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Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 Arrete voirie SARL BERNARD travaux rue Francs Garcons 16.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
DATE DE PUBLICATION : 15/01/2026
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2026-05
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de stationnement
Voie : rue des Francs Garçons
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : SARL BERNARD Mathieu
46 route Logis
17610 CHERAC
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de l’entreprise SARL BERNARD Mathieu, représenté par M. Mathieu BERNARD, en date du 9 janvier 2026, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation d’un échafaudage, pour des travaux sur la toiture au 2 rue des Francs Garçons sur la Commune de Saint-Sauvant à partir du 16 janvier 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 16 janvier 2026.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter M. Mathieu BERNARD au 06 43 36 49 57.
Article 4 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- M. Mathieu BERNARD, SARL BERNARD Mathieu
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 15 janvier 2026
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN