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Compte-Rendu - 12 CR CM 6 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Taillan-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR CM 6 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
entre
villé
ge vigr
COMMUNE
DU
TAILLAN-MÉDOC
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2018
À 18
h 30
PRÉSENTS Mme
VERSEPUY
(Maire)
Mmes
RIVIÈRE
—
RICHARD
-
SABAROTS
-
LACRAMPETTE
-
VOEGELIN
CANOVA
-
TORIBIO
—
MONGRARD
- DUCOURRET
- DAMESTOY
- KOCIEMBA
MM,
TURPIN
—
GABAS
— SAINT-VIGNES
-
RONDI
{sauf
délibération
n°
1)
- MAISTRIAUX
- MORILLON
-
BASTARD
- PRÉVOST
—
CAVALLIER
- LAURISSERGUES
- BRETAGNE
ABSENTS
EXCUSÉS
M.
MARET
(Procuration
à M.
FURPIN)
Mme
WALZACK
(Procuration
à Mme
RICHARD)
M.
HACHE
(Procuration
à M.
BASTARD)
Mme
TROUBADY
(Mme
LACRAMPETTE)
ABSENTS M.
RONDI
(délibération
n°
1}
Mme
RÉGLADE
Mme
CHATENET
M.
TÉTARD SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Michèle
RICHARD
ORDRE
DU
JOUR,
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2018
1.
Chambre
régionale
des
comptes
— Rapport
présenté
par
la Ville
du
Taïllan-Médoc
sur
les
actions
menées
suite
aux
observations
de
la
CRC
Rapport
mutualisation
Recensement
de
la
population
2019
—
Conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs
Rétrocession
de
la concession
de
Madame
SCHERER
Marine
à la
Commune
Désignation
de
deux
titulaires
et
un
suppléant
Mission
Locale
Technowest
Mutualisation
— Révision
du
niveau
de
services
2017-2018
- Décision
- Autorisation
Provisions Décision
modificative
n°
2
gg æœ NM 9 À & R
Exercice
budgétaire
2019
— Dépenses
d'investissement
— Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
10.
Présentation
du
rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
— Décision
—
Approbation 11.
Signature
de
la convention
de
lancement
d'une
campagne
de
mobilisation
de_mécénat
populaire
avec
la Fondation
du
Patrimoine
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l'église
Saïnt-Hifaire
12.
Exonération
de
la TLPE
des
abris-voyageurs
73.
Ouverture
dominicale
décembre
2019
14,
Partenariat
Ville/ADSI,
dispositif
PLIE
15.
Désaffectation
du
chemin
rural
de
La
Haye
à Hontane
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
Al
110
-111
16.
Servitude
de
passage
BM
derrière
la Résidence
Le
Patio
17.
Protection
des
personnes
et
des
biens
et
prévention
de
la délinquance
par
la mise
en
place
de
vidéo
protection
18.
Mise
en
œuvre
de
la Carte
jeune
19.
Renouvellement
de
la convention
muilti-accueil
avec
le Pavillon
de
la Mutualité
20.
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF
21.
Subvention
exceptionnelle
pour
la création
d'une
MAM
22.
Projet
Éducatif
de
Territoire
23.
Dissolution
du
SIVOM
Jalles
Sud
Médoc
au
31
décembre
2019
— Décision
Motion
de
soutien
au
projet
de
déviation
des
Portes
du
Médoc
information
Municipale
: Rapport
2016
- La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
Décisions
Municipales
:
Décision
n°
2018-30
: Lullabies
Décision
n°
2018-31
: Les
nomades
du
jeu
des
bibliothèques
Décision
n°
2018-32
: Stéphanie
VAN
DE
WALLE
(réalisation
et
conception
d’un
arbre
3D}
Décision
n°
2018-33
: Bail
La
Poste
Décision
n°
2018-34
: Convention
de
formation
pour
Mme
RICHARD
Michèle
et
Mme
TROUBADY
Delphine,
sur
la thématique
suivante
: «La
communication
politique,
bases
et
approfondissement
», du
25
au
26
septembre
2018
à Bordeaux
Décision
_n°2018-35:
Convention
de
formation
«Recyclage
du
personnel
non-électricien
BS/BE
manœuvre
» du
lundi
1°
octobre
au
mardi
2 octobre
2018
inclus
pour
M.
RAFFOUX
Noël
Décision
n°
2018-36
: Renoncement
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
fonds
artisanal
au
commerce.
80
avenue
de
Soulac
- pharmacie
Décision
n°
2018-37
: L’escale
du
livre,
participation
forfaitaire
à la
communication
Décision
n°
2018-38
: Association
AMBR'ENERGIE,
ateliers
de
sophrologie
ludique
pour
les
mercredis
10/10
Décision
n°
2018-39
: Renoncement
à l'exercice
du
droit
de
préemption
de
fonds
artisanal
avenue
de
la
Dame
Blanche
— salon
esthétique
Décision
n°
2018-40
:
Convention
de
formation
professionnelle
pour
la formation
du
BAFD
— Formation
générale
pour
Mme
LEFEUR
Laurence
avec
l’OF
Décision
_n°2018-41:
Commémoration
armistice:
Création
vidéo
par
le designer
scénographe Elizabeth
PHAM,
le 10
novembre
2018
Décision
n°
2018-42
: Tarifs
municipaux
Décision
n°
2018-43
: Convention
de
Formation
BAFA
— Association
A.R.C.
en
C.L.E.L
pour
Mme
Elodie
GROS
du
29
au
3 novembre
2018
Madame
le Maire
Accueille
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
fait
état
des
procurations.
Elle
propose
de
nommer
Madame
Michèle
RICHARD
secrétaire
de
séance
et
informe
que
la délibération
n°
12
sera
portée
par
Monsieur
Dominique
MORIELON.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2018
Madame
le Maire
S'enquiert
d'éventuelles
remarques
sur
la forme.
Madame
DUCOURRET
Signale
qu'à
la page
27,
dans
sa
deuxième
intervention,
un
mot
est
manquant
: au
lieu
de
« précise
qu'elle
avait
entendu
de
la mise
en
place»,
il convient
de
lire
« précise
qu'elle
avait
entendu
parler
de
la mise
en
place
».
Madame
le Maire
Prend
note
de
cette
remarque.
Avant
de
passer
à l'ordre
du
jour,
Madame
le Maire
souhaite
transmettre,
de
manière
plus
officielle
et au
nom
de
l'ensemble
de
l'équipe,
toutes
ses
condoléances
et
tout
son
soutien
aux
parents
de
la petite
Lisa,
qui
les
a quittés
la semaine
dernière.
Ses
obsèques
ont
eu
lieu
jeudi.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
dons
de
la mobilisation
de
la fermeture
de
l'avenue
de
Soulac,
l'année
dernière,
avaient
été
intégralement
reversés
à
la
cause
qu'ils
soutiennent
; Lisa
était
atteinte
de
la
maladie
de
Krabbe.
Madame
le Maire
salue
le courage
exceptionnel
de
ses
parents
et
assure
de
la poursuite
du
soutien
de
la
Municipalité
dans
leurs
démarches
contre
cette
maladie.
1 - CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
- RAPPORT
PRÉSENTÉ
PAR
LA
VILLE
DU
TAILLAN-MÉDOC
SUR
LES
ACTIONS
MENÉES
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CRC
Madame
le Maire
Propose
un
bref
rappel
du
contexte.
En
2016,
la Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
a transmis
à la
Municipalité
son
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
la
gestion
de
la
Commune
sur
les
exercices
2010
à 2074,
Ce
rapport,
alertant
sur
la
situation
difficile
de
la
Commune,
a
fait
l'objet
d'une
présentation
devant
le
Conseil
Municipal
et
une
synthèse
a été
transmise
à
l’ensemble
des
Taillanais,
pour
que
chacun
puisse
comprendre
les
conclusions
de
la CRC
et
les
enjeux
de
l’action
publique.
Comme
la Municipalité
s'y
était
engagée,
le présent
rapport
vient
compléter
les
éléments
déjà
présentés,
afin
de
préciser
la mise
en
œuvre
de
certaines
préconisations
et de
livrer
une
situation
actualisée
du
redressement
des
finances
de
la Collectivité.
Madame
le Maire
observe
que
ce
rapport
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux,
puis
indique
ce
qu'il
faut
en
retenir.
Dès
2014,
l'équipe
municipale
a pris
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mener
un
mandat
de
remise
à
niveau,
à
la
fois
des
finances
publiques
et
des
équipements
publics.
Cela
s'est
traduit
par
la
mise
en
place
d’un
Plan
de
retour
à
l'équilibre,
dont
les
résultats
positifs
ont
été
salués
par
le
Préfet,
par
écrit,
et
ont
fait
l'objet
d’une
reconnaissance
de
FÉtat
à
travers
la
contractualisation.
Sur
ces
résultats,
quelques
chiffres
sont
rappelés
:
- 650
000
euros
d'économies
générées
par
an;
-
Une
épargne
redevenue
positive
en
2016
(plus
de
425
000
euros)
;
-
Une
capacité
de
désendettement
passée
sous
la barre
des
10
ans
;
-
Un
encours
de
dette
redescendu
à 1 200
euros
par
habitant
(contre
1 400
euros
en
2014).
Cette
gestion
vertueuse
a permis
à la
Municipalité
de
poursuivre
des
investissements
raisonnés,
notamment
pour
l'entretien
du
patrimoine
communal
et
la remise
à niveau
de
certains
équipements,
comme
es
terrains
de
tennis
ou
le terrain
synthétique
de
footbail.
Madame
le Maire
invite
à retenir
quelques
mesures
de
ce
nouveau
rapport,
l'idée
étant
de
présenter,
chaque
année,
les
avancées
et
les
recommandations
de
la CRC,
cochées
les
unes
après
les
autres.
Ainsi,
depuis
le rapport
précédent,
sont
à noter
:
- Les
réformes
structurelles,
menées
en
bonne
collaboration
avec
les
organisations
syndicales,
sur
le temps
de
travail
et sur
l'application
d'un
nouveau
régime
indemnitaire,
transparent
et
équitable.
Ces
deux
sujets
étaient
des
chantiers
d'envergure
au
niveau
des
ressources
humaines
de
la Commune.
Madame
le Maire
tient
à remercier
à nouveau
les
représentants
du
personnel,
qui
ne
sont
plus
élus
en
raison
des
élections
actuelies.
Pour
information,
aucune
liste
n'a
été
déposée
au
Taillan.
{l a
donc
fallu
procéder
à un
tirage
au
sort,
qui
a eu
lieu
ce
matin.
Les
personnes
dont
le nom
a été
tiré
au
sort
sont
informées
du
fait
qu'elles
sont
désignées
représentantes
du
personnel.
Un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
le
souhaitent
pas
; l'équipe
attend
les
retours.
En
cas
de
refus,
la dernière
étape
est
la désignation,
par
le Maire,
des
représentants
du
personnel.
Cette
situation
est
délicate.
Des
retours
spontanés
ont
été
constatés,
de
la part
de
personnes
qui
ne
voulaient
pas
monter
de
liste
mais
se
sont
désignées
comme
candidates
: ce
sont
elles
qui
seront
prises
en
priorité.
Par
ailleurs,
au
CT,
il serait
possible
de
désigner
des
élus,
mais
le choix
ne
se
portera
que
sur
des
agents. Madame
le Maire
précise
qu'elle
tiendra
les
conseillers
informés.
- La
reprise
de
la convention
avec
le pavillon
de
la Mutualité
pour
mieux
prendre
en
compte
les
préconisations
de
la CRC,
notamment
dans
la valorisation
des
locaux
et
la meilleure
répartition
des
risques
d'exploitation.
-
L'optimisation
des
recettes
communales,
avec
la création
d'une
mission
de
mécénat,
dont
il a
été
question
lors
du
dernier
Conseil
; Madame
le Maire
adresse
d'ailleurs
ses
remerciements
aux
deux
mécènes
qui
se
sont
manifestés,
jusqu'à
présent,
et
qui
sont
le LECLERC
de
Saint-Médard-en-
dalles
et
le LIONS
CLUB,
qui
avait
financé
les
panneaux
« 5j
tu
prends
ma
place,
prends
mon
handicap
», ce
dont
elle
les
remercie
très
sincèrement.
S'y
ajoutent
la création
d'un
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
ou
encore
la
contractualisation
avec
l'État,
qui
a rapporté,
en
dotations
supplémentaires
pour
2018,
500
006
euros.
Des
démarches
sont
en
cours
avec
la Préfecture
pour
2019.
Aujourd'hui,
la Commune
du
Taillan-Médoc
est
sortie
de
la zone
rouge
et poursuit
avec
prudence
sa
dynamique
positive,
afin
de
faire
face
à l'accroissement
de
la population
et aux
besoins
en
équipements
publics
(école,
salles
associatives
et
sportives...}.
Madame
le Maire
remarque
que
ce
rapport
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Elle
laisse
la parole
aux
conseillers
qui
souhaiteraient
intervenir.
Monsieur
LAURISSERGUES
Indique
avoir
pris
note
de
ce
point
d'étape,
qui
retrace
toute
la démarche
et
la façon
dont
le rapport
de
la
Cour
des
comptes
a pu
être
suivi.
Cela
l'a
amené
à relire
le dossier
original.
1 trouve
surprenant
d'y
trouver
deux
visions
: est
d'abord
développée
la démarche
de
la Cour
des
comptes,
la réponse
qu'elle
a
apportée
et
que
l'actuelle
équipe
municipale
a suivie,
qui
comprend
notamment
les
économies,
la
restructuration.
En
deuxième
partie,
figure
la réponse
de
l'ancienne
Municipalité,
qui
partait
sur
une
autre
hypothèse.
Cela
est
très
intéressant
mais
à fait
ressurgir
des
questions.
Il y avait
nécessairement
plusieurs
hypothèses
de
travail.
Il est
beaucoup
dit
que
les
investissements,
entre
autres,
ont
mis
la Commune
dans
le rouge,
mais
les
réponses
lues
dans
ce
dossier
conduisent
à s'interroger
sur
l’autre
hypothèse
de
travail, dont
Monsieur
LAURISSERGUES
souligne
quelques
éléments.
Notamment,
Monsieur
ÉREYGEFOND
parlait
d'un
patrimoine
communal
situé
autour
de
3,523
millions
d'euros.
Toutes
les
hypothèses
étaient
possibles
; si
la
Commune
était
bien
dans
le
rouge,
il y
avait
deux
visions,
celle
de
ia
Cour
des
comptes
et
celle
apportée
par
l'ancienne
Municipalité
qui
semblait
privilégier
l'hypothèse
de
la
gestion
du
patrimoine
communal
pour
la
remettre
à
flot.
Monsieur
BASTARD
Souligne
qu'il
ne
pourra
pas
répondre
dans
le détail,
n'ayant
pas
le rapport
sous
les
yeux.
Il précise
toutefois
que,
parmi
les
options
qui
n'étaient
peut-être
pas
suffisamment
développées
mais
étaient
évidentes
par
rapport
à ce
qui
a pu
être
indiqué,
figurait
la hausse
des
impôts,
tout
simplement
: le
financement
qui
n'était
pas
assuré
était
à venir
par
une
hausse
significative
des
impôts.
Cela
était
indispensable.
Le
patrimoine
est
une
chose,
mais
mobiliser
le patrimoine
pour
financer
les
investissements,
comme
chacun
le saît,
n'est
pas
simple
: cela
prend
du
temps
et l'utilité
de
certains
bâtiments
doit
aussi
être
prise
en
considération.
Valoriser
le patrimoine,
affirmer
qu'il
vaut
3 millions
d'euros
et qu'i
peut
être
vendu
3 millions
d'euros
pour
financer
10
millions
d'euros
pour
la médiathèque,
par
exempte,
a ses
limites,
De
plus,
au-delà
de
l'investissement,
il y
a le
fonctionnement,
qui
ne
se
finance
pas
par
des
cessions.
Madame
le Maire
S'enquiert
d'éventuelles
autres
questions.
Si la
CRC
a considéré
que
la cession
des
« bijoux
de
famille
» de
la Commune
n'était
pas
une
bonne
option,
c'est
parce
qu'est
aussi
souligné,
à un
autre
endroit
du
rapport,
qu'existait
vraiment
un
problème
structurel
: le problème
était
bien
plus
profond
au
sein
de
la Commune,
avec
des
charges
qui
augmentaient
beaucoup
plus
rapidement
que
les
recettes,
et
ce,
de
manière
structurelle.
La
cession
des
fonciers
aurait
éventuellement
pu
permettre
de
tenir
une
ou
deux
années
supplémentaires,
mais
la
Commune
se
serait
ensuite
retrouvée
sans
patrimoine
et
sans
avoir
réglé
le
problème
de
fond.
Madame
le Maire
répète
qu'il
n‘y
a pas
de
vote
sur
ce
rapport
annuel,
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
:
La
Chambre
régionale
des
comptes
avait
inscrit
à son
programme
2015
l'examen
de
la gestion
de
la
Commune
du
Taillan-Médoc,
de
2010
jusqu'à
la
période
la
plus
récente.
Le
contrôle
a principalement
porté
sur
les
causes
de
la dégradation
de
la situation
financière
et les
moyens
de
renouer
avec
l'équilibre,
et
sur
la gestion
des
ressources
humaines
et
des
rémunérations,
dans
le
cadre
d'une
enquête
commune
à
la
Cour
des
comptes
et
aux
Chambres
régionales
des
comptes
consacrés
à
la
Fonction
Publique
territoriale.
Le
rapport
d'observations
définitives
a été
communiqué
par
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
à son
Assemblée
délibérante
le 2
iuin
2016
et donné
lieu
à un
débat,
conformément
au
Code
des
juridictions
financières
(article
1.
243-5).
Conformément
à l’article
L. 243-7,
|, du
Code
des
juridictions
financières
qui
disposait
que
« Dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
fexécutif
de
la collectivité
territoriale
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
quil
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
Chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
synthèse
est
présentée
par
le
président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
devant
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique.
Chaque
Chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à la
Cour
des
comptes
en
vue
de
la
présentation
prescrite
à l'article
L.
143-10-1»,
la
Ville
du
Taillan-Médoc
a
rédigé
un
rapport
présentant
les
actions
menées
suite
aux
observations
formulées
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
2017.
Elle
souhaite
compléter
ce
rapport
avec
les
actions
menées
en
2018.
À cette
fin,
Madame
le Maire
soumet
ce
rapport
au
débat.
ILest
précisé
que
le débat
ne
donnera
pas
lieu
à un
vote
de
l’Assemblée. Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le rapport
définitif
de
la Chambre
régionale
des
comptes
du
9 mai
2016,
Vu
la délibération
n°?
du
2 juin
2016
présentant
à l’Assemblée
défibérante
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionate
des
comptes,
Vu
le rapport
présentant
les
actions
menées
par
la Ville
du
Taiïllan-Médoc
suite
aux
observations
formulées
par
la Chambre
régionale
des
comptes,
présenté
en
2017,
Vu
le rapport
annexé
présentant
les
actions
menées
par
la Ville
du
Taïllan-Médoc
suite
aux
observations
formulées
par
la
Chambre
régionale
des
comptes,
Vu
la Comraission
Municipale
du
3 décembre
2018,
Vu
le débat
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal
;
PREND
ACTE
De
la présentation
du
rapport
de
la Ville
du
Taillan-Médoc
suite
aux
observations
définitives
formulées
par
la Chambre
régionale
des
comptes.
PAS
DE
VOTE.
2 —
RAPPORT
MUTUALISATION
Madame
le Maire
Remarque
que
ce
type
de
délibération
reviendra
régulièrement,
à l'instar
des
marronniers
de
la presse.
Elle
souligne
néanmoins
l'importance
de
ces
démarches
majeures
pour
ta
Ville.
Comme
pour
le
rapport
précédent,
elle
propose
un
bref
rappel
du
contexte.
En
2015,
la Municipalité
a fait
un
choix
fondamental
pour
la Collectivité
en
mutualisant
une
partie
de
ses
services
avec
Bordeaux
Métropole
et
d'autres
communes
de
l’agglomération
(Ambarès-et-Lagrave,
Artigues-près-Bordeaux,
Bassens,
Bègles,
Blanquefort,
Bordeaux,
Le
Bouscat,
Bruges,
Carbon-Blanc,
Floirac,
Le
Haillan,
Lormont
ont
tous
participé
à
la
mutualisation
;
pour
Saint-Aubin-de-Médoc,
c'est
l'informatique
;
Mérignac,
Pessac,
Talence,
Le
Taillan-Médoc
:
dans
les
communes
ayant
mutualisé
à un
périmètre
assez
proche
de
celui
du
Taillan-Médoc,
c'est-à-dire
massivement,
se
trouvent
Ambarès-et-
Lagrave,
Blanquefort,
Bordeaux,
Le
Bouscat,
Bruges,
Floirac,
Mérignac,
Pessac),
avec
effet
au
1
janvier
2016.
Cette
mutualisation
des
services
visait
tout
à la
fois
à gagner
en
expertise
et
en
efficience,
mais
aussi
à
optimiser
les
ratios
financiers
et
à
structurer
le
service
public
local
de
demain.
Cela
est
arrivé
en
même
temps
que
toute
la restructuration
financière
de
la Commune,
avec
cet
enjeu
de
redressement
des
finances
publiques
; les
deux
chantiers
ont
donc
été
menés
de
front.
Une
évaluation
de
cette
démarche
aussi
importante
doit
nécessairement
avoir
lieu
régulièrement.
C'est
tout
l'objet
de
ce
nouveau
rapport,
qui
vient
faire
le point
sur
le processus
de
mutualisation.
Madame
le Maire
précise
que
ce
rapport
a été
actualisé
et en
présente
les
éléments
à retenir.
L'évaluation
de
la démarche
de
mutualisation,
présentée
dans
ce
rapport,
montre
qu'au-delà
des
transformations
et
des
évolutions
techniques,
le succès
de
la mutualisation
passe
par
une
bonne
appropriation
et
une
implication
de
tous
les
acteurs
du
territoire,
agents,
élus
mais
aussi
citoyens
; c'est
un
sujet
qui
revient
très
fréquemment
en
réunion
publique
de
quartier.
Cette
mutualisation,
telle
qu'elle
a été
pensée
à l’origine,
est
en
évolution
permanente,
pour
pouvoir
s'adapter
:
- Aux
nouvelles
contraintes
réglementaires
(comme
l'application
du
«zéro
phyto
», qui
est
la
suppression
du
désherbant,
enjeu
majeur;
l'accompagnement
de
la Métropole
dans
la
suppression
des
désherbants
a permis
au
Taillan-Médoc
de
la vivre
mieux
que
certaines
villes
voisines,
Il en
va
de
même
pour
le RGPD,
au
sujet
duquel
une
délibération
a été
votée récemment.)
;
- À
l'augmentation
du
niveau
d'exigence
de
proximité
et de
réactivité
des
habitants
: c'est
une
réalité
qui
se
constate
au
Taillan-Médoc
comme
ailleurs.
Pour
échanger
avec
ses
collègues
élus
et
avec
les
services
d'accueil,
qui
échangent
eux-mêmes
avec
les
services
d'accueil
des
autres
villes,
Madame
le Maire
assure
que
cette
augmentation
est
sensible.
Cela
paraît
logique,
au
regard
de
la baisse
généraie
du
pouvoir
d'achat,
par
rapport
aux
gens
qui
continuent
à payer
des
impôts
et attendent
d'avair
un
service
rendu.
Aujourd'hui,
les
collectivités
se
retrouvent
à devoir
faire
au
moins
aussi
bien,
voire
plus,
mais
avec
moins
de
moyens,
alors
que
l'exigence
constatée,
bien
que
justifiée,
est
croissante.
Avec
les
réseaux
sociaux,
les
systèmes
de
communication,
tout
va
très
vite
: il
est
parfois
demandé
une
réactivité
qu'il
n’est
pas
possible
d'avoir.
Le
temps
administratif,
qui
peut
aussi
être
un
frein,
a souvent
été
évoqué.
- Au
devoir
d'optimisation
des
finances
et
des
services
publics.
C'est
aussi
tout
le sens
de
la
mutualisation,
ce
sont
les
économies
d'échelle,
mais
mettre
tout
cela
en
place
prend
parfois
du
temps.
Le
bilan
de
ces
trois
premières
années
de
mutualisation
montre
ainsi
de
nombreux
gains
pour
la
Collectivité.
En
effet,
la nouvelle
organisation
des
services
et
l'accès
à des
outils
communs
ont
d'ores
et
déjà
permis
à la
Commune
de
dégager
des
économies
substantielles
(un
gain
cumulé
sur
le mandat
de
155
000
euros
et,
à partir
de
2020,
un
gain
estimé
à 65
000
euros
par
an),
mais
également
un
gain
important
en
expertise
et en
capacité
d'action,
jusqu'alors
impossible
à obtenir
pour
une
commune
de
la
strate
:
- La
réalisation
de
toutes
les
études
et des
travaux
dans
les
écoles
pour
atteindre
sur
le mandat
l'objectif
« zéro
préfabriqué
dans
les
écoles
» : notamment
en
matière
de
suivi
de
chantier,
la
Métropole
offre
une
certaine
puissance,
une
expertise
qui
permet
un
gain
de
temps
et
donc
un
gain
d'argent.
Il aurait
fallu
que
le Taillan-Médoc
paie
des
gens
pour
faire
tout
cela.
-
La
mise
en
place
de
nombreux
groupements
de
commandes
;
-
Une
amélioration
du
matériel
mutualisé
(exemple
des
classes
mobiles
dans
les
écoles):
a
précédemment
été
évoquée
la mise
en
place
des
tableaux
numériques
interactifs,
changés
dans
toutes
les
écoles
au
cours
de
la première
année
de
la mutualisation.
À la
Toussaint,
ce
sont
toutes
les
classes
mobiles
des
trois
groupes
scolaires
qui
ont
été
entièrement
renouvelées,
avec
un
nouveau
chariot
adapté.
Encore
une
fois,
tout
cela
ne
coûte
rien.
La
Commune
paie
une
attribution
de
compensation,
mais
cela
est
devenu
une
charge
fixe.
Le
renouvellement
se
fait
sans
avoir
à se
poser
de
question.
- Une
mise
à disposition
de
moyens
d'études
et d'expertise
(par
exemple,
l'accompagnement
dans
la démarche
d'Académie
Climat
Énergie,
permettant
une
baisse
des
dépenses
de
fluide
de
près
de
4 %}.
- _
L'expertise
pour
la réalisation
des
terrains
de
tennis
et du
terrain
synthétique
en
liège.
Ce
rapport
vient
également
préciser
les
évolutions
à venir
et les
perspectives
de
développement
de
la
mutualisation
pour
conforter
les
bénéfices
de
la démarche,
Il est
ainsi
prévu
de
faire
évoluer
les
procédures
et
outils
entre
les
deux
Collectivités,
pour
faciliter
l'interpénétration
des
deux
organisations
et
optimiser
les
capacités
de
réaction.
Ces
évolutions
restent
dans
la lignée
des
efforts
et
des
principes
originels
qui
encadrent
le processus
de
mutualisation,
à savoir
l'obtention
de
gains
significatifs
pour
la Commune
et
l'amélioration
du
service
public
rendu
aux
Taillanais.
Madame
le Maire
note
l'ampleur
du
chantier
; compte
tenu
des
années
difficiles
pour
le service
public
au
Taillan-Médoc
comme
ailleurs,
elle
répète
sa
grande
satisfaction
d’avoir
mutualisé
et
de
pouvoir
s'appuyer,
au
quotidien,
sur
la Métropole.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
puis
ouvre
le débat.
Madame
DAMESTOY
Explique
que,
par
rapport
à l'objectif
de
la mutualisation,
qui
consiste
à accroître
la capacité
à rendre
des
services
aux
habitants,
avec
un
degré
de
réactivité
et
d'efficacité
toujours
amélioré,
des
interrogations
naissent
quant
aux
bienfaits
de
cette
mutualisation,
en
dehors
des
gains
financiers
qui
viennent
d'être
exposés.
Elle
affirme
que
bon
nombre
de
Taillanais
ne
sont
pas
nécessairement
satisfaits
et s'interrogent sur
les
apports
positifs
de
cette
mutualisation.
Madame
le Maire
Demande
quelques
précisions
sur
l'objet
de
la question,
dans
la mesure
où
onze
domaines
ont
été
mutualisés
; cela
permettrait
de
mieux
cibler
les
exemples.
Madame
DAMESTOY
Cite
l'exemple
de
l'entretien
de
la commune,
notamment
par
rapport
aux
espaces
verts,
aux
fossés.
Madame
le Maire
Explique
que,
pour
les
fossés,
les
espaces
verts
ou
la propreté
dans
la ville,
il faut
revenir
sur
la question
de
la suppression
des
produits
phytosanitaires,
de
type
Roundup
ou
autre
désherbant.
À titre
iltustratif,
Madame
le Maire
indique
que,
pour
l'avenue
de
Soulac,
là où
un
ou
deux
agents
communaux
passaient
autrefois
une
journée
pour
appliquer
le produit,
ce
sont
désormais
quatre
ou
cinq
agents
qui,
pendant
une
semaine,
doivent
réaliser
l'entretien
à quatre
pattes,
avec
une
binette.
Financièrement,
la Commune
du
Taillen-Médoc
ne
peut
pas
payer
des
agents
supplémentaires.
Typiquement,
pour
cette
situation,
le
contrat
d'engagement
avec
la Métropole
repose
sur
la mutualisation
d'un
nombre
d'agents
: la Métropote
garantit
un
niveau
de
service
avec
ce
nombre
d'agents,
que
l‘un
d'eux
soit
en
arrêt
maladie
ou
pas,
alors
qu'au
Taillan,
lorsqu'un
agent
était
en
arrêt
maladie,
i fallait
payer
cet
agent
et le
remplacer.
La
mutualisation
permet
donc
d'avoir
un
nombre
d'agents
constant,
ce
que
la Ville
n’aurait
pas
pu
garantir
si
elle
avait
conservé
ce
service.
Par
ailleurs,
Madame
te Maire
observe
que
cela
fait
deux
à trois
ans
qu'avec
les
services
de
la Métropole,
un
travail
est
mené
quant
à la
stratégie
de
fond
pour
s'adapter
à la
suppression
des
produits
phytosanitaires.
La
Métropole
propose
ainsi
des
aménagements
différents
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts
pour
optimiser
l'entretien.
C'est
aussi
la raison
pour
laquelle
ont
été
supprimés
nombre
de
bosquets
fleuris,
ou
certains
matériaux.
C'est
notamment
le cas
des
roches
de
type
volcanique
qui
se
trouvaient
le long
de
l'avenue
de
Soulac,
entre
lesquelles
les
herbes
poussent
: une
stratégie
est
mise
au
point
pour
supprimer
ces
aménagements,
dont
l'entretien
est
chronophage,
et
les
remplacer
par
de
l'herbe,
car
il est
plus
rapide
de
tondre.
Toujours
sur
la propreté
ou
l'entretien
des
espaces
verts,
une
autre
preuve
de
l'efficacité
du
travail
réalisé
est
le renouvellement,
cette
année,
du
label
Ville
fleurie,
qui
récompense
l'aspect
général
de
la commune,
l'entretien
des
trottoirs,
ronds-points,
pares
et jardins.
Un
courrier
récent
a salué
ce
qui
a été
fait
et a
proposé
de
repasser
dès
l’année
prochaine
pour
donner
la deuxième
fleur,
qui
n'avait
même
pas
été
demandée.
Tout
cela,
c'est
grâce
à la
Métropole
: c'est
grâce
à ia
Métropole
que
la Ville
a réussi
à faire
face
à l'enjeu
de
la suppression
des
produits
chimiques,
y compris
au
cimetière,
qui
n’est
qu’un
exemple
parmi
de
nombreux
autres,
tant
le défi
est
de
taille,
au
Taillan-Médoc
comme
ailleurs.
Madame
le Maire
invite
tous
ceux
qui
trouvent
parfois
que
leur
trottoir
est
vert
ou
que
le caniveau
est
mal
entretenu,
à aller
constater
comment
sont
les
choses
à Bordeaux,
ou
dans
toutes
les
autres
villes,
Les
gens
ont
perçu
cela,
d'autant
mieux
que
cela
fait
presque
quatre
ans
qu'ils
sont
formés
en
réunion
publique
de
quartier.
Concernant
les
fossés,
le choix
s'est
porté
sur
la tonte
raisonnée,
ce
qui
fait
aussi
partie
des
évolutions.
Il
est
certain
qu'auparavant,
les
fossés
étaient
propres
et
nets
; désormais,
pour
préserver
l'environnement,
les
tontes
sont
raisonnées
et
dans
certains
cas,
il est
possible
de
se
demander
si les
agents
sont
vraiment
passés.
Madame
le Maire
le reconnaît,
mais
elle
remarque
que
l’eau
s'écoule
et
que
cette
technique
est
maintenant
appliquée
à l'intégralité
de
la Métropole,
depuis
plusieurs
années.
Madame
MONGRARD
Remarque
qu'à
l'inverse,
elle
a vu
des
choses
qui
n'étaient
pas
faites
auparavant.
Ainsi
at-elle
aperçu
des
agents
de
la Métropole
nettoyer
les
feuilles
dans
les
fossés,
ce
qui
ne
se
faisait
pas
avant.
Monsieur
LAURISSERGUES
Indique
qu'il
n'est
pas
question
de
faire
un
concours
: il
s’agit
simplement
d'expliquer
qu'il
existe
un
ressenti,
exprimé
par
de
nombreuses
personnes,
par
rapport
à la
Métropole.
Cette
impression
se
dégage
au
Taillan,
mais
se
rencontre
aussi
dans
d'autres
villes
: la
Ville
est
en
train
de
disparaître
face
à la
grosse
machine
qu'est
la Métropole.
Cela
ne
concerne
pas
la totalité
des
personnes,
mais
certaines
le croient.
Monsieur
LAURISSERGUES
précise
le sens
de
la question
posée
: alors
qu'il
est
surtout
question
de
la
mutualisation
dans
son
aspect
financier,
il aimerait
qu'y
soit
ajouté
un
aspect
concret.
Chacun
partage l'envie
de
voir
Le
Taillan-Médoc
progresser
et
grandir.
I} faut
donc
pouvoir
expliquer
aux
gens
le concret.
C'est
pour
cela
que,
sur
ce
débai,
des
questions
sont
posées
pour
apprécier
les
effets
réels,
autres
que
financiers.
Il ne
s’agit
pas
nécessairement
de
dire
que
c'était
mieux
avant
ou
que
ce
sera
mieux
après,
mais
bien
de
comprendre
et
de
pouvoir
exprimer
cette
inquiétude
partagée
par
de
nombreux
Taïllanais
et
Taillanaises
qui
viennent
rencontrer
les
élus
par
rapport
à
la
métropolisation,
Même
si
cette
dernière
est
à
la
carte,
elle
crée
des
inquiétudes
chez
certains,
et
il est
vrai
que,
par
exemple,
si
le
« zéro
phyto
» entraîne
une
approbation
générale,
certains
font
des
comparaisons
avec
ce
qu'ils
ont
connu,
éventuellement
en
d'autres
lieux,
en
d'autres
temps,
et ne
vont
pas
forcément
comprendre
que
le choix
d’une
tonte
raisonnée
est
motivé
par
la présence
de
tel
arachnide,
Certains
débats
sont
complexes.
Ce
que
Monsieur
LAURISSERGUES
veut
soulever,
c'est
l'existence
de
cette
inquiétude
face
à la
mutualisation
: au-delà
des
points
économiques,
les
Taillanais
et
Taillanaises
ont
besoin
de
ces
renseignements.
Madame
le Maire
Estime
que
cela
est
très
intéressant
: tous
les
changements
peuvent
nourrir
des
craintes,
et des
gens
ont
pu
exprimer
leurs
peurs
face
à
la
Métropole.
C'est
aux
élus
qu'il
appartient
de
les
rassurer
et
de
teur
montrer
le bénéfice
apporté.
il existe
de
nombreux
exemples
très
concrets,
au-delà
du
« zéro
phyto
».
Ainsi,
dans
les
écoles,
il est
peu
probable
que
les
parents
d'élèves
ne
s'aperçoivent
pas
du
bénéfice
: en
l'espace
de
trois
ans,
tous
les
vidéoprojecteurs
interactifs
de
toutes
les
classes
ont
été
changés
;
récemment,
cela
a été
le cas
de
toutes
les
classes
mobiles.
Depuis
le début
du
mandat,
alors
que
les
professeurs
le réclamaient
depuis
des
années,
tous
les
ordinateurs
ont
été
changés,
d’autres
ont
été
ajoutés
; sont
encore
cités
le phasage
des
travaux,
les
conseils
d'école.
Madame
le Maire
invite
à ne
pas
oublier
que
la Ville
reste
la porte
d'entrée
et la
première
proximité
avec
les
habitants.
N'importe
quel
Maire
tiendra
le
même
discours
et
défendra
ce
principe,
mais
Madame
le
Maire
pense
aussi
que
l’union
fait
la force
; la
preuve
en
est
faite
au
Taillan.
Elle
reconnaît
que
d’autres
villes
le
vivent
différemment,
mais
en
ce
qui
concerne
le
Taillan,
avec
la
situation
dans
laquelle
la
ville
se
trouvait,
les
compétences
qu'elle
avait,
la strate
à laquelle
elle
appartient,
tout
cela
fait
qu'elle
y gagne
considérablement.
Madame
le
Maire
assure
qu'il
ne
s’agit
pas
de
langue
de
bois,
mais
bien
d'éléments
concrets. Monsieur
GABAS
Considère
que
la difficulté
réside
dans
le fait
que
ce
sont
des
choses
que
les
administrés,
les
Taillanais
ne
voient
pas,
mais
qui
sont
très
importantes.
C'est
le
cas
de
l'expertise
:
aujourd'hui,
dans
le
bâtiment
comme
dans
d’autres
domaines
{urbain,
transports},
l'expertise
est
plus
intéressante,
parce
que
des
gens
plus
pointus
au
sein
de
la
Métropole
sont
venus
se
greffer
à
la
Commune
pour
lui
apporter
les
informations
nécessaires.
Ces
choses
ne
sont
pas
vues
par
les
Taillanais.
En
revanche,
ce
qui
se
voit
au
quotidien,
c'est
notamment
la
partie
propreté.
Un
travail
devra
encore
être
mené
pour
montrer
que
le
service
rendu
est
piutôt
impeccable.
Effectivement,
de
nombreux
éléments
se
passent
plutôt
en
interne,
mais
la Ville
y a
énormément
gagné
sur
l'expertise
rendue
par
les
services.
Madame
le Maire
Revient
sur
les
espaces
verts
et
la propreté.
Suite
à la
suppression
des
désherbants,
dans
les
caniveaux,
où
s'accumule
parfois
le sable
et
où
l'herbe
prend
ainsi
racine,
historiquement,
le désherbant
tuait
la
plante
et la
balayeuse
n'avait
plus
qu'à
nettoyer.
Aujourd’hui,
la méthode
est
totalement
différente
: les
herbes
sont
bien
ancrées
et le
matériel
n’est,
dans
certains
cas,
plus
adapté.
Sans
surcoût
pour
la
Commune,
la Métropole
a acheté,
pour
la commune
du
Taillan,
une
nouvelle
balayeuse,
avec
des
brosses
métalliques
très
puissantes.
La
Commune
seule
n'aurait
jamais
eu
les
moyens
d'acquérir
un
tel
matériel.
Cela
serait
venu
en
remplacement
d'un
projet
dans
une
école
où
sur
un
équipement
municipal
; c'est
un
autre
exempte
très
concret.
La
propreté
de
la commune
et la
perception
sont
un
véritable
enjeu,
mais
les
années
les
plus
difficiles
appartiennent
au
passé.
Madame
le Maire
assure
que
chacun
a vécu,
dans
toutes
les
villes
de
la Métropole,
mais
aussi
ailleurs,
des
moments
où
se
posait
la question
du
maintien
de
niveau
de
service
avec
les
moyens
dont
il
disposait.
Malgré
les
communications
sur
le sujet,
certaines
personnes
continuent
à se
plaindre
du
manque
de
propreté
de
leur
trottoir
ou
leur
caniveau.
Madame
le Maire
indique
la nécessité
d'une
perception
généralisée
de
cette
problématique,
et
souligne
que
les
gens
le comprennent
lorsque
les
explications
leur
sont
délivrées
lors
de
débats
sur
ces
sujets
: les
collectivités
ont
de
moins
en
moins
de
moyens,
auront
de
moins
en
moins
de
moyens
dans
l'avenir,
il
faut
anticiper,
faire
avec,
s'adapter,
évoluer,
réfléchir
différemment.
ll s’agit
de
questionner
tout
ce
qui
relève
du
service
public
de
demain,
Il ne
sera
plus
jamais
possible
d'avoir
le
même
service
public. En
témoigne
également
la question
de
l'extinction
de
l'éclairage
public.
L'époque
où
les
villes
avaient
de
l'argent
est
révolue
: il faut
aussi
faire
preuve
de
tolérance
vis-à-vis
de
la perception
que
l’on
peut
avoir,
d'autant
que
les
impôts
ne
vont
pas
baisser
pour
autant.
Monsieur
TURPIN
Apporte
un
complément
concernant
la propreté
et
l'herbe,
qu'il
invite
à distinguer
: le
ressenti
ne
concerne
pas
tant
la propreté,
que
l'herbe.
Cette
dernière
n’est
pas
sale
si elle
est
traitée
de
façon
à ce
qu'etle
ne
soit
pas
envahissante.
|? va
désormais
falloir
changer
le regard
sur
la situation
des
espaces
publics
: l'herbe
n'est
pas
sale,
elle
se
coupe,
elle
s'implante
parce
qu'il
n’y
a plus
de
désherbant
pour
l'enlever
et
qu'il
n'y
a pas
de
solution
autre
que
de
la maîtriser,
de
l'entretenir
et
de
faire
en
sorte
qu'elle
ne
soit
pas
trop
envahissante.
Cela
relève
d’un
important
travail
de
pédagogie
sur
le sujet,
qui
a été
commencé
mais
qui
doit
être
poursuivi,
pour
que
l'œil,
habitué
aux
trottoirs
nets,
propres,
hyper
balayés,
se
familiarise
avec
des
trottoirs
plus
verts,
mais
toujours
propres.
C'est
un
changement
de
regard
sur
la
commune. Madame
le Maire
Rappelle,
accessoirement,
que
c'est
aux
gens
de
nettoyer
les
trottoirs
et
le caniveau.
Madame
SABAROTS
Cite
également,
pour
clôturer
le sujet,
l'accompagnement
de
la Métropole
sur
tout
ce
qui
relève
de
la
négociation
des
contrats
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
sur
lequel
il existe
une
véritable
maîtrise
des
coûts
de
l'énergie
et des
consommations.
Elle
ajoute
que
la Métropole
les
accompagne
aussi
sur
tout
ce
qui
est
environnemental,
que
ce
soit
dans
le biosourcé,
dans
l’adversité,
le bioctimatique
où
dans
les
économies
d'énergie.
Madame
le Maire
Signale
que
la Métropole
propose
également
un
service
dédié
pour
les
démarches
de
mécénat,
ce
qui
explique
aussi
que
la Commune
s'y
engage
:
à défaut,
elle
n'aurait
pas
pu
porter
seule
les
démarches
juridiques. Monsieur
BRÊÉTAGNE
Souhaite
revenir
sur
le rapport
et
les
débats
qui
ont
suivi.
Ce
rapport
semble
élogieux,
en
apparence.
À
ses
yeux,
c'est
un
rapport
quantitatif,
auquel
il manque
un
aspect
qualitatif,
Les
débats
ont
d'ailleurs
tourné
autour
de
cela.
Le
qualitatif
est
ce
qui
permet
d'apprécier
la perception
des
Taillanais.
Ont
été
citées
en
exemple
des
choses
nouvelles,
qui
fonctionnent
mieux,
apportent
des
économies
pour
la
Commune,
et
il est
possible
de
s'en
réjouir,
Mais
sur
le fond
des
interventions,
qui
étaient
auparavant
portées
par
des
agents
communaux
et
sont
désormais
réalisées
par
des
agents
de
la métropole,
le bilan
qualitatif
serait
intéressant.
Les
questions
qu'il
faut
se
poser
sont
en
effet
les
suivantes
: l'intervention
est-
elle
aussi
bien
réalisée
qu'avant,
est-elle
mieux
réalisée,
est-elle
moins
bien
réalisée
?
Monsieur
BRETAGNE
pointe
également
la question
du
délai.
Le
temps
administratif
a été
précédemment
évoqué
; ce
thème
lui
apparaît
très
important.
Lorsqu'il
faut
intervenir
sur
la réparation
d’une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
dans
la commune,
le délai
est-il
le même
qu'auparavant,
est-il
plus
long,
est-il
plus
court
?
Monsieur
BRETAGNE
estime
qu'un
tel
bilan
qualitatif
constituerait
aussi
une
amorce,
pour
l'équipe
municipale,
pour
chacun,
pour
connaître
l'opinion
des
Taillanais.
Madame
le Maire
Demande
des
précisions
: Monsieur
BRETAGNE
suggère-t-il
de
faire
une
enquête
?
Monsieur
BRÉTAGNE
Évoque
des
moyens
de
mesure,
lorsque
des
demandes
d'intervention
sont
formulées,
notamment
en
matière
de
nettoyage
de
la voirie
ou
de
réparation
des
aires
de
jeux.
Madame
le Maire
Signale
que
ces
renseignements
figurent
dans
le contrat
initial,
établi
lors
de
la mutualisation.
Monsieur
BRETAGNE
S'interroge
sur
le respect
effectif
de
ces
éléments.
10 Madame
le Maire
L'en
assure.
À défaut,
la Commune
dispose
de
recours.
Madame
le Maire
propose
de
faire
passer
à
nouveau
le contrat.
Monsieur
BRETAGNE
L'en
remercie
mais
décline
cette
proposition.
1l indique
qu'il
se
doute
que
les
délais
sont
contractualisés
mais
se
demande
comment
la Municipalité
mesure
le respect
de
la contractualisation
: tel
est
le bilan
qualitatif. Madame
le Maire
Répond
qu'il
s’agit
d'un
travail
au
quotidien.
Le
moindre
retard
se
verrait
rapidement
; l'équipe
municipale
elle-même
ne
serait
pas
satisfaite,
et
interviendrait.
Tous
les
délais
d'intervention,
dans
le moindre
détail,
sont
référencés
dans
le contrat
de
mutualisation
signé
entre
la Ville
du
Taillan
et
Bordeaux
Métropole.
Madame
le Maire
répète
que
la présentation
de
ce
rapport
n‘appelle
aucun
vote.
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
:
Depuis
le 1°’janvier
2016,
une
mutualisation
de
grande
ampleur
a réuni
Bordeaux
Métropole
et
certaines
de
ses
communes
membres
ayant
souhaité
contribuer
à la
création
de
services
communs.
Cette
première
étape
a confirmé
la dynamique
collective
particulière
à l'œuvre
sur
la Métropole.
Ainsi,
le
prix
Territoria
d'Or
2016,
qui
récompense
l'innovation
dans
les
territoires,
a été
décerné
à Bordeaux
Métropole
pour
son
schéma
de
mutualisation
à la
carte
proposé
aux
communes,
à la
fois
dans
le
périmètre
et le
calendrier.
Depuis
lors,
d'autres
communes
ont
souhaité
intégrer
ces
nouveaux
services
communs.
Aujourd'hui,
ce
sont
17
communes
qui
ont
mutualisé,
de
toute
taille
et
de
toute
orientation
politique
:
Ambarès-et-
Lagrave,
Artigues-près-Bordeaux,
Bassens,
Bègles,
Blanquefort,
Bordeaux,
Le
Bouscat,
Bruges,
Carbon-
Blanc,
Floirac,
Le
Haïllan,
Lormont,
Mérignac,
Pessac,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Talence
et
Le
Taillan-
Médoc.
En
gras
sont
les
Communes
ayant
mutualisé
un
périmètre
relativement
proche
de
celui
du
Taillan-
Médoc. La
mutualisation
repose
ainsi
sur
des
objectifs
clairement
exprimés
par
les
Maires
:
-_
Accroître
la capacité
à rendre
des
services
aux
habitants
avec
un
degré
de
réactivité
et
d'efficacité
toujours
amélioré
;
- Offrir
une
meilleure
cohérence
territoriale
de
F'action
publique
;
-
Être
plus
efficient
pour
pouvoir
proposer
de
nouveaux
services.
Aussi,
la création
des
services
communs
a été
structurée
autour
de
deux
documents
majeurs
: le
contrat
d'engagement
et
la convention
de
création
des
services
communs.
Le
contrat
d'engagement
vise
à poser
les
responsabilités
réciproques
de
la Commune
et de
la Métropole,
ainsi
que
les
modalités
de
pilotage
et
de
suivi
de
ia mutualisation,
L'article
5 dudit
contrat
prévoit
que
chaque
année,
une
évaluation
est
faite
pour
vérifier
le respect
des
engagements
pris
par
les
cocontractants.
Une
évaluation
de
la démarche
avait
été
réalisée
en
2017
et
présentée
en
Conseil
Municipal.
Le
rapport
annexé
à la
délibération
présentée
vise
à faire
un
point
d'étape
à la
fin
de
l'année
2018.
Ce
bilan
de
la mutualisation
ne
donnera
pas
lieu
à un
vote
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
l’article
5 du
contrat
d'engagement
entre
la Ville
du
Taïllan-Médoc
et
Bordeaux
Métropole,
présenté
au
Conseil
Municipal
te 8
octobre
2015,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
débattu
;
Il
DÉCIDE
1.
De
prendre
acte
des
deux
rapports
présentés.
PAS
DE
VOTE.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
— CONDITIONS
DE
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
Un
recensement
de
la population
est
organisé
dans
la commune
du
7
janvier
au
46
février
2019.
Il est
de
la compétence
de
la Commune
d'organiser
ce
recensement
en
liaison
avec
les
services
de
l'INSEE.
Pour
mener
à bien
ces
opérations,
et sur
les
recommandations
de
l'INSEE,
it convient
de
procéder
au
recrutement
de
18
agents
recenseurs
placés
sous
la responsabilité
du
coordinateur
communal
désigné
par
la Collectivité
au
sein
du
personnel
municipal
et
de
fixer
les
modalités
de
leur
rémunération.
Monsieur
TURPIN
Précise
que
cette
délibération
a pour
objet
d'autoriser
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
18
agents
recenseurs
en
charge
des
opérations
du
recensement
de
la population
2019,
dont
la collecte
est
prévue
du
47
janvier
au
16
février
2019,
et
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
selon
le barème
communiqué.
Chaque
feuille
de
logement,
c'est-à-dire
chaque
contact
avec
un
logement,
est
rémunérée
à
1 euro.
Les
bulletins
individuels,
à l'unité,
par
occupant
du
logement,
sont
rémunérés
à 0,95
euro.
Il existe
une
obligation
de
suivre
une
session
de
formation
de
deux
demi-journées,
rémunérée
à 59,28
euros.
Une
tournée
de
reconnaissance
des
secteurs
- des
secteurs
étant
attribués
par
recenseur,
regroupant
environ
250
habitations
— est
rémunérée
à 207,48
euros.
S'y
ajoute
un
forfait
de
déplacement
de
50
euros.
Est
aussi
mentionnée
une
prime
qui
est
en
quelque
sorte
une
prime
de
résultat
: si le
recenseur
réalise
plus
de
95
%
des
contacts
qu'il
était
censé
opérer,
il touche
une
prime
de
150
euros.
Pour
80
à 90
%
de
réalisation,
il touche
une
prime
de
75
euros.
Cette
année,
une
démarche
est
entamée
de
manière
à ce
que
les
recensés
puissent
remplir
le formulaire
et le
transmettre
par
internet,
mais
les
recenseurs
sont
rémunérés
de
la même
façon
que
s'ils
avaient
le
contact
direct
avec
les
recensés.
est
donc
demandé
d'autoriser
la dépense
sur
le budget
communal
et d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
municipaux
correspondants.
Monsieur
TÜRPIN
souligne
que
la Municipalité
est
toujours
en
phase
de
recrutement,
les
18
agents
nécessaires
à l'opération
n'ayant
pas
encore
été
trouvés.
Une
dizaine
de
personnes
sont
actuellement
inscrites
et
incitées
à relayer
l'information.
Les
élus
sont
eux-mêmes
invités
à participer.
Madame
le Maire
Met
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
Municipai
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-21,
10°,
et
L. 2123-18,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la Loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158,
12 Vu
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Vu
le Décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2
du
18
décembre
2013
portant
sur
le recrutement
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
de
l'année
2014,
Vu
le Décret
n°
2013-471
du
5 juin
2013
portant
modifications
au
Décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'autoriser
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
18
agents
recenseurs
en
charge
des
opérations
du
recensement
de
la population
2019
dont
la collecte
est
prévue
du
17
janvier
au
16
février
2019
;
2.
De
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
selon
le barème
ci-dessous
:
Tâches
Montant
brut
Feuilles
de
logement
{à
l'unité)
1,000
Buketins
individuels
(à l'unité)
0,9%
Session
de
formation
(2
1/2
journées)
59,28]
Tournée
de
reconnaissance
(3
jours)
207,48
0
Forfait
déplacement
50,00
[|
co
CU allouer
une
prime
« qualité
de
recensement
» conditionnée
à un
taux
de
feuilles
de
logement
non
enquêtées
(FLNE)
sur
la base
forfaitaire
suivante
:
Prime
qualité
Montant
brut
Pour
un
taux
de
FLNE
< à5
%
150,00
0
Pour
un
taux
de
FLNE
> à
5 %
et =
à
10%
75,00
€
4.
D'imputer
la dépense
sur
le budget
communal
;
5,
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
municipaux
correspondants.
6
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 26
voix
{Unanimité}
[a
— RÉTROCESSION
DE
LA
CONCESSION
DE
MADAME
SCHERER
MARINE
À LA
COMMUNE
|
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
Madame
SCHERER
Marine
a acheté,
le 15
octobre
2014,
la concession
n°
10-2014
dans
le cimetière
du
Taillan-Médoc
au
prix
de
545
euros,
pour
une
durée
de
15
ans.
Lors
de
l'acquisition
de
cette
concession,
181,67
euros
ont
été
reversés
au
Centre
communal
d'action
sociale
et
363,33
euros
représentent
la part
conservée
par
la Commune.
Par
courrier
du
8 octobre
2018,
Madame
SCHERER
Marine
informe
vouloir
se
séparer
de
sa
concession
temporaire
de
15
ans,
vide
de
tout
corps,
pour
la rétrocéder
à la
Commune.
Dans
ce
cadre,
la Commune
peut
se
porter
acquéreur
de
cette
concession,
selon
deux
conditions
:
-
Passer
en
Conseil
Municipal
la demande
de
rétrocession
de
cette
concession
au
bénéfice
de
la
13 Commune
;
- Prévoir
le remboursement
de
la part
communale
à Madame
SCHERER
au
prorata
de
la durée
de
jouissance
de
la concession,
c'est-à-dire
4 ans.
Monsieur
TURPIN
Indique
qu'il
est
simplement
demandé,
par
cette
délibération,
d'accepter
la rétrocession
de
la concession
n°
10-2014
acquise
le 15
octobre
2014
par
Madame
SCHERER
Marine
et
de
fixer
le prix
de
cette
rétrocession
au
montant
de
recette
conservé
par
le budget
communal
: part
communale
363,33
euros
x
11/16°,
soit
266,44
euros.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
les
articles
L. 2223-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Considérant
la nécessité
de
reprendre
la concession
citée
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'accepter
la rétrocession
de
la concession
n°
10-2014
acquise
le 15
octobre
2014
par
Madame
SCHERER
Marine
;
2.
De
fixer
le prix
de
cette
rétrocession
au
montant
de
recette
conservé
par
le budget
communal
: part
communale
363,33
euros
x 11/15°,
soit
266,44
euros
;
3.
Le
Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
détibération.
POUR
: 26
voix
{Unanimité}
| 5
- DÉSIGNATION
DE
DEUX
TITULAIRES
ET
UN
SUPPLÉANT
MISSION
LOCALE
TECHNOWEST
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
Afin
d'assurer
le quorum
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Mission
Locale
Technowest,
il a été
décidé
de
modifier
la représentation
des
communes
en
créant
des
délégués
titulaires
et des
délégués
suppléants. La
règle
est
la suivante
:
une
répartition
moitié/moitié
entre
titulaires
et suppléants
si le
nombre
de
délégués
est
pair,
et la
moitié
plus
un
pour
les
titulaires
si le
nombre
est
impair,
I a également
été
décidé
que
chaque
délégué
pouvait
être
porteur
d'une
délégation
entrant
dans
le calcul
du
quorum.
L'ensemble
de
ces
modifications
a été
entériné,
dans
le cadre
d'une
modification
des
statuts
au
cours
de
l'assemblée
générale
de
la Mission
Locale
Technowest
le 14
juin
2018.
La
Commune
était
représentée
au
sein
de
la Mission
Locale
par
trois
délégués,
il convient
donc
de
désigner
deux
titulaires
et
un
suppléant.
L'article
L 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
les
conditions
de
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Conformément
à ce
qui
vient
d'être
indiqué,
il est
proposé
de
désigner
:
14 - _
Madame
Agnès
VERSEPUY
: Titulaire
;
-
Monsieur
Yvan
BASTARED
: Titulaire
;
- _
Madame
irène
SABAROTS
: Suppléante.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
1.
D'approuver
la désignation
de
:
- _
Madame
Agnès
VERSEPUY
: Titulaire
;
Monsieur
Yvan
BASTARD
: Titulaire
;
- _
Madame
Irène
SABAROTS
: Suppléante.
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 3 voix
(Mme
KOCIEMBA
- M.
CAVALLIER
- M.
BRETAGNE)
Monsieur
BRETAGNE
Explique
le choix
de
l’abstention
par
le simple
fait
que
les
membres
de
son
groupe
ne
participent
pas
aux
postes
de
titulaires
ou
suppléant.
Madame
le Maire
Remarque
que
ce
sont
les
mêmes
personnes
qui
participent,
[ 6
- MUTUALISATION
— RÉVISION
DU
NIVEAU
DE
SERVICE
2017-2018
- DÉCISION
- AUTORISATION
|
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
Le
processus
de
mutualisation
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle
depuis
le 1°
janvier
2016
et depuis
cette
date,
les
cycles
de
mutualisation
conduits
sur
la
base
des
souhaîts
exprimés
par
les
communes
se
succèdent. Depuis
2017,
date
de
la première
application,
conformément
au
dispositif
contractuel
établi
lors
du
cycle
1, du
mécanisme
des
révisions
de
niveau
de
service,
les
contrats
d'engagement
ainsi
que
les
conventions
de
création
de
services
communs
prévoient
en
effet
la possibilité
de
faire
évoluer,
à la
hausse
ou
à
la
baisse,
le
niveau
de
service
d'un
ou
plusieurs
domaines
mutualisés.
En
2018,
il convient
donc
selon
les
modalités
énoncées
à l'article
6 du
contrat
d'engagement
de
procéder
à
une
nouvelle
révision
de
niveau
de
service
concernant
les
domaines
suivants
:
Domaine
Objet
de
la révision
de
niveau
de
service
Numérique
et
systèmes
d'information
Verbalisation
électronique
Logiciel
de
réservation
de
salles
Wifi
dans
l'extension
de
l'école
Jean
Pometan
En
conséquence,
en
2019,
pour
la Commune
du
Taillan-Médoc,
du
fait
des
révisions
de
niveau
de
service,
15 l'attribution
de
compensation
à verser
à Bordeaux
Métropole
sera
augmentée
de
1209
euros
dont
490
euros
en
attribution
de
compensation
d'investissement
et
719
euros
en
attribution
de
compensation
de
fonctionnement.
Pour
l'exercice
2018,
ie calcul
au
prorata
temporis
des
révisions
de
niveau
de
service
fait
ressortir
un
remboursement
au
titre
du
fonctionnement
de
la Commune
à Bordeaux
Métropole
de
668
euros
et
un
remboursement
au
titre
de
l'investissement
de
la Commune
à Bordeaux
Métropole
de
430
euros.
Ces
derniers
montants
seront
régularisés
avec
Bordeaux
Métropole
selon
les
modalités
prévues
par
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
portant
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
2018.
Le
Conseil
municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-4-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1
du
29
janvier
2015
adoptant
le schéma
de
mutualisation
métropolitain, Vu
la délibération
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
n°
2015/5/1
du
29
mai
2015
adoptant
le schéma
de
mutualisation
métropolitain,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1
du
8 octobre
2015
portant
sur
la création
de
services
communs, Vu
l'avenant
n°3
à fa
convention
de
création
des
services
communs
et la
convention
portant
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
pour
2018
au
titre
de
la révision
du
niveau
de
service,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
DÉCIDE
1.
De
l'évolution
du
niveau
de
service
et
de
la modification
de
l'attribution
de
compensation
de
compensation
qui
en
découle
à compter
du
1° janvier
2019
comme
suit
:
-_ L'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la Commune
du
Taillan-Médoc
à verser
à
Bordeaux
Métropole
est
majorée
d'un
montant
de
719
euros
et
son
attribution
de
compensation
d'investissement
est
majorée
d'un
montant
de
490
euros
;
- Pour
l'exercice
2018,
le calcul
au
prorata
temporis
des
révisions
du
niveau
de
service
fait
ressortir
un
remboursement
au
titre
du
fonctionnement
de
la Commune
à Bordeaux
Métropole
de
668
euros
et
un
remboursement
au
titre
de
l'investissement
de
la Commune
à Bordeaux
Métropole
de
430
euros.
Ces
derniers
montants
seront
régularisés
avec
Bordeaux
Métropole
selon
les
modalités
prévues
par
la convention
annexée
à la
présente
délibération
portant
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
2018
;
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
3 à
la convention
de
création
des
services
communs
;
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
portant
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
pour
2018
au
titre
de
la révision
de
niveau
de
service
;
4.
De
charger
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 3 voix
(Mme
DUCOURRET
- Mme
DAMESTOY
- M,
LAURISSERGUES)
| 7
- PROVISIONS
16 Monsieur
BASTARD
Fait
part
des
informations
suivantes
:
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
dès
qu'apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à
verser
une
somme
d'argent
significative.
Dans
certains
cas,
l'instruction
M14
oblige
sans
alternative
à constituer
des
provisions.
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant
estimé
par
la collectivité,
de
la charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
La
constitution
d'une
provision
à quelque
titre
que
ce
soit,
donne
nécessairement
lieu
à une
délibération.
La
M14
offre
deux
possibilités
pour
l'inscription
budgétaire
des
provisions
:
-
Le
régime
de
droit
commun
des
provisions
budgétaires
;
-
Le
régime
des
provisions
budgétaires
—
régime
optionnel,
La
Ville
a
choisi
le
régime
dérogatoire
des
provisions
budgétaires.
ILest
important
de
préciser
que
la constitution
d'une
provision
pour
litiges
n'équivaut
en
aucun
cas
à fa
reconnaissance
quelconque
par
la Commune
des
sommes
prétendues
dues.
S'agissant
ici
de
procédures
judiciaires,
le fait
de
provisionner
la demande
de
la partie
adverse
ne
signifie
pas
que
la Commune
considère
qu'elle
a
perdu.
IL est
proposé
de
constituer
une
provision
pour
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
affaires
suivantes
:
contentieux
d'urbanisme
: 33
615
euros.
Le
principe
qui
a été
adopté
est
de
considérer
que
sur
une
procédure
en
cours,
il y
a autant
de
chances
de
perdre
que
de
gagner,
de
sorte
que
la Commune
provisionne
à 50
% du
montant
de
la demande
de
la
partie
adverse.
C'est
un
principe
assez
pratique
;
se
poser
des
questions
sur
les
chances
de
gagner
et
provisionner
en
conséquence
ne
serait
pas
une
démarche
très
objective.
Cela
s'inscrit
dans
le respect
du
principe
de
prudence
et
des
préconisations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
dès
qu'apparait
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
Dans
certains
cas,
l'instruction
M4
oblige
sans
alternative
à constituer
des
provisions.
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant
estimé
par
la collectivité,
de
la charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière,
La
constitution
d'une
provision
à quelque
titre
que
ce
soit,
donne
nécessairement
lieu
à une
délibération
précisant
l'objet
de
la provision
et en
fixant
le montant
de
façon
justifiée.
I est
possible
d'étaler
la
provision
dans
le temps,
sous
réserve
qu'elle
soit
totalement
constituée
à la
fin
de
l'exercice
précédant
celui
de
la
réalisation
du
risque.
Un
état
annexé
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
retrace
les
conditions
d'étalement
de
chaque
provision. Lorsque
le risque
estimé
est
éteint,
la Collectivité
fait
une
reprise
sur
provision
constituée.
C'est
ainsi
qu'en
application
des
articles
L. 2321-2,
29°
et
R.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
provision
doit
être
obligatoirement
constituée
par
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
-
Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la collectivité,
pour
le montant
estimé
par
la
collectivité
;
-
Pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et créances,
les
avances
de
trésorerie
et les
participations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à
un
organisme
faisant
l'objet
d'une
procédure
collective
en
application
du
livre
IV
du
Code
de
commerce
;
-_
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
17 ditigences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
en
fonction
des
éléments
donnés
par
le comptable
public.
En
dehors
de
ces
trois
cas,
une
provision
peut
être
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
ayant
un
enjeu
financier
pour
la collectivité.
La
M14
offre
deux
possibilités
pour
l'inscription
budgétaire
des
provisions
:
- Le
régime
de
droit
commun
des
provisions
budgétaires
:
La
constitution
de
la provision
est
inscrite
en
dépense
réelle
au
chapitre
68
de
la section
de
fonctionnement
« dotations
aux
provisions
». Les
provisions
ainsi
réalisées
sont
mises
en
réserve
jusqu'à
leur
reprise.
La
reprise
de
la provision
en
cas
de
risque
avéré
ou
d'extinction
du
risque
est
inscrite
en
recette
réelle
au
chapitre
78
«reprise
sur
amortissements
et provisions»
de
la section
de
fonctionnement.
-
Le
régime
des
provisions
budgétaires
— régime
optionnel
:
Le
choix
de
ce
régime
est
fait
expressément
par
l'organe
délibérant.
1 se
traduit
dans
le budget
par
des
écritures
dites
d'ordre,
faisant
intervenir
chaque
section
à l'instar
des
dotations
aux
amortissements
(pour
la constitution
de
la provision
: une
dépense
de
fonctionnement
et une
recette
d'investissement
correspondante
et
pour
la reprise
sur
provision:
une
dépense
d'investissement
et
la recette
de
fonctionnement
équivalente).
Dans
ce
régime,
les
provisions
ne
sont
pas
mises
en
réserves
mais
elles
contribuent
à
l'autofinancement
de
la section
d'investissement
lors
de
leur
constitution
et à
son
amoindrissement
lors
des
reprises
de
provisions.
Considérant
que
la Ville
a choisi
ie régime
dérogatoire
des
provisions
budgétaires
;
Considérant
que
la constitution
d’une
provision
pour
litiges
n’équivaut
en
aucun
cas
à la
reconnaissance
quelconque
par
la Commune
des
sommes
prétendues
dues
;
Considérant
qu'il
apparaît
aujourd'hui
opportun
de
constituer
une
provision
pour
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
affaires
suivantes
:
-
Contentieux
d'urbanisme
: 31
615
euros
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
1...
D'opter
pour
le régime
optionnel
de
provisionnement
;
2.
D'approuver
la constitution
sur
l'exercice
2018
d'une
provision
pour
risques
d’un
montant
global
de
31
615
euros
respectivement
aux
comptes
6875
- «
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
et 15112
- «
Provisions
pour
litiges
(budgétaires)
» en
recette
d'ordre
d'investissement
:
3.
De
préciser
que
la provision
sera
maintenue
et réévaluée,
jusqu'à
ce
que
le risque
vienne
à
disparaître.
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 3 voix
{Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M.
LAURISSERGUES)
| 8-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 2
Monsieur
BASTARD
18 Signale
qu'il
s'agira
de
la dernière
décision
modificative
de
l'année.
Sur
le budget
2018,
des
modifications
apparaissent. En
fonctionnement,
ces
modifications
font
apparaître
un
total
de
dépenses
de
74098
euros,
pour
lesquelles
l'écriture
principale,
d'un
montant
de
73
000
euros,
est
liée
à
des
reprises
de
charges
sur
le
SIVOM
du
Haut
Médoc
qui
assure
la prestation
de
ia cantine
pour
ta Commune.
L'autre
écriture
importante
a
fait
l'objet
de
la
défibération
précédente,
au
titre
des
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels,
pour
31
615
euros.
En
équilibre,
se
trouve
une
attribution
du
SIVOM
ventilée
entre
les
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
et
les
autres
produits
(respectivement
de
27
337
euros
et
de
46
331
euros}.
S'y
ajoutent
les
écritures
d'ordre,
ce
qui
conduit,
pour
la partie
fonctionnement,
à 74
098
euros
au
total.
En
investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 860
euros.
L'équilibre
se
trouve
notamment
sur
le FCTVA.
Cette
décision
modificative
est
donc
assez
simple
et plutôt
technique.
Monsieur
BASTARD
rapporteur,
expose
:
L'exécution
du
budget
à ce
jour
fait
apparaître
quelques
ajustements
à apporter
aux
prévisions
initiales.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivantes
:
d'équipement versées
19
Compte
Libelté
DM
2
FONCTIONNEMENT.
D
DÉPENSES
74
098,00
[}
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
668,00
[]
020
- 62876
Divers
— au
GFP
de
rattachement
668,00
[]
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
73
000,00
[
213
- 65548
Autres
contributions
73
000,00
5
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
32
045,00
[]
01-6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
430,00
[]
incorporelles
et
corporelles
01-6875
Provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
31
615,000
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 81
675,001]
A
RECETTES
74
098,00
[]
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
27
337,00
[|
020
- 6419
Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
27
337,00
fi
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
70
DIVERSES
46
331,00
f
01
- 70876
Autres
produits
— rbt
de
frais
par
le GFP
de
46
331,00
[]
rattachement OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
430,00
1]
01-7768
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
430,00
[1
INVESTISSEMENT.
D DÉPENSES
860,00
[7
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
430,00
[]
01-2041511
GFP
ratt.-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
430,00
f}
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
040
SECTIONS
480,00
1]
o1
- 198
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
430,00
[]
d'équipement
versées
R
RECETTES
860,00
[}
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
430,00
[]
01
- 10222
FCTVA
430,00
{]
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
040
SECTIONS
32
045,00
[]
017-28041511
GFP
ratt.-Biens
mobiliers,
matériel
et
études
430,00
f}
01-15112
Provisions
pour
risques
et charges
- litiges
budgétaires
31
615,00
{}
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 31
678,001]
Le
Conseil
Municipal
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
f'article
L. 1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
16
en
date
du
5 avril
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2018,
Vu
la délibération
n°
4 en
date
du
4 octobre
2018
relative
à la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
budgétaire
2018,
Vu
ja Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
ajustements
comptables
et budgétaires
devenus
nécessaires
au
vu
de
l'exécution
du
budget
primitif
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'approuver
la décision
modificative
n°
2 au
budget
communal
2018,
dont
le détail
est
présenté
dans
le tableau
joint,
ce
dernier
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération
;
2.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 20
voix
CONTRE
: 0 voix
20 ABSTENTIONS
:
6 voix
(Mme
KOCIEMBA
- M.
CAVALLIER
- M.
BRETAGNE
- Mme
DUCOURRET
-—
Mme
DAMESTOY
-
M,
LAURISSERGUES)
9 EXERCICE
BUDGÉTAIRE
2019
- DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET
DE
MANDATEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
BASTARD
Observe
qu'en
fin
d'année,
comme
à l'accoutumée,
le Conseil
Municipal
est
amené
à décider
des
crédits
destinés
à terminer,
l'année
suivante,
ce
qui
est
en
cours.
C'est
ce
qui
justifie
cette
délibération.
Le
Code
des
collectivités
territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le vote
du
budget
pour
permettre
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
qui
ne
s'arrête
pas
au
31
décembre.
Ainsi,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
prévu
en
avril
2019,
le Maire
est
autorisé
:
À mettre
en
recouvrement
les
recettes
et à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
2018
;
- À
mandater
le capital
de
la dette
;
-
À
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
;
-
À
liquider
et
mandater
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme,
Monsieur
BASTARD
relève,
pour
les
dépenses
hors
AP/CP,
les
crédits
ouverts
pour
l'exercice
2018
de
40
000
euros
{immobilisations
incorporelles),
132
445
euros
(subventions
d'équipement
versées),
277
724euros
(immobilisations
corporelles)
et
1296
116
euros
{immobilisations
en
cours}
La
réglementation
autorisant
une
ouverture
anticipée
sous
réserve
du
respect
d'un
plafonnement
à 25
%,
sont
done
proposées
les
sommes
respectives
suivantes
:
10
000
euros,
33
110
euros,
69
430
euros
et
324
000
euros.
La
même
possibilité
est
offerte
pour
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
en
cours.
Est
présentée
la ligne
de
l'extension
de
l'école
maternelle
Jean
Pometan,
sur
laquelle
est
proposée
la somme
de
481
309
euros.
Monsieur
BASTARE,
rapporteur,
expose
:
L'article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le vote
du
budget
pour
permettre
le fonctionnement
des
services
municipaux,
Ainsi,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
prévu
en
avril
2019,
le maire
est
autorisé
:
=
À mettre
en
recouvrement
les
recettes
et à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
2018
;
-
À mandater
le capital
de
la dette
;
- À
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
(hors
autorisation
de
programme)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2018,
déduction
faite
des
dépenses
des
chapitres
16
et
18,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
;
- À
liquider
et à
mandater
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
prévus
pour
l'exercice
2019
par
délibération.
IL est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
comme
suit
:
Dépenses
hors
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiements
{AP/CP)
:
21
Crédits
ouverts
sur
Chapitre
l'exercice
2018
(1)
Plafond
des
25
%
| Montant
proposé
20
[Immobilisations
incorporelles
40
000,00
[|
10
000,00!
10
600,000
204
}Subventions
d'équipement
versées
132
445,000
33
111,25
33110000
21
Immobilisations
corporelles
277724,00[}
69431000
69
430,000
23
Immobilisations
en
cours
1296
116,000
324
029,00
[|
324
000,00
!]
{1}
: les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
celles
du
BP
+ BS
+ DM
hors
reports.
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiements
:
Pour
les
AP/CP,
les
crédits
provisoires
seront
les
crédits
de
paiement
2019
prévus
dans
les
AP/CP
en
cours
y compris
dans
leurs
mises
à jour,
à savoir
:
CP
2019
AP201002
Groupe
Scolaire
TABARLY
-
€
AP200901
Construction
d'un
Pôle
Culturel
- €
AP201701
Extension
de
l'école
Maternelle
Jean
Pometan
481
309,00
€
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
:
Après
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'autoriser
engagement,
la liquidation
et
le mandatement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2019,
des
crédits
provisoires
d'investissement
énoncés
ci-avant
:
2.
Le
Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 20
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
:
6 voix
(Mme
KOCIEMBA
- M.
CAVAELIER
- M.BRETAGNE
—- Mme
DUCOURRET
-
Mme
DAMESTOY
- M.
LAURISSERGUES)
10
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
- DÉCISION
- APPROBATION
Monsieur
BASTARD
Rappelle
que
certains
points
ont
déjà
été
évoqués
précédemment.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
se
réunit
chaque
année
et détermine
les
plus
et
les
moins.
En
2019,
pour
la Commune
du
Taïtlan-Médoc,
du
fait
des
révisions
des
niveaux
de
service
déjà
abordés,
Fattribution
de
compensation
à verser
à Bordeaux
Métropole
sera
impactée
sur
l'exercice
2019
de
4
209
euros,
dont
490
euros
en
attribution
de
compensation
d'investissement
et
719
euros
en
attribution
de
compensation
de
fonctionnement.
Au
total,
la Commune
devra
verser
en
2019
à Bordeaux
Métropole
132
506
euros
pour
l'attribution
de
compensation
d'investissement
et
2
498
233
euros
pour
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement.
22 Monsieur
Yvan
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
L'évaluation
des
charges
nettes
transférées
doit
être
préalable
au
transfert
de
compétence
et/ou
d'équipement. C'est
la raison
pour
laqueile
une
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
a été
mise
en
place
le 4
juillet
2014
au
sein
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
devenue
Bordeaux
Métropole
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le cadre
du
processus
de
métropolisation.
Celle-ci
est
composée
d'un
représentant
par
commune
et des
16
membres
du
groupe
de
travail
métropolisation
qui
représentent
la Métropole,
soit
44
membres
au
total.
À l'occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Conformément
au
1°
bis
du
V de
l'articie
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGt},
dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
34
de
la Loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
{I},
le montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Métropole,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC. À compter
de
2017,
en
application
de
l’article
81
de
la Loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016,
ces
délibérations
peuvent
prévoir
d'imputer
une
partie
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
(ACI)
en
tenant
compte
du
coût
des
dépenses
d'investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
transférés,
calculés
par
la CLETC.
Rappel
des
dispositions
relatives
à la
fixation
des
attributions
de
compensation
:
La
Métropole
doit
communiquer
le montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
aux
communes
membres,
et
donc
l'avoir
préalablement
délibéré,
avant
le 15
février
de
l'exercice
concerné.
Le
montant
définitif
doit
être
fixé
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
qui
suit
le transfert.
Par
ailleurs,
les
attributions
de
compensation
ne
peuvent
être
indexées.
Toutefois,
elles
sont
recaiculées
lors
de
chaque
transfert
de
charges
sur
la base
du
rapport
de
la CLETC.
Les
rapports
déjà
adoptés
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
:
Pour
rappel,
la Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
(MAPTAM)
a transféré
de
nouvelles
compétences
à la
CUB
(article
71)
dès
le 28
janvier
2014,
et
a transformé,
à compter
du
1*
janvier
2015,
l'EPCI
en
Métropole
avec
le transfert
de
nouvelles
compétences
des
communes
membres
{article
43},
Les
compétences
transférées
par
la loi
MAPTAM
ont
déjà
fait
l'objet
de
quatre
rapports
d'évaluation
par
la CLETC
: le
2 décembre
2014,
le 17
novembre
2015,
le 21
octobre
2016
et
le 27
octobre
2017.
Les
deux
premiers
rapports
de
la CLETC
ont
été
adoptés
à la
majorité
qualifiée
par
les
28
communes
membres.
Sur
cette
base,
le Conseil
de
Métropole
a procédé
à la
révision
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2015
puis
pour
l'année
2016.
Puis,
les
rapports
de
la CLETC
des
21
octobre
2016
et
27
octobre
2017,
Y compris
les
montants
des
attributions
de
compensation
répartis
entre
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
ont
été
adoptés
à la
majorité
qualifiée
par
les
Conseils
municipaux
des
28
communes
membres.
Ensuite,
le Conseil
de
Bordeaux
Métropole
a adopté
à la
majorité
des
deux
tiers
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
2017
et
2038.
En
2018,
la CLETC
s'est
réunie
le 9
novembre
2018,
Les
débats
se
sont
déroulés
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOBET,
avec
l'appui
des
services
compétents
de
ia Métropole.
Les
impacts
financiers
du
rapport
de
la CLETC
du
9 novembre
2018
:
Les
évaluations
des
charges
transférées
à compter
du
1° janvier
2019
serviront
de
base
pour
la révision
des
attributions
de
compensation
au
Conseil
de
Métropole
du
25
janvier
2019.
Les
montants
à verser
ou
à
percevoir
par
Bordeaux
Métropole
et
les
28
communes
membres
évaluées
par
la CLETC
et
devant
donner
lieu
à la
révision
des
attributions
de
compensation,
sous
réserve
de
l'approbation
du
rapport
de
la CLETC
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
sont
présentés
dans
le rapport
de
la CLETC
du
9 novembre
2018
23 joint
en
annexe
au
présent
rapport.
En
2019,
pour
la Commune
du
Taillan-Médoc,
du
fait
des
révisions
des
niveaux
de
service,
l'attribution
de
compensation
(AC)
à verser
à Bordeaux
Métropole
sera
impactée
sur
l'exercice
2019
de
1 209
euros
dont
490
euros
en
AC
d'investissement
et
719
euros
en
AC
de
fonctionnement.
Ainsi,
F'ACI
à verser
à Bordeaux
Métropole
en
2079
s'élèvera
à 132
505
euros
et
l'ACF
à 2
498
233
euros.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
Farticle
71
ill de
la Eoi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'articte
L. 5215-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
la prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et
place
des
communes
mernbres,
de
différentes
compétences,
Vu
l'article
43
de
la Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L. 5217-1
du
CGCT
portant
sur
la
transformation
par
Décret
du
1° janvier
2015
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
Vu
l'article
43
de
la Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
codäfié
à l'article
L. 5217-2
du
CGCT
portant
sur
l'exercice
de
plein
droit
par
la Métropole
de
ces
mêmes
compétences,
Vu
l'article
L. 5211-41
du
CGCT
portent
obligation
de
transférer
à la
Métropole
l'ensemble
des
biens,
droits,
obligations
et
personnels
relatifs
à ces
compétences,
Vu
l'article
81
de
la Loi
n°
2036-1917
du
29
décembre
2016
prévoyant
la possibilité
d’imputer
une
partie
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
en
section
d'investissement,
Vu
l'articie
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
par
les
membres
de
la Commission
locate
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
9 novembre
2018,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Considérant
que
le rapport
de
la CEETC
du
9 novembre
2018
doit
faire
l'objet
d'un
accord
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
l'EPCI,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
T
D'approuver
le rapport
définitif
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
{CLETC)
en
date
du
9 novembre
2018
joint
en
annexe
;
2.
D'arrêter
pour
2019
le montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
à verser
à
Bordeaux
Métropole
à 132
505
euros
et
le montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à
verser
à 2
498
233
euros
:
3.
D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 3 voix
(Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M.
LAURISSERGUES)
11-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
LANCEMENT
D'UNE
CAMPAGNE
DE
MOBILISATION
DE
MÉCÉNAT
POPULAIRE
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT-HILAIRE
24 Monsieur
BASTARD
Fait
part
des
informations
suivantes
:
l'histoire
de
l'église
du
Taillan-Médoc
est
représentative
de
la vie
d'un
bâtiment
inscrit
dans
la vie
communale
depuis
plusieurs
siècles.
Cette
vie
a été
tourmentée
;
tantôt
abandonnée,
tantôt
restaurée,
elle
représente
aujourd’hui
toutes
les
étapes
de
sa
longue
existence.
Monsieur
BASTARD
dresse
un
bref
aperçu
de
sa
longue
vie.
La
première
mention
de
cette
église
date
du
Xesiècle,
quand
le Duc
d'Aquitaine
en
fit
don
à l'Abbaye
de
Sainte
Croix
de
Bordeaux.
À l'époque,
le
cimetière
jouxtait
l'église.
L'entrée
actuelle
remonte
à 1708.
En
1734,
elle
est
rallongée
de
7 mètres
et
une
flèche
de
bois
est
édifiée.
Une
restauration
est
effectuée
de
1810
à
1814.
À
partir
de
1850,
elle
est
fermée
pendant
deux
ans.
S'ensuit
une
série
de
restaurations,
pendant
dix
ans.
C'est
là que
le clocher
prend
sa
forme
actuelle,
En
1863,
les
vitraux
actuels
sont
installés.
ils
sont
toujours
très
beaux
mais
fragilisés.
En
1948,
le clocher
est
restauré.
Enfin,
dans
les
années
1980,
les
portes
CLARIT
en
verre
de
l'entrée
sont
installées. Les
vestiges
de
cette
église
ramane
ne
sont
pratiquement
plus
visibles,
car
les
restaurations
du
XIX°
siècle
et celles
qui
ont
suivi
les
ont
effacés.
Ces
évolutions,
dans
cette
église,
ont
toujours
été
le fruit
de
la
volonté
implacable
de
mécènes,
de
prêtres
ou
de
la Municipalité,
afin
de
préserver
du
mieux
possible
cet
édifice,
symbole
de
l'histoire
communale.
Ces
évolutions
architecturales
sont
donc
la manifestation
d'une
entente
entre
les
pouvoirs
publics,
la
paroisse
et
ses
donateurs,
prêts
à
tout
pour
conserver
un
édifice
remarquable
qui
traversera
le
temps.
Aujourd'hui,
l’église
est
globalement
en
bon
état,
mais
différents
travaux
sont
nécessaires
pour
préserver
ce
symbole
patrimonial
de
la
commune,
il s'agit
notamment
:
- Du
remplacement
de
la minuterie
et des
aiguilles
au
cadran
du
clocher
;
- De
l'aménagement
de
la porte
de
la sacristie
;
-
De
la remise
en
peinture
intérieure
;
-
De
la réfection
des
joints
des
vitraux
;
- De
la réfection
de
la totalité
de
la toiture,
Ce
dernier
point
constitue
l'essentiel
des
travaux,
qui
représentent
un
montant
total
de
100
116,12
euros.
En
résumé,
cet
édifice
a besoin
d'un
entretien
plus
soutenu,
surtout
en
ce
qui
concerne
sa
toiture.
Comme
chacun
le
sait,
c'est
la
vie
d’un
immeuble
que
l‘on
allonge
en
prenant
soin
de
son
toit.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Commune
a décidé
d'engager
un
partenariat
financier
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
il
a
été
décidé
de
s'adosser
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
accompagner
cette
opération
de
rénovation.
Monsieur
BASTARD
rappelle
que
la Fondation
a été
créée
en
1996
pour
sauvegarder,
valoriser
et
protéger
le patrimoine
français
de
proximité,
qu'il
s'agisse
du
patrimoine
rural,
religieux
ou
industriel.
Elle
participe,
entre
autres,
à
des
opérations
de
mécénat.
Cette
fondation
joue
un
rôle
d'accompagnement,
non
seulement
financier,
mais
aussi
administratif,
grâce
aux
relations
privilégiées
qu'elle
entretient
avec
l'ABF
{Architecte
des
Bâtiments
de
France}.
Le
partenariat
envisagé
vise
donc
l'organisation
d'une
souscription
validée
par
la Fondation,
pour
piloter
toute
la phase
située
en
amont.
Cette
souscription
pourrait
être
complétée
par
le
versement
d'une
subvention.
Les
fonds
récoltés
par
le
biais
de
ce
mécénat
populaire
seront
recueillis
directement
par
la Fondation
du
Patrimoine,
qui
les
reversera
à la
Commune
à l'issue
des
travaux.
La
Commune
fera
donc
l'avance
des
travaux
et
sera
remboursée
après.
Les
dons
et les
cotisations
versés
à la
Fondation
du
Patrimoine
ne
changent
pas
par
rapport
à d'autres
formes
de
mécénat,
déductibles
de
l'impôt
sur
le revenu,
à hauteur
de
66
%
du
don
et
dans
la Emite
de
20
%
du
revenu
imposable,
et
déductibles
de
Fimpôt
sur
la fortune
immobilière,
à hauteur
de
75
%
du
don,
dans
la
limite
de
50
000
euros.
Enfin,
les
entreprises
peuvent
également
déduire
à hauteur
de
60
%
du
don,
dans
la limite
de
5 %o
du
chiffre
d'affaires.
C'est
donc
un
beau
projet
que
l'équipe
municipale
souhaite
accomplir
avec
l'aide
de
la Fondation,
mais
aussi
avec
l'aide
des
généreux
donateurs
qu'eile
espère.
Madame
le Maire
25 Remercie
Monsieur
BASTARD
pour
le travail
considérable
qui
est
réatisé
autour
du
mécénat
en
règle
générale,
travail
qu'elle
qualifie
de
« précieux
». Elle
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
bâtiment
communal
: cette
église,
qui
fait
partie
du
patrimoine
du
Taiïllan-Médoc,
est
utilisée
par
la paroisse
mais
aussi
par
de
nombreuses
associations
de
la commune
(concerts
réguliers
de
l’association
EXPRESSIONS
EN
LIBERTE
;
récente
lecture
de
lettres
de
Poilus,
à l’occasion
du
centenaire
de
la guerre).
Elle
doit
donc
être
entretenue. Madame
DUCOURRET
Indique
qu'ils
voteront
pour
cette
délibération
mais
souhaite
revenir
sur
ce
qu'elle
a dit
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
au
sujet
des
limites
du
mécénat.
Par
philosophie,
elle
se
montre
favorable
à une
séparation
entre
public
et privé.
Etle
souhaite
donc
rappeler
que,
certes,
la Commune
va
profiter
du
mécénat,
mais
pas
l'État,
puisqu'il
y a
un
transfert.
L'État
a en
effet
annoncé,
la semaine
dernière,
qu'avec
le développement
du
mécénat,
il a perdu
un
milliard
d'euros
de
recettes
fiscales.
Madame
DUCOURRET
répète
qu'ils
ne
s'opposeront
pas
à cette
délibération
mais
qu'elle
tenait
à faire
cette
remarque,
soulignant
à nouveau
l'importance
de
la séparation
entre
public
et
privé.
Madame
le Maire
S'interroge
sur
la remarque
de
Madame
DUCOURRET
concernant
le public
et le
privé.
Elle
explique
que
cela
la conduit
spontanément
à se
remémorer
le «
torchon
» qui
a été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres,
par
rapport
auquel
l'équipe
municipale
va
d'ailleurs
envoyer
une
demande
d'erratum,
et
qui
mentionnait
notamment
la création
d'un
EHPAD
privé,
d'une
crèche
privée.
Elle
demande
à Madame
DUCOURRET
de
lui
expliquer
comment
elle
ferait,
au
regard
de
la situation
actuelle
du
Taillan-Médoc,
pour
créer
un
EHPAD
public,
ou
une
zone
d'activités
économiques
publique.
Elle
note
que
tous
les
chefs
d'entreprise
qui
reçoivent
ce
document
ont
pu
relever
la critique
qui
a été
faite
de
la création
d'une
zone
d'activités
économiques
privée,
puis
interroge
à nouveau
Madame
DUCOURRET
: avec
quel
argent
et
avec
quelles
compétences
pourrait-elle
envisager
une
zone
d'activités
économiques
publique
?
Relevant
que
cela
n'est
pas
à l'ordre
du
jour,
Madame
le Maire
répète
qu'une
demande
d'erratum
leur
parviendra
pour
démentir
les
informations
figurant
sur
ce
tract.
Monsieur
LAURISSERGUES
N'est
pas
opposé
à l'idée
de
discuter
du
contenu
de
ces
tracts,
la question
étant
posée
par
Madame
le
Maire. En
premier
lieu,
ce
tract
reflétait
des
interrogations
portant
sur
l'apparent
abandon
d'un
projet
initial
qui
aurait
partagé
lits
publics
et
lits
privés,
au
profit
de
la création
d'un
EHPAD
totalement
privé.
C'est
un
questionnement
par
rapport
à ce
qui
semblait
prévu
vers
2014
— cinq
à dix
lits
publics,
Par
rapport
à la
crèche
privée,
Monsieur
LAURISSERGUES
estime
qu'il
n’y
a rien
de
scandaleux
à dire
qu'une
mini-crèche
privée
s'est
montée,
puisque
c'est
une
réalité.
Madame
le Maire
Admet
que
cela
puisse
être
dit,
mais
attend
que
lui
soit
expliquée
pourquoi
cela
les
choque.
Monsieur
LAURISSERGUES
Soutient
qu'ils
ne
sont
pas
bloqués
par
le fait
qu'il
y ait
une
crèche
privée,
mais
explique
s'apercevair,
notamment
à la
lecture
du
rapport
de
la Cour
des
comptes,
qu'une
dynamique
s'oriente
de
plus
en
plus
vers
le privé,
même
si les
raisons
en
ont
été
énoncées,
notamment
le manque
de
ressources.
Monsieur
LAURISSERGUES
affirme
que
cela
n'est
que
leur
impression,
et
invoque
ta possibilité
d'avoir
des
avis
contraires.
Madame
le Maire
Observe
que
les
tracts
distribués
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la Commune
n’employaient
pas
du
tout
le même
ton.
Elle
relance
la question
de
la zone
d'activités
économiques
publique,
indiquant
être
tout
à fait
preneuse
d'une
solution
en
ce
sens.
Monsieur
LAURISSERGUES
Reconnaît
n'avoir
plus
le tract
en
tête
sur
ce
sujet,
mais
remarque
que
Madame
le Maire
le suit
avec
26 attention. Madame
le Maire
Relève
que
les
habitants
l’ont
surtout
interpelée
sur
ce
tract.
Elle
en
propose
la lecture
: « Le
service
perd
du
terrain
alors
que
nos
impôts
ne
cessent
d'augmenter.
» Madame
le Maire
s'arrête
particulièrement
sur
« ne
cessent».
« Observons
ce
que
sont
les
réalisations
à l'initiative
de
la majorité
depuis
2074
: EHPAD
privé,
avec
un
coût
mensuel
qui
n'est
pas
à la
portée
des
moins
aisés».
Madame
le Maire
explique
que
l'EHPAD
ne
correspond
pas
à des
créations
de
lits,
mais
à un
regroupement
de
l'EHPAD
Aloha
et
du
Clos
Caychac.
Elle
propose
que
Madame
Michèle
RICHARD
fasse
un
point
sur
les
EHPAD
publics.
« Zone
d'activités
économiques
privée,
micro-crèche
privée.
Jusqu'où
compte
aller
la Municipalité
dans
les
privatisations
discriminatoires
?»
Madame
le Maire
considère
que
cela
constitue
de
la diffamation,
Monsieur
LAURISSERGUES
N'y
voit
pas
de
diffamation
et attend
l'envoi
de
l'erratum.
Madame
le Maire
insiste
sur
les
explications
qu'elle
attend
concernant
la zone
d'activités
économiques
privée.
Monsieur
LAURISSERGUES
Expose
avoir
reçu
de
nombreux
questionnements
de
la part
de
personnes
qui
pensaient
que
la zone
d'activités
économiques
était
directement
liée
à la
Mairie,
qu'elle
appartenait
à la
Mairie,
qui
en
louait
les
boxes.
Il a donc
été
décidé
d'expliquer
que
cela
n'était
pas
le cas
: ce
n'est
pas
la Mairie
qui
récupère
les
fonds,
car
c'est
une
zone
privée.
La
zone
d'activités
économiques
figure
donc
dans
la liste
des
créations
privées. Madame
le Maire
Demande
en
quoi
une
zone
d'activités
économiques
privée
est
une
« privatisation
discriminatoire
».
Elle
propose
de
laisser
la parole
à Madame
Michèle
RICHARD
puis
de
poursuivre
l'ordre
du
jour.
Madame
RICHARD
Revient
sur
la question
de
la réunion
de
lits
publics
et
privés
au
sein
d’un
même
EHPAD.
Cela
existe
dans
la réglementation
en
France.
Lors
des
débuts
de
la réflexion
menée
sur
le sujet,
cela
correspondait
à la
demande
de
l'équipe
municipale.
Malheureusement,
le Département
a répondu
que
cela
était
hors
de
question
: cela
n'existe
nulle
part
en
Gironde,
et c'est
un
choix
du
Département
que
la Municipalité
n'a
pas
eu
les
moyens
d'infléchir.
Par
ailleurs,
elle
a été
confrontée
au
refus
de
la création
supplémentaire
d'EHPAD
supplémentaire
dans
la zone
du
quart
Nord-Ouest
du
département,
où
se
trouve
le Taillan-
Médoc.
Il s'agit
là encore
d’une
décision
du
Département
et
de
l'ARS.
Madame
le Maire
Invite
les
auteurs
du
tract
à aller
jusqu'au
bout,
sur
les
crèches
privées,
en
parlant
des
40
000
euros
dépensés
par
la Commune,
à compter
de
cette
année,
pour
l'achat
des
9 berceaux
municipaux
supplémentaires.
S'adressant
particulièrement
aux
conseillers
qui
ont
autrefois
été
élus
dans
la majorité,
elle
souligne
que
si l'actuelle
Municipalité
laisse
volontiers
des
crèches
privées
se
créer,
c'est
aussi
parce
qu'en
2014,
il n'y
avait
plus
que
25
places
de
crèche
pour
une
ville
de
10
000
habitants.
Madame
le Maire
regrette
la façon
de
procéder
de
l'opposition,
et
s'attend
à ce
qu'il
lui
soit
répondu
que
c'est
ainsi
que
fonctionne
la politique.
Madame
DUCOURRET
Pointe
le manque
d'expérience
de
Madame
le Maire
en
la matière.
Madame
le Maire
Note
qu'elle
ne
fait
pas
de
politique
comme
cela
et
souligne
l'écart
qui
existe
entre
le nom
du
groupe
« Le
Taillan
Autrement
» et
la méthode
empioyée,
qui
est
celle
de
l’ancienne
politique
politicienne.
Revenant
au
contenu
du
tract,
Madame
le Maire
décèle
un
autre
écart
entre
les
« valeurs
de
gauche
»,
défendues
par
ce
groupe
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
et
la
critique
qui
est
faite
des
constructions,
pourtant
destinées
aux
logements
sociaux.
27 Madame
DUCOURRET
Indique
que
la critique
ne
porte
pas
sur
le nombre
des
constructions,
mais
par
rapport
à ce
qui
était
prévu
lors
de
la campagne
municipale
: Madame
le Maire
aurait
affirmé
ne
plus
vouloir
bétonner.
Madame
le Maire
Entend
rétablir
le sens
des
propos
qui
lui
sont
prêtés
en
rappelant
qu'elle
souhaitait
lutter
contre
la
construction
anarchique.
Elle
observe
que
l'actuelle
Municipalité
fait
un
tiers
de
moins
de
constructions
que
l’ancienne.
Elle
signale
que
pendant
trois
ans,
rien
n'a
été
construit
en
raison
du
moratoire
; il
est
donc
normai
que
tes
constructions
sortent
désormais
de
terre.
Elle
dénonce
la démagogie
dont
fait
preuve
le groupe.
Revenant
au
sujet
de
la délibération,
Madame
le Maire
procède
au
vote,
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
L'histoire
de
l'église
du
Taillan-Médoc
est
représentative
de
la vie
d‘un
bâtiment
inscrit
dans
la vie
communale
depuis
plusieurs
siècles.
En
effet,
cette
église
paroissiale
dédiée
à Saint-Hilaire
est
un
édifice
roman
qui
a subi
de
nombreuses
réhabilitations
et transformations
au
cours
des
siècles.
Clin
d'œil
de
l'histoire,
ces
évolutions
ont
toujours
été
le fruit
de
la volonté
implacable
de
mécènes,
de
prêtres
ou
de
la Municipalité,
afin
de
préserver
du
mieux
possible
cet
édifice,
symbole
de
l'histoire
communale.
Ces
évolutions
architecturales
sont
donc
ia manifestation
d'une
entente
entre
les
pouvoirs
publics,
la
paroisse
et
ses
donateurs,
prêts
à tout
pour
conserver
un
édifice
remarquable
qui
traversera
le temps.
Aujourd'hui,
l'église
est
globalement
en
bon
état,
mais
différents
travaux
sont
nécessaires
pour
préserver
ce
symbole
patrimonial
de
la commune.
|! s’agit
notamment
:
- Du
remplacement
de
la minuterie
et des
aiguilles
au
cadran
du
clocher
;
-
De
l'aménagement
de
la porte
de
la sacristie
;
- De
la remise
en
peinture
intérieure
;
- De
la réfection
des
joints
des
vitraux
;
- De
la réfection
de
la totalité
de
la toiture.
Ces
travaux
représentent
un
montant
de
100
116,12
euros
HT.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Commune
a décidé
d'engager
un
partenariat
financier
avec
la Fondation
du
Patrimoine. La
Fondation
du
Patrimoine,
dont
tes
ressources
proviennent
essentiellement
de
donations,
n'a
d'autre
vocation
que
de
sauvegarder
et de
valoriser
le patrimoine
de
proximité
en
mobilisant,
notamment,
le
mécénat
auprès
des
entreprises
et
des
particuliers.
Le
partenariat
envisagé
vise
donc
l'organisation
d'une
souscription
validée
par
la Fondation.
Cette
souscription
pourrait
être
complétée
par
le versement
d'une
subvention.
Les
fonds
récoltés
par
le biais
de
ce
mécénat
populaire
seront
recueillis
directement
par
la Fondation
du
Patrimoine
qui
les
reversera
à la
Commune
à l'issue
des
travaux.
Pour
information,
les
dons
et
les
cotisations
versés
à la
Fondation
du
Patrimoine
par
les
particuliers
sont
déductibles
:
- De
l'impôt
sur
le revenu
(IR)
des
personnes
physiques
à hauteur
de
66
%
du
don
et dans
la limite
de
20
% du
revenu
imposable.
Ainsi,
un
don
de
100
euros
représente
une
réduction
d'impôt
de
66
euros.
Un
don
ne
coûte
donc
que
44
euros.
-
De
l'impôt
sur
la fortune
immobilière
(IF)
à hauteur
de
75%
du
don
dans
la limite
de
50
000
euros
{limite
atteinte
avec
un
don
de
66
666
euros).
Ainsi,
un
don
de
100
euros
représente
une
réduction
d'impôt
de
75
euros.
Un
don
ne
coûte
que
25
euros.
Les
dons
et
les
cotisations
versés
à la
Fondation
du
Patrimoine
par
les
entreprises
sont
déductibles
:
-__
De
l'impôt
sur
les
sociétés,
à hauteur
de
60
%
du
don,
dans
la limite
de
5 %
du
chiffre
d'affaires
HT.
L'éventuel
excédent
peut
faire
l’objet
d'un
report
au
titre
des
cinq
exercices
suivants.
28 Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L. 300-3
et
R.
300-3,
Vu
le Code
du
patrimoine
et
notamment
ses
articles
L. 143-1
et
suivants,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
sa
mission,
la Fondation
du
Patrimoine
peut
accorder
une
participation
au
financement
d’un
projet
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
non
protégé
par
F'État
par
le biais
de
souscription
publique,
Considérant
la volonté
de
la Ville
du
Taillan-Médoc
de
participer
à la
réhabilitation
de
l'église
Saint-Hilaire,
Considérant
que
les
dons
perçus
par
la Fondation
du
Patrimoine
pouvant
être
effectués
par
les
particuliers
ou
entreprises
donnent
lieu
à
des
déductions
fiscales,
Considérant
que
les
fonds
recueillis
seront
reversés
à la
Commune
déduction
faîte
de
6%
de
frais
de
gestion
du
montant
des
dons
reçus,
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'accepter
l'organisation
par
la Fondation
du
Patrimoine
d'une
souscription
publique
à destination
des
particuliers
et
des
entreprises,
pour
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
de
l'église
Saint-
Hilaire
;
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tous
documents
y afférents
;
3.
De
lancer
la
campagne
de
mécénat
populaire
pour
la
réhabilitation
de
l'église
Saint-Hilaire
;
4.
De
charger
le Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
Public
de
la mise
en
œuvre
de
la
délibération.
POUR
: 26
voix
(Unanimité)
12
- EXONÉRATION
DE
LA
TLPE
DES
ABRIS-VOYAGEURS
Monsieur
MORILLON,
rapporteur,
expose
:
La
Vie
du
Taillan-Médoc
a instauré
une
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2333-6
à L.
2333-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
imposition
concerne
les
supports
affectés
à usage
:
-
De
publicité,
au
sens
du
1°)
de
l'article
L. 581-3
du
Code
de
l’environnement
;
-
De
pré-enseignes,
définies
par
le 3°}
de
l'article
L. 581-8
du
Code
précité
;
- _
D'enseignes,
précisées
par
le 2°)
de
l'article
L. 581-3
de
ce
Code.
L'article
L. 2333-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a été
modifié
respectivement
par
l'article
75
de
la Loi
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011
de
finances
rectificative
pour
2011
et par
l'article
8
de
l'Ordonnance
n°
2014-1335
du
6 novembre
2014
relative
à l'adaptation
et à
l'entrée
en
vigueur
de
certaines
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
précise
désormais
qu'il
ne
peut
pas
y avoir,
pour
un
même
support
de
publicité
disposé
sur
les
installations
ou
équipements
précités,
cumul
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
avec
la taxe
iocale
sur
la publicité
extérieure.
29 Une
décision
récente
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
est
venue
sanctionner
la passation
d'un
contrat
par
une
commune
ayant
cumulé
redevance
d'occupation
domaniale
et
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure. L'article
L. 2333-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ouvre
la faculté
pour
les
communes
d'exonérer
totalement
ou
de
prévoir
une
réfaction
de
50
%
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
où
de
kiosque
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage.
L’exonération
totale
susvisée
permettrait
alors
de
sécuriser
les
prochaines
concessions
municipales
et
métropolitaines
prévoyant
que
de
tels
supports
de
publicité
soient
assujettis
à redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Elle
constitue
d'ailleurs
un
préalable
nécessaire
au
renouvellement
de
ces
concessions,
car
l'article
L. 2333-8
du
Code
précité
dispose
que
l'instauration
de
l'exonération
s'applique
aux
seuls
contrats
dont
la mise
en
concurrence
a été
lancée
postérieurement
à la
délibération
relative
à cette
instauration.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
les
articles
47
et 75
de
la Loi
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011
de
finances
rectificative
pour
2011
et
l’article
8
de
l'Ordonnance
n°2014-1335
du
6 novembre
2014
relative
à l'adaptation
et
à l'entrée
en
vigueur
de
certaines
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à ta
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L, 2333-6
à L.
2333-16
relatifs
à
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
le Code
de
l’environnement,
d'une
part
dans
sa
partie
législative,
livre
V,
titre
VIII
« Protection
du
cadre
de
vie
», chapitre
1°
« Publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
», d'autre
part
dans
sa
partie
réglementaire,
articles
R, 581-1
à R.
581-88,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Considérant
que
les
contrats
à venir
de
la Ville
du
Taillan-Médoc
ou
de
Bordeaux
Métropole,
relatifs
à des
supports
de
publicité
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosques
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage,
stipuleront
leur
assujettissement
à redevance
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
l'avant-dernier
alinéa
de
l'articte
L. 2333-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
respectivement
par
l'article
75
de
la Loi
n°2011-1978
du
28
décembre
2011
de
finances
rectificative
pour
2011
et par
l'article
8 de
l'Ordonnance
n°
2014-1335
du
6 novembre
2014
relative
à
l'adaptation
et
à l'entrée
en
vigueur
de
certaines
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
qu'il
ne
peut
pas
ÿ avoir,
pour
un
même
support
de
publicité
ainsi
disposé,
cumul
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
avec
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Considérant
que
l'article
L. 2338-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
les
diverses
mesures
d'exonération
de
cette
imposition,
dont
deux
portent
sur
les
supports
de
publicité
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
des
kiosques
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
;
Après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
1.
D'exonérer
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
où
de
kiosques
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
;
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération. POUR
: 26
voix
(Unanimité)
__—
| 13
OUVERTURE
DOMINICALE
DÉCEMBRE
2019
|
Madame
SABAROTS,
rapporteur,
expose
:
L'article
L. 3132-3
du
Code
du
travail
dispose
que
l'employeur
doit
accorder
à ses
salariés
un
repos
hebdomadaire
de
24
heures
au
bout
de
6 jours
de
travail.
Ce
repos
est
donné
le dimanche.
Cependant,
certaines
dérogations
au
principe
du
repos
des
salariés
sont
prévues
par
le législateur
afin
d'assurer
la continuité
de
l'exploitation
de
l'entreprise
où
de
répondre
aux
besoins
du
public.
Ces
dérogations
peuvent
être
de
droit
ou
conventionnelles,
permanentes
ou
temporaires,
ne
concerner
que
certaines
zones
géographiques,
faire
l'objet
ou
non
d'une
autorisation
administrative
préalable.
Dans
ce
cadre,
le Maire
peut
accorder
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical
et
permettre
ainsi
aux
magasins
de
commerce
de
détail
d'ouvrir
leurs
portes
certains
dimanches.
La
Loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
sur
la croissance,
l'activité
et
légalité
des
chances,
dite
« Loi
Macron
»,
apporte
un
certain
nombre
de
modifications
au
régime
du
travail
du
dimanche,
plus
particulièrement
sur
le nombre
de
dimanches
accordé
par
le Maire.
Ainsi,
le Maire,
après
avis
du
Conseil
Municipal,
détermine
le nombre
de
dimanches
qui
peut
être
inférieur,
égal
ou
supérieur
à 5
{dans
la limite
de
12).
La
liste
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Cette
décision
a fait
l'objet
d’une
concertation
avec
les
acteurs
économiques
de
la Métropole.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'accorder
aux
commerces
de
détaii
de
la commune
la possibilité
d'ouvrir
2 dimanches
dans
l'année
2019,
aux
dates
suivantes
: les
22
et
29
décembre
2019.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
sur
ces
dates
et
déterminera
les
conditions
du
repos
compensatoire
prévues
par
la loi:
soit
collectif,
soit
par
roulement
dans
la quinzaine
précédant
ou
suivant
le
dimanche
travaillé.
2.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taillan-Médoc
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 26
voix
{Unanimité}
| 14-
PARTENARIAT
VILLE/ADSI,
DISPOSITIF
PLIE
|
Monsieur
PREVOST
quitte
la salle,
Madame
SABAROTS
Fait
part
des
informations
suivantes
:
ADS
signifie
Association
pour
le développement
des
stratégies
d'insertion
; PLIE
signifie
Plan
local
pour
l'insertion
et
l'emploi. De
nombreuses
villes
du
bassin
d'emploi
Technowest
ont
créé
sur
leur
territoire-une’association
régie-par
la Loi
1901,
dénommée
« ADS!
TECHNOWEST
», portant
notamment
le PLIE
Espace
Technowest.
ADSI
TECHNOWEST,
association
Loi
1901,
a pour
objet
la mise
en
œuvre
et le
développement
d'actions
favorisant
le développement
et
le maintien
de
l'emploi
sur
un
territoire
de
10
communes
adhérentes
à
l'ouest
de
la Métropole
bordelaise,
dénommée
« Technowest
» (Mérignac,
Le
Haillan,
te Taillan
Médoc,
Blanquefort,
Bruges,
Saint-Jean-d'illac,
Ludon-Médoc,
Martignas,
Parempuyre
et Eysines).
La
Collectivité
a pris
connaissance
du
projet
lancé
et
conçu
par
l'association
et
ce
projet
rejoint
les
préoccupations
portées
par
la Ville
en
matière
d'accompagnement,
d'orientation
et
de
sensibilisation
des
demandeurs
d'emplois
taillanais.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2015,
la Ville
du
Taillan-Médoc
avait
formalisé
son
engagement
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
local
pour
l'insertion
et l'emploi
{PLIE)
par
la signature
du
Protocole
d'accord
du
PLIE
Espace
Technowest
2015-2019
;
La
Ville
du
Taïilan-Médoc
s'engage
dans
:
- La
mise
en
œuvre
du
PLIE
porté
par
l’ADSI
;
-
L'accompagnement
renforcé
des
Taillanais
en
difficulté
d'insertion
par
l'accueil
d'une
référente
PLIE
;
- La
mise
en
situation
de
travail
des
participants
PLIE
au
sein
de
ses
services
en
partenariat
avec
l'ADSI.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
venant
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
« mise
en
situation
de
travail
» portée
par
l’ADSI
au
sein
du
PLIE
consistant
en
l'accompagnement
des
participants
du
PLIE
travaillant
dans
les
services
de
la Ville
du
Taillan-Médoc. Madame
le Maire
Note
que
Monsieur
PRÉVOST,
en
tant
que
trésorier
de
l'association,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Madame
RICHARD
Ajoute
que
le partenaire
du
CCAS
représentant
le PLIE,
Madame
Julie
DUPUY,
assure
les
permanences
au
sein
du
CCAS.
Madame
SABAROTS
estime
qu'il
faut
se
féliciter
et
féliciter
cette
personne
pour
ses
qualités
professionnelles
et humaines
et
ses
résultats.
Madame
SABAROTS,
rapporteur,
expose
:
De
nombreuses
villes
du
bassin
d'emploi
Technowest
ont
créé
sur
leur
territoire
une
association
régie
par
la Loi
1901,
dénommée
« ADSI
TECHNOWEST
», portant
notamment
le PLIE
Espace
Technowest.
L'Association
ADSI
TECHNOWEST
a pour
objet
d'initier,
de
développer,
de
mettre
en
œuvre
et
de
gérer
toute
initiative
contribuant
à l'insertion
professionnelle
de
tous
les
publics
en
recherche
d'emploi
où
de
reconversion
professionnelle
relevant
du
territoire
de
Technowest,
soit
des
villes
de
Blanquefort,
Bruges,
Le
Haillan,
Le
Taïllan
Médoc,
Mérignac,
Saint-Jean-d'lllac,
Ludon-Médoc,
Eysines,
Parempuyre
et
Martignas-sur-Jalle. Dans
ses
prérogatives,
l'ADSI
aura
notamment
pour
objet
:
-
La
coordination,
l'animation
et
la gestion
du
PLIE
Espace
Technowest
:
- La
gestion
de
fonds
européens
;
- Le
développement
et
l'ingénierie
de
projets
sur
le territoire
;
- La
mise
en
place
d'opérations
de
formation
et
de
reclassement
;
- La
gestion
des
clauses
d'insertion
sur
la commune,
conformément
aux
dispositions
prises
par
la
collectivité.
Les
Plans
locaux
pour
l'insertion
et l'emploi
(PLIE)
ont
pour
cbjet
la mise
en
œuvre
des
politiques
locales
d'insertion
en
faveur
des
populations
les
plus
fragilisées.
Grâce
à un
partenariat
entre
les
collectivités
locales
et le
monde
de
l’entreprise,
les
PLIE
doivent
ainsi
aider
les
personnes
exclues
durablement
du
marché
du
travail
à retrouver
un
emploi.
32 Ainsi
le dispositif
PLIE
Espace
Technowest
a pour
principales
fonctions
de
:
- Animer
et coordonner
un
réseau
d'acteurs
en
faveur
de
l'insertion
;
- Accompagner
les
publics
en
proposant
des
parcours
d'insertion
confiés
à des
opérateurs
conventionnés
à cet
effet
;
- Développer
les
outils
répondant
aux
besoins
des
publics
;
-
Favoriser
le rapprochement
avec
les
acteurs
économiques.
Le
protocole
d'accord
signé
entre
l'État,
le Conseil
Départemental
et les
Villes
membres
du
PLIE
Espace
Technowest
engage
ses
signataires
et
permet
de
mobiliser
dans
un
cadre
pluriannuel
les
financements
publics
et européens
(en
particulier
le FSE)
qui
permettent
la réalisation
des
objets
fixés.
Vu
le protocole
d'accord
du
PLIE
Espace
Technowest
pour
la période
2015-2019,
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
du
Fonds
social
européen
déposé
par
l'ADSI
auprès
de
l'AGAPE,
Vu
le Règlement
(UE)
n°
1303/2013
du
Partement
européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2013
portant
dispositions
communes
et générales
relatives
au
FEDER,
FSE,
FEADER,
FEAMP
et
les
règlements
d'exécution
pris
pour
leur
application,
Vu
le Règlement
(UE)
n°
1304/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2013
relatif
au
Fonds
social
européen
et les
règlements
d'exécution
pris
pour
leur
application,
Vu
te Décret
n°2016-279
du
8 mars
2016
fixant
les
règles
nationales
d'éligibilité
des
dépenses
dans
le
cadre
des
programmes
soutenus
par
les
fonds
structurels
et d'investissement
européens
pour
la
période
2014-2020,
Vu
l'arrêté
du
8 mars
2016
pris
en
application
du
Décret
n°
2016-279
du
8 mars
2016
fixant
les
règles
nationales
d'éligibilité
des
dépenses
dans
le cadre
des
programmes
européens
pour
la période
2014-
2020
;
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
12
du
18
juin
2015,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Considérant
que
l'association
ADSI
TECHNOWEST,
association
Loi
1901,
a pour
objet
la mise
en
œuvre
et
le
développement
d'actions
favorisant
le développement
et
le maintien
de
l'emploi
sur
un
territoire
de
10
communes
adhérentes
à l'ouest
de
la Métropole
bordelaise,
dénommée
« Technowest
» (Mérignac,
Le
Haillan,
Le
Taillan
Médoc,
Blanquefort,
Bruges,
Saint-Jean-d'Illac,
Ludon
Médoc,
Martignas,
Parempuyre
et
Eysines)
;
Considérant
que
la Collectivité
a pris
connaissance
du
projet
lancé
et conçu
par
l'association
et que
ce
projet
rejoint
les
préoccupations
portées
par
la Ville
en
matière
d'accompagnement,
d'orientation
et de
sensibilisation
des
demandeurs
d'emplois
taillanais
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
18
juin
2015,
la Ville
du
Taillan-Médoc
avait
formalisé
son
engagement
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Plan
local
pour
l‘insertion
et
l'emploi
(PLIE)
par
la signature
du
Protocole
d'accord
du
PLIE
Espace
Technowest
2015-2019
;
La
Ville
du
Taillan-Médoc
s'engage
dans
:
-
La
mise
en
œuvre
du
PLIE
porté
par
FADSi
;
-__
L'accompagnement
renforcé
des
Taillanais
en
difficulté
d'insertion
par
l'accueil
d'une
référente
PLIE
;
-
La
mise
en
situation
de
travail
des
participants
PLIE
au
sein
de
ses
services
en
partenariat
avec
l'ADSI,
Après
en
avoir
délibéré,
33 DÉCIDE
1.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
venant
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
« mise
en
situation
de
fravail
» portée
par
l'ADSI
au
sein
du
PLIE
consistant
en
l'accompagnement
des
participants
du
PLIE
travaillant
dans
les
services
de
la Ville
du
Taillan-
Médoc
;
2.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taillan-Médoc
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 0 voix
{Monsieur
PRÉVOST,
en
tant
que
trésorier
de
l'association,
ne
participe
pas
au
vote.)
15
- DÉSAFFECTATION
DU
CHEMIN
RURAL
DE
LAHAYE
À HONTANE
JOUXTANT
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AI
110
— 111
Monsieur
GABAS
Fait
part
des
informations
suivantes
:
Le
chemin
rural
de
La
Haye
à Hontane
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
Al
110
- 411,
d’une
surface
totale
de
223
m2,
dépend
du
domaine
privé
de
la Commune
et
n'est
pas
affecté
à un
usage
public.
Le
chemin
a perdu
son
intérêt
d’une
part,
suite
à la
vente
du
premier
tronçon
(parcelles
cadastrées
section
Al
264
— 263
— 262
— 261
- 260}
et
d'autre
part,
suite
à l'appropriation
des
administrés
du
second
tronçon. Le
chemin
rural
n'est
pas
affecté
à la
circulation
et
n'est
pas
inscrit
dans
un
itinéraire
de
promenade
ou
de
randonnée. Suite
à la
sollicitation
de
riverains
pour
se
rendre
propriétaires,
la Commune
souhaite
entamer
une
procédure
de
désaffectation
et de
vente
du
chemin
rurai
de
La
Haye
à Hontane.
Il'est
proposé
de
désaffecter
le chemin
rural
de
La
Haye
à Hontane
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
Al
110
- 111,
d'organiser
une
enquête
publique
pour
ce
projet
et
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
à l'article
L. 161-10
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Monsieur
BRETAGNE
Demande
des
précisions
sur
la cession
évoquée
dans
la délibération,
concernant
son
caractère
onéreux
ou
gratuit.
Monsieur
GABAS
Observe
que
la première
phase
est
celle
de
l'enquête
; la
cession
se
fera
ensuite
à titre
onéreux.
Une
deuxième
délibération
interviendra
à l'issue
de
l'enquête.
Monsieur
BRÉTAGNE
Indique
que,
compte
tenu
de
cette
précision,
leur
vote
sera
favorable
à la
délibération.
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
:
Le
chemin
rural
de
La
Haye
à Hontane
jouxtant
tes
parcelles
cadastrées
section
AI
110
- 111,
d'une
surface
totale
de
223
m?,
dépend
du
domaine
privé
de
la Commune
et n’est
pas
affecté
à un
usage
public.
Le
chemin
a perdu
son
intérêt
d'une
part,
suite
à la
vente
du
premier
tronçon
(parceiles
cadastrées
section
A1
264
— 263
— 262
- 261
— 260)
et
d'autre
part,
suite
à l'appropriation
des
administrés
du
second
tronçon.
Le
chemin
rural
n'est
pas
affecté
à la
circulation
et n’est
pas
inscrit
dans
un
itinéraire
de
promenade
ou
de
34 randonnée. En
septembre
et
octobre
2017,
Madame
LACOUR
Ariane
et
Monsieur
BRIVAL
Stéphane
ont
sollicité
la
Commune
pour
se
rendre
propriétaires.
À cet
effet,
la Commune
souhaite
entamer
une
procédure
de
désaffectation
et
de
vente
du
chemin
rural
de
La
Haye
à
Hontane.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L. 161-10
et
L. 161-11,
Vu
le Décret
n°
2015-955
du
31
juillet
2015
relatif
à l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
des
chemins
ruraux, Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2241-1,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Municipale
en
date
du
3 décembre
2018
;
Considérant
les
demandes
d’acquisitions
dudit
chemin
par
les
administrés
en
date
du
7 octobre
et
du
22
septembre
2018,
Considérant
que
le chemin
rural
de
La
Haye
à Hontane
n’est
pas
utilisé
par
le public,
Considérant
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
du
Code
de
la
voirie
routière
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
De
désaffecter
le chemin
rural
de
La
Haye
à Hontane
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
AI
110
-111;
2.
D'organiser
une
enquête
publique
pour
ce
projet
;
3.
De
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
à l'article
L. 161-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
4.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taïllan-Médoc
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 26
voix
(Unanimité)
| 16
- SERVITUDE
DE
PASSAGE
BM
DERRIÈRE
LA
RÉSIDENCE
LE
PATIO
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
l’entretien
de
deux
collecteurs
eaux
usées
et
eaux
pluviales
suivant
le tracé
d’un
cheminement
piéton
le long
de
la résidence
du
Patio,
il convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AM
332,
AM
334
et
AM
338,
par
la
signature
d’une
convention
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
Ville
du
Taillan-Médoc.
Eu
égard
à la
nécessité
de
Bordeaux
Métropole
et
de
son
délégataire
de
service
public
d'assainissement
d'accéder
aux
réseaux
en
vue
de
leur
entretien,
la
servitude
porte
sur
l'emprise
totale
du
chemin,
soit
la
surface
d'environ
542
m°
correspondant
à
l'ensemble
des
trois
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
;
35 Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
:
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'autoriser
une
servitude
de
passage
à Bordeaux
Métropole
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AM
332,
AM
334
et
AM
338
;
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
: 26
voix
(Unanimité}
17
- PROTECTION
DES
PERSONNES
ET
DES
BIENS
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
PAR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
VIDÉO
PROTECTION
Monsieur
SAINT-VIGNES,
rapporteur,
expose
:
La
Commune
du
Taillan-Médoc
a connu
un
accroissement
des
actes
d'incivilité
commis
sur
l’espace
public
ou
à l'encontre
de
son
patrimoine
mobilier
et
immobilier.
Ces
faits,
qui
ne
font
pas
systématiquement
l’objet
de
plainte,
engendrent
un
coût
non
négligeable
ainsi
qu'un
sentiment
d'insécurité
de
la part
des
habitants,
À titre
d'exemple,
pour
l'année
2018,
it a
été
établi
à plus
de
20
000
euros
le coût
total
des
dégradations
dans
la commune,
notamment
aux
abords
des
bâtiments
et
espaces
publics
(mairie,
église,
écoles,
accueil
de
loisirs,
Palio,
cimetière,
parc
du
Presbytère.....}.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
avec
le Référent
Sûreté
de
la Gendarmerie
de
Castelnau-de-Médoec,
afin
qu'
donne
un
avis
objectif
sur
le
dispositif
le
plus
adapté
et
le
plus
efficace
pour
lutter
contre
la
délinquance,
en
s'appuyant
sur
le diagnostic
de
sécurité
établi
par
la Gendarmerie
et la
Police
Municipale.
Le
rapport
du
Référent
Sûreté
identifie
les
secteurs
à enjeux,
comprenant
les
voies
de
circulation
et accès
principaux
à la
commune
(RD
1, RD
1215,
avenue
de
Soulac...)},
le centre-bourg,
les
écoles,
le Palio,
les
secteurs
commerciaux
{Charles
de
Gaulle
et
La
Boétie)
et
les
parcs
publics.
À
titre
informatif,
it
est
estimé
qu'une
caméra
représente
un
coût
de
10
000
euros.
Le
système
proposé
est
celui
de
« vidéo
protection
» d'élucidation,
c'est-à-dire
d'une
extraction
d'images
a
posteriori
lorsque
des
faits
délictueux
auront
été
commis,
et
selon
une
procédure
encadrée
diligentée
par
la Gendarmerie
ou
le Procureur
de
la République.
Le
plan
de
vidéo
protection
respectera
comme
il se
doit
la réglementation
pour
veiller
au
respect
de
la vie
privée
en
suivant
notamment
les
préconisations
de
la CNIL.
La
vidéo
protection
est
un
outil
au
service
de
la sécurité
et des
forces
de
l'ordre.
C'est
une
composante
d'un
dispositif
plus
large
au
service
de
la politique
locale
de
sécurité,
de
prévention
et
de
médiation.
Monsieur
SAINT-VIGNES
Précise
qu'il
s’agit
d'acter
collectivement
ie principe
de
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection
au
Taïllan-Médoc.
Cette
décision
est
importante
car
elle
permet
à la
Commune
d'approfondir
les
études
et
les
demandes
de
subvention
adéquates
à ta
Préfecture. 36 Madame
le Maire
Ajoute
qu'il
s'agira
de
finaliser
l'étude,
d’avoir
le montant
et les
emplacements
exacts
des
caméras,
le
phasage
financier,
par
exemple
en
installant
le
tout
la
première
année
ou
en
établissant
une
priorité
sur
les
lieux
les
plus
problématiques.
Elle
note
que
cette
délibération
ponctue
une
année
de
concertation
avec
la population,
puisque
ce
thème
a été
mis
à l'ordre
du
jour
des
deux
dernières
sessions
de
réunions
publiques
de
quartier.
Madame
le Maire
confie
que
la première
présentation
en
réunion
publique
de
quartier
lui
a rappelé
le jour
de
la
présentation
du
projet
d'extinction
de
l'éclairage
public
:
s'agissant
de
sujets
potentiellement
clivants,
elle
imaginait
une
réaction
peu
favorable
de
la population,
mais
il n'en
a rien
été.
Cela
est
très
certainement
lié
à la
généralisation
de
la vidéo
protection,
mais
reflète
aussi
l'expression
d'une
certaine
exaspération
face
à
la
dégradation
des
lieux
-
notamment
la
Cabane
- qui
coûte
cher
en
argent
public.
La
prochaine
délibération
sur
ce
sujet,
beaucoup
plus
technique,
sera
certainement
présentée
au
cours
du
premier
trimestre
2019
(emplacements,
propositions
d'investissement).
Madame
KOCIELBA
Indique
que
les
membres
de
son
groupe
voteront
pour,
mais
souhaitent
souligner
qu'ils
espèrent
que
ce
dispositif
restera
complémentaire
de
la
surveillance
physique
et
ne
se
fera
pas
au
détriment
de
cette
dernière.
Elle
s'interroge
également
sur
l'opportunité
de
la mise
en
place
d'une
commission
de
suivi
de
cet
équipement,
à
laquelle
pourraient
être
associés
des
élus
de
tout
bord
ainsi
que
des
Taillanais.
Cela
permettrait
peut-être
une
acceptation
par
tous
de
l'équipement.
Le
bon
ressenti
évoqué
par
Madame
le
Maire
n'exclut
pas
l'existence
d'une
certaine
polémique.
Madame
le Maire
Confirme
que
ce
dispositif
est
complémentaire
et souligne
que
s'inscrit,
en
parallèle,
le recrutement
au
poste
de
coordonnateur
CLSPD,
qui
arrivera
en
janvier.
Madame
le Maire
propose
que
ce
sujet,
comme
tous
ceux
relatifs
à la
sécurité,
soit
suivi
dans
le cadre
du
CLSPD.
Elle
invite
ses
interlocuteurs
à lui
indiquer
le nom
des
personnes
qui
souhaiteraient
y siéger
; cela
leur
permettrait
de
brasser
l’ensemble
des
sujets
liés
à la
sécurité
avec
l’équipe
municipale,
Monsieur
LAURISSERGUES
Indique
qu'il
se
doutait
que
l'installation
des
caméras
se
ferait
dans
le cadre
du
CESPD.
Il rappelle
que
Madame
le
Maire
avait
déjà
évoqué,
lors
d'un
Conseil
Municipal
précédent,
le
sujet
de
la
vidéo
surveillance, Madame
le Maire
Corrige
en
rappelant
qu'il
s'agit
de
vidéo
protection.
Monsieur
LAURISSERGUES
Poursuit
en
indiquant
que
Madame
le Maire
avait
également
parlé
d'une
équipe
de
prévention
ou
de
médiation.
Il
signale
que
son
groupe
aurait
été
plutôt
favorable
à
l'instauration,
en
premier
lieu,
de
cette
équipe
de
prévention,
avant
l'installation
des
caméras.
Il reconnaît
que
ce
sont
deux
choix
différents
mais
affirme
que
ce
sont
aussi
deux
manières
différentes
de
travailler
pour
les
gendarmes,
avec
la
vidéo
ou
avec
une
équipe
de
médiation,
If
indique
que
son
groupe,
privilégiant
la
mise
en
place
d’une
équipe
de
prévention,
votera
contre
cette
délibération,
Monsieur
LAURISSERGUES
conclut
en
précisant
qu'il
s'attend
à ce
que
Madame
le Maire
iui
réponde
que
cela
n’est
pas
antinomique.
Madame
le Maire
S'avoue
plutôt
surprise
par
les
propos
concernant
le
travail
de
la
gendarmerie,
qui
serait
différent.
Monsieur
LAURISSERGUES
Relève
que
dans
les
comités,
de
manière
générale,
les
équipes
de
médiation
ou
de
prévention
ont
un
regard
qui
est
travaillé
lors
de
ces
conseils.
Madame
le Maire
Signale
que
l’arrivée
du
coordonnateur
médiateur
est
imminente,
et
interviendra
donc
avant
les
caméras.
Elle
suggère
alors
un
vote
pour.
37 Monsieur
L'AURISSERGUES
Préfère
attendre
de
voir
ce
que
le médiateur
proposera
; leur
décision
sera
peut-être
différente
au
moment
du
phasage,
mais
en
l'état
actuel,
les
caméras
n’emportent
pas
leur
pleine
approbation.
Madame
le Maire
Considère
que
la gendarmerie
ne
change
pas
de
méthode
de
travail
avec
ou
sans
caméra
: il ne
s’agit
pas
de
vidéo
surveillance,
mais
de
vidéo
protection.
Monsieur
LAURISSERGUES
Indique
savoir,
par
expérience,
que
cela
change
un
peu
leur
travail.
Madame
le Maire
Demande
à Monsieur
LAURISSERGUES
s'il
a de
la famille
dans
la Gendarmerie.
Monsieur
LAURISSERGUES
Précise
avoir
déjà
participé
à certaines
de
ces
réunions
en
tant
que
médiateur,
à Saint-Médard-en-Jalles.
Madame
le Maire
Affirme
que,
dans
ce
projet
monté
avec
le Référent
Sûreté
et
avec
la Gendarmerie
de
Blanquefort,
il n'est
à
aucun
moment
question
d'un
changement
ou
d‘un
allégement
des
interventions
ou
de
la
méthode
de
travail
de
la Gendarmerie
dans
la commune.
Elle
conçoit
que
la Gendarmerie
puisse
adapter
son
organisation
avec
le
coordonnateur,
mais
pas
avec
les
caméras.
Madame
DUCOURRET
Demande
une
précision
sur
le nombre
de
policiers
municipaux
en
fonction
au
Taillan-Médoc.
Madame
le Maire
Répond
qu'ils
sont
actuellement
deux,
le responsable
de
la Police
Municipale
étant
en
arrêt
maladie
suite
à
un
accident
de
travail.
Elle
indique
que
pour
les
points
écoles,
un
renfort
a
été
organisé
grâce
à
des
gilets
jaunes.
Madame
DUCOURRET
Précise
que
cela
Va
au-delà
des
points
écoles.
De
manière
générale,
elle
indique
préférer
Fhumain
aux
caméras. Madame
le Maire
Souligne
que
ce
n'est
pas
leur
rôle.
Revenant
au
texte
de
la délibération,
elle
souligne
qu'it
faudra
peut-être
modifier
le début
de
l'exposé,
qui
mentionne
« un
accroissement
des
actes
d'incivilité
commis
sur
l'espace
public
».
Madame
DUCOURRET
Observe
que
Madame
le Maire
a dit
le contraire
en
réunion
de
quartier.
Madame
le Maire
En
convient
mais
ajoute
qu'elle
a pris
connaissance
d’un
courrier,
datant
du
25
mai
2008,
envoyé
par
l'ancienne
équipe
municipale
au
Préfet
de
la Gironde,
demandant
une
autorisation
préalable
pour
la mise
en
place
de
la vidéo
protection,
notamment
pour
le stade
municipal,
les
locaux
de
stockage
du
matériel
de
jardinage,
qui
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
visites
et
de
vols.
lt y
est
question
d'intrusions
dans
le
clubhouse
du
football,
parfois
suivies
de
vols
de
bouteilles
d'alcool
et
de
numéraire,
de
tags
faits
à
l'intérieur,
du
parking
de
l’école
élémentaire
Jean
Pometan
; à
l'époque,
les
dégradations
récurrentes
au
Taïllan-Médoc
étaient
estimées
annuellement
à 50
000
euros.
Madame
le Maire
relève
donc,
outre
la baisse
de
30
000
euros
par
an
des
dégradations,
que
la demande
de
vidéo
protection
n'est
pas
récente.
Monsieur
LAURISSERGUES
Remarque
qu'il
n’était
pas
associé
à ce
courrier
: il reste
donc
sur
sa
position. Monsieur
CAVALIER
Mentionne
qu'il
s'agissait
simplement
d’une
étude
à laquelle
il avait
été
décidé
de
ne
pas
donner
suite.
Madame
le Maire
Considère
que
ce
courrier
constitue
toutefois
une
base
de
comparaison
intéressante,
puis
met
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Loi
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2211-7,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
223-1
à
L.
223-9
et
L.
251-1
à
L.
255-1,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1,
D'approuver
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
;
2.
D'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
d'autorisation
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
;
3.
D'autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possible
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la
délinquance
(FIPD)
et
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
4.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 3 voix
(Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M.
LAURISSERGUES)
18 -
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CARTE
JEUNE
|
Madame
le Maire
Renvoie
au
texte
de
la délibération
pour
l'ensemble
des
détails.
Elle
relève
qu'en
mai
2018,
12
communes
de
la Métropole,
dont
le Taillan-Médoc,
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
bénéficier
d'une
Carte
Jeune
métropolitaine,
à l'image
de
ce
qui
se
fait
déjà
à Bordeaux
depuis
5 ans,
il s'agit
donc
d'un
élargissement
de
la carte
connue
à Bordeaux
aux
communes
intéressées
de
la
Métropole.
C'est
une
nouvelle
offre
de
service
pour
les
jeunes
Taïlanais
; il
est
à noter
qu'en
dépit
du
manque
de
ressources,
la création
de
nouveaux
services
est
possible.
Cette
carte
totalement
gratuite
s'adresse
aux
0-
25
ans,
l'objectif
étant
de
toucher
un
maximum
de
Taillanais.
Elle
représente
une
dépense
de
3 000
euros
pour
la
Commune.
Le
but
de
cette
carte
est
de
pouvoir
accéder
gratuitement
ou
à des
tarifs
préférentiels
à plus
de
100
partenaires
situés
à
Bordeaux
et
dans
les
autres
villes
concernées
(sorties
culturelles,
musées,
sports
—
football,
rugby,
hockey
-—
cinéma,
théâtre,
concerts,
festivals,
patrimoine,
événements,
structures
sportives
—
patinoire
de
Bordeaux,
piscines
de
Saint-Médard
en
Jalles
ou
de
Bordeaux,
karting
—
ou
associatives). L'inscription
se
fera
facilement
en
mairie
ou
en
ligne.
Le
lancement
est
prévu
début
mars
2019.
Les
39 informations
plus
précises
seront
communiquées,
via
les
cahiers
des
parents,
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées,
ainsi
que
dans
te magazine
municipal.
Il est
donc
proposé
d'approuver
ta participation
de
la Ville
à cetie
expérimentation
de
Carte
Jeune
partagée
pour
une
durée
de
30
mois.
Madame
le Maire
relève
une
question
pertinente
posée
pendant
les
Commissions
par
Monsieur
CAVAËELIER,
sur
le risque
d'un
télescopage
avec
une
autre
carte
ou
un
autre
dispositif
à l’échelie
de
la
Commune.
Elle
y répond
par
la négative.
D'autres
communes
ont
des
cartes
communales,
par
exemple
à
Éysines,
mais
le Taillan-Médoc
n’est
pas
concerné.
Madame
DAMESTOY
S'interroge
sur
l'accessibilité.
D'une
part,
il semble
que
la carte
soit
accessible,
pour
les
16-25
ans,
au
niveau
du
volet
sportif,
ce
qui
conduit
à se
demander
ce
qu'il
en
est
pour
les
moins
de
16
ans.
D'autre
part,
toujours
au
niveau
des
tarifs
sportifs,
il est
demandé
si cette
carte
permet
aux
jeunes
d'avoir
des
tarifs
aussi
pour
les
associations
sportives.
Madame
le Maire
Indique
qu'elle
ne
peut
répondre
sans
délai,
le service
étant
très
large.
Elle
regrette
que
cette
question
n'ait
pas
été
posée
en
commission.
Il semblerait
toutefois
que
les
tarifs
soient
les
mêmes
à tout
âge
compris
entre
0 et
25
ans.
Madame
DAMESTOY
S'en
étonne
au
vu
des
indications
concernant
l'accessibilité,
figurant
dans
l'article
2 de
la charte
de
la
conférence
intercommunale
de
la Carte
Jeune,
qui
distingue
« vofet
culture»
et
« volet
sportif»
et
mentionne
pour
ce
dernier
« valable
de
16 à
25
ans
». Le
cas
des
moins
de
16
ans
est
donc
en
question.
Madame
le Maire
Se
reporte
à l'article
indiqué
et
estime
que
la réponse
s'y
trouve.
Elle
apporte
toutefois
les
précisions
suivantes
sur
les
partenaires
actuels
de
la Carte
Jeune
à Bordeaux
:
- Pour
tous
les
âges
: Union
Bordeaux
Bègles,
FC
Girondins
de
Bordeaux,
Boxers
de
Bordeaux
{hockey},
JSA
Basket,
Bordeaux-Mérignac
Volley
;
- Exclusivité
16-25
ans:
Maison
écocitoyenne,
Patinoire
de
Mérignac,
Boutiques
ORANGE
de
Bordeaux,
SKATE-PARK
DARWIN,
DEMENAGER
SEUL,
SPOK,
LES
OLFACTINES...
Pour
le reste,
Madame
le Maire
répète
que
ce
service
est
très
large
et qu'il
serait
préférable
que
ce
type
de
question
soit
adressée
au
préalable
pour
permettre
une
réponse
précise.
|| y
a plus
de
100
partenaires,
et
la compatibilité
n'est
pas
toujours
garantie
pour
les
0-16
ans.
Madame
DAMESTOY
Précise
que
sa
question
avait
vocation
à mieux
comprendre
l'utilité
de
la Carte
Jeune,
dans
la mesure
où
des
tarifs
sont
déjà
consentis
aux
jeunes
dans
les
infrastructures
citées.
Madame
le Maire
Observe
qu'il
s'agit
d’une
réduction
supplémentaire,
Monsieur
LAURISSERGUES
S'interroge
sur
le caractère
supplémentaire
et
un
éventuel
cumul
des
réductions
existantes.
Madame
le
Maire
Indique
qu'il
existe
un
tarif
« jeunes
» et
un
tarif
« Carte
Jeune
». Elle
estime
qu'il
serait
absurde
de
payer
3 000
euros
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'avantage
supplémentaire.
Madame
DAMESTOY
Revient
sur
l'article
5-2
de
la charte,
relatif
aux
obligations
du
partenaire,
et
qui
stipule
que
« seront
précisés
les
titres,
dates,
lieux
et
tarifs
associés
à ce
dispositif».
Rien
ne
semble
donc
acquis
: cela
dépendra
des
spectacles
et il
n‘y
aura
pas
de
tarif
préférentiel
systématique,
Madame
le Maire
40 Observe
que
cela
dépend
des
structures.
Elle
estime
qu'il
est
impossible-d'avoir:une-carte
universelle
assurant
dès
le
départ,
pour
toutes
les
activités,
un
tarif
préférentiel
ou
une
gratuité.
Elle
invite
à nouveau
les
élus
à préparer
le dossier
en
amont
pour
les
questions
très
techniques,
dont
ies
réponses
figurent
d'ailleurs
dans
les
documents.
Madame
DUCOURRET
Remarque
que
les
documents
ne
leur
sont
parvenus
que
vendredi
; certaines
questions
ont
pu
être
posées
lors
de
la
commission,
mais
le
temps
d'approfondir
n'a
pu
être
trouvé
que
le
lundi
suivant.
Madame
le Maire
Observe
qu'il
s'agit
d'un
délai
classique.
Madame
DUCOURRET
Ne
le conteste
pas,
mais
considère
que
cela
explique
pourquoi
certaines
questions
sont
venues
après,
lors
de
l'étude
des
dossiers.
Madame
DAMESTOY
S'étonne
que
les
communes
d'Eysines,
Le
Haillan,
Mérignac,
n'y
figurent
pas,
alors
que
de
nombreux
jeunes
sont
scolarisés
au
collège
d'Eysines
et
que
s'y
trouve
une
piscine.
Madame
le Maire
indique
que
certaines
villes
proposent
déjà
des
cartes.
Ainsi,
pour
les
jeunes
d'Eysines,
le service
existe
déjà
au
niveau
communal.
La
Ville
d'Eysines
a certainement
fait
le choix
de
ne
pas
participer
et donc
de
ne
pas
partager
ses
équipements.
Madame
DAMESTOY
En
conclut
que
les
jeunes
Taillanaïs
n‘auront
pas
de
tarif
préférentiel
dans
cette
structure.
Madame
le Maire
Le
confirme
et observe
que
Madame
DAMESTOY
touche
du
doigt
les
problématiques
qui
se
rencontrent
dès
lors
que
les
frontières
de
la
commune
sont
passées.
Cela
met
également
en
lumière
les
bienfaits
de
la
mutualisation, Madame
le Maire
remarque
qu'une
évolution
est
toujours
possible
; par
ailleurs,
Saint-Médard-en-Jalles,
qui
est
plus
proche,
participe
au
dispositif.
Madame
DAMESTOY
Estime
que
cela
n'est
pas
suffisant.
Madame
le Maire
Demande
à
Madame
DAMESTOY
de
préciser
ce
qu'elle
propose.
Madame
DAMESTOY
Répond
n'avoir
rien
à
proposer
; elle
se
contente
de
poser
des
questions
par
rapport
à
la
Carte
Jeune.
Madame
le Maire
Indique
que
les
questions
ont
été
listées,
en
vue
d'une
réponse
ultérieure
plus
précise.
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
leur
clause
générale
de
compétence,
les
communes
développent
des
politiques
en
faveur
de
la jeunesse,
au
sein
desquelles
l'accès
à la
culture,
au
sport
et aux
loisirs
tient
une
place
particulière
compte
tenu
de
leur
effet
de
levier
sur
fautonomisation
des
jeunes,
leur
santé,
leur
développement
et
leur
vie
quotidienne.
La
Carte
Jeunes
est
un
dispositif
mis
en
place
par
la Ville
de
Bordeaux
il y
a 6
ans
qui
vise
à faciliter
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
aux
loisirs
chez
tes
Bordelais
de
O
à
265
ans.
Elle
compte
aujourd'hui
23
000
porteurs
dont
70
% ont
entre
16
et 25
ans
et
30
% entre
Det
16
ans,
et
66
partenaires.
AT En
2017,
un
groupe
de
travail
avec
des
Villes
du
territoire
métropolitain
intéressées
par
le dispositif-et
Bordeaux
Métropole
a été
mis
en
place
et a
proposé
la mise
en
œuvre
d'une
entente
intercommunale,
entre
communes
volontaires,
pour
la création
d'une
Carte
Jeune
partagée,
reposant
sur
des
principes
déjà
expérimentés
par
la
Ville
de
Bordeaux
:
- Une
carte
gratuite,
pour
les
enfants
et un
accompagnant
de
O à
16
ans
et les
jeunes
de
16
à
25
ans
;
-
Fondée
sur
des
partenariats
avec
des
acteurs
culturels,
sportifs
et de
loisirs
permettant
de
Proposer
aux
jeunes
des
offres
spécifiques
adaptées
à
leurs
pratiques
et
des
tarifs
préférentiels
:
- Ces
partenariats
sont
passés
sans
compensation
financière
et fondés
sur
un
échange
de
visibilité
et
sur
la
volonté
de
s'investir
pour
un
objectif
commun
de
favoriser
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
aux
loisirs.
Dans
le cadre
de
l'entente
créée,
le groupe
de
travail
a par
ailleurs
proposé
deux
principes
complémentaires
:
-
Une
carte
unique
offrant
les
mêmes
avantages
à chaque
jeune,
quelle
que
soit
sa
commune
de
résidence,
du
moment
que
celle-ci
participe
à
l’expérimentation
:
-
Des
moyens
communs
mutualisés
mais
aussi
un
relais
en
proximité
adapté
par
chaque
commune
en
fonction
de
ses
moyens
et
mis
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
directe.
En
mai
2018,
sur
sollicitation
de
la Ville
de
Bordeaux,
les
Communes
d'Ambès,
Ambarès-et-Lagrave,
Le
Bouscat,
Bouliac,
Gradignan,
Artigues-près-Bordeaux,
Talence,
Le
Taillan-Médoc,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Saint-Louis-de-Montferrand
et Saint-Médard-en-Jalles
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
ce
dispositif
dans
le
cadre
d'une
expérimentation
d'une
durée
de
30
mois.
Une
conférence
intercommunale,
dans
laquelle
chaque
Vitle
participante
dispose
de
trois
représentant-e-s
et
est
dotée
d'une
voix,
assurera
le
suivi
du
dispositif,
Afin
d'assurer
une
mutualisation
de
certaines
charges,
la Ville
de
Bordeaux
mettra
en
œuvre
certaines
dépenses
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
membres
de
l'Entente
{ressources
humaines
et
dépenses
de
fonctionnement).
Un
budget
prévisionnel
a été
établi
et
des
titres
de
recettes
seront
émis
afin
d'assurer
le
remboursement
de
ces
charges
mutualisées,
au
prorata
de
la
population
des
villes.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Considérant
le caractère
d'intérêt
général
d’un
dispositif
permettant
d'améliorer
l'accès
des
jeunes
à la
culture,
au
sport
et aux
loisirs,
en
tenant
compte
des
pratiques
des
publics,
qui
dépassent
aujourd'hui
les
frontières
communales,
Considérant
les
objectifs
complémentaires
de
mutualisation
de
certaines
charges
entre
communes
tout
en
garantissant
une
action
de
proximité
par
chaque
commune,
recherchés
dans
le
cadre
de
l'Entente
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 5221-1,
L. 5221-2
et
L. 2121-
29, Vu
le Code
civil
et
notamment
ses
articles
1984
et
suivants,
Vu
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de
ces
données,
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
:;
DÉCIDE
T
D'approuver
la participation
de
la Ville
du
Taillan-Médoc
à l'expérimentation
de
la Carte
Jeune
partagée
entre
12
communes
pour
une
durée
de
30
mois
:
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'entente
entre
les
communes,
la charte
« Carte
42 Jeune
» et
le règlement
intérieur
correspondant
à son
organisation,
qui
se
trouvent
en
annexe
de
cette
délibération
;
3.
D'autoriser
Madame
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires
au
remboursement
à la
Ville
de
Bordeaux
des
frais
engagés
pour
la
mise
en
œuvre
des
missions
mutualisées
définies
dans
la
convention
d'Entente,
selon
la clef
de
répartition
définie
en
annexe
;
4.
De
désigner
les
3 représentants
de
la Commune
au
sein
de
la conférence
intercommunale
sur
proposition
du
Maire,
en
les
personnes
de
Madame
TROUBADY,
titulaire,
Madame
RIVIÈRE
et
Monsieur
MARET
suppléants
;
5.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taillan-Médoc
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 26
voix
(Unanimité}
[19
_ RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
MULTI-ACCUEIL
AVEC
LE
PAVILLON
DE
LA
MUTUALITÉ
Madame
RIVIÈRE,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
pour
la gestion
du
multi-accueil
Les
P'tits
Loriots,
la Ville
a décidé
le 14
juin
2018
par
avenant
à la
délibération
du
8 décembre
2016
de
reconduire
le partenariat
par
convention
jusqu'au
31
décembre
2018.
La
présente
convention
se
terminant
le 31
décembre
2018,
l'équipe
municipale
propose
de
reconduire
le
partenariat
existant
avec
le
Pavillon
de
la
Mutualité
et
de
signer
une
nouvelle
convention
tenant
compte
des
préconisations
de
la Chambre
régionaie
des
comptes.
Cette
nouvelle
convention
sera
passée
entre
le Pavillon
de
la Mutualité
et
la Ville
à compter
du
1*
janvier
2019
jusqu’au
31
juillet
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Pavillon
de
la Mutualité
et des
institutions
concernées
{CAF
et PMI
du
Conseil
Départemental)
afin
de
mettre
en
conformité
la
gestion
du
muiti-accueil
Les
P'tits
Loriots.
Madame
RIVIÈRE
Précise
que
la délibération
a pour
but
de
renouveler
une
convention
mise
en
place
de
longue
date,
et qui
répond
aux
exigences
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
{paiement
d'un
loyer,
entretien,
jardin.....).
Le
Conseit
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1...
D'approuver
la signature
d'une
convention
entre
le Pavillon
de
la Mutualité
et la
Ville
du
1° janvier
2019
au
31
juillet
2021
;
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Pavillon
de
la
Mutualité
et
des
institutions
concernées
{CAF
et
PMI
du
Conseil
Départemental)
;
3.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taïlan-Médoc
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
43 POUR
: 26
voix
{Unanimité)
[ 20
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
LA
CAF
Madame
VOEGELIN-CANOVA
Fait
part
des
informations
suivantes
:
Dans
te cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
enfants
et des
jeunes,
la Commune
du
Tailian-Médoc
souhaîite
renouveler
le
partenariat
existant
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Gironde
dans
le
cadre
du
dispositif
contractuel
du
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
(CEJ).
La
Commune
s'engage
ainsi
à poursuivre
les
actions
existantes,
mais
aussi
à développer
de
nouvelles
interventions
en
faveur
de
ce
public
pour
une
période
de
4
ans,
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2021.
Le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
notamment
pour
le
multi-accueil,
le
Bokal,
l'APS,
le
temps
extrascolaire,
le
relais
d'assistantes
maternelles.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse,
ainsi
que
toutes
les
conventions
de
financement
liées
à
ce
renouvellement.
Madame
le Maire
Souhaite
renouveler
ses
remerciements
à Madame
Pauline
RIVIÈRE
et Madame
Sigrid
VOEGELIN-
CANOVA,
et saluer
le travail
qui
est
fait,
et aux
services,
et
à la
CAF.
Elle
relève
que
ces
financements
sont
précieux. Madame
VOEGELIN-CANOVA,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
enfants
et des
jeunes,
la Commune
du
Taillan-Médoc
souhaite
renouveler
le
partenariat
existant
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Gironde
dans
le
cadre
du
dispositif
contractuel
du
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
{CEJ},
La
Commune
s'engage
ainsi
à poursuivre
les
actions
existantes,
et à
développer
de
nouvelles
interventions
en
faveur
de
ce
public
(petite
enfance,
accueils
de
loisirs,
structures
jeunes)
pour
une
période
de
4
ans
(de
2018
à
2021),
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse,
ainsi
que
toutes
les
conventions
de
financement
liées
à
ce
renouvellement.
Le
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et de
cofinancement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
en
:
-
Favorisant
le développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
: localisation
des
équipements,
définition
de
réponses
adaptées
aux
besoins
des
familles,
recherche
de
l'implication
des
différents
publics,
politique
tarifaire
adaptée
:
-__
Recherchant
l'épanouissement
et l'intégration
dans
la société
des
enfants
et jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
Le
Conseit
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
BD'approuver
le principe
de
reconduction
du
nouveau
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
2018-2021
:
2.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
contrat
;
44 3.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
permettant
à
la
Commune
de
percevoir
les
subventions
liées
à
l'activité
des
différentes
structures
péri
et
extrascolaires,.
POUR
: 26
voix
(Unanimité}
[ 21
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
MAM
L
Madame
RIVIÈRE,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la Petite
Enfance,
la Commune
du
Taillan-Médoc
a souhaité
pouvoir
élargir
l'offre
des
modes
de
garde
sur
son
territoire.
Ainsi,
il a
été
décidé
par
la délibération
du
8 juillet
2014
de
faciliter
l'installation
et
le développement
en
accompagnant
techniquement
le
porteur
de
projet
de
MAM,
Dans
le cadre
de
la création
de
la MAM
LA
MAISON
DES
LOUVETEAUX,
Mesdames
BACHELERIE
et GERMAINE
ont
sollicité
la
Municipalité
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
à
Finstallation
ainsi
que
d’une
aide
financière. Le
budget
2018
de
la Petite
Enfance
dispose
d'une
ligne
de
2000
euros
pour
le versement
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
MAM.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à valider
le versement
de
ladite
enveloppe
à la
MAM
LA
MAISON
DES
LOUVETEAUX. ll est
entendu
que
le versement
ne
sera
effectué
qu’au
regard
des
critères
et éléments
suivants
:
-
Agrément
complet
obtenu
de
la
Protection
maternelle
et
infantile
du
Conseil
Départemental
;
-__
Obtention
nécessaire
de
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à
la
sécurité
;
-
Le
projet
de
fonctionnement
de
la
MAM
;
-
Le
budget
prévisionnel
faisant
apparaître
l'équilibre
financier
du
projet
;
-
La
signature
d'une
convention.
En
cas
de
dissolution
de
l'association
dans
sa
première
année
de
fonctionnement,
la présente
subvention
sera
restituée
à
la
Municipalité.
Madame
RIVIÈRE
Ajoute
qu'il
s'agit
d'un
autre
moyen
de
garde
au
Taillan-Médoc.
C'est
une
troisième
MAM
qui
va
ouvrir
au
cours
de
l'année
2019,
proposant
8
places
supplémentaires
pour
les
familles
à
la
recherche
d'un
nouveau
mode
de
garde.
Madame
KOCIEMBA
Demande
si cela
correspond
au
regroupement
de
8 places
préexistantes
chez
des
assistantes
maternelles
ou
s'il
s'agit
de
créer
de
nouvelles
places.
Madame
RIVIÈRE
Lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
création
de
places.
Madame
le Maire
Tient
à souligner
l'importance
de
la question
des
MAM.
Elle
salue
la qualité
du
réseau
d'assistantes
maternelles
et rappelle
le déficit
de
places
de
crèche,
La
MAM
est
un
bon
compromis
d'accueil
collectif
car
en
dépit
du
professionnalisme
des
assistantes
maternelles,
certaines
familles
privilégient
un
accueil
collectif,
Tout
se
passe
très
bien
dans
les
deux
MAM
déjà
ouvertes.
Madame
te Maire
propose
de
faire
le point
sur
les
modes
de
garde
au
Tailian-Médoc.
En
2014,
il y
avait
25
places
de
crèche
et 75
assistantes
maternelles
; après
l'ouverture
de
la crèche
en
mars
2019,
il y
aura
61
places
de
crèches,
3 maisons
d'assistantes
maternelles,
65
assistantes
maternelles
45 en
activité.
La
baisse
du
nombre
d'assistantes
maternelles
s'explique
notamment
-par
les
départs
en
retraite.
Le
sujet
est
actuellement
travaillé
en
lien
avec
la CAF
et il
n'est
pas
exclu
qu'un
appel
soit
fait,
dans
un
avenir
proche,
pour
faire
part
de
ce
besoin
d’assistantes
maternetles,
dont
le travail
est
apprécié
et
demandé.
Madame
le Maire
rappelle
également
les
9 places
municipales,
qui
représentent
un
investissement
de
40
000
euros
par
an
et
l'ouverture
des
berceaux
en
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'autoriser
le Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2000
euros
à LA
MAISON
Des
LOUVETEAUX
;
2.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taillan-Médoc
de
lexécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 26
voix
(Unanimité)
| 22-
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
Madame
VOEGELIN-CANOVA,
rapporteur,
expose
:
En
2015,
la Commune
a signé
un
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
pour
une
période
de
3 ans.
En
2017,
un
avenant
portant
sur
le
renouvellement
de
ce
PEDT
a été
pris
pour
une
durée
de
3
ans.
Suite
au
Décret
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et après
consultation
de
l’ensemble
de
la communauté
éducative,
la Commune
a approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2018,
le principe
d'une
organisation
du
temps
scolaire
sur
la base
de
la semaine
à 4jours
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2018.
Dans
une
volonté
de
continuité
avec
le travail
engagé
lors
du
premier
PEDT,
la Municipalité
a souhaité
poursuivre
la concertation
avec
l’ensemble
des
partenaires
sur
l’organisation
de
la mise
en
œuvre
de
la
réforme. Les
orientations
du
PEDT/Plan
Mercredi
issu
du
Décret
du
23
juillet
2018,
correspondent
aux
arbitrages
ressortis
de
cette
concertation.
La
Ville
du
Taillan-Médoc
souhaite
donc
s'inscrire
dans
la dynamique
de
ce
dispositif
partenarial
au
profit
des
enfants
de
la
commune.
Le
PEDT
à donc
été
mis
à jour
afin
d'ajuster
son
contenu
à la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
en
articulant
la journée
du
mercredi
en
cohérence
avec
le reste
de
la semaine
scolaire,
conformément
aux
arbitrages
de
la
concertation.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
PEDT/Plan
Mercredi
de
la Ville
du
Taillan
Médoc
2018-2021.
Monsieur
CAVALLIER
Observe
que
le Plan
éducatif
de
territoire
est
un
très
bon
outil,
qui
inscrit
durablement
une
certaine
visibilité
du
rapport
éducatif
que
peut
avoir
la
Commune
par
rapport
aux
enfants
:
c'est
le
véritable
changement
depuis
la
création
du
PEDT.
|?
explique
le
vote
d'abstention
de
son
groupe
par
un
souci
de
cohérence
avec
les
décisions
antérieurement
prises
au
sujet
de
la semaine
de
4 jours,
tout
en
précisant
ne
46 pas
remettre
en
cause
l’ensemble
du
PEDT.
Monsieur
LAURISSERGUES
Se
joint
à la
réflexion
précédente
: son
groupe
n'était
plutôt
pas
favorable
au
changement
des
rythmes
scolaires,
notamment
au
vu
des
difficultés
entraînées
par
cette
réorganisation
scolaire
sur
les
activités,
et
rencontrées
par
certains
jeunes
Taillanais
et
Taillanaises
qui
fréquentent
des
associations
sportives
le
mercredi
après-midi.
Cela
justifie
Le
choix
de
l'abstention.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
1.
D'approuver
le Projet
éducatif
de
territoire/Plan
Mercredi
annexé
à la
délibération
;
2.
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
référant
;
3.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taillan-Médoc
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 20
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTIONS
: 6 voix
(Mme
KOCIEMBA
- M.
CAVALLIER
— M.
BRETAGNE
— Mme
DUCOURRET
-
Mme
DAMESTOY
-
M.
LAURISSERGUES)
| 23
- DISSOLUTION
DU
SIVOM
JALLES
SUD
MÉDOC
AU
31
DÉCEMBRE
2019
- DÉCISION
|
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
:
La
Loi
n° 2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe),
prévoyait
la mise
en
œuvre
de
nouveaux
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
{SDCI),
dans
les
conditions
définies
à l'article
38
de
la Loi,
codifié
à l'article
L. 5210-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
SDCI
a pour
objectif
d'évaluer
la cohérence
des
périmètres
et d'établir
un
état
des
lieux
de
la
répartition
des
compétences
des
groupements
existants
et
de
leur
exercice.
Par
courrier
du
19
octobre
2015,
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde
avait
transmis
au
SIVOM
le projet
de
SDCI
{consultable
sur
le site
www.gironde.qouv.fr}
et
sollicitait
un
avis
sur
les
propositions
qu'il
contenait.
Cet
avis
devait
être
formulé
par
le
Conseil
syndical
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
projet.
Par
délibération
n° 15-2015
en
date
du
2 décembre
2016,
le Conseil
syndical
a émis
un
avis
favorable
sur
l'ensemble
du
projet
de
SDCI
en
l'assortissant
de
précisions
concernant
l'avenir
du
SIVOM
Jalles
Sud
Médoc
à
savoir
: avis
favorable
pour
une
dissolution
au
81
décembre
2018.
Compte
tenu
du
calendrier
de
la réalisation
de
la cession
de
la salle
Pierrette
Aymar
à la
Région
Nouvelile-
Aquitaine,
qui
ne
pourra
intervenir
qu'au
cours
du
premier
semestre
2019,
il convient
de
reporter
la
dissolution
d'un
an,
soit
au
31
décembre
2019.
Madame
le Maire
Apporte
les
précisions
suivantes
:
Le
SIVOM
Jalles
Sud
Médoc
gère
la salle
Pierrette
Aymar,
qui
est
la salle
du
lycée
du
Taillan.
Cette
salle
est
gérée
par
un
Syndicat
intercommunal
alors
qu'elle
est
utilisée
à
plus
de
90
%
par
le
lycée,
qui
relève
47 de
la compétence
de
la Région.
Les
changements
des
nouveaux
schémas
départementaux
de
coopération
conduisent
à supprimer
progressivement
les
SIVOM.
H s'agit
simplement
d'acter
cette
dissolution.
Le
prix
de
revente
avoisine
les
350
000
euros.
Appartenant
à
l'intercommunalité,
avec
Le
Haïllan,
Saint-Médard
et
Saint-Aubin,
Le
Taïllan
touchera
environ
57
000
euros,
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
comptes
après
2020,
la dissolution
du
SIVOM
étant
reportée
au
31
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la Commission
Municipale
du
3 décembre
2018
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'accepter
la dissolution
du
SIVOM
Jalles
Sud
Médoc
au
31
décembre
2019.
POUR
: 26
voix
(Unanimité}
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
DE
DÉVIATION
DES
PORTES
DU
MÉDOC
Madame
le Maire
Explique
qu'est
soumis
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
motion,
qui
a été
lancé
conjointement
avec
le
Conseil
Départemental,
plus
spécifiquement
avec
Monsieur
RENARD
et Monsieur
Jean-Luc
GLEYZE,
Président
du
Département,
Cette
motion
a été
votée
la semaine
dernière
en
Conseil
Métropolitain,
avec
Monsieur
Alain
JUPPÉ.
Elle
concerne
le projet
de
déviation
du
Taillan.
Les
autres
villes
concernées
(Saint-Aubin,
Le
Pian-Médoc,
Arsac)
vont
voter
la même
motion.
Il s'agit
d'un
symbole
fort.
L'étape
actuelle
est
critique
dans
l'instruction
du
dossier
de
la déviation.
C'est
donc
un
message
fort
et
Uünanime
que
toutes
les
collectivités
concernées
renvoient
plus
haut.
Madame
le Maire
précise
qu'elle
faisait
partie,
il y
a une
dizaine
de
jours,
des
Maires
invités
à l'Élysée
et
qui
ont
eu
l'occasion
de
poser
des
questions
à Monsieur
Emmanuel
MACRON.
Elle
indique
y être
allée
avec
le sujet
de
la déviation,
et
qu’elle
lui
a remis
en
main
propre
une
demande
d'appui
concernant
cette
déviation. Une
nouvelle
mobilisation
est
prévue
le 16
décembre
;
la présence
de
Monsieur
Jean-Luc
GLEVZE,
Président
du
Département,
est
attendue.
Ce
dernier
a été
parfaitement
informé
que
cette
mobilisation
concerne
égaiement
le collège,
Madame
le Maire
rappelle
que
le vice-président
en
charge
des
collèges
et
la présidente
de
la commission
collège
sont
venus
au
Taïlan
il y
a quelques
semaines
pour
découvrir
le
terrain
et
avancer
sur
le projet
de
coilège.
Madame
le Maire
procède
à la
lecture
de
la motion
:
« L'aménagement
d'une
déviation
de
la
RD
1215,
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
reliant
le
Taillan-Médoc
et
Castelnau-de-Médoc,
a vocation
à fluidifier
les
axes
entre
le
Médoc
et
la Métropole.
Ce
projet
d'infrastructure
routière
est
une
priorité,
car
il permet
tout
à la
fois
:
-
De
réduire
le trafic
de
transit
dans
la traversée
urbaine
de
la commune
du
Taillan-Médoc
{20
000
véhieules/jour)
et
notamment
le trafic
de
poids
lourds
(1
300
poids
lourds/four),
avec
des
conséquences
en
termes
de
sécurité,
de
qualité
de
vie
et
d'émission
de
CO2
;
-
D'améliorer
l'accessibilité
des
zones
urbanisées
du
nord-ouest
de
la
métropole
et
de
son
bassin
d'emplois
;
-
De
désenclaver
le Nord
Médoc,
et
contribuer
à son
développement
économique.
48 Cet
aménagement
comprend
différentes
opérations
dont
la déviation
d'Eysines
qui
a été
réalisée
en
2003,
le
carrefour
de
Germignan
du
Taillan-Médoc
réalisé
en
2009,
le
pont
du
Chemin
du
Foin
entre
le
Taillan-
Médoc
et
Saint-Aubin-de-Médoc.
! reste
ainsi
à terminer
le contournement
du
centre-ville
du
Taillan-
Médoc,
qui
supporte
aujourd'hui
un
trafic
quotidien
extrêmement
pénalisant
en
termes
de
sécurité
routière,
de
santé
publique
et
d'environnement.
Ce
projet
de
déviation
à été
déclaré
d'utilité
publique
par
Décret
en
Conseil
d'État
en
2005.
Pour
autant,
malgré
l'attente
des
populations
et
la
détermination
des
élus
locaux,
le
projet
ne
dispose
toujours
pas
des
autorisations
environnementales
lui
permettant
d'être
concrétisé
dans
sa
globalité.
Toutes
les
autorisations
nécessaires
ont
été
obtenues
par
le
Département
Cependant,
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
a annulé
le 30
juillet
dernier
les
deux
arrêtés
préfectoraux
qui
ouvraïent
la voie
à la
réalisation
de
la déviation
du
Taillan-Médoc.
L'État
en
la personne
de
Madame
la ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Energie,
et
le
Département
de
la
Girende
ont
décidé
conjointement
de
faire
appel
de
ces
décisions,
assorties
d'une
demande
de
sursis
à exécution,
pour
permettre
le
lancement
des
travaux.
Le
7 juillet
2016,
la
Cour
d'appel
administrative
de
Bordeaux
à
partiellement
confirmé
le jugement
en
première
instance,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
espèces
protégées. Afin
de
signer
un
nouvel
arrêté
répondant
aux
exigences
de
la Loi,
ainsi
qu'aux
observations
du
juge
administratif.
un
avis
favorable
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
{CNPN)
est
nécessaire.
Le
dernier
dossier
présenté
par
le Département
en
juin
2078
a reçu
un
avis
« défavorable
tant
que
» quatre
points
formels
ne
seront
pas
précisés
(plan
de
gestion
opérationnel
adopté
avec
l'assentiment
du
CBNSA
et
la
DREAL,
révision
à
la
hausse
des
mesures
compensatoires,
création
d'un
comité
de
pilotage
de
suivi
de
ces
mesures
compensatoires
et
amélioration
des
prospections
botaniques).
Un
nouveau
dossier
répondant
à
ces
questions
à été
déposé
à la
DREAL
par
le
Département
le
14
novembre
2018.
Par
la
présente
motion,
la
Commune
du
Taillan-Médoc
:
=
Soutient
l'action
du
Département
pour
obtenir
la signature
de
l'arrêté
préfectoral
de
dérogation
à
Ja
destruction
d'espèces
protégées
ou
d‘habitats
d'espèces
protégées
;
=
Souhaite
participer
à la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
au
projet
de
la déviation,
en
participant
au
comité
de
pilotage
du
suivi
des
mesures
environnementales
sur
son
territoire
;
- _
Demande
la réalisation
au
plus
vite
des
travaux
de
la route,
dans
le respect
des
dispositions
du
Code
de
l'environnement.
»
Madame
le Maire
Rappelle,
pour
continuer
à montrer
leur
détermination
dans
ce
dossier,
l'organisation
de
la traditionnelle
fermeture
de
l'avenue
de
Soulac
le
16
décembre
prochain.
Elle
souligne
le
fait
qu'il
est
important
que
tous
les
Taillanais
continuent
à
se
mobiliser,
pour
montrer
leur
volonté
de
faire
aboutir
ce
dossier.
Madame
te Maire
ajoute
que
le refus
opposé
cet
été
et le
dossier
qui
a été
redéposé
concernent
quatre
points,
qui
ne
sont
même
pas
relatifs
au
papillon.
Plus
de
99
hectares
de
compensation
ont
été
proposés
; le
papillon
est
déplacé,
un
travail
considérable
a
été
mené
par
le
Département.
Il s'agit
de
la
dernière
chance
de
voir
le
dossier
aboutir,
La
réponse
devrait
être
transmise
courant
janvier.
Dans
l’éventualité
où
le CNPN
ne
donnerait
pas
un
avis
favorable,
le Préfet,
en
dépit
du
soutien
qu'il
apporte
au
projet,
ne
suivra
pas
: if
n’ira
pas
contre
l'avis
du
CNPN.
Madame
le Maire
informe
qu'en
cas
de
non-aboutissement
du
projet,
la Ville
du
Taillan
portera
plainte
contre
l'État
pour
non-assistance
à personne
en
danger.
Elle
estime
que
la situation
actuelle
est
absolument
scandaleuse
et
affirme
que
la
Municipalité
est
prête,
notamment
pour
les
relevés
d'air.
Madame
le Maire
soumet
cette
motion
au
vote
du
Conseil
Municipal,
comme
elle
a été
votée
en
Conseil
Métropolitain
la
semaine
dernière
et
comme
elle
le
sera
en
Conseil
Départemental.
Monsieur
BRÉTAGNE
Souhaite
formuler
deux
remarques
sur
le fond,
rappelant
son
investissement
dans
ie dossier
pendant
près
de
20
ans.
1} apprécie
que
cette
motion
rappelle
le travail
réalisé
au
Taillan
en
2009,
la déviation
du
Taillan
se
faisant
principalement
sur
le territoire
taillanais.
En
2009,
seul
le carrefour
de
Germignan
a été
fait,
car
le
Département
n'avait
alors
pas
le budget
nécessaire
pour
mener
l'intégralité
de
la déviation.
Cela
peut
être
49 regretté,
car
c'est
cela
qui
a réveillé
les
défenseurs
du
papillon,
qui
n'avaient
rien
vu
jusque-là.
Cela
signifie
que
si les
finances
avaient
été
prêtes
et suffisantes
au
niveau
du
Département,
toute
la déviation
auraît
été
faite
en
même
temps
que
le
carrefour
de
Germignan.
Dans
la motion,
il est
rappelé
que
ce
projet
de
déviation
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
décret
en
Conseil
d'État
en
2005,
Or,
à cette
époque,
il n'était
nul
besoin
des
commissions
faune
ou
flore,
qui
n'existaient
pas
: ces
commissions
ont
été
instituées
par
le Grenelle
de
2007
et
rendues
obligatoires
par
ta
suite,
Cela
signifie
que
si certains
responsables
politiques
du
moment
n'avaient
pas
pris
du
retard,
la
déviation
du
Taillan
serait
réalisée
depuis
longtemps.
Monsieur
BRÉTAGNE
conclut
son
intervention
en
affirmant
que
si par
hasard
le Préfet
ne
rend
pas
cette
déviation
d'utilité
publique
suite
au
passage
dans
ces
deux
commissions,
il faudra
probablement
reprendre
l'étude
d’un
nouvel
itinéraire,
comme
certains
l’ont
préconisé,
en
passant
à l'Ouest
de
Saint-
Aubin,
ce
qui
obligera
encore
à
attendre
au
moins
10
ans.
Le
groupe
votera
donc
pour
cette
motion.
Madame
le Maire
Remercie
Monsieur
BRETAGNE
pour
la réaffirmation
de
son
soutien
à la
déviation.
Elle
salue
d’ailleurs
l'engagement
successif
des
différents
élus,
depuis
36
ans,
en
faveur
de
ce
projet.
Monsieur
LAURISSERGUES
Assure
également
du
soutien
de
son
groupe
à cette
motion.
Il estime
que
ce
dossier
a bien
trop
duré.
Même
s’il
ne
nie
pas
l'importance
de
la näture,
il considère
que
l'environnement
comprend
aussi
l'être
humain,
qui
s'intoxique,
notamment
au
Taillan,
lors
des
embouteillages.
Monsieur
LAURISSERGUES
exprime
le
souhait
que
cette
déviation
voie
le
jour
le
plus
rapidement
possible.
Le
Conseil
Municipat,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
DÉCIDE
-
De
soutenir
l'action
du
Département
pour
obtenir
la signature
de
l'arrêté
préfectoral
de
dérogation
à
la
destruction
d'espèces
protégées
ou
d'habitats
d'espèces
protégées
:
-
De
participer
à la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
au
projet
de
la déviation
et
participer
au
comité
de
pilotage
du
suivi
des
mesures
environnementales
sur
son
territoire
;
-
De
demander
la réalisation
au
plus
vite
des
travaux
de
la route,
dans
le respect
du
Code
de
l'environnement.
POUR
: 26
voix
{Unanimité)
Information
Municipale
: Rapport
2016
- La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
Décisions
Municipales
;:
Madame
le Maire
S'enquiert
d'éventuelles
questions
ou
remarques
concernant
les
décisions
municipales.
Madame
DUCOURRET
Souhaite
poser
une
question
sur
la décision
n°
2018-42,
relative
aux
tarifs
municipaux.
Elle
rappelle
qu'elle
a demandé,
lors
du
dernier
Conseil,
que
ces
tarifs
figurent
sur
le site.
il avait
été
annoncé
que
cela
serait
effectué,
mais
ce
n’est
pas
encore
le cas.
Madame
le Maire
Indique
que
le livret
de
ta rentrée
est
téléchargeable
sur
le site
et
qu'il
contient
les
tarifs,
mais
rappelle
50 qu'il
avait
en
effet
été
remarqué
que
le guide
centralisant
tous
les
tarifs
n'était
pas
suffisamment
facile
d'accès.
Elle
assure
que
la démarche
est
en
cours.
Madame
DAMESTOY
Soubhaite
intervenir,
au
titre
des
questions
diverses,
par
rapport
aux
compteurs
Linky,
aux
compteurs
communicants,
Elle
aimerait
connaître
la position
de
Madame
le Maire
sur
ce
sujet.
Par
aüleurs,
Madame
le Maire
a annoncé
en
réunion
de
quartier
qu’elle
aiderait
les
personnes
refusant
le
compteur
Linky
:
Madame
DAMESTOY
voudrait
savoir
comment
cette
aide
se
manifestera.
Madame
le Maire
Rappelle
que
toutes
les
questions
doivent
être
posées
trois
jours
avant
la date
du
Conseil
Municipal,
conformément
au
règlement
intérieur.
Madame
DAMESTOY
Signale
qu'eile
n'a
toujours
pas
reçu
le règlement
intérieur,
ce
qui
justifie
qu'elle
se
permette
de
poser
la
question
en
séance.
Madame
le Maire
Indique
qu'elle
attend
toujours
son
retour
sur
différents
sujets
et signale
que
Madame
DUCOURRET
est
en
possession
de
ce
règlement
intérieur.
Elle
répète
à Madame
DAMESTOY,
nouvellement
élue,
que
ce
type
de
questions
doit
parvenir
trois
jours
avant
la séance
du
Conseil
Municipal,
afin
de
pouvoir
assurer
des
réponses
complètes.
Madame
DAMESTOY
Indique
qu’elle
a demandé,
tout
comme
Monsieur
LAURISSERGUES,
que
ce
règlement
leur
soit
communiqué
avant
le Conseil
Municipal,
mais
qu'ils
ne
l‘ont
toujours
pas
reçu.
Madame
le Maire
Souligne
que
le Directeur
de
cabinet
attend
son
retour,
notamment
sur
la mise
à disposition
des
locaux.
Madame
DUCOURRET
intervient
pour
signaler
qu'il
lui
a répondu
lundi
qu'il
envoyait
le règlement
aux
deux
nouveaux
conseillers. Madame
le Maire
En
conclut
que
Madame
DAMESTOY
sait
pertinemment
que
les
questions
doivent
être
posées
trois
jours
avant
le Conseil
mais
qu'elle
a décidé
de
poser
sa
question
ce
soir,
par
principe,
parce
qu'elle
n’a
pas
reçu
le règlement
intérieur.
Elle
rappelle
que
ce
règlement
a été
voté
et
souligne
que
ce
comportement
est
insupportable,
qu'il
s'agisse
de
provocation
ou
d'amateurisme.
Concernant
les
compteurs
Linky,
Madame
le Maire
remarque
que
Madame
DAMESTOY
était
présente
aux
réunions
publiques
de
quartier.
Elle
rappelle
qu'il
a été
proposé
aux
gens
de
faire
connaître
par
écrit
leur
refus
de
l'installation
d'un
compteur
Linky
à
leur
domicile
; la
Municipalité
adresse
alors
à ENEDIS
un
courrier
affirmant
que
la Commune
informe
et
soutient
telle
personne,
résidant
à telle
adresse,
dans
son
refus. Madame
le Maire
tient
également
à préciser
que
la Commune
n'a
rien
à voir
avec
la démarche
d'installation
menée
par
ENEDIS.
Elle
rappelle
qu'il
y a
deux
ou
trois
ans,
ia Municipalité
a reçu
ENEDIS,
a
prêté
une
salle
à Monsieur
LHOMME,
qui
a organisé
un
débat
au
cours
duquel
toutes
les
informations,
pour
ou
contre,
ont
été
délivrées.
Les
Villes
ne
peuvent
pas
s'opposer
;
Madame
le Maire
affirme
donc
ne
pas
pouvoir
en
faire
davantage,
à tel
point
que
la question
qui
lui
est
posée
lui
apparaît
plus
appropriée
au
sein
d’une
réunion
publique
de
quartier
qu’au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ce
sujet
a d’ailleurs
été
très
largement
abordé
en
réunion
de
quartier,
tout
comme
des
communications
ont
été
intégrées
au
sein
du
magazine
municipal.
Madame
le Maire
propose
de
renvoyer
à Madame
DAMESTOY
les
différents
éléments.
Elle
répète
n'être
pas
opposée
à l'idée
de
répondre
aux
questions
qui
lui
sont
posées
mais
insiste
sur
les
règles
à respecter.
51 Madame
le Maire
remercie
l'Assemblée,
souhaite
à chacun
une
excellente
soirée
ainsi
que
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
puis
clôt
la séance.
52
Yvan
BASTARD
Yannick
BRETAGNE
Franck
CAVALLIER
Céline
CHATENET
Absente
Liliane
DUCOURRET
LL
Jean-Pierre
GABAS
Édouard
HACHE
Lt
;
Procuration
à
M.
BASTARD
Valérie
KOCIEMBA 4
|
Danièle
LACRAMPETTE
VERSEPUY
Fabien LAURISSERGUES
Christian
PS
\
LC
_Proeufation
à
€
M.
TURPIN
Laurence
MONGRARD
François
PRÉVOST
PT
,
Corinne
RÉGLADE
Michèle
RICHARD
Pauline
RIVIÈRE
U
Michel
RONDI
auf délibération
1)
Cédric
TÉTARD
Absent
Marguerite
TORIBIO
74
Mme
LACRAMPETTE
Q | Sigrid.
VOEG
CANOVA
SPEAGEREUN
AN
Christine WALCZAK (NN à Mme RICHARD
53