Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 12 cr cm du 20 decembre
Compte-Rendu - cr cm 12 janv
Compte-Rendu - cr cm 12 avril
Compte-Rendu - 2018 09 cr cm du 5 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 04 2018 valide
Compte-Rendu - 2019 04 cr cm du 4 avril
Compte-Rendu - cr cm 8 dec
Compte-Rendu - 12 CR CM 6 DECEMBRE 2018
Compte-Rendu - CR CM 12 décembre 2019
Compte-Rendu - cr du 12 nov 2020
Compte-Rendu - 2018 12 cr cm du 1er decembre
Document publié le Samedi 1 décembre 2018 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 cr cm du 1er decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE LOUPIAC
L’an deux mille dix-huit le premier décembre, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.
Étaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme CORDIER Hélène, Mme MOLINARO Patricia, Mme SAUBUSSE Lise, M. CHOLLON Lionel, M. POUVEREAU Michel, M. SALES Jacques, M. MÉTAIS Frédéric, M. COLLIVARD Emmanuel.
Absents représentés : Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique donne procuration à Mme de GABORY Cécile, Mme DESBLEDS WATREMEZ Séverine donne procuration à M. Lionel CHOLLON,
Absents : Mme AZÉMA Claire, M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain.
Secrétaire de séance : Mme MOLINARO Patricia.
Date de convocation : 26/11/2018.
Nombre de conseillers : 13.
Nombre de conseillers présents : 9.
Ordre du jour :
o Délibérations :
o Crédit relais dans l'attente du versement des subventions de la nouvelle station d'épu-
ration ;
o Investissement Jardin extraordinaire de Loupiac ;
o Virement de crédits budget principal 2018.
o Questions diverses.
*********************
DÉLIBÉRATION N° 49 – 2018 CRÉDIT RELAIS EN ATTENTE DE VERSEMENT DE SUBVEN -
TIONS - TRAVAUX NOUVELLE STATION D'ÉPURATION
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu plusieurs subventions pour les travaux de la
nouvelle station d'épuration. Les subventions proviennent du :
- Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL) : 200 000 € (ne sera versée qu'en
2019, les crédits étant épuisés) ;
- Conseil départemental de la Gironde : 244 500 € (acompte de 73 350 € déjà versé) ;
- Agence de l'eau Adour Garonne : 217 141 € (acompte de 65 142,30 € déjà versé) et
301 259 € (acompte de 90 377,50 € déjà versé).
Les subventions restantes à percevoir représentent la somme totale de 734 030 €.
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DÉCEMBRE 2018 MAIRIE DE LOUPIAC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2018 ;
Considérant que les crédits de trésorerie consentis par des établissements bancaires à la collectivité
ne concourent pas à l'équilibre du budget, mais à celui de sa trésorerie ;
Vu la proposition de la banque CRÉDIT AGRICOLE D' AQUITAINE dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 300 000 €,
- Durée : 2 ans,
- Frais : 300 €,
- Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment,
- Taux FLOORE : 0,31 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d'ouvrir un crédit relais de 300 000 € ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat pour le crédit relais dans les conditions mentionnées ci-dessus.
POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 50 - 2018 - INVESTISSEMENT JARDIN PRODUCTIF
Monsieur le Maire demande à Mme De Gabory Cécile, 2e Adjointe déléguée, en charge notam ment du Jardin extraordinaire de Loupiac, de présenter au Conseil municipal l'avancée de ce dossier. Mme de Gabory explique un tableau de synthèse des devis reçus, puis fait part à l'assemblée des investissements concernant le jardin productif et des recettes prévues pour le financement.
INVESTISSEMENT JARDIN PRODUCTIF
DÉPENSES
Poste de dépenses Montant TTC
Forage CERDAN 5 202,00 €
Devis Pompe et
installation CERDAN 6 238,62 €
Devis tranchées TBB 1 800,00 €
Devis évacuation eaux
ruissellement TBB 1 550,16 €
Devis irrigation primaire
Hydralians 1 400,40 €
Devis équipement serres
Agricontrol 692,53 €
Devis serres REBOND33 2 500,00 €
Devis irrigation plein
champ Agricontrol 806,14 €
TOTAL DÉPENSES 20 189,85 €
Remarque: La clôture et le plastique des serres restent à chiffrer. Page 2 sur 3 MAIRIE DE LOUPIAC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d'attribuer l'installation de la pompe et les fournitures nécessaires à la société Cerdan Forage pour un montant de 5 202 euros ;
d'attribuer à la société Agricontrol l'équipement de deux serres en aspersion et goutte à goutte ;
d'attribuer à la société Agricontrol l'équipement de 10 parcelles de 10 m x 10 m en aspersion et goutte à goutte ;
de bénéficier d'une remise et de retenir le montant de 1 498,67 euros proposé par la société Agricontrol pour l'équipement des deux serres en aspersion et goutte à goutte, et pour l'équipement de 10 parcelles de 10 m x 10 m en aspersion et goutte à goutte ; d'attribuer à la société Hydralians le système d'irrigation primaire, sauf les tranchées, pour un montant de 1 400,40 euros ;
d'attribuer l'ouverture des tranchées à la société TBB pour un montant de 1 800 euros ; d'attribuer le terrassement permettant l'évacuation des eaux de ruissellement à la société TBB pour un montant de 1 550,16 euros ;
d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités administratives relatives à chacune des attributions qui ont été décidées.
POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 51- 2018 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une somme de 4 445,80 € (ordre de reversement
SDEEG) a été titrée deux fois pour le compte de la commune ; une première fois par l'émission d'un
titre n° 58/2017, puis une seconde fois via le P503 (recettes) de juillet 2017. À la demande de la Tré -
sorerie de Cadillac, un titre annulatif a été émis. Mais en l'absence de crédits inscrits au chapitre 067
(charges exceptionnelles) compte 673 (titres annulés), il faut rétablir la situation et procéder à un vire -
ment de crédits pour régulariser l'écriture comptable.
FONCTIONNEMENT - DÉPENSES TOTAL
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 59 004,00
067 Cpte 673 : Titres annulés 0,20
Le Conseil municipal avait déjà délibéré le 5 septembre 2018 (Délibération n° 41 - 2018) et avait dé-
cidé d'affecter des crédits au compte 673 - Titres annulés sur l'exercice antérieur par un versement
de 4 446,00 euros pour annuler la double écriture. La délibération n° 41 - 2018 va être adressée à
nouveau à Monsieur le Comptable public pour que le virement de crédits voté le 5 septembre 2018
soit pris en compte.
POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Pas de questions diverses.
Page 3 sur 3