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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 07 FINANCES vote BP 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 07 FINANCES vote BP 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
CCEDA
CC 03/03/2026
(07)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : vote du budget principal primitif 2026
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_07-DE
Reçu le 05/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(07)
2
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2026
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget primitif principal 2026.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire
d’approuver le budget primitif principal 2026 qui s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 13 527 286.66€
- En section d’investissement à 2 303 638€
o Soit un total de 15 830 924.66€
La section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement
BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 2 113 060,00 2 216 275,00 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 2 263 510,00 2 520 610,00
014 - Atténuations de produits 2 030 000,00 2 067 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 5 297 596,17 5 407 389,66
67 - Charges exceptionnelles 100,00 1 600,00
68 - Dotations aux provisions 2 500,00 2 500,00 023 - Virement à la section
d'investissement 1 296 966,33 441 412,00 042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 782 267,33 870 000,00
13 785 999,83 13 527 286,66
Les recettes de fonctionnement
BP 2025 BP 2026
013 - Atténuations de charges 27 770 21 280 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 488 460 650 790
73 - Impôts et taxes 2 860 000 2 860 000
731 – Fiscalité locale 4 182 100 4 106 311
74 - Dotations et participations 1 859 487 1 929 587
75 - Autres produits de gestion courante 11 405 11 000
Recettes de gestion = A 9 429 222 9 578 968
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_07-DE
Reçu le 05/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(07)
3
La section d’investissement :
Les dépenses d’investissement (hors restes à réaliser) :
2025 2026 Commentaire des écarts
20 – Immobilisations
incorporelles 114 100 245 000
204- Subventions d’équipement
versées 1 426 150 60 000
21 – Immobilisations corporelles 168 300 335 068
22 – Immobilisations reçues en
affectation 200 000
23 – Immobilisation en cours 1 727 800 1 148 070 Voir détail joint au DOB, la seule modification concerne le pôle de ressources : inscription de 500 000€
27- Autres immobilisations
financières 83 000 235 500
Avances remboursables aux budgets annexes : forte augmentation
notamment avec budget assainissement 200 000€
040 – Dépenses d’ordre
(amortissement des subventions
perçues)
258 627 280 000 Amortissement des subventions d’équipement
Total dépenses d’investissement 3 977 977 2 303 638
Les recettes d’investissement (hors restes à réaliser) :
2025 2026 Commentaire des écarts
10 - FCTVA (remboursement de la
TVA sur les investissements) 120 000 300 000
1068 – Excédent de fonctionnement
capitalisé 2 972 279 510 483
En 2025, 1,2 M€ étaient nécessaires pour financer la politique des fonds
de concours
13 - Subventions d'investissement 423 600 531 082 Voir liste des subventions en dessous
27 - Remboursement des annuités des
budgets annexes 155 144 161 144
040 - Amortissements 782 267 870 000
Prévision sur la base du réalisé 2025, les subventions versées en
investissement (OPAH, soutien aux commerces) doivent être amorties
donc le crédit augmente
001 - Excédent d'investissement
reporté 2 847 812 4 932 011
Excédent important du à la capitalisation effectuée en 2025 et au décalage
des travaux
021 - Virement de la section de
fonctionnement 1 296 966 441 412
Total recettes d'investissement 8 598 068 7 746 133
Liste des subventions d’investissement (chapitre 13)
SERVICES Travaux Subvention Financeurs
ADM Pôle de ressources - CTDD 500 000 CD63
ADM Pôle de ressources – Fonds chaleur 17 052 TE 63
ADM Pôle de ressources – Fili7re bois 2 030 CD 63
MEDIATHEQUE Petit équipement audio, point médiathèque Moissat 4 500 DRAC
MEDIATHQUE Aménagement paysager devant médiathèque 7 500 CD63
TOTAL BP 2026 531 082
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_07-DE
Reçu le 05/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(07)
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_07-DE
Reçu le 05/03/2026