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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 14 FINANCES vote BAPAI 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 14 FINANCES vote BAPAI 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CCEDA
CC 03/03/2026
(14)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : vote du budget annexe « parc d’activités intercommunal » 2026
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_14-DE
Reçu le 05/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(14)
2
VOTE DU BUDGET ANNEXE
« PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL » 2026
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget annexe « parc d’activités
intercommunal » 2026.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire
d’approuver le budget annexe « parc d’activités intercommunal » 2026 qui s’équilibre comme
suit :
- En section de fonctionnement à 3 543 040.93€
- En section d’investissement à 3 449 247.94€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général
(eau, énergie, fournitures, entretien,
réparation ...)
220 000.00 70 - Produits des services et ventes des terrains 222 583 .93
042- Opérations d'ordre entre sections
(stocks vente) 222 583.93
042 - Opération d'ordre (Production
stockée) 498 582.53
023- Virement à la section
d'investissement 3 100 457.00 002- Résultat de fonctionnement reporté 2 821 864.47
Total dépenses de fonctionnement 3 543 040,93 Total recettes de fonctionnement 3 543 040.93
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 - Emprunts et dettes assimilés (remb
annuité avance remboursable au BP) 125 990.00
16 - Emprunts et dettes assimilés (avance
du BP) 126 207.01
040 - Opérations d'ordre entre sections
(production stockée) 498 592.53
040- Opérations d'ordres entre sections
(vente) 222 583.93
001 - Déficit d'investissement reporté 2 824 665.41 021 - Virement de la section de fonctionnement 3 100 457.00
Total dépenses d'investissement 3 449 247.94 Total recettes d'investissement 3 449 247.94
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_14-DE
Reçu le 05/03/2026