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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 204 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 204 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
GC Ë S E C CULLETTIVITÀ o1 CORSICA | en COLLECTIVITÉ DE CORSE
Cunsigliu Ecunomicu Suciale di l’Ambiente e Culturale di Corsica
Conseil Economique Social Environnemental et Culturel de Corse
AVISU CESEC 2024-05!
AVIS CESEC 2024-05
Relatifau
Rilativu à u
4ème plan santé environnement Corse 2024-2028?
Au pianu salute à ambiente Corsica 2024-2028
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles I.
4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 :
Vistu u Codice generale di e Culletività Territuriale, in particulare i so articuli L.
4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vu la lettre de saisine du 16 février 2024 par laquelle Monsieur le Président
du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil Economique
Social, Environnemental et Culturel de Corse sur le 4ème plan santé
environnement Corse 2024-2028 :
Vistu a lettera di prisentazione di u 16 di ferraghju di u 2024 di u Sgiè Presidente di
u Cunsigliu Esecutivu di Corsica chi dumanda l'avisu di u Cunsigliu Ecunomicu,
Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica rilativu à u 4u pianu salute à ambiente
Corsica 2024-2028 ;
Après avoir entendu, Guy ARMANET, Président de l'Office de
l'Environnement de la Corse ;
Sur rapport de Christian NOVELLA, pour la commission « Politiques
environnementales aménagement, développement des territoires
urbanisme »
1 Adopté à l'unanimité
Votants : 50
? Rapport 2024/01/041 À nant'à u raportu di Christian NOVELLA, per a cummissione « pulitiche
ambientale, assestu di u territorin è urbanisimu » ;
U Cunsigliu Ecunomicu, Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica
Adunitu in seduta pienaria u 27 diferraghju di u 2024, in Aiacciu
Prununzia l’avisu chi seguita
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la « santé environnement » recouvre
différents aspects de la santé humaine, y compris la qualité de vie, qui sont déterminés
par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques
de l’environnement.
L'implication de la Collectivité de Corse dans la gouvernance et le financement du Plan
Régional Santé Environnement (PRSE) facilite la territorialisation des actions dans le
cadre des politiques sectorielles. Parallèlement, le PRSE vise à créer un cadre d'échanges
et d'acculturation à la santé-environnement, favorisant la diffusion des enjeux et le
développement de réseaux partenariaux. Des synergies entre les réseaux d'éducation à la
santé et ceux d'éducation à l'environnement ont émergé, conduisant à des actions
communes axées sur le développement des compétences en faveur de la santé et de
l'environnement.
Le PRSE 4 s'inscrit dans le concept "One Health" (Una sola saluta), qui a émergé au
début des années 2000 en réponse à l'augmentation des maladies infectieuses liée à la
mondialisation.
Ce plan pour la Corse n'a pas pour objet de décliner la totalité des actions du plan
national (PNSE), mais se doit de répondre à des préoccupations, spécificités et priorités
territoriales. La force de ce document réside dans son caractère pragmatique et dans une
mise en œuvre simplifiée par rapport au plan précédent. Certaines problématiques ne
seront pas abordées car elles sont traitées dans un cadre règlementaire dans les différents
plans portés par la Collectivité de Corse (déchets, croisières). Ce PRSE 4 permet ainsi
de donner une meilleure visibilité à la thématique santé-environnement et crée des
interactions dans des domaines tels que l’alimentation, l’urbanisme, le cadre de vie.
Le rapport décline 4 aspects :
”_ Les documents stratégiques de référence.
Ÿ La gouvernance du PRSE.
“Le plan d'action.
Ÿ L'articulation avec le processus d'autonomie.
Dans ses avis référencés 2023-33 et 2023-34 relatifs, respectivement, à la Stratégie
nationale de santé et au Projet régional de santé, le CESECC regrettait l'absence de prise
en compte du concept One health. II apprécie qu'aujourd'hui que ce concept "Una sola
saluta" trouve sa place dans le PRSE 4. Le CESECC se félicite que le rapport sur l'autonomie alimentaire qu'il a publié soit
repris dans l'action 1-1 de l'axe 1 du PRSE.
Le CESECC salue le fait que la question des zoonoses, grandes oubliées des plans
précédents, figure dans le PRSE 4.
Le CESECC suggère d'inclure dans l'action 3.2 de l'axe 2 "Promouvoir et développer
l'activité physique en sensibilisant tous les acteurs à une approche One Health" la création de
parcours de santé au sein des voies de mobilités douces.
Le CESECC préconise que dans la mise en œuvre de l'action 1.5 de l'axe 1" Végétaliser
avec des espèces adaptées" soit prise en compte la préservation et la valorisation des espaces
boisés classés et des espaces naturels (lors de l'élaboration des documents d'urbanisme) en
suivant la séquence ERC (éviter-réduire-compenser), et d'exprimer clairement la volonté
que les végétalisations favorisent le recours aux espèces endémiques.
Le CESECC constate que le PRSE 4 semble plus orienté vers les milieux urbains que
vers le secteur rural, qu'il a une structure très administrative et emploie de nombreux
acronymes, et que le fait qu'il soit non-opposable peut créer des difficultés dans la
résolution des problématiques.
Le CESECC relève que le PRSE prévoit la création d'observatoires sur certaines
problématiques prégnantes et la mise en place d'une charte pour "favoriser les projets
d'urbanisme favorable à la santé". IL s'interroge sur l'efficacité réelle des chartes qui sont,
certes, des supports utiles à la communication et aux actions de prévention, mais qui
n'engagent que ceux qui acceptent d'y adhérer.
Le CESECC a rappelé à plusieurs reprises que le respect des lois et des textes
réglementaires, et leur nécessaire application, sont les garants de la réussite des plans
d'actions ou des documents d'aménagement du territoire qui s'y réfèrent (Par exemple :
les Plans de prévention des risques inondation (PRD) qui sont trop rarement appliqués).
Il est donc important que les lois environnementales, rappelées et précisées par le
PADDUC et édictées pour préserver la biodiversité (et par conséquent la santé selon le
concept One Health), soient prises en compte et citées ; en particulier en page 9 du PRSE
4 où est défini "le contexte d'élaboration du PRSE 4" qui ne se réfère qu'au Plan national
santé-environnement (PNSE) ou aux autres plans nationaux et schémas régionaux, mais
aussi au sein des actions prévues autour des trois axes structurants du PRSE 4.
Le CESECC prend note que l'axe 2 comprend la prévention des risques auditifs, mais
aurait apprécié que la lutte contre les pollutions sonores, tant terrestres que maritimes,
soit plus amplement développée.
Le CESECC rappelle la prégnance particulière de certaines problématiques de santé-
environnement en Corse, et notamment celles liées au radon et à la radioactivité, qui ont
toutes deux fait partie d'une actualité récente. Le CESECC souligne aussi que l'accroissement de la population est un facteur
incontournable de l'île qui doit être pris en compte dans le PRSE 4, de façon prospective,
du fait qu'elle entraine, mécaniquement, une augmentation à la fois des taux de pollution
et de leur typologie.
Dans cette optique, il considère que des liens entre les objectifs du PRSE 4 et la
prochaine révision du PADDUC sont à trouver. Par exemple, l'axe 1 du PRSE 4 contient
des objectifs liés à une alimentation saine et durable. A cet effet, le respect absolu de la
cartographie des Espaces stratégiques agricoles (ESA) est, clairement, une des conditions
de succès de l'objectif. Par exemple, le CESECC estime qu'il conviendrait d'acter que les
ESA à forte potentialité ne devraient plus, lors de l'élaboration des documents
d'urbanisme, pouvoir être déplacés pour compensation dans le but de les rendre
constructibles. Un autre exemple d'une problématique prégnante pour la Corse dont la
résolution passe par l'application des lois et de la règlementation réside dans la gestion de
l'amiante et de déchets amiantés, notamment en ce qui concerne le stockage et
l'enfouissement. Le CESECC estime donc que, pour un certain nombre des
problématiques liées à la fois à la santé et à l'environnement, il convient de rechercher et
de créer les conditions d'application de ces lois et règlements pour que les objectifs du
PRSE puissent être atteints.
En ce qui concerne la réalisation ou l'évolution des documents d'urbanisme, le CESECC
se félicite de la volonté de voir se généraliser l'intégration des diagnostics santé dans les
Projets d'aménagement et de développement durable (PADD).
Directement en lien avec les problématiques impactant la santé, le CESECC rappelle
que, dans son avis référencé 2023-24 relatif au rapport d'activité 2022 de la Collectivité de
Corse, il a appelé de ses vœux une révision des Plans de protection de l'atmosphère
(PPA) des agglomérations bastiaises et ajacciennes, ainsi qu'une réflexion à caractère
d'urgence pour la création d'un PPA régional qui tienne compte du dérèglement
climatique et de la multiplication des polluants de tout ordre. Le CESECC propose
qu'une action en ce sens soit ajoutée dans l'axe 2 "Réduire les expositions environnementales"
du PRSE 4.
S'il salue les bonnes intentions du plan, le CESECC regrette toutefois qu'une déclinaison
en actions réellement concrètes et plus poussées n'y figure pas.
Concernant les évidentes transversalités nécessaires à la concrétisation des objectifs du
PRSE 4, le CESECC aurait apprécié que des informations sur la façon dont ces
transversalités pourront s'exercer au sein de la Collectivité de Corse, en incluant ses
agences et offices figurent, si ce n'est dans le PRSE, du moins dans le rapport qui lui a été
soumis.
Dans le même ordre d'idées, la construction d'une culture commune autour des
problématiques santé-environnement sous-tend le PRSE 4, mais le CESECC aurait
souhaité plus de détails sur les moyens de création de cette culture commune. Comme cela sera illustré par le film documentaire sur la pollution de l'eau et sur les rivières,
programmé pour une diffusion au prochain festival de Lama, le CESECC rappelle que
les actions culturelles peuvent aussi faire partie des moyens d'implémentation d'une
culture commune dans la société corse.
Le CESECC déplore l'absence d'une présentation réellement explicite du bilan du PRSE
précédent, tant sur le plan qualitatif que financier.
Il estime que le budget de 50 000 euros prévu est relativement faible au regard des
enjeux, et aurait apprécié que figurent les informations qui concernent la mobilisation
des fonds sur les plans précédents.
Enfin, le CESECC souhaite évoquer certains aspects liés à la gouvernance. En effet, il
trouve inquiétantes les récentes déclarations ministérielles sur la diminution de la
vigilance liée à l'usage des pesticides et des plans nationaux qui pourraient s'avérer, à
terme, plus permissif quant au niveau sanitaire de la production agricole. Il prend bonne
note que le point 2-4 de l'axe 2 prévoit la mise en place d'un observatoire, mais qu'il n'y a
pas de mesure concrète pour la lutte contre les pesticides.
Le CESECC considère que cela remet en perspective la notion d'autonomie et la
capacité de résistance des régions face à des dispositifs nationaux qui n'iraient pas dans le
sens des attentes locales. Il insiste aussi sur la nécessité de la prise en compte des aspects
transfrontaliers et de positionner la Corse dans son environnement méditerranéen.
En conclusion, conscient de l'impérieuse nécessité que la Corse soit dotée d'un Plan
régional santé-environnement, le CESECC en salue la réalisation et prononce un avis
favorable au rapport de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse, mais émet
néanmoins des réserves sur l'ensemble des points qu'il a soulevés dans son avis. Il invite
les instances et comités du PRSEà accepter de considérer ces points dans leurs travaux à
venir, ainsi que les possibilités éventuelles d'évolution du PRSE pendant toute sa durée,
tant en termes de déclinaison des objectifs en actions concrètes qu'en termes budgétaires.
La Présidente,
Marie-Jeanne NICOLI
\ MT