Procès Verbal - PV de lelection du maire et des adjoints 20.03.2026 Vise

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Procès Verbal - pv de lelection du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV de lelection du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - PV de lelection du maire et des adjoints 20.03.2026 Vise Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de lelection du maire et des adjoints 20.03.2026 Vise)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23-03-2026 ID : 085-200096832-20260320-PV ELECTIONS 26-AR TT

DÉPARTEMENT

COMMUNE : Communes de1 000

VENDEE habitants et plus

OC Élection du maire, LES SABLES D'OLONNES L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE des adjoints, et des maires délégués

Effectif légal du conseil municipal

2 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

7 DE L'ÉLECTION DU MAIRE,

—— DES ADJOINTS ET DES MAIRES

DÉLÉGUÉS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de L'Aiguillon-la-

Presqu'île

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

HUGER Laurent SURY Fabien BLANCHARD Christophe

PACTAT-LAFAYE Josiane BENOIT Pascaline ROSSIGNOL VOSSART Séverine

BOISSEAU Nicolas PLAIRE Jules-Théo LEBEAU Pierre

GOUIN Jackie ROY Véronique TRAINEAU Silvia

DUPUY Emmanuel ROCHER Eric BANACH Marc

BOUTEFEUX Aline ROULOIS-RIVERON Charlotte VALLS Maryline

GIRARD Jean-François ROBLET Laurent BAUDILLON Luc

GARNIER-CRUCHON Nathalie MOURAT Charlotte

OUVRARD Bruno LARCHER Valentin

FISSON Séverine GAUCHER-LOTH Catherine

Excusés ! : Charlotte ROULOIS

Ont donné procuration ? : Charlotte ROULOIS à Laurent HUGER

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Préciser s’ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 PA

Publié le 23-03-2026

ID : 085-200096832-20260320-PV ELECTIONS 26-AR

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1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire,

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

Monsieur Pierre LEBEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT}).

2. Élection du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le pius âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré vingt-six (26) conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |l a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Josiane PACTAT LAFAYE

Monsieur Jules-Théo PLAIRE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. || a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le

conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom,

a été enregistré.

3 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Après le vote du dernier

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Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins ont été placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin,

il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Candidats :

Laurent HUGER

Silvia TRAINEAU

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants iii 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................,...... 27

f. Majorité absolue ss 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HUGER Laurent 23 Vingt-trois

TRAINEAU Silvia 4 Quatre

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Laurent HUGER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Monsieur Laurent HUGER a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur HUGER Laurent élu Maire, le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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Publié le 23-03-2026

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De

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre

d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au

maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant là moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.

2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait

été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................ 23

f. Majorité absolue 12

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TÉTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Josiane PACTAT-LAFAYE 23 Vingt-trois5

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23-03-2026 ID : 085-200096832-20260320-PV ELECTIONS 26-AR TT

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste conduite par Mme. lis ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe :

1- Josiane PACTAT-LAFAYE

2- Nicolas BOISSEAU

3- Jackie GOUIN

4- Emmanuel DUPUY

5- Aline BOUTEFEUX

6- Jean-François GIRARD

7- Nathalie GARNIER

8- Bruno OUVRARD

4. Election des maires déléqués

4.1. Election du maire déléqué de l’Aiquillon sur mer

Candidats :

Mr Fabien SURY

Mme Silvia TRAINEAU

4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............................,.,,, 27

f. Majorité absolue ss 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Fabien SURY 23 Vingt-trois

Silvia TRAINEAU 4 Quatre-6-

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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4.1.2. Proclamation de l'élection du maire déléqué de l’Aiquillon sur mer

Mr Fabien SURY a été proclamé maire délégué et a été immédiatement installé.

4.2. Election du maire déléqué de La Faute sur Mer

Candidats :

Monsieur Laurent HUGER

Monsieur Luc BAUDILLON

4.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............................................. 27

f. Majorité absolue 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiff En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) pannes n touies lelires

Monsieur Laurent HUGER 23 Vingt-trois

Monsieur Luc BAUDILLON 4 Quatre

4.2.2. Proclamation de l'élection du maire déléqué de La faute sur Mer

Mr Laurent HUGER a été proclamé maire délégué et a été immédiatement installé.5 Observations et réclamations +

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

pubiéte 23-03-2026 > LOT

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6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 19 heures 55 minutes, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le Maire,

Laurent HUGER

Le conseiller municipal le plus

âgé,

Jean-François GIRARD

TH

Le secrétaire,

Pierre LEBEAU

Les assesseurs,

Jules-Théo PLAIRE

.

Josiane PACTAT-LAFAYE

«

\

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».