Procès Verbal - pv de Lelection du Maire et DES Adjoints

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Procès Verbal - pv de Lelection du Maire et DES Adjoints Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Lelection du Maire et DES Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE PRAHECQ habitants et plus

mn nn ns one nome een memes nn nn men men aneeseuunar Élection du maire et

ARRONDISSEMENT des adjoints

DE NIORT

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S = V E R B A L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DES 19... ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 23 du mois de mai à neuf heures zéro minutes, en application du III

de l'article 19 de la loi n° 2020-2990 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Prahecq. Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

AUBINEAU Joël AZAM Emmanuelle BONNET Olivier

CHAUVINEAU Laurence CHOLLET Virginie DELOUVÉE Julien

DUCROS Aurélie GABILLY Alain GACOUGNOLLE Éric

GELIN Marina JACQUES Cyril LOUMÉ Nathalie

LUSSIEZ Sonia MAGNERON Quentin MOINARD Christophe

MOINARD Philippe PHILIPPE Marie-Laure THIOU Elodie

VEY Nathalie

Absents ! :

1: Installation des conseillers municipaux ?

La séance 2 été ouverte sous là présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Monsieur MAGNERON Quentin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Ii a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplief.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a-obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Madame THIOU Elodie et Monsieur

BONNET Olivier,

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. li en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Dix-neuf (19)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

© Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : un {1}

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : dix-huit (18)

f. Majorité absolue] * : dix (10)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes iettres

LUSSIEZ Sonia 18 dix-huit

2-7. Proclamation de l'élection du maire

Madame LUSSIEZ Sonia a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia élue Maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l'unanimilité, a fixé à cinq le

nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro {0}

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix-neuf (19)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} : un (1)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : un (1)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : dix-neuf (17)

f. Majorité absolue * : neuf (9)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n'cniiires n toutes lettres

Liste conduite par MOINARD Philippe 17 Dix-sept

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur MOINARD Philippe. lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'its

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

Monsieur GABILLY Alain a manifesté vouloir déposer une liste lors de l'élection des Adjoints

au Maire. Après avoir énuméré les noms des personnes composant sa proposition de liste conduite

par Monsieur MOINARD Philippe, des personnes figurant sur ladite liste (Madame GELIN Marina et

Monsieur MOINARD Philippe) ont précisé ne pas vouloir composer cette liste. La liste n'a en

conséquence pas été déposée.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020, à neuf heures quarante-cinq, …

minutes, en double exemplaire f a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller mur âgé Le secrétaire,

es assesseurs,

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.

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