Déliberation - Liste des deliberations 2024

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Déliberation - Liste des deliberations 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, 1

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2024

Liste des délibérations

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 12 janvier 2024

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 22

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8

Nombre de Conseillers municipaux absents : 3

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean- Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P. BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ

Conseillers municipaux absents : Jennifer OBID, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES

Secrétaire de séance : Claude ROUX2

Question n° : 01

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 02

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023

Vote : adoptée à l’unanimité

Interventions : J. JACKEL, J-Y. CHAPELET

Question n° : 03

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement dans le cadre du passage à la M57

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (G. SANCHEZ, O.WIRY procuration à G.SANCHEZ)

Pas d’intervention

Arrivée de Madame Jennifer OBID3

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2024

Liste des délibérations

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 12 janvier 2024

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 23

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9

Nombre de Conseillers municipaux absents : 1

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean- Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P. BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Françoise SERVOL procuration à M. COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ

Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES

Secrétaire de séance : Claude ROUX4

Question n° : 04

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Budget Primitif 2024 du Budget Principal

Vote : adoptée à l’unanimité – 7 abstentions (B. NASS, J-L. MORELLI, L. MARQUES ROUX, WIRY procuration à G. SANCHEZ, G, J. JACKEL, T. VINCENT)

Interventions : J. JACKEL, J-Y. CHAPELET, T. VINCENT

Question n° : 05

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Budget Primitif 2024 du Budget annexe de la Caisse des Ecoles

Vote : adoptée à l’unanimité – 3 abstentions (J. JACKEL, O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 06

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Budget Primitif 2024 du Budget annexe de la Zone de Berret

Vote : adoptée à l’unanimité – 3 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, J. JACKEL, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 07

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement pour 2024-2028

Vote : adoptée à l’unanimité – 4 abstentions (T. VINCENT, O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, J. JACKEL, G. SANCHEZ)

Interventions : J. JACKEL, J-Y. CHAPELET, J-L MORELLI, B. NASS5

Question n° : 08

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Fixation des taux d’imposition 2024

Vote : adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, B. NASS, J. JACKEL, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 09

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Adoption des tarifs municipaux 2024

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 10

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Instauration du groupement de commandes pour la mise en place d’une solution de téléphonie mobile et Internet

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 11

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Souscription à l’augmentation de capital de la SPL30

Vote : adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, B. NASS, T. VINCENT, O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Interventions : T. VINCENT, J-Y. CHAPELET6

Question n° : 12

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Modification de la représentation de la commune au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG)

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Interventions : B. NASS

Question n° : 13

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Modification du tableau des effectifs

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 14

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Rapport Social Unique 2022

Vote : adoptée à l’unanimité

Interventions : T. VINCENT, J-Y. CHAPELET

Question n° : 15

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Intervention de l’association AVAQ dans le cadre de la Ruche Numérique - Convention de partenariat

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Départ de M. SELLENS qui donne procuration à C. SUAU.7

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2024

Liste des délibérations

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 12 janvier 2024

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 22

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 10 Nombre de Conseillers municipaux absents : 1

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P. BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à C. SUAU, Françoise SERVOL procuration à M. COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ

Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES

Secrétaire de séance : Claude ROUX8

Question n° : 16

Rapporteur : Marilyne FOURNIER

Objet : Projet d’aménagement d’une piste cyclable avenue Vigan-Braquet - Demande de subvention auprès de l’Etat

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 17

Rapporteur : Christian BAUME

Objet : Renouvellement de la convention triennale de partenariat relative à la mise à disposition et au financement d’un poste d’intervenant social au Commissariat de police nationale de Bagnols-sur-Cèze

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Interventions : J-L MORELLI, C. BAUME, J. JACKEL, J-Y. CHAPELET

Question n° : 18

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds Vert) pour la mise en place de pompes à chaleur au gymnase des Eyrieux

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 19

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Convention avec la Préfecture du Gard pour la mise en place des petits-déjeuners dans les écoles maternelles

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention9

Question n° : 20

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour le projet de requalification de l’avenue Eugène-Thome dans le cadre d’Action Cœur de Ville

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Interventions : J. JACKEL, J-Y. CHAPELET

Question n° : 21

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Acquisition d’un immeuble 15 rue Rivarol par l’Etablissement Public Foncier Occitanie (EPF)

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 22

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Autorisation de démolition de la résidence située 14 à 20 avenue de la Mayre par Habitat du Gard

Vote : adoptée à la majorité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ) – 4 votes contre (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, B. NASS, T. VINCENT) Pas d’intervention

Question n° : 23

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Autorisation de démolition de la Tour G1, située 7 allée des Platanes par Habitat du Gard

Vote : adoptée à la majorité – 3 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, J. JACKEL, G. SANCHEZ,) – 4 votes contre (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, B.NASS, T. VINCENT) Pas d’intervention10

Question n° : 24

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Autorisation de démolition partielle de la résidence « Platanes » située 10 et 12 avenue de la Mayre et 2 allée des Platanes par Habitat du Gard

Vote : adoptée à la majorité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ) – 5 votes contre (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, B. NASS, T. VINCENT, J. JACKEL) Interventions : B. NASS, J-Y. CHAPELET, T. VINCENT

Question n° : 25

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Autorisation de cession de 18 logements sociaux par la SA ERILIA

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Question n° : 26

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Paiement d’une indemnité d’éviction amiable à la SAS PIZZ BURGER suite à la résiliation du bail commercial

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Interventions : J. JACKEL, J-Y. CHAPELET

Question n° : 27

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes – Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, G. SANCHEZ)

Pas d’intervention

Sortie de R. MASSE11

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2024

Liste des délibérations

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 12 janvier 2024

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 10 Nombre de Conseillers municipaux absents : 2

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P. BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ

Conseillers municipaux absents : Raymond MASSE, Pascale BORDES

Secrétaire de séance : Claude ROUX12

Question n° : 28

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Classement dans le domaine public communal de l’impasse Guillaume Appolinaire, de la rue de la Farigoulette, de l’avenue Vincent Van Gogh, de l’impasse Léo Lelee, de la rue Pablo Picasso, de la rue Pissaro et de l’impasse Salvador Dali

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 29

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Annulation de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse de la Nisado

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Retour de R. MASSE13

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2024

Liste des délibérations

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 12 janvier 2024

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 22

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 10 Nombre de Conseillers municipaux absents : 1

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P. BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ

Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES

Secrétaire de séance : Claude ROUX14

Question n° : 30

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Transfert d’office et classement dans le domaine public communal de l’impasse les Bastides de Fontresquières

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 31

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Acquisition de l’impasse des Amandines, cadastrée BX 196 et de la dépendance de la voie avenue de Fontresquières, cadastrée BX 106 – Classement de ces parcelles dans le domaine public communal

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 32

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Transfert d’office et classement dans le domaine public communal de la rue Saint- Michel

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 33

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Transfert d’office et classement dans le domaine public communal de l'impasse de Capite

Vote : adoptée à l’unanimité

Interventions : J. JACKEL, J-Y. CHAPELET15

Question n°: 34

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Information de la signature de deux contrats de prêts par Monsieur le Maire pour la commune

- signature d'un contrat de prêt d'un montant de 1,5 M€ auprès de La Banque Postale au taux fixe de 3,77 % sur une durée de 25 ans.

Ce prêt dispose d'une phase de mobilisation revolving de 6 mois indexée sur €STER + 1,42% avec une commission de non-utilisation de 0,10 %.

Ce prêt comprend également une commission d'engagement de 0,10% du prêt, soit 1 500 €.

- signature d'un contrat de prêt d'un montant de 0,6 M€ auprès de La Banque Postale au taux fixe de 3,77 % sur une durée de 25 ans.

Ce prêt dispose d'une phase de mobilisation revolving de 6 mois indexée sur €STER + 1,42% avec une commission de non-utilisation de 0,10 %.

Ce prêt comprend également une commission d'engagement de 0,10% du prêt, soit 600 €.

Question n° : 35

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Liste des marchés publics signés et notifiés du 1er novembre au 31 décembre 202316

Question n° : 36

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Communication des décisions municipales n°2023-11-19 au n°2023-12-22

2023-11-19 Avenant n°4 – délai prolongeant la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) relative aux immeubles d’Habitat du Gard dans les QPV du Gard rhodanien

2023-12-20 Honoraires pour constat et expertise à la suite d’infiltrations en toiture bois - réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange

2023-12-21 Travaux de réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols- sur-Cèze - Avenants n°1 aux marchés de travaux/lots 13-16 n°SPL30-076-23/SPL30-076-26 - Avenants n°2 aux marchés de travaux / lots 1-2-6-9-18 n°SPL30-076-11/SPL30-076-12/SPL30- 076-16/SPL30-076-19/SPL30 -076-28

2023-12-22 Préemption de la parcelle BE 196 sise 67-69 Rue de la République

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h05

Le Maire,

Jean-Yves CHAPELET