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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberationspdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
1
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2023
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 17 novembre 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 27
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C.MUCCIO, Alain POMMIER procuration à J-L MORELLI,
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Monique GRAZIANO-BAYLE 2
Question n° : 01
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2023
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J. JACKEL, B. NASS
Question n° : 02
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2023
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J. JACKEL
Question n° : 03
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J. JACKEL, J-Y CHAPELET, O.WIRY
Question n° : 04
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Modification de la commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 3
Question n° : 05
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Modification de la commission des Affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 06
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Modification de la commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 07
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Admission en non-valeur
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 08
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Décision modificative n°2/2023 du Budget Principal
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 4
Question n° : 09
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Garantie d'emprunt Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération – Réhabilitation thermique de 200 logements à Bagnols-sur-Cèze
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T. VINCENT
Question n° : 10
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2024
Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2024 Interventions : T. VINCENT, J-Y CHAPELET, J.JACKEL,
Question n° : 11
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 12
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Adhésion au service « protection des données » du CDG 30 et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 5
Question n° : 13
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion du Gard
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 14
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Adhésion au service de Psychologie du travail du Centre de gestion du Gard
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 15
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Adhésion au service de Prévention des risques professionnels du Centre de gestion du Gard
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 16
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Modalités de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 6
Question n° : 17
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Mosaïque-en- Cèze 2024-2026
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 18
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en soutien au peuple marocain
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J. JACKEL, J-Y CHAPELET
Question n° : 19
Rapporteur : Jean Christian REY
Objet : Rapport d'activités de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pour l’exercice 2022
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pour l’exercice 2022
Interventions : T.VINCENT, J C REY
Question n° : 20
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Avenant à la Convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien sur le quartier des Escanaux de la commune de Bagnols-sur-Cèze
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, J-Y CHAPELET, T.VINCENT 7
Question n° : 21
Rapporteur : Justine ROUQUAIROL
Objet : Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2024
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 22
Rapporteur : Justine ROUQUAIROL
Objet : Attribution de l’aide financière exceptionnelle pour la perte d’exploitation des commerces liés aux travaux de la place Bertin Boissin
Vote : adoptée à l’unanimité – J-L MORELLI ne prend pas part au vote.
Interventions : O.WIRY, J-Y CHAPELET, B. NASS
Question n° : 23
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Avenant N°1 à la concession de service public pour les opérations de mise en fourrière et de destruction des véhicules terrestres
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : O.WIRY, J-Y CHAPELET
Question n° : 24
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Concession de service public sous le régime de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour la commune de Bagnols-sur-Cèze – approbation du principe
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 8
Question n° : 25
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Démolition de l’espace municipal de la Citadelle - Demande de subvention au titre de la DPV 2024
Vote : adoptée à l’unanimité – 7 abstentions (J.JACKEL, T.VINCENT, B. NASS, J-L MORELLI, A.POMMIER procuration à J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, O.WIRY)
Interventions : O.WIRY, J-Y CHAPELET, J.JACKEL, T.VINCENT
Question n° : 26
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Rénovation de la salle de spectacle la Pyramide, équipement scénique - Demande de subvention au titre de la DPV 2024 (tranche 3)
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, J-Y CHAPELET
Départ de M. Mourad ABADLI 9
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2023
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 17 novembre 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 6
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à P. BERTHOMIEU, Mourad ABADLI procuration à J C REY, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C.MUCCIO, Alain POMMIER procuration à J-L MORELLI,
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Monique GRAZIANO-BAYLE 10
Question n° : 27
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Convention de gestion des musées Albert-André et Léon-Alègre avec le département du Gard
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 28
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les amis de Rabelais »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 29
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « la Ligue contre le Cancer »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 30
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Radiomodélisme ACBM »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 11
Question n° : 31
Rapporteur : Monique GRAZIANO-BAYLE
Objet : Aménagement du parking Molière – Demande de subvention au titre de la DPV 2024
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, O.WIRY, T.VINCENT, J-Y CHAPELET
Question n° : 32
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Avenant à la convention Action Cœur de Ville phase 2 (2023-2026) et Convention cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, J-Y CHAPELET
Question n° : 33
Rapporteur : Carine BOISSEL
Objet : Demande de subvention à la DSIL pour projet aire de loisirs de Bourdilhan
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, J-Y CHAPELET
Question n° : 34
Rapporteur : Nicole SAGE
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour le projet d’aménagement et de restauration de la place Saint-Victor
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, O.WIRY, J-Y CHAPELET 12
Question n° : 35
Rapporteur : Christine MUCCIO
Objet : Convention entre l’Association AGIR ABCD, la Caisse des Ecoles de la Ville de Bagnols- sur-Cèze
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 36
Rapporteur : Christine MUCCIO
Objet : Financement des sorties scolaires
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 37
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Proposition de rachat du mobilier de l’ADAR
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 38
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « Pétanque Atomique Bagnolaise (PAB) »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 13
Question n° : 39
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « ASBM Pétanque »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 40
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Union Bouliste Bagnolaise »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 41
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « Bagnols Marcoule Athlétisme BMA »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 42
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Lycée Albert Einstein
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 14
Question n° : 43
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Rénovation de l’éclairage de trois stades pour passage en LED – Demande de subvention au titre de la DPV 2024
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : J.JACKEL, J-Y CHAPELET, M. COUSTON
Question n° : 44
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Paiement d’une indemnité d’éviction amiable à Monsieur Jean-Luc Georges DIEUDONNE et Monsieur Fadil EL OUALKADI
Vote : adoptée à l’unanimité – 4 abstentions ( O.WIRY, B.NASS, L. MARQUES ROUX, T. VINCENT)
Interventions : O.WIRY, J-Y CHAPELET
Question n° : 45
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Convention de coopération entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le dispositif DIGNEO de l’Association Foncière Logement
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, J-Y CHAPELET
Question n° : 46
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (EnR) – Modalités de la concertation préalable
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 15
Question n° : 47
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Cession de la parcelle CD 608 sise Allée du Docteur Schweitzer à la SCI VANILA représentée par Monsieur Tony TALMANT
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 48
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Cession de parties des parcelles AL 448 et AL 451 sises Chemin Vieux de Chusclan, à Madame et Monsieur Jean-Luc DUMAS
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 49
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Acquisition des parcelles AN 625, AN 631, AN 620, AN 635 et AN 634 sises Montée de France en vue de l’élargissement de la voie
Vote : adoptée à l’unanimité – M. SELLENS ne prend pas part au vote
Pas d’intervention
Question n° : 50
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Délibération rectificative - Déclassement du domaine public communal de l’Impasse des Récollets et Cession à l’Association de Valsainte et à M. Jean-Luc LEGRAND et Madame Josette DUCOUSSO épouse LEGRAND en usufruit
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 16
Question n° : 51
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Communication des décisions municipales n° 2023-08-12 au n°2023-11-18
2023-08-12 Gratuité de la piscine municipale
2023-09-13 Rétrocession des recettes de billeterie du spectacle du 1er octobre 2023 à la Ligue contre le Cancer
2023-09-14 fixation des tarifs pour les spectacles de la programmation culturelle de l’automne 2023-2024
2023-09-15 Souscription d’une ligne de crédit de trésorerie de 1.500.000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon
2023-10-16 Avenant n°1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze n° SPL30-076- 03
2023-10-17 Rétrocession des recettes de billeterie du spectacle du 04 novembre au Comité de Jumelage
2023-11-18 Convention d’occupation temporaire travaux – Sondages Géotechniques
Question n° : 52
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Liste des marchés publics signés et notifiés du 1er septembre au 31 octobre 2023 17
marchés
objet numéro
Location avec mise en place d’une piste de luge et de
patinoires pour les fêtes de Noël 2023F07
Travaux d'aménagement de la voirie et de restructuration
du réseau pluvial de la commune 2023T08
Prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipement
thermique de chauffage, climatisation ventilation de
confort, production ECS et traitement d'eau
2023S09
avenants
objet numéro
Mise en accessibilité de l'école Jean Jaurès lot 1 fondations
spéciales 2023T02
Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement de la
place Bertin Boissin 2021S11
Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de l'école
Jean-Jaurès
Mission de suivi-animation d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain
(OPAH-RU)
2021S11
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h21
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET