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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 2
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 5 CADD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 5 CADD)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CHARTE D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
DU PAYS BASQUE Un e Char te po ur a nti c i per, pl an if i er , orga ni s er l 'a mé na g em en t d u terri to ire
et i d en ti fi er l es co n di tio n s d e s on d év el o pp eme nt éq u i lib r é
F év ri er 20 20
communaute-paysbasque.fr @communautePB objectif majeur la Charte d’aménagement et de développement durables est d’exprimer les éléments saillants de notre projet pour
le Pays Basque en pleine continuité avec le Projet communautaire de mars 2019.
Cette Charte n’est pas un document juridique, un “document cadre” de plus, s’ajoutant à ceux qui existent déjà. Son objet est politique :
la Charte pose une première étape dans la construction du projet d’aménagement et de développement durables du Pays Basque.
La Charte témoigne de l’absolue nécessité, pour assurer durabilité et équilibre au modèle de développement et d’aménagement du territoire,
de croiser et de territorialiser les différentes politiques publiques communautaires, mais aussi communales : climat, développement
économique, habitat, mobilité, agriculture, biodiversité, services et équipements, aménagement des centres bourgs et des centres villes...
sont ainsi au centre de son propos.
Ce document a été élaboré à partir des débats politiques qui se sont déroulés au cours de l'année 2019 au sein de plusieurs instances :
l Conférences territoriales ;
l COPIL croisés climat énergie - mobilités - habitat ;
l Syndicat mixte du SCoT ;
l Conseil permanent élargi aux exécutifs des Syndicats mixtes du SCoT et des Mobilités.
Dans son contenu, la Charte s'appuie sur ces échanges et s’attache à préciser :
1- les caps stratégiques constitutifs de la vision d’aménagement d’échelle Pays Basque.
Ces caps portent ces valeurs communes qui transcendent nos différences mettent en lumière les conditions d’un aménagement intégré
du territoire ;
2- les engagements territorialisés, “sur mesure”, qui prennent appui sur la différentiation des “systèmes Pays Basque”, afin que nos
différences construisent un Pays Basque plus vivant, plus résilient et plus juste.
L’aménagement du territoire communautaire étant le sujet central de la Charte, son élaboration comme son contenu, se sont appuyés sur
une approche “par la carte” (1) , seule à même de prendre la mesure et de rendre compte de la richesse et de la diversité du Pays Basque.
(1) L'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées ainsi que la coopérative ACADIE ont été les chevilles ouvrières des productions cartographiques. Dans un souci de synthèse orienté vers la territorialisation
des enjeux, les cartes présentées dans ce document croisent souvent plusieurs indicateurs. Afin d'appréhender avec toujours plus de finesse la diversité et la richesse des situations au sein du Pays Basque,
les travaux seront à poursuivre. En effet, certaines cartes relèvent plutôt du diagnostic, des thématiques restent à territorialiser et trop souvent le Pays Basque apparait comme une île...
PROPOS LIMINAIRE
L ’ Page 3 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Le Projet communautaire
Intégration
Quand nos valeurs communes
transcendent nos différences
Un territoire multi-
maillé pour une
attractivité choisie
de l’ensemble du
Pays Basque
Le cahier des charges
de la Charte
L’expression d’une vision d’aménagement
d’échelle Pays Basque
Un projet de
transition
fondé sur des
patrimoines et
des modes de vie
préservés mais
aussi réinventés
Une culture des
liens qui articule
réponse aux
besoins locaux et
ouverture
Promouvoir de nouveaux
équilibres
Organiser le maillage de
nos polarités et l’accès aux
services
Transmettre nos ressources
et nos patrimoines
Agir pour assurer la vitalité
de nos cœurs de proximité
Répondre aux enjeux
énergétiques et climatiques
Réduire les inégalités et
accompagner les plus fragiles
Faire de notre positionnement
le levier des dialogues
interterritoriaux
Mobiliser pour atteindre
nos objectifs
Différenciation
Quand nos différences construisent un Pays Basque
plus vivant, plus résilient, plus juste
La richesse d’une représentation des «systèmes Pays
Basque» pour des engagements «sur mesure»
Les caps stratégiques
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pages 4-5
page 6-7
Des engagements
différenciés sur
la base de la
territorialisation
page 8-9
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page 12-13
page 14-15
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Les engagements territorialisés
page 16-17
page 18-19
page 20-21
• Des actions existantes ou à
prévoir pour assurer la mise
en œuvre opérationnelle de
la Charte :
- des projets opérationnels
d'aménagement ou d'équipe-
ment en lien avec les poli-
tiques publiques communau-
taires ;
- des projets structurants issus
des pôles territoriaux ;
- la mise en place de dispositifs
dédiés aux polarités centrali-
tés...
• Les grands documents
cadres stratégiques d'ores
et déjà articulés : plan climat
air énergie territorial (PCAET),
plan de déplacements urbains
(PDU), programme local de l'habi-
tat (PLH)
• Les réflexions stratégiques
en cours et à venir ayant
des impacts forts en matière
d'aménagement du terri-
toire : schémas stratégiques des
équipements sportifs et culturels
communautaires, déclinaisons de
la stratégie économique, schémas
liés au petit et grand cycles de
l'eau, stratégie de coopération
transfrontalière...
• Le SCoT, le projet de PNR
et les PLUinfracommunau-
taires : Les démarches intégra-
trices de demain impliquant des
approches coordonnées et trans-
versales des politiques publiques.
Quand nos stratégies et
nos programmes d'actions
aménagent le Pays Basque
Six défis
• Le défi d’une meilleure
maitrise de l’attractivi-
té et de l’accueil
• Le défi de l’innovation
mise au service de la
mutation des moteurs
économiques
• Le défi d’un modèle
d’aménagement plus
vertueux
• Le défi de la préser-
vation des biens com-
muns, des paysages
et des patrimoines
• Le défi de la réduc-
tion des inégalités so-
ciales et territoriales
• Le défi des alliances
territoriales et trans-
frontalières
légende
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Deux grandes ambitions
> Cohésion
> Transitions
+ Pilotage croisé Climat,
Mobilité, Habitat
+ Contribution SCoT Pays
Basque Seignanx
Accompagner les réseaux de
nos économies territoriales
pages 4 à 9
pages 10 à 15
pages 16 à 21
Les cadres d'action
Une Charte pour anticiper, planifier, organiser l'aménagement du territoire et identifier les conditions de son développement équilibré
Des engagements
différenciés sur
la base de la
territorialisation
Des engagements
différenciés sur
la base de la
territorialisation Page 4 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
Un territoire multi-maillé pour une attractivité choisie de l’ensemble du Pays Basque
Promouvoir de nouveaux équilibres
Les espaces en repli
Décroissance de la population et de
l'emploi
Agir pour lutter contre la
dévitalisation des vallées de
montagne
La panne résidentielle
Décroissance de la population et
croissance de l'emploi
Renouveler l'offre résidentielle
(logements, services…)
Le développement résidentiel
Croissance de la population et
décroissance de l'emploi
Fixer des emplois au sein de
tous les bassins d'emplois
Les cartes sont réalisées à l'échelle des communes,
toutefois en matière d'emploi, il est plus pertinent
d'appréhender l'engagement à l'échelle du bassin
d'emploi
La pleine Croissance
Croissance de la population et de l'emploi
Réguler les dynamiques des
espaces littoraux et rétro-
littoraux 0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
Les grands constats
• Une attractivité résidentielle et économique qui, pour irriguer une partie significative du Pays Basque, laisse toutefois des territoires sur le côté (Soule, vallées de montagne). Un ensemble bas-navarrais complexe dans le cadre d'une analyse commune par commune, mais témoignant d'une attractivité à conforter. Des indicateurs de fragilité sur les communes littorales.
• Une projection (méthode INSEE) qui estime la populations à 353 000 habitants à l’horizon 2038, avec un tassement progressif de l'attractivité.
• Un scénario « au fil de l’eau » qui pourrait conduire :
- à une dévitalisation des communes de la façade littorale comme des communes de montagne et de Soule (concurrences liées notamment au tourisme, dévitalisation des espaces ruraux éloi- gnés ou difficiles d'accès) ;
- une concentration de l'économie conduisant à un étalement urbain non contrôlé dans les es- paces situés à moins d’une heure du littoral.
Les Caps stratégiques
Î Opter pour un scénario contre-tendanciel afin d'accompagner une autre répartition, quantitative et qualitative, de l’attractivité résidentielle et économique :
1. une production de logements contenue et adaptée aux revenus des ménages sur le secteur tendu de l’espace littoral et rétro-littoral et une production augmentée de logements en Pays Basque intérieur, s’appuyant notamment sur la remobilisation du parc existant ;
2. un développement de l'attractivité économique sur l'ensemble du territoire, passant notamment par l'accompagnement à l’installation et au développement des entreprises.
Î Accompagner l'intégration des nouveaux habitants comme des nouveaux projets, dans un soucis de cohésion sociale et territoriale.
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Programme local de l’habitat (PLH), qui pose les premiers jalons de ce scénario, dont la mise en œuvre s’inscrit dans le temps long et implique un aménagement intégré de l’ensemble du territoire communautaire et des politiques publiques adaptées en matière de logement, d'économie, de ser- vices à la population dont les services de mobilité et de loisirs...
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT) / Plans locaux d'urbanisme (PLU) nfracommunautaires Page 5 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Un territoire multi-maillé pour une attractivité choisie de l’ensemble du Pays Basque
Promouvoir de nouveaux équilibres
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
augmentation de plus de 20 %
augmentation entre 0 et 22 %
Evolution de la distance moyenne
à l'emploi entre 2010 et 2015
augmentation de la distance moyenne domicile travail
des actifs (2010-2015)
forte augmentation de la distance moyenne domicile
travail des actifs (2010-2015)
(2006-2016) Page 6 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Un territoire multi-maillé pour une attractivité choisie de l’ensemble du Pays Basque
Organiser le maillage de nos polarités et l'accès aux services
Conforter les villes et les bourgs structurants du maillage
territorial
Villes et bourgs de premier niveau
Villes et bourgs de niveau intermédiaire
Bourgs dont le fonctionnement en réseau appelle des analyses
plus fines et des réflexions stratégiques spécifiques
Mailler le territoire avec des offres collectives accessibles
financièrement et physiquement à tous et plus sobres
énergétiquement
Maillage mis en service en 2019
Réseau Txik Txak : Car Express
Réseau SNCF
Réseaux urbains Txik Txak : Trambus, Hegobus, Chronobus,
Proxibus
Les grands constats
• Un réseau de villes et de bourgs bénéficiant d'un niveau d'équipements et de services qui apporte des réponses aux besoins quotidiens.
• L'identification de plusieurs bassins de vie au sein du territoire communautaire. De fortes interdé- pendances qui s'intensifient sur le littoral et le rétro-littoral avec la réduction des inter-distances.
• Toutefois, une organisation pérenne de la réponse aux besoins du quotidien fragilisée par le retrait des services, notamment publics, en milieu rural et montagnard et par les difficultés d’adaptation des offres de services dans les espaces connaissant des évolutions démographiques notables (espaces périurbains).
Les Caps stratégiques
Î Renforcer l’offre de services dans les villes et les bourgs structurants du territoire et organiser leurs maillages, afin de permettre à chacun de disposer d’un bouquet d’offre de services et d’équipements satisfaisant pour répondre aux besoins quotidiens, à l’échelle de son bassin de vie local.
Î Porter une attention spécifique aux espaces centraux des villes et bourgs polarisants afin d'y faire converger des politiques d'habitat, de commerce, de mobilité, de services, d'espaces publics...
Î Développer les synergies et mettre en réseau les villes et bourgs structurants, notamment en matière de grands équipements (culture, sport, santé, commerce, formation...) à l'échelle des bassins de vie comme du Pays Basque.
Î Des démarches au long court à mettre en relation avec les politiques de revitalisation dédiées à ces communes en s'attachant tout particulièrement à l'accompagnement prioritaire des villes et bourgs structurants les plus fragiles.
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Conjugaisons des politiques publiques communales et communautaires - Schémas en matière d'équipements culturels et sportifs
- Equipements fonctionnant avec des antennes territorialisées
- Dispositifs d'accompagnement dédiés aux villes et aux bourgs polarisants (opération de revitali- sation de territoire, petites villes d'avenir, revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes...) - SCoT / PLU infracommunautaires Page 7 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Un territoire multi-maillé pour une attractivité choisie de l’ensemble du Pays Basque
Organiser le maillage de nos polarités et l'accès aux services
Le réseau de vi(ll)es défini par le Syndicat mixte du SCoT SAINT-MARTIN- DE-SEIGNANX
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE
ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
PEYREHORADE
SALIES-DE-BEARN
SAUVETERRE-DE-BEARN
NAVARRENX
IRUN
FONTARRABIE
PAMPELUNE Page 8 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Un territoire multi-maillé pour une attractivité choisie de l’ensemble du Pays Basque
Accompagner les réseaux de nos économies territoriales
Economie métropolitaine ordinaire
Concilier viabilité économique et sobriété foncière
Economie touristique et de loisirs
Diffuser des pratiques touristiques et de loisirs durables
sur l'ensemble du territoire
Economie agricole
De la terre à l’assiette : renforcer les liens entre les
producteurs et tous les consommateurs
Economie productive emblématique
Garantir la place de l'économie productive particulièrement
dans ses ancrages urbains et ruraux
Les grands constats
• Deux piliers économiques - agriculture/agroalimentaire et tourisme/loisirs - très arrimés à la di- versité et à la qualité des terroirs et du territoire et qui participent fortement à son rayonnement comme à la qualité de vie des habitants.
• Un Pays Basque préservant mieux qu'ailleurs la part de ses emplois productifs (1/3 des emplois), grâce à des entreprises d’excellence fortement ancrées localement. Mais, de réelles concur- rences, notamment en matière d'accès au foncier.
• Une terre d’initiatives et d’entrepreneurs en dynamique qui exprime des besoins d'accueil écono- mique, notamment pour l'économie dite présentielle (économie métropolitaine qualifiée d'ordin- naire : BTP, transport, entretien/réparation, mais aussi commerce, artisanat, santé/bien-être, etc.)
• Des enjeux d’innovations pour les process productifs comme pour répondre aux enjeux énergé- tiques ou aux aspirations et besoins des salariés.
Les Caps stratégiques
Î Créer un réseau territorial de lieux d’activités de qualité - technopoles, centre d’appuis, incubateurs, zones économiques - en agissant sur plusieurs leviers :
1. en portant une attention particulière au maintien et au développement du tissu économique inséré dans les villes et les bourgs ;
2. en privilégiant la création de zones et d'espaces d'activités dédiés tout particulièrement aux activités productives et contribuant à l'aménagement durable du territoire ;
3. en recherchant des complémentarités entre les zones d'activités, qui prenne en compte les besoins de nos différentes filières stratégiques mais aussi les besoins d'agrandissement des entreprises existantes afin d'accompagner leurs parcours "éco- résidentiels".
Î Accompagner les réseaux économiques par des maillages s'appuyant sur l’aménagement numérique du territoire et sur les politiques de mobilité (dessertes routières, circulations des marchandises comme des salariés).
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Stratégie économique et feuilles de route par grandes filières
- Plan de déplacement urbain (PDU), politique d'équipement numérique - Politique d'aménagement de zones d'activités économiques
- SCoT / PLU infracommunautaires Page 9 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Part des emplois dans le BTP, les transports et
l’entretien/réparation
Coopératives agricoles, abattoir,
conserveries, etc.
Nombre d'emplois
Entreprises de l’aéronautique, glisse,
fabrication (mobilier, textiles...)
Nombre d'emplois
Restaurants repertoriés, Michelin
Thermalisme, SPA,
Musées & sites patrimoniaux
Chemin de Compostelle
Nombre de nuitées
Economie productive emblématique
Economie métropolitaine ordinaire
Economie touristique et de loisirs
Economie agricole
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAUVETERRE
DE BEARN
OLORON
SAINTE MARIE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE
ANGLET
HENDAYE
IRUN
HONDARRIBIA
RRENTIERIA
EBASTIEN
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIDOS
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
CAPBRETON
LABENNE
TARNOS
RONCEVAUX
0 10 20 km
Un territoire multi-maillé pour une attractivité choisie de l’ensemble du Pays Basque
Accompagner les réseaux de nos économies territoriales
Moins de 10%
Entre 10 et 20%
Plus de 30%
Entre 20 et 230% Page 10 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Répondre aux enjeux énergétiques et climatiques
Les grands constats
• Des enjeux énergétiques essentiellement portés par les secteurs de l’habitat, des mobilités, de l'agriculture, dans un contexte de mix-énergétique largement dominé par les énergies fossiles.
• Un territoire déjà engagé dans la réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers grâce à une évolution des formes urbaines dans les espaces littoraux et rétro-littoraux.
• Des impacts importants liés aux projections du changement climatique : hausse des températures et augmentation des vagues de chaleur, diminution du nombre de jours de gel, augmentation de la variabilité et de l’intensité des précipitations, évolution des régimes hydriques, élévation du niveau de la mer, assèchement des sols de plus en plus marqués, augmentation des mouvements de terrain et accentuation des phénomènes de retrait et gonflement des argiles ;
• Impacts qui entrainent des vulnérabilités pour les populations, les activités économiques, les res- sources naturelles.
Les Caps stratégiques
Î Aménager le territoire pour accompagner l’engagement en faveur d’un Pays Basque bas carbone à l’horizon 2050, en s’appuyant notamment sur :
1. le choix de la sobriété - énergétique, foncière, des ressources... - pour l'ensemble des projets, de leur conception à leur réalisation, sans omettre la sensibilisation aux comportements éco-citoyens ;
2. la réhabilitation volontariste des bâtiments existants, et notamment du parc de logements ;
3. le maillage des polarités et des proximités au bénéfice des mobilités actives et de la réduction des distances parcourues ;
4. la production d’énergies renouvelables.
Î La prise en compte des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques publiques d’aménagement.
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Plan climat énergie territorial (PCAET)
- Politique en faveur des énergies renouvelables
- Politiques de mobilité, d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, politique agricole, politiques de valorisation des déchets - SCoT / PLU infracommunautaires
Intégrer les impacts du changement climatique, notamment aux politiques publiques d’eau et d’aménagement
Pour cet engagement, l'approche territorialisée reste à compléter dans le cadre
d'approches transversales afin de préciser le degré d’exposition des populations, des
activités et des ressources naturelles aux aléas identifiés dans la carte des vulnérabilités
Conserver les capacités de stockage naturel du carbone
Pour cet engagement, l'approche territorialisée reste à compléter dans le cadre du Plan climat et d'analyses à conduire quant à la réduction de l’artificialisation des sols ? mais aussi des usages des sols naturels, agricoles et forestiers
Mobiliser au mieux la diversité des ressources locales au
service de la production d'une énergie renouvelable
Usine de méthanisation
Usine hydroélectrique
Réseau de chaleur ou
grande chaudière bois
Production moins de 5 GWh
Production entre 5 et 10 GWh
Production entre 10 et 50 GWh
Production > 50 GWh
Potentiel bois énergie
Localisation des potentiels
de production d’EnR
Principaux sites
de production d’EnR
Potentiel méthanisation
Potentiel hydroélectrique
Potentiel énergie houlomotrice
Potentiel éolien
Potentiel solaire toiture Page 11 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Répondre aux enjeux énergétique et climatiques
Usine de méthanisation
Usine hydroélectrique
Réseau de chaleur ou
grande chaudière bois
Production moins de 5 GWh
Production entre 5 et 10 GWh
Production entre 10 et 50 GWh
Production > 50 GWh
Potentiel bois énergie
Localisation des potentiels
de production d’EnR
Principaux sites
de production d’EnR
Potentiel méthanisation
Potentiel hydroélectrique
Potentiel énergie houlomotrice
Potentiel éolien
Potentiel solaire toiture
Tardets-
Sorholus
St-Jean-
Pied-de-Port
Saint-
Etienne-
de-Baïgorry
Hasparren
Cambo-
les-Bains
Ustaritz
Hendaye
Mauléon
Saint-
Palais
Biarritz
Saint-Jean-
de-Luz
Saint-Pée-
sur-Nivelle
Anglet
Iholdy
Bayonne
Bidache
N
Vulnérabilités du Pays Basque aux effets du changement climatique
Tardets-
Sorholus
St-Jean-
Pied-de-Port
Saint-
Etienne-
de-Baïgorry
Hasparren
Cambo-
les-Bains
Ustaritz
Hendaye
Mauléon
Saint-
Palais
Biarritz
Saint-Jean-
de-Luz
Saint-Pée-
sur-Nivelle
Anglet
Iholdy
Bayonne
Bidache
Vulnérabilités du Pays Basque aux effets
du changement climatique
Etat des lieux et potentiels d'énergie renouvelable en Pays Basque
N
Erosion du littoral
Principaux aléas du Pays Basque
Stress thermique - Dégradation
de la ressource fouragère et
developpement des maladies
animales
Retrait gonflement des argiles
Prolifération des espèces
invasives (animale et végétale)
Ilot de chaleur urbain
Diminution des
ressources
halieutiques
Feu de forêt
Inondation
Submersion marine
Vulnérabilités
• Des populations aux vagues de chaleur, à la disponibilité de la ressource en eau,
à la dégradation de la qualité de l’air, aux risques sanitaires liés aux espèces
invasives, à l’intensité des catastrophes naturelles, etc.
• Des activités économiques (agriculture, pêche, tourisme, industrie) à la hausse
des températures, à la disponibilité de la ressource en eau, à l’érosion du littoral,
à la modification des aires de répartition des espèces, etc.
• Des ressources naturelles et de la biodiversité à l’évolution des régimes hy-
driques et l’augmentation des épisodes de sécheresse, à l’augmentation des feux
de forêts, à la dégradation des habitats naturels, à la prolifération des espèces
invasives, etc. Page 12 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Agir pour la vitalité de nos coeurs de proximité
Consolider tous nos coeurs de proximité en s’adaptant à la
diversité des situations
Favoriser et accompagner les synergies au sein des réseaux
de centralités
Indice de diversité fonctionnelle
Les grands constats
• Une grande diversité de formes urbaines : villes fortifiées, cités balnéaires, bastides, bourgs, églises isolées... Des paysages ruraux dominés par la dispersion des « extalde » (fermes envi- ronnées de leurs terres). Des usages agricoles étagés en fonction de l'altitude. L'ensemble consti- tuant des héritages à prendre en compte pour imaginer l'avenir.
• Des modes de vie de plus en plus uniformisés (étapes de la vie, pratiques de consommation, etc.), mais des pratiques spatiales et sociales qui demeurent diversifiées : place des soutiens familiaux dans l'organisation de la vie quotidienne, distances parcourues pour accéder aux commerces, aux équipements et services...
• De nombreuses communes qui présentent des fonctions de centralité (équipements, services...) très réduites, mais une volonté fortement exprimée de conforter toutes les proximités en déga- geant des capacités de développement pour l'ensemble des communes du territoire.
• Une remobilisation du parc existant, notamment en Pays Basque intérieur, impliquant la mobilisa- tion de tous les acteurs. Un territoire, presque exempt de friches, où les tensions foncières et le rejet de la densification contraignent la faisabilité du renouvellement urbain.
Les Caps stratégiques
Î Ouvrir un débat public sur les conditions du (ré)enchantement de la vie quotidienne dans les coeurs de proximité : centres bourgs et des centres villes.
Î Faire des mobilités actives les guides des politiques d'aménagement des proximités.
Î Réinvestir les coeurs de proximité et limiter la diffusion résidentielle au sein des espaces agricoles.
Î Renforcer la connaissance des patrimoines et accompagner la remobilisation et la
réhabilitation des constructions existantes.
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Conjugaisons des politiques publiques communales et communautaires - PLH, PDU, PCAET
- SCoT / PLU infracommunautaires
Polarités en réseaux
Accompagner le renforcement de la diversité fonctionnelle des
polarités rétro-littorales
Cet indice de diversité fonctionnelle vise à définir les usages des
proximités, en établissant un gradient « d’usage » de chaque
commune du Pays basque en journée et traduire ainsi les situations
de concentration d’activités (emplois, de lieux de formations, etc). Le
calcul de l’indice se base ainsi sur un ratio établi entre la population
totale et la population « présente en journée », calculée à partir du
nombre d’emplois au lieu de travail et du nombre d’étudiants.
Villes et bourgs
intermédiaires
Villes et bourgs
de premier niveau
Villages Villages
en réseau Page 13 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Agir pour assurer la vitalité de nos coeurs de proximité
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
0 10 20 km
Intensité et répartition territoriale des centralités
Le réseau de vi(ll)es défini par le Syndicat mixte du SCoT Page 14 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Transmettre nos ressources et nos patrimoines
Territoires sous pressions à forts enjeux patrimoniaux
> Des secteurs de pression forte sur les ressources territoriales et les espaces
agricoles (artificialisation, pénétrations dans les milieux, pollution de l’eau...)
bénéficiant de mesures importantes de protection et valorisation
Poursuivre, accompagner et adapter les politiques de protection des paysages et des milieux fragiles
> Des secteurs cumulant les pressions anthropiques bénéficiant de protections
environnementales et paysagères modérées / une patrimonialisation discrète
Autres territoires sous pressions
Définir et protéger les corridors principaux écologiques,
restaurer l’état des cours d’eau
Territoires des vallées de la montagne basque
> Secteurs riches en biodiversité, bénéficiant de protections environnementales
et patrimoniales connaissant une pression anthropique limitée
Assurer, notamment grâce à l'agriculture de montagne, le
maintien de la qualité paysagère et écologique de ces espaces, développer des activités compatibles avec la protection de la
ressource
Territoires à mieux connaitre
> Des secteurs où la pression anthropique reste modérée, une protection
des milieux fragiles concentrée sur les abords des rivières
Protéger les ressources par une identification et une valorisation des qualités écologiques et patrimoniales de ces espaces
Les grands constats
• Une grande diversité de richesses en Pays Basque, en raison de son positionnement géogra- phique et historique au carrefour du littoral et de la montagne : biodiversité et paysages des milieux littoraux, montagnards, collinaires, diversité et qualité des patrimoines architecturaux, urbains, paysagers... Mais, une connaissance de ces patrimoines qui reste lacunaire et mérite d’être mieux partagée.
• Le rôle central de l’agriculture et des agriculteurs dans ce constat : qualité des productions, gestion des paysages, apports à la biodiversité locale, puits carbone, etc.
• Des enjeux très forts dans le domaine de la préservation et de la gestion économe de la res- source en eau potable, de l’optimisation et de la qualité des systèmes de traitement des eaux usées, de la gestion du grand cycle de l’eau des sources à l’océan, de la pluie au sous-sol...
• Un contexte d’attractivité qui exerce de fortes pressions sur l'ensemble des ressources.
Les Caps stratégiques
Î Préserver qualité de vie et patrimoines qui conjuguent nature et culture :
1. des patrimoines naturels et culturels à mieux connaitre et à faire reconnaitre au niveau local comme régional ;
2. des ressources et des patrimoines fragiles et remarquables à préserver sur l'ensemble du territoire communautaire.
Î Optimiser les réseaux urbains existants (transports, eau, assainissement, collecte des déchets…) par la maîtrise de l’étalement urbain.
Î Renforcer l'articulation entre les politiques d'urbanisme et les politiques liées à l’eau et à la préservation de la biodiversité.
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Projet de Parc naturel régional (PNR)
- Schémas liées au petit et au grand cycles de l'eau
- Politiques publiques en faveur de la biodiversité, politique agricole... - SCoT / PLU infracommunautaires Page 15 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Transmettre nos ressources et nos patrimoines
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE
ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
qualité du cours d’eau moyenne
qualité du cours d’eau médiocre
armature routière principale
8,6 à 10,6 %
6,5 à 8,5 %
4,3 à 6,4 %
2,2 à 4,3 %
0,1 à 2,2 %
Secteur de protection écologique
ou patrimoniale forte
- Natura 2000, RNR, Arrété Biotope
- Site classé ou inscrit
Périmètre IGP/AOC
Secteurs protégés et patrimonalisés
Secteurs sous pression
Périmètre du projet de PNR
Montagne basque
Espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)
consommés de 2006 à 2015
(% de la surface totale d'espaces NAF en 2006)
Cette carte de synthèse des enjeux reste à parfaire, notamment sur
la base de la territorialisation à venir des enjeux énérgétiques et
climatiques et de la hiérarchisation des objectifs de protection des
patrimoines naturels, culturels ou paysagers. Page 16 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Une culture des liens qui articule réponse aux besoins locaux et ouverture
Réduire les inégalités et accompagner les plus fragiles
Les grands constats
• Des indicateurs de précarité qui se situent en dessous des niveaux départementaux, régio- naux et nationaux.
• Toutefois, des contextes d’attractivité porteurs de nombreux effets pervers : difficultés sé- rieuses d’accès au logement entrainant des reports sur des territoires de plus en plus éloi- gnés, développement des emplois précaires et saisonniers, augmentation des mobilités subies et allongement de la durée des déplacements… Et des contextes de déprises égale- ment fragilisés : faibles revenus agricoles, retrait des services publics, faible renouvellement générationnel entrainant un vieillissement de la population, dépendance à l’automobile…
• Des cumul de difficultés qui touchent tout particulièrement les populations fragiles : jeunes ménages, familles monoparentales, personnes âgées…
• Une mobilisation du mode associatif particulièrement remarquable.
Les Caps stratégiques
Î Mettre l'habitant et l'usager au coeur des politiques d'aménagement et mobilisant le monde associatif qui contribue à développer le lien social.
Î Promouvoir des approches territorialisées de dialogue social ou de réduction des inégalités de parcours (ce qui ne signifie pas leur systématisation), afin d’aller au plus près des besoins et de la mobilisation des acteurs.
Î Développer un programme d'actions volontariste en faveur du logement pour répondre aux besoins locaux : production sociale et amélioration du parc existant.
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- Politiques sociales
- Politiques en faveur de l'emploi
- PLH
- SCoT / PLU infracommunautaires
Participer à la réduction des écarts sociaux en accompagnant les publics les plus fragiles
H= H=
H= H=
Indice de précarité : les gens
> Part de non-diplômés dans la population
> Part de foyers fiscaux non-imposables (2016)
> Part de familles monoparentales (2016)
Privilégiant une entrée par les publics, cet indicateur décrit des situations territoriales de fragilité des individus par rapport au reste de la société. L’indice de précarité se caractérise par un isolement des individus du marché du travail, amplifié par la non-qualification des actifs et parfois par des difficultés rencontrées par les ménages. Cette précarité touche en premier lieu les individus sortis du système scolaire sans-diplômes. Cette position se traduit par une situation de pauvreté des ménages.
Activer les dépenses sociales au service du développement local
Indice de dépendance : les territoires de flux de transfert sociaux
> Nombre d’emplois pour 100 actifs (2016)
> Dotations de péréquation communale dans la D.G.F. des
communes par habitants (2019)
> Part des retraités dans la population (2016)
Approche par les flux, la dépendance concerne des territoires qui produisent peu de richesses mais bénéficient de revenus pendulaires, de transferts de ressources et de minimas sociaux.
Ces territoires sont donc dépendants d’autres territoires producteurs d’emplois et de flux financiers individuels (retraites et pensions). Les communes sont également dépendantes des flux financiers de la redistribution via des fonds spécifiques de « solidarité » dans les dotations de l’État.
Contribuer à la sécurisation des parcours sociaux
Indice de risque : les territoires sous pression, trajectoires bloquées
> Prix moyen du m2
> Taux de non emploi des femmes (2016)
> Variation du taux de chômage des jeunes 2010-2015
Volontairement plus prospectif, cet indice permet d’identifier les territoires soumis à diverses pressions, en partie liées au rythme rapide de développement des dernières décennies ainsi qu’aux mutations de l’économie basque et de son marché de l’emploi. La première pression est celle d’un accès au logement qui se complexifie, en lien avec un prix du foncier élevé. Cette situation de risque se traduit également par les difficultés d’accès à l’emploi pour certains publics, comme pour les conjoints dans les ménages bi-actifs ou encore pour les jeunes actifs. Page 17 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Réduire les inégalités et accompagner les plus fragiles
Indice élevé
Indice faible
+ + + + + + + + + ++ + + + + + + + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + + + + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++++++++++++++++++++++ + + ++ ++ + + + + + + + + + + + + + + ++ + ++ + ++ + ++ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + ++++ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +++ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + ++ + + +
0 10 20 km
SAINT-JEAN-
PIED-DE-PORT
MAULÉON-
LICHARRE
SAINT-PALAIS
HASPARREN
CAMBO-
LES-BAINS
BAYONNE
ANGLET
HENDAYE
SAINT-JEAN
-DE-LUZ
BIDACHE
BIARRITZ
USTARITZ
SAINT-PEE
SUR-NIVELLE
Indice faible
Indice élevé
Indice faible
Indice élevé
Indice de précarité
Indice de dépendance
Indice de risque Page 18 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Les grands constats
• Un Pays Basque réuni autour de valeurs et d'une culture communes, une identité forte qui est un atout.
• Un territoire situé au cœur d’un axe européen, sur une frontière partagée avec l’un des principaux partenaires de la France, dans un contexte où les modes de vie contemporains comme les acteurs économiques ignorent de plus en plus les frontières.
• Des premiers voisins avec lesquels se sont tissés des liens forts : partage des espaces mon- tagnards, aménagements concertés entre France et Espagne, entre Pays Basque et Sud des Landes, etc.
• Des complémentarités internes qui sont encore à optimiser et révéler, à l’exemple de l’agriculture et du projet alimentaire de territoire.
Les Caps stratégiques
Î Coopérer pour mieux agir en proximité avec les premiers voisins, mais également pour conforter le rayonnement du territoire, aux échelles supra-locales.
Î Accuentuer la coordination des politiques publiques d'aménagement, notamment aux échelles transfrontalières, afin de :
1. faciliter la vie quotidienne des habitants comme des entreprises en limitant les « effets frontières » et en développant la mutualisation, notamment sur les thèmes de la mobilité, des réseaux urbains, des équipements et des services ;
2. développer des actions en faveur de la transition écologique et de la bonne gestion des ressources ;
3. définir des projets partagés pour des espaces particulièrement sensibles : montagne basque, littoral, bassins versants ;
4. souligner l’excellence et conforter le rayonnement territorial transfrontalier en s’appuyant notamment sur les atouts communs en matière de savoir-faire, de patrimoines ou de niveau d’équipements...
Des exemples d'outils mobilisés ou mobilisables
- La mise en oeuvre de la Stratégie dédiée à la coopération transfrontalière 2020-2030 - Tous les formats de coopération transfrontalière, toutes les politiques publiques communautaires peuvant être des supports de coopération et de dialogue
- SCoT / PLU infracommunautaires
Une culture des liens qui articule réponse aux besoins locaux et ouverture
Faire de notre positionnement le levier des dialogues interterritoriaux
Inscrire le Pays Basque au sein des espaces de projets de dimension européenne et notamment dans son espace transfrontalier
Atlantique et maritime
INTERREG Espace Atlantique
Pyrénéens et tranfrontalier
INTERREG POCTEFA
Créer des espaces de dialogue en inter-relations avec les voisins et les espaces métropolitains
Défendre un Pays Basque intégré, qui s’appuie sur la complémentarité de ses espaces de vie...
S'engager pour un rayonnement de l'ensemble du territoire
un dialogue interterritorial avec les premiers voisins (Landes, Béarn)
... de dimension supra locale Bayonne / Pau / Pampelune
des espaces de projets locaux (SCoT, Syndicat des mobilités)
... de dimension locale, intra/hors territoire
un territoire en réseaux, en relation et sous influence de métropoles
l’aéroport de Biarritz, la formation supérieure, des outils au service des habitants et du rayonnement du territoire
> régionales
> nationales
L’indice d’ouverture du territoire est calculé ici sur la base de trois indices :
> le taux de notoriété de la commune à partir des recherches web sur Google
trends
> la part d’arrivées d’habitants hors région en 2013
> un indice touristique calculé à partir de la capacité d’hébergement communale
rapportée à la population totale.
Élevé
Faible
Moyen Page 19 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les engagements territorialisés
Bayonne
Bordeaux
St-Sébas�en Bilbao
Vitoria Pampelune
mot © Mission Opéra�onnelle Transfrontalière / AUDAP
L’échelle eurorégionale
Un projet de transition fondé sur des patrimoines et des modes de vie préservés mais aussi réinventés
Faire de notre positionnement le levier des dialogues interterritoriaux
Echelles de coopération : macro-régionale et euro-régionale
L'indice d'ouverture vise à approcher la géographie
de « l’ouverture au monde » de l’ensemble des
territoires du Pays Basque, et ce aux différentes
échelles. Celle-ci est caractérisée ici selon trois
registres.
> Le premier relève de la notoriété générale du
territoire - définie selon le nombre d’occurrences
sur Google - et qui peut être liée à l’histoire du
territoire, à sa « valeur » touristique, à l’existence
de grands évènements, etc.
> Le second registre mesure l’inscription du
territoire dans des dynamiques résidentielles
élargies et plus particulièrement dans sa capacité
à capter des flux de populations extérieurs.
> Enfin, le dernier registre décrit les capacités
d’accueil touristique du territoire (limitées ici à
l’entrée « hébergements touristiques »).
Indice d'ouverture
Communauté
d’aggloméra�on
Pays Basque
Communauté
de travail des
Pyrénées
INTERREG POCTEFA
INTERREG
Espace Atlan�que
INTERREG SUDOE
mot © Mission Opéra�onnelle Transfrontalière / AUDAP
L’échelle macrorégionale Page 20 Charte d'aménagement et de développement durables - Février 2020
Les caps stratégiques
Les grands constats
• Une Charte qui révèle l'étendue des enjeux d'articulation et de convergence des politiques pu- bliques au service de l'aménagement durable du territoire.
• Une stratégie d'aménagement à construire avec les forces vives du territoire, en s'appuyant notamment sur la qualité d’innovation sociale du Pays Basque, qui foisonne d'initiatives associa- tives et citoyennes.
Les Caps stratégiques
Î Une stratégie d’aménagement du territoire qui s’inscrit dans le temps et implique :
1. une gouvernance adaptée pour le suivi de la Charte d'aménagement, du Projet de Parc naturel régional (PNR), de l'élaboration du SCoT et des PLUinfra ;
2. et qui s'articule avec les démarches de coopération de la Communauté, notamment dans le cadre de la Stratégie transfrontalière ;
3. la mise en place d’approches transversales territorialisées : littoral, montagne, vallées…
Î Mobiliser le bloc local mais aussi faire converger les partenaires institutionnels (Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Chambres consulaires, etc.).
Î Placer l'humain au centre de l'aménagement du territoire et penser ensemble les transformations à l’œuvre.
1. Développer les démarches citoyennes, mobilisation des usagers, travail avec les acteurs associatifs, économiques, etc. contribuant à la mise en récits d'un territoire qui se projette dans l'avenir en s'appuyant sur ses héritages et son identité.
2. Mettre en place d'un cadre partagé de la concertation permettant de préciser les ambitions, moyens et attendus de ces démarches.
3. Mobiliser des banques de données : données quantitatives, expériences réussies, données qualitatives, etc.
Une culture des liens qui articule réponse aux besoins locaux et ouverture
Mobiliser pour atteindre nos objectifs