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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Deliberations 012 a 022 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Deliberations 012 a 022 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
EXTRAIT DE DELIBERATION
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, |’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
023-2026 Aides aux Associations
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à un vote pour les subventions versées aux associations.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-023-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Selon l’avis de la Commission 2 lors de sa tenue le 2 février 2026 et-du-bureau communautaire du 9 février 2026, Monsieur le Président propose de subventionner les organismes suivants (Voir tableau des propositions annexé).
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition du Président ;
- ACCEPTE la liste des organismes subventionnés et le montant qui leur sera accordé ainsi que les conditions fixées pour le versement ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-023-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 S3IN39
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Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr Téléphone
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-023-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
Les Avanr-Monrs DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté de communes QUEST HÉRAULT
Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-
CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECÆ, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
024-2026 - Vote du budget primitif 2026- Budget ZAE L’Audacieuse Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2026 de la ZAE L’Audacieuse en nomenclature
M57
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-024-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur
l’exercice 2026
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume
ainsi :
DEPENSES JRECETTES
Crédits proposés exercice Section de fonctionnement 969 600.29] 969 600.29
2026 Section d'investissement 750 000.00| 969 000.29
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002) 0.00 0.00
2025 Report d'investissement (001) 219 600.29 0.00
Section de fonctionnement 969 600.29] 969 600.29
TOTAL DU BUDGET Section d'investissement 969 600.29] 969 600.29
TOTAL 1 939 200.58] 1 939 200.58
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de la ZAE l’Audacieuse de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M5S7.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- de bien vouloir en délibérer, et de l'AUTORISER à signer tous documents relevant de cette
décision.
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe de la ZAE l’Audacieuse tel que
présente ;
- AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse <
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SF
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-024-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-
CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECEI, Jean
BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT,, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAY SSOT est élu secrétaire de séance.
025-2026 - Vote du budget primitif 2026- Budget ZAE Les Masselettes
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2026 de la ZAE Les Masselettes en nomenclature
M57
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-025-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non
individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2026
Monsieur le Vice-Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se
résume ainsi :
DEPENSES [RECETTES
Crédits proposés exercice Section de fonctionnement 1 670 539.03] 1 670 539.03
2026 Section d'investissement 981 500.00| 846 288.77
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002)
2025 Report d'investissement (001) 135 211.23
Section de fonctionnement 1 670 539.03| 1 670 539.03
TOTAL DU BUDGET Section d'investissement 981 500.00] 981 500.00
TOTAL 2 652 039.03] 2 652 039.03
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de la ZAE Les Masselettes de la
Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M57.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de
paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- de bien vouloir en délibérer, et de l'AUTORISER à signer tous documents relevant de cette décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe de la ZAE Les Masselettes tel que
présenté ;
- AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à
chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DESÉANCE,
40 MAGALAS Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieus
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-025-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 dd Y EXTRAIT DE DELIBERATION Les Avanr-Monrs Communauté de communes OUEST HÉRAULT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean
BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN,
Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
026-2026 Vote du budget primitif 2026 - Budget ANNEXE OT
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le Budget Annexe 2026 en nomenclature M4
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre
(article 2312-2 du C.G.C.T.). = 2 Lie
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-026-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Monsieur le Président expose le budget annexe primitif annexé au présent rapport, qui se
résume ainsi :
DEPENSES [RECETTES
Crédits proposés exercice Section de fonctionnement 162 678.27 79 220.68 2026 Section d'investissement 16 856.98 16 128.27
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002) 0.00 83 457.59 2025 Report d'investissement (001) 3 728.71
RAR 2025 Section de fonctionnement (002)
Section d'investissement (001) 3 000.00
Section de fonctionnement 162 678.27| 162678.27
TOTAL DU BUDGET Section d'investissement 19 856.98 19 856.98
TOTAL 182 535.25 182 535.25
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de l’office du tourisme les Avant-Monts pour
l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M4.
- de bien vouloir en délibérer, et de l'AUTORISER à signer tous documents relevant de cette
décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-_ ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Office de Tourisme tel que
présente ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE PRESIDENT,
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SF NCE,
Ÿ
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — x 4480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-026-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN,
Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
027-2026 Vote du budget primitif 2026 - Budget ANNEXE SPANC
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le Budget Annexe 2026 en nomenclature M49
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre
(article 2312-2 du C.G.C.T.).
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-027-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Monsieur le Président expose le budget annexe primitif annexé au présent rapport, qui se
résume ainsi :
DEPENSES IRECETTES
Crédits proposés exercice Section de fonctionnement 56 350.00 55 606.81
2026 Section d'investissement 0.00 180.71
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002) 0.00 743.19
2025 Report d'investissement (001) 0.00 4 999.60
RAR 2025 Section de fonctionnement
Section d'investissement 5 180.31
Section de fonctionnement 56 350.00 56 350.00
TOTAL DU BUDGET Section d'investissement 5 180.31 5 180.31
TOTAL 61 530.31 61 530.31
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe SPANC pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.
- de bien vouloir en délibérer, et de l'AUTORISER à signer tous documents relevant de cette
décision.
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe tel que présenté ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
LE PRESIDENT,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes L ro
OUEST HÉRAULT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean
BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT,, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHE Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ. Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN,
Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, |’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
028-2026 - Vote dubudget primitif 2026- Budget EAU
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2026 de l’EAU en nomenclature M49
J1 convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non
individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2026
Monsieur le Vice-Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
DÉPENSES IRECETTES
Crédits proposés Section de fonctionnement 4 347 187.92 3 403 385.27
exercice 2026 Section d'mvestissement 3 707 573.27 1 666 607.93
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002) 943 802.65
2025 Report d'investissement (001) 2 468 325.34
Restes à réaliser 2025 — - Section mvestissement 615 500.00 188 140.00
Section de fonctionnement A 347 187.92 4 347 187.92
TOTAL DU BUDGET Section d'nvestissement 4 323 073.27 4 323 073.27
TOTAL 8 670 261.19 8 670 261.19
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de l’EAU de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en
conformité avec l’instruction M49.
- de bien vouloir en délibérer, et de AUTORISER à signer tous documents relevant de cette
décision.
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe de l’EAU tel que présenté ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
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034-200071058-20260216-028-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes , , .
OUEST HÉRAULT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECHI, Jean
BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
029-2026 - Vote du budget primitif 2026- Budget Assainissement
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le budget Annexe 2026 de l’ASSAINISSEMENT en nomenclature
M49
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-029-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre
(article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur
l'exercice 2026
Monsieur le Vice-Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se
résume ainsi :
DEPENSES JIRECETTES
Crédits proposés exercice Section de fonctionnement 2 483 357,61 2 236 864,00
2026 Section d'investissement 2 799 985,55 1 671 809,50
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002) 246 493,61
2025 Report d'investissement (001) 1 499 755,05
y ue Section fonctionnement Restes à réaliser 2025 _ = u _— : —
Section investissement 428 961,00 57 382,00
Section de fonctionnement 2 483 357,61 2 483 357,61
TOTAL DU BUDGET Section d'investissement 3 228 946,55 3 228 946,55
TOTAL 5 712 304,16 5 712 304,16
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe de l’ASSAINISSEMENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M49.
- de bien vouloir en délibérer, et de l' AUTORISER à signer tous documents relevant de cette
décision.
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe de l’ASSAINISSEMENT tel que
présente ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-029-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les Avanr-Monrs DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean
BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
030-2026 - Rapport de la CLECT 2026 et attribution des compensations
Est soumis aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du lundi 12 janvier 2026.
Monsieur le Président expose le rapport de la CLECT suite à la compétence petite enfance depuis 2013 et au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’'Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-030-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 * Méthode d’évaluation :
La commune de Magalas ayant dépassé la population de 3500 habitants, les services de l’état lui ont versé une dotation de 32 525 € pour la gestion de la compétence petite enfance dont
notamment la gestion des crèches. Cette compétence ayant été transférée à la Communauté de Communes, il est nécessaire de transférer cette dotation à la CCAM.
La compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes a été transférée à la Communauté des Communes des Avant-Monts par arrêté du Préfet n° 2017-1-1467 en date du 28/12/2017.
Le montant des attributions de compensation pour chaque commune membre a été fixé en prenant en compte le montant restant dû sur les marchés en cours avec les bureaux d’études
respectifs et les dépenses effectuées sur l’exercice 2025
Il avait également été proposé et validé le 05.04.2018 de rembourser à la Communauté de
Communes les Avant-Monts, les frais réels de procédure de continuation des PLU par
commune sur la CLECT depuis 2018 jusqu’à l’arrêt des PLU Communaux.
* Frais annexes et inhérents aux marchés en cours PLU payés en 2018-2025
Il est proposé de retenir le solde à charge (montant TTC restant dû —- FCTVA récupérable) comme le transfert de charge net lié aux marchés de PLU en cours.
Les montants en négatifs seront déduits lors des AC 2026
* Méthode de compensation :
Le montant définitif des frais annexes (réels) et contrats liés aux marchés de PLU en cours est déduit du montant de l’attribution de compensation 2026.
Le détail des factures payées en 2026 a été validé par les communes sur présentation des
justificatifs des factures payées.
- Enveloppe financière par commune — Mutualisation des Heures techniques
Suite à diverses décisions en commission technique et bureau communautaire afin de
différencier les interventions du service technique, il a été décidé depuis 2021 d’établir les heures de mise à disposition de l’équipe technique selon le barème suivant :
22 € / heure - mise à disposition sans matériel
24 € / heure — Petit matériel et nacelle
26 € / heure — Bouïille ou balayeuse
En ce sens, la CLETC validera une enveloppe budgétaire de mise à disposition de l’équipe technique sans parler d’heure.
Demandes des communes : afin que le service technique mutualisé intervienne Commune de Cabrerolles : d'augmenter de 50h * 24 € = 1200 €uros
Commune de Causses d’augmenter de 100h * 24 € = 2400 €
Commune de Montesquieu d’augmenter de 50h * 24€ = 1200 €uros
Commune de Pouzolles d’augmenter de 200h * 24€ = 4800 €uros
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-030-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 4800 €uros Commune de Roujan d'augmenter de 200h * 24
Commune de Vailhan : d’augmenter de 100h * 24€ = 2400 €uros
Commune de Margon : d'augmenter de 100h * 23€ = 2300 €uros
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Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-030-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ADOPTE le rapport de la CLECT 2026 ;
- ADOPTE les attributions de compensation
- _ AUTORISE M le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-030-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes | Séance du 16 février 2026 OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN,
Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAY SSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAY SSOT est élu secrétaire de séance.
031-2026 Vote du budget primitif 2026- Budget PRINCIPAL
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Communautaire les propositions budgétaires concernant le Budget Principal 2026 en nomenclature M57
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre
(article 2312-2 du C.G.C.T.).
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur
l’exercice 2026
Monsieur le Président expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume
ainsi :
DEPENSES (|RECETTES
Crédits proposés exercice Section de fonctionnement 17 694 822.19 16 263 657.00
2026 Section d'investissement 2 143 000.00! 3 340 291.22
Reports de l'exercice Report de fonctionnement (002) 0.00| 1431 165.19
2025 Report d'investissement (001) 1 579 678.23
Section de Fonctionnement 0.00 0.00
Restes à réaliser 2025 Section d'investissement 3818211.33| 1 041 241.88
TOTAL
Section de fonctionnement 17 694 822.19] 17 694 822.19
TOTAL DU BUDGET Section d'investissement 5 961 211.33| 5 961 211.33
TOTAL 23 656 033.52] 23 656 033.52
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
-d’adopter le Budget Primitif du Budget Principal de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité
avec l’instruction M57.
- dans le cadre de la fongibilité des crédits de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
- de bien vouloir en délibérer, et de l’AUTORISER à signer tous documents relevant de cette
décision.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Principal tel que présenté ; AUTORISE le Président à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des dépenses de personnel.
AUTORISE M. le Président à signer tous documents relevant de cette décision.
Pour copie conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE SECRETAIRE DE SÉ
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Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
032-2026 — Demande de subvention élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des
Eaux
Monsieur le Président informe l’assemblée :
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses dispositions relatives à la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine,
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Vu la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, Vu les recommandations des autorités sanitaires encourageant la mise en place d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux,
Considérant que le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux constitue une démarche préventive globale visant à garantir durablement la qualité sanitaire de l’eau potable, depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur,
Considérant que l’élaboration d’un PGSSE permet d’identifier les dangers, d’évaluer les risques et de définir un plan d’actions destiné à prévenir les contaminations et à améliorer la sécurité de l’alimentation en eau potable,
Considérant que la mise en œuvre de cette démarche représente un coût financier significatif pour la collectivité, notamment en raison des études, diagnostics et accompagnements techniques nécessaires,
Considérant que les échéances de mise en conformité sont fixées au 12 juillet 2027 pour les captages et au 12 janvier 2029 pour les installations de production et de distribution, il y a donc lieu de lancer dès à présent l’élaboration du PGSSE dont le montant est estimé à 110 000 € HT.
La Régie sera accompagnée dans cette démarche par Hérault Ingénierie dans le cadre d’une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à demander les subventions les plus élevées auprès de nos financeurs, l’ Agence de l’Eau, le Conseil Départemental et les services de l’Etat au titre de la DETR/ DSIL
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide auprès de l’ Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental pour l’élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux.
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026
Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECE, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, |” Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
033-2026 — Demande de subvention réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées Rue
du Four - St Geniès
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de renouveler les canalisations AEP et EU de la rue du Four à Saint Geniès de Fontedit qui apparaissent en priorité 1 des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement collectif
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le coût des travaux est estimé à:
- 29 724.27 € HT pour les travaux de renouvellement du réseau AEP - 26 775.38 € HT pour les travaux de renouvellement du réseau EU
Ces montants ne tiennent pas compte de la maitrise d’œuvre et des missions connexes qui seront intégrés au plan de financement de l’opération.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention les plus élevées auprès de nos financeurs : l’ Agence de l’eau, du Conseil Départemental et des services de l’état au titre de la DETR/DSIL
LE CONSEIL,
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des travaux auprès de l’Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU de la Rue du Four à Saint Geniès de Fontedit
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 et répartis entre chaque budget correspondant (opé 125 en EU et opé 233 en AEP)
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
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Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ. Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAY SSOT est élu secrétaire de séance.
034-2026 — Demande de subvention pour renouvellement de compteurs d’eau de plus de 10 ans
M. le Président informe l’assemblée que le nombre de compteurs d’eau de plus de dix ans devient significatif, et que, dans le cadre d’une démarche de mise en place progressive de la télérelève des compteurs (permettant un suivi à distance des consommations, une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et une optimisation de l’exploitation) il apparaît opportun d’engager le renouvellement des compteurs de plus de dix ans, lesquels peuvent générer des pertes financières pour le service.
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le coût du remplacement des compteurs âgés de plus de dix ans est estimé à environ 120 000 € HT, pour un parc d’environ 4 000 compteurs à renouveler.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention les
plus élevées possibles auprès de nos financeurs : l’ Agence de l’eau, du Conseil Départemental et des services de l’état au titre de la DETR/DSIL
LE CONSEIL Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des travaux auprès de l’ Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental pour le remplacement des compteurs de plus de dix ans.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 eau potable opé 217
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
AUTORISE le lancement de la consultation après notification des subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
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Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026
Communouté de communes
OUEST HÉRAULT
L'an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
035-2026 — Demande de subvention travaux de sectorisation
M. le Président fait part au Conseil Communautaire que le service de l’eau va poursuivre cette année 2026 les travaux de sectorisation sur les communes en régie afin d’améliorer la gestion, la performance et la sécurité des réseaux d’eau potable. Il s’agit de découper le réseau en secteur hydrauliques clairement
identifiés et mesurable.
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034-200071058-20260216-035-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Ces travaux permettront de :
- Réduire les pertes d’eau,
- Mieux exploiter le réseau,
- Améliorer la qualité du service,
- Sécuriser l’alimentation en eau potable,
- Préparer l’avenir (télérelève, PGSSE)
Le coût des travaux de sectorisation est estimé à 100 000 € HT environ
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention les plus élevées auprès de nos financeurs : l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et des services de l’état au titre de la DETR/DSIL
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des travaux auprès de l’ Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental pour les travaux de sectorisations sur les communes en régie eau
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 eau potable opé 217
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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034-200071058-20260216-035-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communouté de communes Séance du 16 février 2026
OUEST HERAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECHI, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN,
Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste
GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
036-2026 Hérault Energies - Renforcement et extension BTS du poste « La Liquière » - Alimentation du poste de refoulement — Cabrerolles
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration pour le traitement des eaux usées du hameau de La Liquière à Cabrerolles et
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 informe de la nécessité de procéder au renforcement du poste électrique « La Liquière » et à
l’extension du réseau basse tension souterrain pour le raccordement du poste de refoulement implanté à l’entrée du hameau (côté salle des fêtes).
Monsieur le Président indique au Conseil que Hérault Energies a établi une estimation prévisionnelle des travaux dont le montant global s’élève à 39 754 € HT, soit 49 982 € TTC et
transmis la convention n° CF/2026/005 faisant d’un reste à charge par la collectivité à hauteur de 1987,70 € nets de taxe.
Dans ce contexte, il convient d’autoriser le Président à valider la convention n° CF/2026/005 proposée par Hérault Energies en vue du lancement des travaux nécessaires au raccordement du poste de refoulement de La Liquière.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à valider la convention n° CF/2026/005 proposée par Hérault Energies pour l’engagement des travaux estimés à 39 754 € HT, soit 49 982 € TTC, dont
1987,70 € nets de taxe à charge de la collectivité, et à signer tous documents relevant de cette décision.
DIT que le financement de 1987,70 € nets de taxe revenant à la collectivité sera imputé sur le
budget Assainissement - Opération 119
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communouté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-
CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba
PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean
BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN,
Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHE, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
037-2026 Attribution marché des matériels hydro-économes
La question de la qualité de l’eau fait également l’objet d’une attention particulière. Ce sujet central concerne l’ensemble du territoire des Avant-Monts qui l’a inscrit dans le cadre de la stratégie territoriale comme une priorité notamment dans le plan Climat Air Energie des Avant-Monts (Axe C — développer l’utilisation d’équipements permettant d'économiser les
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 ressources en eau, économiser les ressources en eau potable), ainsi que dans son projet de
territoire 2022 — 2040.
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération n° 039-2025 approuvant le plan de financement pour l’acquisition de matériels hydro-économes, le dépôt de demande de financements auprès de LEADER et du Département de l’Hérault afin de lancer l’opération,
Vu l’avis d’opportunité GAL - Leader délivré en date du 13/03/2025,
Vu la notification de co-financement de l’opération par le Département de l’Hérault reçue le 20 octobre 2025,
Vu le dossier LEADER - LEADM-23A-000746 — déposé le 4 novembre 2025, Vu la consultation lancée le 16 janvier 2026 sur le site acheteur de la communauté de communes avec remise au plus tard le 29 janvier 2026 à 12h pour les lots 1 et 2 ;
Vu l’ouverture des plis en date du 2 février 2026 ;
Vu le rapport d’analyse réalisé lors de la commission des marchés le 2 février 2026,
Le Vice-Président délégué aux marchés publics demande au Conseil de valider le choix de la
commission des marchés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu l’exposé de son Vice-Président, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’attribuer le marché conformément à la proposition de la commission :
LOT 1 et 2 —- Matériels hydro-économes :
Lot 1 : 11 000 kits hydro-économes
Lot 2 : 1500 sacs WC, 1500 sabliers
A : Société EQWERGY, 73 rue Mathieu Dussurgey 69190 St Fons — N° SIRET
50404841400040, pour un montant de 28 775€ HT, 34 530€ TTC pour les lots 1 et 2.
AUTORISE M. le Vice-Président à signer ledit marché ainsi que toutes pièces afférentes
DIT que les crédits sont inscrits au Budget PRINCIPAL 2026 -— opération 023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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EXTRAIT DE DELIBERATION
2e
y
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 OUEST HÉRAULT
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT,, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAY SSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
038-2026 - Choix des entreprises - Construction de la Maison petite enfance et
aménagement de 3 bureaux à la France services à Murviel Lés Béziers-LOTS 7et 8
Vu la délibération n°180-2025 en date du 22 septembre 2025 autorisant le lancement de la
consultation des entreprises,
Vu la consultation travaux lancée le 03 novembre 2025 sur le site acheteur de la communauté
des communes et l’ouverture des plis en date du 25 novembre 2025,
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Date de réception préfecture : 18/02/2026 Compte tenu que les LOTS 7 et 8 ont été classés sans suite pour défaut de concurrence
Vu la nouvelle consultation lancée le 27 novembre 2025 et l’ouverture des plis du 02 février
par la commission ;
Le Vice-Président demande au conseil :
-de valider la proposition de la commission des marchés pour le choix des
entreprises suivantes:
LOT 7- CVC : Etablissements DIDIER MONT domiciliés rue Jules Verne à Cazouls Les
Béziers — 34370 — Tél : 04 6 790 06 22- Siret 51080610200016
Montant : 34 288.50€HT — 41 146.20€TTC
LOT 8- PLOMBERIE : Sarl JEAN et BARTHES domiciliée rue Barthelemy Thimonnier
à Béziers — 34 500-
Tél : 04 67 36 16 09 - -Siret : 45274352900052
Montant : 7 295.13€ HT — 8 754.16€TTC
- de l’autoriser à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues ainsi que tout
document ayant trait à ces marchés de travaux
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité
- _ VALIDE le choix des entreprises tel que proposé par la commission des marchés
présenté ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues ainsi que tout document ayant trait à ces marchés de travaux pour la construction de la Maison petite enfance et aménagement de 3 bureaux à la France services à Murviel Lés Béziers
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026 opération 248
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRÉSIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 16 février 2026
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYVSSOT est élu secrétaire de séance.
039-2026 — Renouvellement flotte automobile — Service eau et assainissement
Monsieur le Président informe l’assemblée :
- Que la flotte automobile du service des eaux est aujourd’hui vieillissante, ce qui entraîne une augmentation significative des coûts de réparation ainsi qu’un risque accru de pannes et d’indisponibilités des véhicules,
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 - Que, parallèlement, le recours à la location de matériels roulants (tels que minipelle, camion benne avec remorque, chariot télescopique, chargeuse compacte) augmente chaque année, générant des charges financières croissantes pour le service.
Il apparaît dès lors opportun d’engager un renouvellement de la flotte automobile existante et de
poursuivre l’investissement en matériels roulants, afin de réduire, d’une part, les coûts de réparation et, d’autre part, les dépenses liées à la location.
Monsieur le Président demande en conséquence à l’assemblée de l’autoriser :
- À procéder au renouvellement de la flotte automobile du service des eaux - À poursuivre l’investissement en véhicules et matériels roulants afin de limiter le recours excessif à la location et de maîtriser durablement les charges correspondantes - À lancer les consultations nécessaires à l’acquisition et au renouvellement de la flotte mobile
du service des eaux
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité des membres
AUTORISE le Président à poursuivre l’investissement pour le renouvellement de la flotte du service
et dans les véhicules et matériels actuellement loués, afin de minimiser les coûts liés à la location et de maîtriser durablement les charges correspondantes
PRECISE que ces acquisitions seront soumises à l’approbation de la commission des marchés
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 du budget Eau — opération 206
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAY SSOT est élu secrétaire de séance.
040-2026 — Sécurisation ressource eau potable Thézan les Béziers - MO et consultation des entreprises pour la réalisation d’un forage
Monsieur le Président informe l’assemblée que le forage dit « Corneilhan Sud » n’est plus adapté aux conditions d’exploitation actuelles. En effet, selon la dernière étude hydrogéologique (Idées Eaux, 2025), les crépines de l’ouvrage sont continuellement hors d’eau, ce qui limite fortement sa capacité de production. De ce fait, les essais de pompage nécessaires en vue d’une modification de la déclaration d’utilité publique (DUP) ne peuvent être réalisés dans leur intégralité.
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034-200071058-20260216-040-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 L'objectif de l’opération est de réaliser un ouvrage de substitution, plus productif ou équivalent, et d’abandonner le forage existant.
À cet effet, le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer une consultation afin de retenir un maître d’œuvre spécialisé pour cette opération.
Par ailleurs, le Président demande à l’assemblée de l’autoriser, après réalisation des études et validation du dossier de maîtrise d’œuvre, à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation du nouveau forage et des essais de pompage sur le secteur de Thézan-les-Béziers.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Le Président à lancer la consultation d’un maitre d’œuvre spécialisé
AUTORISE Le Président à lancer après réalisation des études et validation du dossier de maîtrise d’œuvre, à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation du nouveau forage et des essais de pompage sur le secteur de Thézan-les-Béziers.
PRECISE que l'attribution du maitre d’œuvre après consultation sera soumise à l’approbation de la commission des marchés ainsi qu’au Conseil Communautaire
PRECISE que l'attribution des travaux aux entreprises après consultation sera soumise à l’approbation de la commission des marchés ainsi qu’au Conseil Communautaire
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 eau potable opé 243
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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Ÿ
NQ DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT,
Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
041-2026 — Lancement études renforcement eau potable Pailhès - Puimisson
Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite au démarrage de l’opération de traitement et de renforcement de l’eau potable sur les communes de Puimisson et Puissalicon, pour une durée estimée à environ 12 mois, il est nécessaire, dès cette année, de lancer les études de la phase 2 relatives au renforcement de l’alimentation en eau potable de Pailhès vers Puimisson.
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Phase 2 — Contenu de l’opération
La phase 2 consistera à :
- La création d’une station de reprise sur la commune de Pailhès ;
- La mise en place d’une canalisation d’adduction entre Païlhès et Puimisson ; - L’abandon du puits de Canet sur la commune de Puissalicon.
Afin de poursuivre cette opération, le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer les études préalables et à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE Le Président à lancer les études de la phase 2 du traitement et du renforcement de l’eau
potable des communes de Puimisson et Puissalicon
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 eau potable
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
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Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
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Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
042-2026 — Lancement consultation pour aménagement du poste de relevage principal d’Abeilhan
et du poste de relevage de La Galine à Puimisson
Monsieur le Président informe l’assemblée que les deux postes de relevage mentionnés ci-dessus doivent faire l’objet d’un aménagement urgent afin de sécuriser les sites et de faciliter leur entretien.
Actuellement, les cuves enterrées sont ouvertes à l’air libre, protégées par un système dérisoire et obsolète, ce qui constitue un risque réel pour l’exploitation.
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le coût prévisionnel pour l’année 2026 est estimé entre 15 000 et 20 000 €.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation du conseil pour lancer une consultation afin de pouvoir effectuer les travaux de réhabilitation dans les meilleurs délais, garantissant ainsi la sécurité des sites et
des exploitants.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l’exposé de son Président et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises pour la réhabilitation et l’aménagement des postes de relevage des communes d’Abeilhan et de Puimisson.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 assainissement - opérations 104 et 106
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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Les Avanr-Monrs Communauté de communes r re OUEST HÉREUUT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROE, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELVY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
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Monsieur Lionel GAY SSOT est élu secrétaire de séance.
043-2026 — Attribution accord-cadre à bons de commande « Mission d’assistance technique
assainissement »
Vu la consultation lancée par voie électronique le 03 décembre 2025 avec une remise des offres au
19 décembre 2025,
Vu l’ouverture des plis en date du 15 janvier 2026
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Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-043-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Vu le rapport d’analyse des offres réalisé et présenté par la Régie de l’eau lors de la commission des marchés du 02 février 2026,
Le Vice-Président délégué aux marchés publics demande au Conseil de valider la proposition de la
commission des marchés et de retenir la société SUEZ Eau France SAS domiciliée 8 Rue Evariste Galois
— CS 635 — 34535 BEZIERS CEDEX, SIRET : 410 034 607 01688 présentant l’offre jugée
économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Le Vice-Président précise par ailleurs que cet accord-cadre est conclu pour un montant plafonné à
13 000 € HT par an, renouvelable 2 fois soit 39 000 € HT pour une durée totale de 3 ans. Les prix seront
révisés annuellement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
VALIDE la proposition de la commission des marchés d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande « Mission d’assistance technique assainissement » à la société SUEZ Eau France SAS domiciliée 8 Rue Evariste Galois — CS 635 — 34535 BEZIERS CEDEX, SIRET : 410 034 607 01 688
AUTORISE M. le Vice-Président à signer l’accord-cadre à bons de commande « Mission d’assistance technique assainissement »
AUTORISE M. le Président à signer les bons de commande ainsi que toutes Les pièces afférentes à son exécution
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Assainissement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-043-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes r re ue Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECE, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO), Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, |’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
044-2026 — Attribution accord-cadre à bons de commande « Dépannage électromécanique et
automate sur les ouvrages d'eau et d'assainissement »
Vu la consultation lancée par voie électronique le 11 décembre 2025 avec une remise des offres au
12 janvier 2026,
Vu l’ouverture et l’analyse des offres réalisées et présentées par la Régie de l’eau lors de la commission
des marchés du 02 février 2026,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-044-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le Vice-Président délégué aux marchés publics demande au Conseil de valider la proposition de la
commission des marchés et de retenir la société SUEZ Eau France SAS domiciliée 8 Rue Evariste Galois
— CS 635 — 34535 BEZIERS CEDEX, SIRET : 410 034 607 01 688 présentant l’offre jugée
économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Le Vice-Président précise par ailleurs que cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum
60 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre fixée à 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum.
Les prix seront révisés annuellement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la proposition de la commission des marchés d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande « Dépannage électromécanique et automate sur les ouvrages d'eau et d'assainissement » à la société SUEZ Eau France SAS domiciliée 8 Rue Evariste Galois — CS 635 — 34535 BEZIERS CEDEX, SIRET : 410 034 607 O1 688
AUTORISE M. le Vice-Président à signer l’accord-cadre à bons de commande « Dépannage électromécanique et automate sur les ouvrages d'eau et d'assainissement »
AUTORISE M. le Président à signer les bons de commande ainsi que toutes les pièces afférentes à son exécution
DIT que les crédits sont inscrits aux Budgets Assainissement et Eau 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-044-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrts Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES donne procuration à M. Lionel GAY SSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
045-2026 Sécurisation de la ressource en eau sur le secteur EST de la CCAM
Afin de sécuriser la ressource en eau sur le secteur Est de la CCAM (communes de Fos, Montesquieu, Neffiès, Gabian, Roujan, Fouzilhon et Vailhan), le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à réaliser des études hydrogéologiques préalables et complémentaires.
En effet, les communes du secteur Est sont actuellement alimentées par des ressources de faible débit (notamment Montesquieu et Fos) et sont confrontées à des problématiques de qualité, notamment bactériologiques et de turbidité (Neffiès, Montesquieu).
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-045-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Il n’existe à ce jour aucune étude hydrogéologique à l’échelle du territoire permettant de définir une stratégie intercommunautaire de sécurisation des ressources en eau dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Les communes de Fos et Montesquieu présentent des bilans besoins/ressources déficitaires à moyen terme. Avant d’envisager un raccordement à des ressources voisines (Neffiès, Gabian, etc.) et la réalisation d’investissements lourds (réseaux, traitements), il apparaît pertinent d’établir un état des lieux des potentiels hydrogéologiques de l’ensemble des communes concernées.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le lancement des études hydrogéologiques préalables et complémentaires pour la sécurisation de la ressource en eau sur le secteur EST de la CCAM
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 eau potable
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-045-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes r r___e DOME MHCRAULT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT,
Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
046-2026 — Consultation Maitrise d’œuvre et lancement des études préalables à la réalisation _—
STEP Paders
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’en 2022, le cabinet INFRAMED 2 réalisé une étude de faisabilité relative à la création d’une filière de traitement des eaux usées du hameau de Paders à
Montesquieu.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-046-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Plusieurs scénarios ont été étudiés et présentés lors du conseil d’exploitation du 17 juin 2022, lequel a retenu le scénario n°1, à savoir la construction d’une station de traitement par filtres plantés de roseaux.
Toutefois, au regard des nombreux travaux et priorités en matière d’assainissement, ce dossier n’a pas été classé prioritaire par le conseil d’exploitation au cours des années suivantes.
Monsieur le Président précise que, pour l’année 2026, la Régie Eau et Assainissement va procéder au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre attribué par la délibération n°084-2025 du 14 avril 2025, afin de poursuivre cette opération, pour laquelle la construction d’une station apparaît aujourd’hui essentielle.
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra une actualisation de l’étude de faisabilité ainsi que l’ensemble des missions depuis l’avant-projet (AVP) jusqu’à la réception des travaux (AOR), y compris missions connexes nécessaires au bon déroulé de l’opération.
Monsieur le Président demande en conséquence à l’assemblée de l’autoriser à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’accord-cadre précité ainsi que de lancer les études préalables et complémentaires à la réalisation de cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Le Président à lancer la consultation dans le cadre de l’accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre attribué par la délibération n°084-2025 du 14 avril 2025pour la désignation d’un maître d’œuvre en charge de cette opération
AUTORISE Le Président à lancer toutes les études nécessaires à la réalisation de cette opération
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 assainissement opération 121
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-046-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes z r___ + SUEST LÉHEUUT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
047-2026 — Avenant n°1 Maitrise d’œuvre - STEP Causses et Veyran
Monsieur le Président rappelle la délibération 043-2025 du 10 mars 2025 attribuant les missions VISA, DET et AOR au cabinet GAXIEU pour les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Causses et Veyran.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-047-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 La réalisation d’un porté à connaissance « dossier loi sur l’eau », démarche réglementaire d’information de l’administration concernant les rejets d’eaux usées traitées dans le milieu naturel, étant rendu nécessaire du fait des ajustements opérationnels réalisés sur le projet initial, il y a lieu de réaliser un avenant au contrat de maitrise d'œuvre.
Le montant de l’avenant est de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC ce qui ramène le marché de maitrise d’œuvre à un montant total de 28 890 € HT soit 34 668 € TTC.
Monsieur le Président à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n°1 de maitrise d’œuvre avec le cabinet GAXIEU, domicilié 1bis Place des Alliés — 34537 Béziers Cedex — SIRET : 312 411 648 00081 pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Le Président signer l’avenant n°1 de maitrise d’œuvre avec le cabinet GAXIEU, domicilié 1bis Place des Alliés — 34537 Béziers Cedex — SIRET : 312 411 648 00081 pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026 assainissement opération 124
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIREÆEDE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-047-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026