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Déliberation - DEL 064 Subvention AUX Associations Emploi Sportif Tennis Club Neracais
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 064 Subvention AUX Associations Emploi Sportif Tennis Club Neracais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
EREC _ Ne. gn afbrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Subvention aux associations -
Emploi sportif — Tennis Club
Néracais
N° 064/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quaire, le 4 avril à 20h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
5 _Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
: BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE,
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VIGENTE
Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations est maintenue dans le cadre du budget primitif 2024.
Le Tennis Club de Nérac
3 760 € (hors subvention
2024 et 2 000 € pour une
(TNC) perçoit, comme chaque année, une subvention annuelle totale de
exceptionnelle), 1750 € pour le fonctionnement, votés au budget primitif
mploi sportif, objet de la présente délibération.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0642024-DE
Reçu le 12/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER au versement de la somme de 2 000 € au Tennis Club
Néracais pour le
financement d'un emploi sportif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0642024-DE
Reçu le 12/04/2024