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Déliberation - DEL 098 Subvention Excep Association Nord
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 098 Subvention Excep Association Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
| ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Subvention exceptionnelle -
Association NORD
N° 098/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE,
DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
L'Association de Nature Orientation Randonnée Détente (NORD) est le 9ère plus gros club de Course d'Orientation de France et le 2ème de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Cette association n'occupe pas pour son fonctionnement de locaux municipaux hormis le local du gymnase où cette dernière met à disposition son matériel à l'association sportive du Collège.
Les dirigeants ont décidé pour cette année de renouveler la tenue des pratiquants et de véhiculer l'image du club et de fa ville de Nérac lors des compétitions. Pour ce faire, le club participera à hauteur de 10 € par maillot acheté par les licenciés. Une participation de la collectivité est également sollicitée au coût total de réalisation qui s'élève à 800 €.
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0982023-DE
Reçu le 13/07/2023 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 € a l'Association de Nature Orientation Randonnée Détente (NORD).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle de 250 € à l'Association de Nature Orientation Randonnée Détente (NORD).
> De dire que cette somme est inscrite au compte 6574 — code fonctionnel 402 — crédits non affectés du BP 2023 dans le cadre des subventions.
> D'autoriser le Maire à régler sur facture les dépenses prévues, ou reportées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0982023-DE
Reçu le 13/07/2023