Arrêté - 24 566 Travaux delagage du 11 au 13 decembre

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Arrêté - 24 566 Travaux delagage du 11 au 13 decembre Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 566 Travaux delagage du 11 au 13 decembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-566

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 10 décembre 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ELAGAGE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’élagage, exécutés par l’entreprise PINSON PAYSAGE 86 Bis Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry sur Seine,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Ecole Gagarine Rue René Clair, Square Rue Marcel l’Herbier, Crèche du Parc et Malraux Rue des Ecoles et Rue des 24 Arpents,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route le

Mercredi 11 Décembre 2024 :

• RUE RENE CLAIR : Ecole Gagarine

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route

du Mercredi 11 Décembre 2024 au Jeudi 12 Décembre :

• SQUARE RUE MARCEL L’HERBIER :

• RUE LOUIS JOUVET :

ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route le

Vendredi 13 Décembre 2024 :

• RUE DES ECOLES : Crèche du Parc et Malraux

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024• RUE DES 24 ARPENTS :

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise PINSON PAYSAGE,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 10 décembre 2024

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024