Arrêté - 26 280 Travaux delagage diverses rues

Documents similaires

Arrêté - 26 156 Travaux delagage diverses rues

Arrêté - 24 4 Travaux delagage diverses rues

Arrêté - 25 778 Travaux delagage diverses rues

Arrêté - 25 719 Travaux delagage diverses rues

Arrêté - 25 128 Travaux delagage et dabattage diverses rues

Arrêté - 25 47 Travaux durgence delagage annee 2025 diverse

Arrêté - 25 2 Travaux delagage taille archirecturee diverse

Arrêté - 23 645 Travaux durgence delagage annee 2024 divers

Arrêté - 26 238 Travaux delagage et dabattage rue du Dr P.

Arrêté - 24 522 Travaux delagage rue H.Sellier

Arrêté - 26 280 Travaux delagage diverses rues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 280 Travaux delagage diverses rues)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 26-280

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 20 avril 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ELAGAGE

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-535,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 livre 1° — Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’élagage exécutés par

l'entreprise PINSON PAYSAGE 86 Bis Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry sur Seine,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 20 Avril 2026 au Lundi

04 Mai 2026 selon avancement des travaux :

e RUE D’HOLBACH

e RUE PIERRE FRESNAY

e RUE SIMONE SIGNORET

e RUE EMILE KAHN

e RUE LAMARTINE

e RUE DES MARES YVON

e RUE DE LA BERGERIE

e AVENUE GUY MOQUET

e RUE JEAN ROSTAND

- Chaussée rétrécie

-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du

Lundi 20 Avtil 2026 au Lundi 04 Mai 2026 selon avancement des travaux :

RUE d'HOLBACH

RUE PIERRE FRESNAY

RUE SIMONE SIGNORET

RUE EMILE KAHN

RUE LAMARTINE

RUE DES MARES YVON

RUE DE LA BERGERIE

AVENUE GUY MOQUET

RUE JEAN ROSTAND

ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantiet et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sut du

mobilier urbain.

ARTICLE 4: La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise PINSON PAYSAGE,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOJS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

Pexécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 20 avril 2026

Pour le Maire

Corinne MICH

vices Techniques

ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026