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Arrêté - 42 2024 réparation vélonecy Pkg ecole GA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2024 réparation vélonecy Pkg ecole GA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°42/2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
1 DE LA CIRCULATION
1 c1Z Parking ECOLE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'avis départemental en date du 05/04/2022
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par le Grand Annecy en date du 26/02/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la permanence d'un atelier de réparation itinérant, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit le vendredi 22 mars 2024 sur 2 places de parking de l’école en face du Velo'necy 60 minutes.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par le Grand Annecy et mise à disposition par la commune de VILLAZ.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- Le Grand Annecy
Fait à VILLAZ, le 27/02/2024
Le Maire,
Christian MARTINOD