Conseil Municipal - acte 00046451 D

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Conseil Municipal - acte 00046451 D Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046451 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/10/17

Reçu en Préfecture le : 10/10/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 octobre 2017

D - 2 0 1 7 / 3 7 4

Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10

Excusés :

Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'HAide à la création de structures de logements spécifiques.

Résidence sociale de 180 logements réalisée par la

SEM ADOMA et située 33 boulevard Alfred Daney

à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilité particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.

Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la démolition - reconstruction, par la Société d’Economie Mixte ADOMA, d’une résidence sociale de 180 logements en PLAI située 33 boulevard Alfred Daney à Bordeaux.

ADOMA est actuellement propriétaire d’un foyer de 172 chambres datant des années 1960 qu’il convenait de restructurer en raison de l’obsolescence des logements proposés (chambres de 9,5 m² avec cuisines partagées) et de l’inadaptation de l’offre aux personnes à mobilité réduite. La réhabilitation s’est révélée coûteuse au regard des normes actuelles de confort nécessitant le doublement des surfaces et au regard de la perte de capacité en découlant. Ainsi ADOMA a privilégié une opération de démolition-reconstruction, en accord avec ses principaux partenaires : Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Conseil Départemental, Etat, Action Logement.

La résidence reconstruite comprendra essentiellement des logements T1 de 18,5 m² à 22 m² équipés de kitchenettes et de sanitaires individuels, et meublés. Ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Des espaces communs sont prévus pour permettre les rencontres entre les résidents : salle polyvalente, laverie. Un responsable de résidence assurera l’accueil des résidents, leur orientation vers les services d’ingénierie sociale interne et externe à ADOMA, ainsi que la médiation éventuelle entre les résidents. Une veille de nuit sera également assurée sur le site.

Les résidents du foyer actuel sont relogés dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sur des sites tels que la nouvelle résidence sociale de Ginko, les autres résidences ADOMA de Bordeaux et auprès de bailleurs sociaux. La majorité des résidents actuels auront vocation à réintégrer la résidence neuve, et notamment les personnes migrantes âgées qui constituent à ce jour un tiers des résidents. Le projet aura vocation à s’ouvrir à de nouveaux publics afin de répondre aux besoins d’autres ménages en situation de précarité : personnes isolées, familles monoparentales, couples en difficulté.

Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 13 décembre 2016.

La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016.

S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.

Montant de la subvention de la Ville :

- 180 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :

- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,

- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.

Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum,

- créditer la SEM ADOMA sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés, - imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI:

a L Mer s210e

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rofesseyf-Lannelongue

Fhsz/27 7 6387 278

60 663SZ-217

! 21463 SZ 2

iii

? 21263 SZ 2

63

Plan de situation

Programme :

180 logements (Résidence sociale)

33 boulevard Alfred Daney

Opérateur : SEM ADOMA

Quartier : Bordeaux maritime