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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 263 univers reseaux raccordement fibre chez particulier chemin du ptou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ss
F
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTJOIE
>.
«
Arrêté temporaire n° ARD2026-263
e
D 7
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
PROLONGATION ARD2026-234
REPARATION
DU
RACCORDEMENT
DE
LA
FIBRE
POUR UN
PARTICULIER
CHEMIN
DU
P TOU
(LES CONTAMINES
MONTIJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général
des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code de
la
route et notamment les articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par Antony
DA
COSTA
(UNIVERS
RESEAUX),
CHEMIN
DU
P
TOU
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
05/10/2026
au
18/10/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 Du
05/10/2026
au
18/10/2026,
CHEMIN
DU
P TOU
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE),
les
dispositions
suivantes s'appliquent
:
°
le dépassement des véhicules,
autres que
les deux-roues, est interdit ;
®
Ja vitesse de circulation est limitée à
30km/h
;
°
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18
;
®
pas de génie civil dans le Sentier de la
Montagne.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière sera mise en
place par :
UNIVERS
RESEAUX
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE,
le
06/10/2026
Monsieur
Basile
DUNAND,
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Annexes
:
-
Emprise
de
l'arrêté