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Arrêté - ard2026 264 karritech raccordement fibre chez particulier route nd de la gorge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 264 karritech raccordement fibre chez particulier route nd de la gorge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTJOIE
CONTAMI e}:
Arrêté temporaire n° ARD2026-264
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
DE
LA FIBRE
POUR UN
PARTICULIER
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA GORGE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des Contamines-Montjoie,
Vu
le code général
des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code
de
la
route et notamment les articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des travaux
réalisés
par Selia
KARRICHE
(KARRITECH),
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA
GORGE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
le
29/10/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de veiller à
la
sécurité sur
la voie
publique,
il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 Le
29/10/2026,
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA GORGE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE),
le dépassement des véhicules,
autres que
les deux-roues,
est interdit ;
la vitesse de circulation
est limitée à
30km/h
;
la
circulation
des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18
;
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas aux
véhicules de chantier ; pas de génie civil.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière sera
mise en
place par :
KARRITECH
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article N°4Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE
DE LES CONTAMINES
MONTIOIE,
le 06/10/2026
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire est informé
qu'il
dispose
d'un
droit d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes
:
- Emprise de l'arrêté