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Déliberation - DEL20240130 006 Renovation ep Modification Plan Financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240130 006 Renovation ep Modification Plan Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-006
LE-VICOMTE
|
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
Date
de
la convocation
: vendredi
26 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
trente janvier,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à GALLUET
Bruno),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusée
: TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
CENTRE-VILLE
—
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
septembre
2023,
il
a
été
autorisé
à
solliciter
les
subventions
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
du
centre-ville,
dont
la
dépense
se
monte
à 56
485.00
€ HT.
Deux
subventions
ont
été
attribuées
pour
ce
projet
: le
Fonds
vert
d’un
montant
de
22
594
€
ainsi
que
le Fonds
de
concours
communautaire
pour
un
montant
de
11
297
€,
ce
qui
modifie
le
plan
de
financement
initial.
Il présente
le plan
de
financement
modifié :
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240130-DEL2024-006-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024 Dépenses
prévisionnelles
Montant
en
€
Recettes
prévisionnelles
Nature
de
dépense
P
(HT.)
Acquisition
foncières
0,00
€
Acquisitions
immobilières
0,00
€
Etudes
ou
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
:
0,00
€
Dépenses
de
travaux
( à
préciser
au
besoin
notamment
si
plusieurs
lots)
56
485,00
€
Dépenses
d'équipement
(à
préciser
au
besoin)
0,00
€
Aléas Dépenses
de
fonctionnement
Autres
(à
préciser)
TOTALHT
56
485,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
_ D’approuver
le plan
de
financement
ci-dessus,
Sources
de
Montant
Taux
financement
En
€H.T
(en%)
Aides
publiques
Union
européenne
0,00
%
État
- DETR
5 649,00
€
10,00
%
État - DSIL
0,00
%
État - FNADT
0,00
%
Etat
- Fonds
Verts
22
594,00
€
40,00
%
0,00
%
0,00
%
Fonds
de
concours
Agolomération
11
297,00
€
20,00
%
Sous-total
(1)*
39
540,00
€
70,00
%
Autofinancement
Fonds
propres
16
945,00
€
30,00
%
TOTALH.T
56
485,00
€
100,00
%
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
our
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240130-DEL2024-006-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024