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Déliberation - DEL20230919 067 Renovation Parc Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230919 067 Renovation Parc Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR -
Délibération
2023-067
LE-VICOMTE
D.
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
12 septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
:17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
dix-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
: LACOLLEY
Daniel
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à HAIRON
Josiane),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à ROUXEL
Dominique),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: RENOVATION
DU
PARC
LUMINAIRE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
opération
de
rénovation
du
parc
luminaire
d’éclairage
public
est inscrite
au
Budget
Primitif 2023.
Il présente
les rues
concernées
par
le remplacement
des
têtes
d’éclairage
public :
-
Rue
Albert
Férey
-
Rue
Raoul
Hersan
-
Rue
Aristide
Briand
-
Chemin
des
Closerons
(cabinet
médical)
-
Place
Auguste
Cousin
-
Rue
du
17 juin
-
Rue
Barbey
d’Aurevilly
-
Rue
du
Vieux
Château
-__
Rond-point
du
Château
-
Rue
des
Petits
Pavés
-
Rue
du
8 mai
-
Rue
des
Religieuses
-
Parking
EHPAD
soit
55
têtes,
auxquels
s’ajoutent
6
spots
pour
la
Place
Ernest
Legrand,
ce
qui
représente
un
montant
de
56
485.00
€ HT.
Il indique
qu’il
est
possible
de
solliciter
plusieurs
dispositifs
de
financement
pour
ces
travaux,
à savoir
le Fonds
Vert,
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
ainsi
que
le Fonds
de
Concours
communautaire.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230919-DEL2023-067-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023 Il présente
le plan
de
financement
prévisionne
Dépenses
prévisionnelles
I de
cette
opération :
Recettes
prévisionnelles
Montant
en
€
Nature
de
dépense
P
(HT.)
Acquisition
foncières
0,00
€
Acquisitions
immobilières
0,00
€
Etudes
ou
assistance
à
maîtrise
d'ouvage :
0,00
€
Dépenses
de
travaux
( à préciser
au
besoin
notamment
si plusieurs
lots)
56
485,00
€
Dépenses
d'équipement
(à
préciser
au
besoin)
0.00
€
Aléas Dépenses
de
fonctionnement
Autres
(à
préciser)
TOTALHT
56
485,00
€
Sources
de
Montant
Taux
financement
En
€H.T
(en%)
Aides
publiques
Union
européenne
0,00
%
ERIPDETS
16946,00€|
30.00%
Etat
- DSIL
0,00
%
Etat
- FNADT
0,00
%
Etat
- Fonds
Verts
11
297,00
€
20,00
%
0,00
%
0,00
%
Fonds
de
concours
Agglomération
11
297,00
€
20,00
%
Sous-total
(1)*
39
540,00
€
70,00
%
Autofinancement
Fonds
propres
16
945,00
€
30,00
%
TOTALH.T
56
485,00
€
100,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
De
donner
son
accord
à la réalisation
de
rénovation
de
parc
luminaire
d’éclairage,
D’approuver
les devis
de
la société
SARLEC
pour
un
montant
de
56
485.00
€ HT,
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Vert,
de
la
DETR
et
du
Fonds
de
Concours
communautaire,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Le
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230919-DEL2023-067-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023