Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 05 juillet 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 05 juillet 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 05 juillet 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-108

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1

(8 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de

signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à

certains agents du cabinet du préfet (4 pages) Page 12

42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes

administratives (4 pages) Page 17

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de

l’inhumation de M. GIRAUDIER décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 22

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2024-07-01-00003

2024 01 Décision affectation et intérims DDETS

42-1

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 3E

MINISTÈRE

DU TRAVAIL

DE LA SANTÉ

ET DES SOLIDARITÉS

Liberté

Égalité

Fraternité

1

Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 1er juillet 2024

DECISION DREETS/T/2024/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/T/2024/03 du 5 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

ARRÊTE

Article 1 : Affectation des responsables d’unité de contrôle

Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :

- Pour l’unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie-Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail - Pour l’unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail - Pour l’unité de contrôle n° 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice du travail

Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d’inspection

Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la DDETS de la Loire les agents suivants :

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 42

 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »

Section LN1 (U01N01) : section vacante

Section LN2 (U01N02) : section vacante

Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail

Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail

 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud-Est »

Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail

Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail

Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail

Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail

Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail

Section SE7 (U02SE07) : section vacante

Section SE8 (U02SE08) : Maud PERRARD-IDSMAINE, inspectrice du travail Section SE9 (U02SE09) : section vacante

 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud-Ouest »

Section SO1 (U03SO01) : section vacante

Section SO2 (U03SO02) : section vacante

Section SO3 (U03SO03) : Jean-François ACHARD, inspecteur du travail

Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail

Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail

Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail

Section SO7 (U03SO07) : section vacante

Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail

Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Article 3 : Exception pour les décisions administratives

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à la responsable de l’UC pour les établissements situés sur les sections LN1 et LN2.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

Article 4 : Gestion des intérims

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »

A. Intérims sur les sections vacantes de l’UC 1 (sections LN1 et 2)

a) Contrôle de la section vacante LN1

Le contrôle sur la section LN1 est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN3.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 53

b) Contrôle de la section vacante LN2

Le contrôle sur la section LN2 est assuré par L’inspecteur du travail de la section LN4.

B. Intérims en cas d’absence ou d’empêchement des agents de l’UC 1

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud-Est »

A. Intérims sur les sections vacantes de l’UC 2

A.1 Intérims sur la section vacante SE7

a) Contrôles sur la section vacante SE7

Pour les barrages Contrôles par

Établissements et ouvrages des aménagements hydrauliques concédés L’inspecteur de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180701 (Grand-Clos),

422180702 (Montaud),

422180804 (Barra-Révollier),

422180805 (La Terrasse-Étivalière, Grouchy),

422181701 (Bel-Air-Momey-Le Golf),

422181702 (Côte Chaude-Michon)

422180803 (Bergson)

L’inspecteur de la section SE2,

Jean-Philippe VUILLERMOZ

BOURG-ARGENTAL, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

FARNAY, LA GRAND-CROIX, PAVEZIN, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, BESSEY, LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER,

COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL, PELUSSIN,

ROISEY, SAINT-APPOLINARD, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE,

SAINT-PIERRE-DE-BŒUF (excepté les ouvrages des aménagements

hydrauliques concédés), VERANNE, VERIN

L’inspecteur de la section SE4,

Hossine HALLAL

En cas d’absence ou d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, l’intérim est effectué par la responsable de l’UC n° 2.

b) Décisions administratives sur la section vacante SE7

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d’absence ou d’empêchement de ce ou cette dernière, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 64

A.2 Intérims sur la section vacante SE9

a) Contrôle sur la section vacante SE9

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Par

LE CHAMBON-FEUGEROLLES, JONZIEUX, MARLHES, PLANFOY,

SAINT-GENEST-MALIFAUX, SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX, SAINT- ETIENNE IRIS 422182301 (Saint-Victor-sur-Loire).

L’inspecteur de la section SE6,

Ridvan KISAKAYA

DOIZIEUX, LA RICAMARIE, ROCHE-LA-MOLIERE, SAINT-PAUL-

EN-JAREZ, LA-TERRASSE-SUR –DORLAY.

L’inspectrice de la section SE8,

Maud PERRARD-IDSMAÏNE

En cas d’absence ou d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, l’intérim est effectué par la responsable de l’UC n° 2.

b) Décisions administratives sur la section vacante SE9

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’UC, Sandrine BARRAS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d’absence ou d’empêchement de ce ou cette dernière, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’UC n° 2.

B. Modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers, ainsi que pour la prise des décisions administratives

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE5 Franck MABILLOT ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY.

L’intérim de l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE5,

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 75

Franck MABILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE.

L’intérim de l’inspecteur de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean- Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 86

 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud-Ouest »

A. Intérims sur les sections vacantes de l’UC 3

A.1 Intérims sur la section vacante SO1

a) Contrôles sur la section vacante SO1

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par

ARTHUN, BOËN-SUR-LIGNON, BUSSY-ALBIEUX, CEZAY,

MIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE-AGATHE-LA-

BOUTERESSE,SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD, SAINTE-FOY-SAINT- SULPICE, SAINT-SIXTE

L’inspectrice de la section SO8,

Corinne PIZZELLI

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve), à l’exception :

- De l’allée Amilcar Cipriani,

- De l’impasse d’Arsonval,

- De la rue Barroin, les numéros 11 et 46,

- De la rue Gustave Delory,

- De la rue Descartes,

- De la rue de l’Eparre,

- De la rue Eugène Weiss,

- De la rue Ferrer,

- De la rue de Grangeneuve,

- De la rue Jean Huss,

- Du boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,

- De la place Jean Daste,

- De la rue Molina côté pair,

- De la rue Pierre de Couvertin côté pair,

- De la rue de la Talaudière,

- Du boulevard Thiers côté impair.

L’inspectrice de la section SO5,

Mélanie CAVALIER

b) Décisions administratives sur la section vacante SO1

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

A.2 Intérims sur la section vacante SO2

a) Contrôles sur la section vacante SO2

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par

AILLEUX, DEBATS-RIVIERE-D’ORPRA, L’HOPITAL-SOUS-

ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT-LAURENT-

ROCHEFORT, TRELINS

L’inspectrice de la section SO4,

Cécile DILLOT

CHALAIN-D’UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY-LE- CHATEL, MARCOUX, MORNAND-EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,

SAINT-PAUL-D’UZORE

L’inspectrice de la section SO9,

Jérôme ORIOL

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 97

CERVIERES, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA

CHAMBONIE, LA COTE-EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL-SOUS-

COUZAN, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-DIDIER-SUR-

ROCHEFORT, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-JEAN-LA-

VETRE, SAINT-JULIEN-LA-VETRE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-

PRIEST-LA-VETRE, SAINT-THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA

VALLA-SUR-ROCHEFORT

L’inspecteur de la section SO9,

Jérôme ORIOL

SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, les IRIS :

0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert

Raimond (IRIS 0102)

L’inspecteur de la section SO3,

Jean-François ACHARD

0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L’inspectrice de la section SO8, Corinne PIZZELLI

Le Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, sis avenue

Albert Raimond

La responsable de l’UC 3,

Audrey CHARRET

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180801 (Carnot) L’inspecteur de la section SO3, Jean-François ACHARD

422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve) pour :

- Le boulevard Thiers côté impair,

- La rue Barroin, les numéros 11 et 46,

- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,

- La place Jean Daste,

422181001 (La Treyve-Puits-Thibaud)

L’inspectrice de la section SO4,

Cécile DILLOT

b) Décisions administratives sur la section vacante SO2

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD.

A.3 Intérim sur la section vacante SO7

L’intérim des contrôles et des décisions administratives sur la section SO7 est assuré par l’inspectrice de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

B. Modalités d’intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 108

du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section SO4, Cécile DILLOT.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l’exception du contrôle des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.

Article 5 : Difficulté de remplacement

À titre exceptionnel, en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle à la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.

Article 6 : Compétence départementale si nécessaire

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : Entrée en vigueur

La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/2024/03 du 5 janvier 2024 et entre en vigueur le 1er juillet 2024 ou au plus tard le lendemain de sa publication.

Article 8 : Exécution

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

La directrice régionale, de l’économie,

de l’emploi, du travail et des solidarités,

Isabelle NOTTER

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-07-04-00002

Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de

signature à Madame Judicaële RUBY,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de

la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des

sécurités et à certains agents du cabinet du

préfet

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents 12PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire,

à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités

et à certains agents du cabinet du préfet

Le préfet de la Loire

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l’État, les départements

et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous

leur autorité ;

Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours ;

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;

Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

Vu le décret du 24 août 2021 portant nomination de M. Jean-Michel RIAUX sous-préfet de Montbrison ;

Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire

général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents 13Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC’H, sous-préfet chargé de mission

auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;

Vu l’ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation

des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté n°2022-160 du 31 août 2022 portant organisation des services de la préfecture de la Loire ;

Vu l’arrêté n°2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële

RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des

sécurités et à certains agents du cabinet du préfet ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à l'effet de signer au nom du préfet, tous les actes, décisions, rapports, correspondances, documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du préfet de la Loire, à l'exception :

• des arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons ;

• des courriers adressés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et

départementaux ;

• des circulaires adressées aux maires ;

Article 2 : En matière de sécurité routière, délégation de signature est donnée à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à l’effet de signer les arrêtés suivants :

• Arrêtés prononçant à la suite d’infractions au code de la route ou pour raison médicale, la suspension du permis de conduire ;

• Arrêtés modifiant ou confirmant un précédent arrêté de suspension ;

• Arrêtés prononçant des injonctions de restitution de permis de conduire, et portant interdiction de le repasser pendant une durée déterminée ;

• Arrêtés portant retrait d’un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement ;

• Arrêtés délivrant ou prorogeant les agréments d’établissements d’enseignement de la conduite automobile.

Article 3 : En matière de réglementation des armes, délégation de signature est donnée à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à l’effet de signer les arrêtés et documents suivants :

1 – Instruire les demandes d’acquisition et de détention des armes soumises à autorisation, des armes soumises à déclaration, et les demandes de cartes européennes d’armes à feu ainsi que les procédures de remise d’armes ou de munitions, de dessaisissements d’armes et d’interdiction préventive d’acquérir ou de détenir des armes,

2 – Délivrer les autorisations d’ouverture des locaux de commerce des armes, 3 – Délivrer les agréments des armuriers,

4 – Délivrer les récépissés de déclaration d’exportation d’armes.

Article 4 : En matière de réglementation des explosifs et pour l’arrondissement de Saint-Étienne, délégation de signature est donnée à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à l’effet de signer les arrêtés et documents suivants : 1 – Délivrer les autorisations de dépôts de poudre et de cartouches de chasse,

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents 142 – Statuer en application du code de la défense (articles R 2352-22, R 2352-73 à R 2352-74) et de l’arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition de produits explosifs : . sur les demandes de création de dépôts permanents et temporaires d’explosifs et de délivrance des certificats d’acquisition,

. sur les demandes d’autorisation d’acquérir et de consommer, dès leur réception, des quantités d’explosifs supérieures à 25 kg pour l'exécution de travaux déterminés et de délivrance de certificats d’acquisition pour ce type d’utilisation,

. sur les demandes d’autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25 kg et de 100 détonateurs (délivrance des bons de commande),

. sur les demandes d’habilitation sur les lieux d’emploi à la garde, à la mise en œuvre ou au tir de produits explosifs,

. sur les demandes d’autorisation de transporter des produits explosifs, . sur les demandes d’autorisation de dérogation à l’interdiction de transport simultané de détonateurs et d’autres produits explosifs dans un même véhicule.

Article 5 : Délégation de signature lui est également donnée en qualité de responsable d’unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider des dépenses, saisir la demande d’engagement juridique, constater le service fait et demander l’émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis ci-dessous :

Ministères Programmes RUO Prescripteurs

Intérieur et outre-mer 354 - administration

territoriale de l’État

Préfecture

Madame la directrice de

cabinet (frais de

représentation et résidence)

Services du Premier ministre 129 - coordination du

travail gouvernemental

Préfecture

Cabinet (mission

interministérielle de lutte

contre les drogues et les

conduites addictives)

Intérieur et outre-mer

207 - sécurité et éducation

routières Préfecture Cabinet (sécurité routière)

Intérieur et outre-mer

216 - conduite et pilotage

des politiques de

l’intérieur

Ministère

Cabinet (sécurité routière –

médecins et fonds

interministériel de

prévention de la

délinquance et de la

radicalisation)

Article 6 : Délégation est également accordée à Mme Judicaële RUBY pour signer les documents relatifs aux dépenses du programme 161 (sécurité civile) aux fins de valider les expressions de besoins et de constater le service fait.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Judicaële RUBY, la délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 à 6 est exercée par M. Dominique SCHUFFENECKER , secrétaire général de la préfecture et en son absence, par le secrétaire général adjoint ou par l’un des sous-préfets d’arrondissement, conformément à l’arrêté en vigueur portant délégation de signature au secrétaire général.

Article 8 : Délégation permanente est donnée à :

- M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités,

à l'effet de signer les documents prévus aux articles 1, 3, 4, 5 et 6 relevant des attributions de sa direction, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents 15d'arrêté autres que ceux portant autorisation, renouvellement ou modification d'un dispositif de vidéoprotection, et ceux relatifs à la législation des armes et des explosifs.

- Mme Maëlle NEMOZ, cheffe du bureau de la représentation de l’État et des affaires réservées et M. Oualid SAHTOUT, chef du service départemental de la communication interministérielle, à l'effet de signer les documents prévus aux articles 1, 5 et 6 relevant des attributions de leur direction ou bureaux respectifs, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme d'arrêté ou se rapportant à des affaires posant une question de principe ou revêtant une importance particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts en cause.

Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyril PAUTRAT, délégation est donnée aux agents de la direction des sécurités désignés ci-dessous, à l’effet de signer les documents administratifs relevant des attributions de leurs bureaux respectifs, dans les limites prévues à l’article 8 : • pour le bureau des politiques de la sécurité intérieure :

• Mme Aurore DUCHAMP, cheffe de bureau

• pour le service interministériel de défense et de protection civiles : • M. Sylvain MILLION, chef du service.

Article 10 : Délégation permanente est donnée à Mmes Aurore DUCHAMP, Maëlle NEMOZ, et à MM. Sylvain MILLION et Oualid SAHTOUT, à l’effet de signer les bordereaux d’envoi de documents relevant de leurs bureaux ou services respectifs.

Article 11 : Délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de leurs chefs de bureaux ou de services respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux ou services, aux agents ci- dessous :

• pour le bureau des politiques de la sécurité intérieure :

• Mme Aurélie PERRET, adjointe à la cheffe de bureau et chargée de mission prévention de la

radicalisation

• pour le service interministériel de défense et de protection civiles : • M. Hadrien ALIX, premier adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civiles

• Madame Karine LANAUD, deuxième adjointe au chef du service interministériel de défense

et de protection civiles

• pour le bureau de la représentation de l’État et des affaires réservées : • Mme Merryl SONMEZ, adjointe à la cheffe de bureau

• pour le service départemental de la communication interministérielle : • M. Pierre-Alexis DURIS, adjoint au chef de service.

Article 12 : L’arrêté n°2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du préfet est abrogé.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 04/07/2024

Le Préfet,

Signé Alexandre ROCHATTE

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents 1642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-06-28-00009

Décision N°2024-22 relative aux gardes

administratives

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 17‘Hôpital

auGier

Hôpital Saint-Chamond

19, rue Victor Hugo

BP 168

42403 SAINT-CHAMOND Cédex

@ 04 77 31 19 19

Fax 04 77 29 35 06

Centre de

Rééducation Marrel

62, rue Léon Marrel

42800 RIVE DE GIER

Q 04 77 75 25 42

Fax 04 77 75 25 22

Maison de Retraite

Antoine Pinay

19, rue Laurent Charles

42400 SAINT-CHAMOND

Q 04 77 31 15 15

Fax 04 77 31 15 29

Maison de Retraite

L'Orée du Pilat

17, route de Farnay

42800 RIVE DE GIER

Q 04 77 83 02 42

Fax 04 77 83 02 22

Institut de Formation

en Soins Infirmiers

1, rue Pétin Gaudet

BP 168

42403 SAINT-CHAMOND Cédex

© 04 77 22 07 15

ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr

DÉCISION N°2024-22

RELATIVE AUX GARDES ADMINISTRATIVES

Le Directeur de l'Hôpital du Gier

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 et

suivants,

Vu la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,

Vu les articles R2213-7 à R2213-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur

de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,

DÉCIDE

Article 1°"

Le tableau ci-après liste les personnels de direction et d'encadrement de l'Hôpital

du Gier autorisés à assurer des astreintes administratives :

NOM | FONCTION |

Directrice adjointe chargée de la Direction des |

Ressources Humaines

Caroline DESSET

Frédéric PIANTE Directeur responsable du système d'information |

Quentin GUION Directeur des affaires financières et de la clientèle

| Marie Emmanuelle Directrice adjointe chargée de la Direction des |

AVERTY Services Logistiques

Article 2

Délégation est donnée aux personnes citées dans l'article 1° pour signer en lieu

et place du directeur, durant les seules périodes de garde :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements

d'organes;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice :

- les demandes de transports de corps des personnes décédées :

Page 1 sur 2

19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex

© 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 1842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 19- toutes les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes,

des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'Hôpital du Gier ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect

du principe de continuité des soins.

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-07 du 9 février 2024

portant délégation de signature.

Fait à Saint-Chamond, le 28 juin 2024

Le Directeur, Vs.

Gaëlle DEXERTAIRE

Destinataires : Intéressé{e)s

Trésorerie principale

Préfecture de la Loire

Membres du Conseil de Surveillance

Affichage sur le site internet

Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 2042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 2142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-07-03-00001

Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de

l’inhumation de M. GIRAUDIER décédé depuis

plus de six jours

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de l’inhumation de M. GIRAUDIER décédé depuis plus de six jours 22Ex

PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de l’inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours

Le préfet de la Loire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2213-33,

Vu l'acte de décès n° 873/2024 établi le 27 juin 2024 par la mairie de Saint-Etienne (Loire),

Vu la demande formulée le 3 juillet 2024 par la société "LOIRE FUNERAIRE" sise 3 allée de l’électronique 42000 Saint-Etienne (Loire) en vue d’obtenir une dérogation au délai légal d’inhumation concernant Monsieur Ernest, Marius GIRAUDIER né le 30 janvier 1932 à Montbrison (Loire) et décédé le 27 juin 2024 à Saint-Etienne (Loire),

Vu l'autorisation d’inhumation établie le 2 juillet 2024 par la mairie de Saint-Didier-sur- Rochefort(Loire),

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,

Vu les pièces du dossier,

Considérant que l’inhumation au cimetière de Saint-Didier-sur-Rochefort (Loire) est prévue le vendredi 5 juillet 2024 à 11h30,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,

A R R Ê T E

Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est accordée pour l’inhumation concernant Monsieur Ernest, Marius GIRAUDIER né le 30 janvier 1932 à Montbrison (Loire) et décédé le 27 juin 2024 à Saint-Etienne (Loire)

Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Société "LOIRE FUNERAIRE", à M. le Lieutenant-Colonel Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de Saint-Didier- sur-Rochefort (Loire).

Fait à Montbrison, le 3 juillet 2024

Pour le sous-préfet et par délégation,

La cheffe de bureau,

Séverine ROCHE

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de l’inhumation de M. GIRAUDIER décédé depuis plus de six jours 23