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Déliberation - Délib+73
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 SES FR
Reçu en préfecture le 17/12/2020 ä po
ID : 040-214000432-20201216-73_16_12_2020DL-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
73-2020 DEL
Séance ordinaire du 16 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le seize décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le 11 décembre deux mille vingt, s’est réuni en séance publique
dans la petite salle des Chênes, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC,
Madame Zénia DUPRAT, Madame Martine PRAT, Adjoints; Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame
Elisabeth ETCHEVERRIA, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY.
Etaient absents ou excusés : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Mme
Zénia DUPRAT), Monsieur Cédric BAZIN (procuration donnée à M. Daniel MAÏA), Monsieur Marcel LESCARRET (procuration donnée à Mme Martine PRAT).
Présent(s) : 12 Excusé(s) : 3 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : Convention d'occupation domaniale pour la gestion saisonnière de la supérette du
camping
Considérant la nécessité de conclure une convention d'occupation domaniale pour la
gérance de la supérette située au camping le Tatiou,
Madame le Maire met cette délibération au vote.
Pour: 12 Contre : 0 Abstention : O0
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil
municipal à l'unanimité ; décide
- De conclure la convention pour la durée du 5 juin 2020 au 30 septembre 2021,
- De fixer un loyer forfaire d'un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou por l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020 ‘
Reçu en préfecture le 17/12/2020 E ®
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ID : 040-214000432-20201216-73_16_12_2020DL-DE
- De fixer le montant du dépôt de garantie à 833,33 € HT soit 1 000 € TTC encaissable
par chèque. Le montant de la redevance ordures ménagères est fixé à 150 € TTC
encaissable par chèque à la fin de chaque saison.
- De réviser le montant du loyer en fonction de la situation sanitaire et économique,
par la signature d'un avenant,
-__D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à exécuter cette délibération et à
signer tous les actes y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr