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Déliberation - 73 2022 Délib+Signature+SYDEC+MàD+économe
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2022 Délib+Signature+SYDEC+MàD+économe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Atfiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214000432-20221213-73_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
73-2022 DEL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Monsieur
Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Marine SAUBESTY, Madame Stéphanie
CONTRASTIN, Madame Jacqueline MEYSONNIER.
Etaient_absent(e) excusé(e) : Madame Zénia DUPRAT, (pouvoir donné à Sébastien DESESSARD),
Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Daniel MAÏA (pouvoir donné à Daniel
ANTAGNAC), Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : SYDEC : autorisation de signature — Convention de mise à disposition d'un économe de flux
énergétiques
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son
article 166-11 codifié à l'article 5721-9 du CGCT ;
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le SYDEC
s'engage auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs dépenses et leurs
consommations d'énergies.
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le SYDEC propose à ses communes et
communauté de communes adhérentes de les accompagner par la mise à disposition d'un économe de flux énergétiques pour une durée de 3 ans comprenant différentes prestations citées dans la convention annexée.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le SYDEC facturera la mise à disposition d'un économe
de flux pendant toute la prestation, un montant annuel forfaitaire plancher de 1 500 € HT, auquel
s'ajoutent les coûts des prestations complémentaires liées à la gestion de l'obligation Eco énergie tertiaire des bâtiments assujettis.
Au vu des termes de la convention et après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à main levée , à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
1D : 040-214000432-20221213-73_2022_DEL-DE
- D'approuver la convention de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques par le
SYDEC,
- _ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s'y
référant.
Fait et délibéré les jours, mois, et an ci-dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://Awwwstelerecours.fr