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Procès Verbal - PV CM 26 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 10 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
République
Française
Conseil
Municipal
de
Saint
Privat
de
Vallongue
LOZERE
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
26
octobre
2022
en
exercice
: 11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-six
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 21
octobre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pascal
Présents
: 9
MARCHELIDON.
Votants
: 9
Sont
présents:
Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Jean-Paul
CANTON,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés: Excusés:
Cécile
CONTINI,
Pierre
ALVARD
Absents: Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel.
Il constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
-
village
de
vacances
de
saint
privat
de
vallonque
- DE
2022
086
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2313|
Constructions
4999.78
1641!
Emprunts
en
euros
4999.78
TOTAL
:
4999.78
4999.78
TOTAL
:
4999.78
4999.78
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Objet:
Rupture
du
contrat
MON543005EUR
- DE
2022
087
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
signé
le
contrat
de
prêt
MON543005
suite
à
la séance
du
07
septembre
2022
au
cours
de
iaquelle
le
Conseil
municipal
l'avait
autorisé
à
contracter
un
emprunt
de
210
000
euros
sur
25
ans
au
taux
de
3.02%
auprès
de
La
Banque
postale.
Le
contrat
a
été
signé
le 20
septembre
par
les
deux
parties
et
la
demande
de
versement
de
la
somme
pour
le 27
octobre
2022
a été
signée
le
20
octobre
2022.
L'ensemble
des
documents
exigés
dans
les
clauses
suspensives
a
été
adressé
à
la
Banque
Postale
dans
les
termes
du
contrat.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
La
Banque
Postale
a
contacté
la
commune
par
téléphone
pour
lui
signifier
qu'elle
rompait
de
façon
unilatérale
le
contrat
du
fait qu'il
était
nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
au
budget
qui
ne
prévoyait
qu'un
emprunt
de
205
000.22
euros
mais
que
cette
DM
aurait
dû
leur
parvenir
avant
le 21
octobre
2022.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
des
clauses
suspensives
du
contrat
qui
ne
mentionnent
rien
à
ce
sujet. Monsieur
Le
Maire
trouve
dommageable
qu'une
banque
se
substitue
à
l'autorité
du
Préfet
pour
remettre
en
cause
la validité
des
actes
d'une
collectivité
territoriale.
Monsieur
Le
Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
déterminer
la
marche
à
suivre.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
DECIDE
de
faire
parvenir
à
la
banque
la
DM
souhaitée.
d'adresser
un
courrier
à
La
Banque
postale
si
les
fonds
ne
sont
pas
versés
à
la
date
souhaitée.
de
ne
payer
aucun
frais
de
dossier
tant
que
les
fonds
n'ont
pas
été
encaissés.
de
demander
à
la
Banque
postale
un
document
écrit
stipulant
que
la
Banque
rompt
le
contrat
de
prêt
MON543005.
charge
Monsieur
Le
Maire
d'appliquer
les
termes
de
la
présente
délibération.
Objet:
Autorisation
d'emprunt
pour
les
travaux
du
Vitlage
de
Vacances
- DE
2022
088
Monsieur
Le
Maire
explique
que
de
façon
unilatérale,
la
Banque
postale
a décidé
de
rompre
le
contrat
signé
pour
un
emprunt
de
210
000
euros
sous
prétexte
que
les
crédits
en
recette
n'étaient
pas
inscrits
au
budget.
H ajoute
avoir
obtenu
de
la
part
du
Crédit
Agricole
une
nouvelle
proposition
d'emprunt.
Le
contexte
financier
et
bancaire
national
étant
toujours
très
compliqué,
il précise
qu'à
ce jour,
il
s'agit
de
la
seule
banque
contactée
qui
est
en
capacité
de
formuler
une
offre
à taux
fixe
sur
25
ans. Monsieur
Le
Maire
expose
les
conditions
générales
de
l'offre
du
Crédit
Agricole
reçue
le
26
octobre
2022.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'offre
reçue
de
la
part
de
la
Caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
mutuel
du
Languedoc
et
qui
prévoit
: Prêt
à taux
fixe
- Classification
suivant
la
charte
GISSLER
: 1
À
Échéances
constantes
(amortissement
progressif
du
capital)
Objet
: Financement
de
votre
Budget
Village
de
Vacances
Montant
Durée
Taux
Trimestriel
Échéances
Total
intérêts
210
000
25
3.43%
3
135.97
103
597
Conditions
générales
e
Sous
réserve
d'acceptation
de
votre
dossier
par
notre
Comité
des
Crédits.
e
Garantie
de
taux
: Cette
proposition
est
valable
15
jours
à
compter
de
la
présente.
La
signature
du
contrat
interviendra
au
plus
tard
dans
les
60
jours
suivants
Tirages
(éventuellement
échelonnés)
dans
les
8
mois
de
la signature
par
le
préteur,
dont
le
premier
de
10%
minimum
à
intervenir
impérativement
dans
les
4
mois
de
la date
d'édition.
e
Conditions
de
remboursement
anticipé
(à
date
d'échéance)
:
Préavis
: 1
mois.
e
indemnité
financière
actuarielie
en
période
de
baisse
de
taux,
e
Indemnité
de
gestion
égale
à
2
mois
d'intérêts.
Frais
de
dossier
: 0,15
%
du
montant
emprunté
Mme
Deschamps
souligne
que
ces
différentes
démarches
ont
monopolisé
le
Secrétaire
de
Mairie
et
lui
ont
fait
perdre
beaucoup
de
temps.
Elle
le
remercie
pour
la
qualité
de
son
travail,
sa
pugnacité
et
sa
volonté
de
faire
avancer
au
mieux
les
dossiers
d'investissements
de
la
commune
qui
lui
sont
confiés.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
14
heures.
Lo
Secrétaire
Âe
beance.
Rosebane
DESCHAMPS