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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 01 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mercredi 26 janvier 2022
Secrétaire(s) de la séance:
Roselyne DESCHAMPS
Ordre du jour:
Présentation et validation des projets soumis aux contrats territoriaux
Délibérations du conseil:
Projets Contrats Territoriaux 2022-2025 ( DE_2022_011)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil [Municipal
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Nom du projet Montant des
travaux HT
Année de
commencement des
travaux
Mise en conformité de la STEP 16 258 € 2022
Construction de garages communaux 200 000 € 2024
Rénovation énergétique de la Mairie et de l'Ecole 184 004 € 2024
Aménagement de la place de la Mairie 100 000 € 2025
Réalisation d'un point d'eau DECI dans l'ancien
réservoir SNCF
25 764 € 2024
Rénovation énergétique des logements sous l'Ecole 49 000 € 2025
Rénovation énergétique des logements salle Dussaut 27 500 € 2024 Rénovation énergétique du logement de la Mairie 26 500 € 2023
Programme de rénovation du réseaux AEP dans le
cadre d'un gestion patrimoniale
862 043 € 2022
Complément de subvention pour les 3 logements de
l'ancienne poste
216 566 € 2022
Chauffage de la piscine municipale pour favoriser le
"savoir-nager"
36 768 € 2023
Voirie 2022-2025 100 000 € 2023
Réalisation d'un terrain multisport 101 051 € 2022
PROPOSE d’inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire. Autoriser d'engager les dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget ( DE_2022_012)
Au regard des dispositions de l’article L.612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante peut autoriser l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts à l’exercice N-1.
Pour la Commune en 2021, ces crédits s’élevaient à 395 776 euros. Au regard des dispositions réglementaires l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget peut être ouvert à hauteur de 98 944 euros.
Il vous est proposé la répartition suivante :
Chapitre 21 :
21571 : 15 000 euros
2132 : 83 944 euros
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré adopte cette proposition à l’unanimité. Demande d'un complément de subvention au Département pour la rénovation des logements de l'ancienne poste ( DE_2022_013)
Le Maire explique qu'il est possible d'un demander un complément de subvention au Conseil Départemental concernant le projet de logements de l'ancienne poste dans le cadre des contrats territoriaux 2022-2025.
Monsieur Le Maire explique que le montant initial des travaux avait été sous-évalué et que, de plus, le projet subit l'augmentation des prix dans le secteur du bâtiment.
Montant total de l'opération : 216 566 € H.T.
- Etat au titre de la DSIL : 62 880 € H.T.
- Région au titre du Dispositif d’amélioration du logement communal et de la pose d'une chaudière à bois : 42 364 H.T.
- Département au titre des contrats territoriaux : 30 000 € H.T.
- Complément du département au titre des contrats territoriaux 2022-2025 : 37 621 € H.T. - Commune : 43 701 € H.T.
Le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à saisir une nouvelle fois Mme La Présidente du Conseil départemental pour un complément de subvention de 37 621 euros
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré autorise Monsieur Le Maire à demander le complément de subvention au Conseil Départemental.
Le Maire,
Pascal MARCHELIDON