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Compte-Rendu - extrait PV des délibérations CM 04 mars
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait PV des délibérations CM 04 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux
mille vingt deux
et le quatre Mars
à dix neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué
le vingt
cinq
Février
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Sandrine
FURBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Madame
Anne-Marie
SALADO. Etaient
absents
exçcusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Nathalie
ASPE
ayant
donné
procuration
à Madame
Anne-Marie
SALADO
Mme
Céline
CAMACHO
ayant
donné
procuration
à M.
Rodolphe
BONNANS
Mme
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Lautent
PIGNER
M.
Gilles
DELAPORTE
ayant
donné
procuration
à Mme
Martine
GILAMA
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à Mme
Sandrine
FURBEYRE
Etait
absent
excusé
: Aucun
Etait
absent
: Aucun
En
application
de
Particle
10 de
la loi n°2021-1465
du
10 Novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
est
de
nouveau
en
vigueur
depuis
le 10
Novembre
2021
jusqu’au
31 Juillet
2022.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 28/01/2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants :
14
|
Pour:
14
|
Contre
: 0
[|
__Abstention
: 0
Mme
Anne-Marie
SALADO
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1-Vote
du
compte
administratif
2021
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
tenu
pat
le
service
de
gestion
comptable.
-Présentation
du
résultat
de
l'exercice
2021
MAIRIE
DE MARQUEFAVE
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
MUI
At
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPFENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
Saction de fonctionnement
|A
635694,64|s
808 421,59
DEL (mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
328
562,72 |
a
464
499,01
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|:
282
518,69
REPORTS
DE
L
L'EXERCICE
SEE
#T
N-1
Report
en
section
o
0,00
|:
241
406,66
d'investissement (091),
fsieir sh
=
=
D
romans
Ts
sen 257,56 | cvs
1 794 228,6|
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
6,00
!x
8,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'invastissement
F
35
100,00 | L
0,00
M1
(1)
=
.
TOTAL
des restes
à réaliser
à
er
36
100,00 |
we
0,00
Section de fonctionnement
|
-aicee
639 694,64 | = aux
1 087 240,18
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
840
363
662,72 |
=Heje
706
299,67
‘TOTAL
CUMULE
=AXBCHRESF
1003
387,36 |
“cshtesetes
1784
239,86 -Présentation
des
différents
bilans
de consommation
: Epargne
de gestion,
énergie,
cantine notamment.
M.
le
Maire
souligne
une
légère
baisse
de
la
consommation
de
l'éclairage
public
qui
résulte
des
programmes
de
rénovation
engagés
précédemment.
M.
Pascal
DEBACQ
demande
quelles
sont
les
prochaines
phases
de rénovation.
M.
Laurent
PIGNER
propose
que
l’on
communique
sur les
bilans
annuels
de la commune.
Le
résultat
de
l'exercice
budgétaire
de
la commune
reprend
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
entre le 1
janvier
et le 31
Décembre
de l’année.
Il faut noter
que la commune
tient sa comptabilité
en
étroite collaboration
avec la trésorerie, les comptes
doivent
se rejoindre
et correspondre.
Le résultat de
l’année
écoulée
est en baisse en raison
de l’évolution
de certains postes
de dépenses
de fonctionnement
tels que les dépenses
de gestion
courante, les charges
de personnels,
les dépenses
énergétiques.
Certains
de
ces
postes
sont
incompressibles
alors
que
pour
d’autres
il est possible
de
continuer
à trouver
des
solutions
d'économies.
Il est à noter
que
l’un
des
postes
qui a le plus
augmenté
est le contrat
enfance
jeunesse.
(ALAE
etc...)
En
effet,
la part
prise
en
charge
par
la Caisse
d’allocation
Familiale
est restée
stable,
cependant
la
qualité
des
services
proposée
et
fournie
pour
ce
contrat
(MJC)
s’est
beaucoup
étoffée
ainsi que
sa fréquentation.
En
contrepartie
les recettes
de fonctionnement
ont bénéficié
d’une
recette
exceptionnelle
qui à permis
de
compenser
ces baisses.
M.
le Maire
rappelle
qu’il ne peut
pas
participer
au vote,
qu’il doit donc
quitter la séance.
Il revient
au
Conseil
municipal
d’élire
son
président.
Le
Conseil
élit
donc
Mme
Martine
GILAMA
comme
Présidente. Le Conseil municipal après avoir entendu
et débattu,
arrête le compte
de gestion du receveur
du service
de gestion
comptable
en conformité
avec le compte
administratif de la Commune.
[ Votants
: 13
[Pour:
13
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
administratif de la Commune
en
conformité
avec le compte
de gestion
arrêté.
Puis
M.
le Maire
réintègre
la réunion.
La
Présidente
l’informe
que
le CA
2021
a été approuvé
par
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
informa
l’Assemblée
que
les points
qui vont
suivre
ont valeur
informative
et sont
destinés
à mieux
appréhender
le vote
du
budget
primitif 2022.
2-
Présentation
des
éléments
préparatoires
au
BP
2022
:
-Présentation
de la masse
salariale prévisionnelle
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la masse
salariale
est la principale
dépense
de
fonctionnement.
Une
baisse
pour
2022
est à prévoir
étant
donné
qu’un
agent
est en
disponibilité
et qu’un
autre
effectuera
son
départ
à la retraite.
Les
effectifs
sont
donc
en
diminution.
-Etat
récapitulatif des
mdemnités
des
élus
L'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
avant
le vote
du
BP
(15
avril)
-Principaux
investissements
M.
Laurent
PIGNER
intervient
pour
insister
sur le fait que
la gestion
du
patrimoine
doit
avoir
pour
finalité d'investir pour
l'avenir.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
acquisitions
foncières
ont
été
rares
par
le
passé.
Madame
SALADO
complète
le propos
en soulignant
que
le foncier
existant
est intéressant
et de qualité, il peut porter
des
projets
d'intérêt public
comme
l’habitat intergénérationnel.
Principaux
investissements
en cours
Réaménagement
de
l’école
maternelle
Travaux
ALAE
Proposition
d'investissement
-Voirie
Aménagement
du
carrefour
centre
bourg
Marquage
au
sol
rue Jules
FERRY
—
zone
piéton
priotitaire-
pour
dédier
l’ilot urbain
aux
activités
scolaires Branchement
TAE
des
bâtiments
publics
Proposition
d'investissement
-Equipements
Renouvellement
de
2 ordinateurs
au
secrétariat
(3
devis) Alarme
école primaire
Petit
équipement
pour
l'atelier municipal
-Taxes
directes
locales
Le
Conseil
municipal
est
d’accord
pour
étudier
différentes
simulations
d’augmentation
des
taxes
qui
seront proposées
lots
de la prochaine
réunion.
-Les
dotations
Une
première
estimation
proposée
par
l'AMF
situe
le montant
des
dotations
2022
en
dessous
de
la
barre
des
100
000€.
MARCHES 2- Travaux
de réaménagement
de l’école maternelle
: déterminer
le maître
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que pour
avancer
dans
le projet de réaménagement
de l’école
maternelle,
il est nécessaire
de procéder
à la détermination
du maître
d'œuvre.
Plusieurs
professionnels
ont été consultés
(lettre de consultation
sur les mêmes
missions).
La
Commune
2 reçu
2 réponses
:
Atelier
d'architecture
RIEUDEBAT
Guy
: 38 280€TTC
MANENTE
Jean-Luc,
Architecte
DPLG
: 34
800€TC
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la proposition
d’honoraires
de
Manente
Jean-Luc
Architecte
DPLG
pour un montant
total de
34 800€ TTC
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre:0
|
Abstention :
0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
d’honoraires
de
Manente
Jean-Luc
Architecte
DPLG
pour
un
montant
total
de
34
800€ TTC
3-
PROGRAMME
CCV
: choix
entre
un
écran
multimédia
ou
ordinateurs
pottables.
M.
le Maire
fait part
au
Conseil
de
la possibilité
offerte
par
la Communauté
de
Communes
de
choisir
un
écran
multimédia
(sur roulettes)
ou
bien
5 PC
portables.
M.
Frédéric
BELLIA
fait
observer
que
la
municipalité
n’a
pas
lutilité
de
5
Pc
pottables
et
s’il
est
nécessaire
d’en
acheter
1 ou 2 cela ne
sera pas
très
onéreux
alors
qu’acheter
un
écran
multimédia
sera
plus
difficile.
Monsieur
le Maire
propose
de porter le choix
de la commune
vers
l’écran multimédia.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre:0
|
Abstention :
0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
l'écran
multimédia. URBANISME 4- Délibération
de
principe
sur
le projet
foncier
lieu-dit Escanat.
Mme
SALADO
Maire
adjoint
délégué
à l’urbanisme
rappelle
qu’étant
donné
la superficie
du
terrain, il
se prête mieux
à une
opération
d’ensemble
qui prévoit
tous les raccordements
aux réseaux
et les accès
à la voirie.
Elle
souligne
que
la
zone
du
PLU
dans
laquelle
il
se
situe
préconise
plutôt
des
opérations
d'ensemble
à la
fois
pour
économiser
le
foncier
et respecter
le
caractère
résidentiel
de
la zone.
Monsieur
le Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable
de principe
au projet.
Il propose
également
de
revenir vers
le Conseil
dès
qu’une
offre
de prix aura
été émise
afin de la soumettre
au vote.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
de principe
favorable
pour
un projet
d'opération
d'ensemble
sous
réserve
de
connaitre
les conditions
financières
du projet
foncier présenté. ADMINISTRATION 5-Délibération
cadre
pour
instaurer
la possibilité
de
travail
à temps
partiel
dans
la
collectivité.
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que la collectivité n’avait pas
encore
organisé,
par une
délibération
cadre, les modalités
de mise
en
œuvte
d’un
temps
partiel.
Il convient
donc
de saisir préalablement
le
Comité
Technique
du projet de délibération.
Dans
sa séance
du
17/02/2022,
le Comité
Technique
intercommunal
placé
auprès
du
CDG31
a émis
un Avis
favorable.
Monsieur
le Maire
propose
de suivre l’avis du
Comité
technique
et de fixer les modalités
de
travail à
temps
partiel
dans
la collectivité.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
14
|
Pour
: 14
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil municipal
décide à unanimité
des membres
présents
ou représentés
de fixer les modalités
de travail à temps
partiel dans
la collectivité selon les termes
de la délibération
soumise
à avis favorable
du
Comité
Technique
QUESTIONS
DIVERSES :
Monsieur
Pascal.
DEBACQ
propose
d’ouvrir
le
square
Vincent
Auriol
au
stationnement
de
courte
durée
pour
faciliter l’accès
à Pépicerie
associative.
Plusieurs
conseillers
ont
soulevé
la difficulté
de
faire
respecter
le stationnement
de
coutte
dutée.
Monsieur
le Maire
informe
du
remplacement
en
couts
du
photocopieur
au
secrétariat
(3
devis)
et
transfert
de l'existant vers
l’école
primaire
Le
Conseil municipal
n’ayant plus
de question,
la séance
est levée
à 21h40.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
à été
affichée
à la porte
de la mairie
Le :
11 Mars
2022
et que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le : 25
Février
2022.
Le
sectétaite
de
séance,
Anne-Marie
SALADO