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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait PV des délibérations CM 13 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
treize
Avril
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
huit
Avril
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ofdinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Sandrine
FURBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO). Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Gilles
DELAPORTE
ayant
donné
procuration
à Madme
Véronique
CHEVRIE
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA
Etait
absent
excusé
:aucun.
Etait
absent
:aucun.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04/03/2022
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
teprésentés.
|
Votants
:14
|
Pour
:14
|
Contre
:0
|
Abstention
:0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2022.
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
établi par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
informer l’assemblée
des produits
des taxes
et des montants
des ressources
fiscales indépendantes
pour
2022.
Il fait notamment
observer
une
revalorisation
des
bases
de
3,4%
qui
génère
à elle
seule
une
augmentation
du produit
attendu.
Il présente
ensuite
plusieurs
simulations
d'augmentation
des
taux
pou
illustrer
l'augmentation
des
bases
d’une
part
et les variations
des
taux
d’autre part.
Au
regard de la revalorisation
des bases
appliquée pour 2022, M.
le Maire propose
de ne pas
augmenter
les taux
des
taxes
directes
locales
afin
de ne pas
alourdir la charge
pour
les contribuables.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
:14
[_
Pour
:
14
|_
Contre
:0
[___
Abstention
:0
EH
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
ne
pas
procéder
à une
augmentation
des
taux
des
taxes
directes
locales.
Taxe
Foncière
(Bâti)
:33.34%
- Taxe
Foncière
(Non
Bâti
:75.11%
- Contribution
Foncière
des
Entreprises
:29.90%
2-
Rappel
de
l'Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
présenté
lots
de
la
séance
du
04/03/22
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
quil
a déjà
donné
lecture
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
lots
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
Etant
donné
qu’il
s’agit
d’une
obligation
légale
de
communiquer
cet
état
au
Conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget,
il
effectue
ce
présent
rappel. 3-
Vote
du
Budget
Primitif 2022.
M.
le
Maire
présente
une
synthèse
générale
détaillée
par
chapitres
du
budget.
Notamment
dans
la
section
de
fonctionnement,
il détaille les chapitres
de dépenses
: Les
charges
à caractère
général
(011),
les charges
de personnel
(012)
et les charges
de gestion
courantes
(65)
qui englobent principalement
le
montant
des
indemnités
des
élus,
les prestations
de
la MJC
et autres
contributions.
Il rappelle
que
l’année
budgétaire
qui
vient
de
s’écouler
reste
fragile
malgré
un
résultat
de
l’exercice
2021
présenté
lors
du
vote
du
CA
encourageant.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en légère
hausse
grâce
à la revalorisation
des
bases
des
taxes
directes
locales
et à l'augmentation
des
dotations
liées
à la DGF.
La
collectivité
souhaite
maintenir
l’ensemble
des
investissements
prévus
pour
2022
et s’engage
dans
la
recherche
de solutions
de
financement
notamment
par le biais
de l’optimisation
de son patrimoine.
Il présente
les
subventions
accordées
aux
associations
conformément
aux
débats
préparatoires
et les
soumet
à l’avis
de
PAssemblée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
subventions
sont
conditionnées
à la remise
d’un
rapport
financier
et moral.
Elles
seront
également
conditionnées
aux
éventuelles
restrictions
sanitaires.
Sandrine
Furbeyre
et Céline
Camacho
s’abstiennent
de donner
un
avis
concernant
le Café Associatif.
A-M
Salado,
Martine
Gilama,
Pascal Debacq
s’abstiennent pour
l’épicerie
associative
Pascal
Debacq
s’abstient
pour
la Pétanque
Céline
Camacho
s’abstient pour
la Gymnastique
et avis
contraire
la subvention
au tennis
M.
le Maire
donne
le montant
total des
subventions
allouées
de 9 000€
qui est adopté
à l'unanimité.
En
synthèse,
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2022
suivant :
BP
2022
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 128
057.22
€
1 128
057.22€
INVESTISSEMENT
842
429,95
€
842
429.17€
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour :
14
[
Contre:
0
|
Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
budget
prévisionnel
2020
tel qu’il vient
de lui être présenté.
URBANISME 4-Délibération
sur l’approbation
de la cession
foncière
en vue
de la réalisation
du projet lieu-dit
Escanat
de la société
Plein
Sud
Construction.
Madame
Anne-Marie
SALADO,
Maire
adjoint délégué
à l'urbanisme
rappelle l’antériorité du projet.
Il
s’agit d’un
bien
communal
situé lieu-dit Escanat
qui
est inclus
depuis
le POS
et dans
le PLU
en
zone
constructible
de
type
habitat
diffus.
Elle
souligne
aussi
que
le bien
est grevé
d’un
classement
sonore
lié
à sa proximité
avec
la voie
ferrée.
Le
bien
a vocation
à accueillir
un
projet
d’opération
d'ensemble
qui
a l'avantage
de
prévoir
tous
les
raccordements
aux
réseaux
et voirie.
La société Plein Sud Construction
qui propose
le projet foncier présenté,
offre un montant
de 145
000€
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À,
n°746,748
et 750,
propriété
de la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
la vente
au prix
de
145
O00€
net vendeur
pour
la réalisation
du
ptojet tel qu’il vient
d’être présenté.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
Votants
: 14
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 2
Mme
Véronique
CHEVRIE
etM
Gilles
DELAPORTE
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le Maire
et
d’accepter
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
À,
n°746,748
et
750
pour
un
montant
de
145
OO0€
net vendeur
en
vue
de
la réalisation
du
projet
immobilier
tel qu’il
vient
de
lui être présenté.
COMMANDE
PUBLIQUE
5-Choix
d’un
prestataire
de
service
pour
l’entretien
d’une
partie
des
espaces
verts
communaux.
Monsieur
le Maire
fait
état
de
la
consultation
de
6
entreprises
pour
l'entretien
d’une
partie
des
espaces
vetts
de la Commune
pendant
la durée
de la disponibilité
d’un
agent
communal.
Trois
entreprises
n’ont
pas
répondu.
Trois
autres
ont
remis
une
proposition
chiffrée
répondant
au
même
descriptif
de consultation.
DSI
Espaces
Paysagers
coût
annuel
: 34
080.00€HT
soit
40
896.00€ TTC
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
coût
annuel
: 22
801.52€HT
soit 27
361.82€TC
SOUQUE
MULTI
TRAVAUX
coût
annuel
: 28
890.00€HT
soit 34
668.00€TTC M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
Votants
: 14
Pout
: 11
Contre
: 1
Abstention
: 2
Mme
Sandrine
Furbeyre
| Mme
Martine
Gilama
et Mme
Céline
Camachol
Le Conseil municipal décide à la majorité des membres
présents
ou représentés
de retenir la proposition
de
M.
le Maire
et
de
retenir
la proposition
de
la
société
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
pour
un montant
de
: 22 801.52€HT
soit 27
361.82€TC
pour
l’année.
6-Délibérer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
d’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SDEHG. Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
la
possibilité
récente
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat d'électricité
(puissances
inférieures
ou
égales
à 36KVA).
Il précise
que
le SDEHG
se fait accompagner
dans
cette
démarche
par un
cabinet
d’experts
en
achat
d'énergie
afin
d’obtenir
les
offres
de
fourniture
d'électricité
les
plus
compétitives
possible.
Il
donne
enfin
lecture
de
la
convention
jointe
notamment
les
obligations
des
membres
afin
de
compléter
les informations
à l'attention
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
étant
donné
le
contexte
économique
concernant
la foutniture
d'énergie.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
[|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de M.
le Maire
et d’adhérer
au groupement
d’achat
coordonné
par le SDEHG.
Il autorise
le Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessairesnotamment
la convention
à intervenir.
ADMINISTRATION 7-Délibération
concernant
la modification
des
statuts
de la Communauté
de
Communes
du
Vtte.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
de la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
dans
sa séance
du
10 mars
2022
ainsi que
ses
statuts modifiés
comme
suit :
- De
mettre
à jour les statuts
de la Communauté
de Communes
du Volvestre
à la présente
délibération,
en engageant
la procédure
de l'article L. 5211-20
du CGCT
relatif
aux
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
pat
les
articles
L.
5211-17
à L.
5211-19
;
- De
supprimer
le titre "4.2
compétences
optionnelles"
;
- De
renuméroter
en
conséquence
le titre
des
compétences
supplémentaires
;
- D’actualiser
le
paragraphe
"recettes"
de
l'article
7
des
statuts
;
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
ces
modifications.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour:
14
[|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du Volvestre.
8-Choix
d’une
imprimante
pour
équiper la médiathèque.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
d’équiper
la
médiathèque
d’une
imprimante.
Cependant
étant donné
le nombre
peu élevé de copies, un équipement
professionnel
serait
trop
onéreux.
M.
le Maire
propose
de recourir
à l'acquisition
d’une imprimante
standard
type EPSON
ECO
TANK
dont les consommables
sont moins
chers
pouf
équiper la médiathèque,
au meilleur tarif possible,
sans
dépasser
l'enveloppe
de
500€ TTC
précédemment
allouée.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le Maire
et autorise
l’acquisition
d’une
imprimante
type
EPSON
ECO
TANK
au
meilleur prix possible,
sans
dépasser
l'enveloppe
de
500€ TTC
précédemment
allouée. QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Martine
Gilama,
Maire
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
informe
lassemblée
que
la
Commune
a pu
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
et de
la mise
en
œuvre
de
la Loi
Egalim
afin
de
renouveler
et de
moderniser
les
équipements
la
cuisine
du
restaurant
scolaire. Dans
le cadre
de cette
enveloppe
budgétaire,
trois
entreprises
ont été proposé
une
offre
concernant
3
équipements
principaux
: Gfeux
gaz, une
cellule de refroidissement,
une
plonge
(légumerie)
COMPTOIRS
DE
BRETAGNE
(loffre
+
variante)
BICHARD
(1 offre)
BONNET
THYRODE
(1 offre — 2 variantes)
Mme
Anne-Marie
SALADO
demande
qu’une
solution
soit recherchée
pout
améliorer
la sonorisation
de l’église. La proposition
d’un
jeu d’enceintes
portables
à été avancée
et doit être étudiée.
Le
Conseil municipal
n’ayant
plus
de question,
la séance
est levée
à 21h00.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
le :
20 Avril
2022
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite le
: 08 Avril
2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
ASPE
Etic
PAYEN
\ > Ÿ
\