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Déliberation - 2025311 Composition du Conseil Communautaire Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025311 Composition du Conseil Communautaire Approuvee)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
Réception
au contrôle de légalité le 20/06/2025
à 07h14
Réference de l'AR : 002-210207494-20250612-2025311-DE Affiché
le
20/06/2025
; Certifié
exécutoire
le
20/06/2025
DEPARTEMENT
De
AISNE
ARRONDISSEMENT
2025/3/11
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
juin
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
:Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
E.
FLAMANT,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE,
T.
FLEUREAU,
D.
FERNANDES
et
Mme
B.
CARPENTIER
Pouvoir
:Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
MrF.
FORTIN,
Mme
D.
FURGEROT
donne
pouvoir
à
Mr
E.
FLAMANT,
Mme
N.
LEROY
donne
pouvoir
à
Mr
L.
FOURNIER.
Excusés
:
Mr
H.
DEPREZ,
Mr
P.
AUDIN,
Mmes
M.
FAXELLE,
D.
FURGEROT,
N.
LEROY
et
M.
MIELCAREK
Mme
B.
CARPENTIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:Composition
du
Conseil
Communautaire
|
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
du
pays
du
vermandois
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BLI/2019/65,
en
date
du
17
octobre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
du
pays
du
vermandois
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
du
pays
du
vermandois
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
|de
l’article
L.5211-
6-1
du
CGCT. Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
e
à défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
[droit
commun]
à 78
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
I,
[V'et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun].
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 83
[nombre
de sièges
proposé
selon
un
accord
local]
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
du
vermandois,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
Membres
communautaires
titulaires
{*ordre
décroissant
de
population)
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
5
724
10
FRESNOY-LE-GRAND
2
915
5
HOLNON
1
350
2
BEAUREVOIR
1
324
2
ETREILLERS
1176
2
VERMAND
1
102
2
SEBONCOURT
1
085
2
GRICOURT
1
000
2
LEHAUCOURT
832
2
MONTBREHAIN
813
2
PREMONT
686
2
NAUROY
672
2
SAVY
612
2
VENDHAUILLE
574
2
GOUY
570
2
BELLICOURT
561
2 BRANCOURT-LE-GRAND
558
HARGICOURT
551
ETAVES-ET-BOCQUIAUX
546
LEVERGIES
541
FRANCILLY-SELENCY
512
ESTREES
408
SERAIN
390
BELLENGLISE
379
PONTRUET
352
ATTILLY
345
JONCOURT
326
MONTIGNY-EN-ARROUAISE
317
PONTRU
281
VILLERET
268
BECQUIGNY
263
BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS
257
JEANCOURT
253
AUBENCHEUL-AUX-BOIS
243
ROUPY
238
MAISSEMY
233
VERGUIER
215
SEQUEHART
211
FLUQUIERES
198
CROIX-FONSOMME
187
CATELET
185
FORESTE
164
DOUCHY
159
RAMICOURT
147
CAULAINCOURT
144
VAUX-EN-VERMANDOIS
142
BONY
139
FONTAINE-UTERTE
135 LEMPIRE
129
1
MAGNY-LA-FOSSE
122
1
VENDELLES
122
1
GERMAINE
84
ï
TREFCON
81
1
LANCHY
38
1
Total
des
sièges
répartis
: 83
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
du
pays
du
vermandois.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
et
Oabstention
Décide
de
fixer,
à
83
[nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
retenu
dans
le
cadre
de
l'accord
local]
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
du
vermandois,
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
Membres
communautaires
titulaires
(“ordre
décroissant
de
population)
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
5
724
10
FRESNOY-LE-GRAND
2915
5
HOLNON
1350
2
BEAUREVOIR
1
324
2
ETREILLERS
1176
2
VERMAND
1
102
2
SEBONCOURT
1085
2
GRICOURT
1 000
2
LEHAUCOURT
832
2
MONTBREHAIN
813
2
PREMONT
686
2
NAUROY
672
2
SAVY
612
2
VENDHUILLE
574
2 GOUY
570
BELLICOURT
561
BRANCOURT-LE-GRAND
558
HARGICOURT
551
ETAVES-ET-BOCQUIAUX
546
LEVERGIES
541
FRANCILLY-SELENCY
512
ESTREES
408
SERAIN
390
BELLENGLISE
379
PONTRUET
352
ATTILEY
345
JONCOURT
326
MONTIGNY-EN-ARROUAISE
317
PONTRU
281
VILLERET
268
BECQUIGNY
263
BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS
257
JEANCOURT
253
AUBENCHEUL-AUX-BOIS
243
ROUPY
238
MAISSEMY
233
VERGUIER
215
SEQUEHART
211
FLUQUIERES
198
CROIX-FONSOMME
187
CATELET
185
FORESTE
164
DOUCHY
159
RAMICOURT
147
CAULAINCOURT
144
VAUX-EN-VERMANDOIS
142 BONY
139
1
FONTAINE-UTERTE
135
1
LEMPIRE
129
1
MAGNY-LA-FOSSE
122
1
VENDELLES
122
1
GERMAINE
84
1
TREFCON
81
1
LANCHY
38
il
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Xavier
PASSET
?
2025.06.20
07:03:23
+0200
A
Ref:8956895-13475361-1-D
L
Signature
numérique
le
Maire