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Acte - DEL2025 194bis
unknown - DEL2025 001abis
Déliberation - DEL2025 206bis
Conseil Municipal - DEL2025 195bis
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 195bis)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Rapport d’orientations budgétaires 2026
présenté au Conseil Municipal du 2 décembre 2025
Date de publication 9 décembre 2025 LE BUDGET GENERAL
Les prévisions de réalisations 2025 (provisoires)
et les orientations budgétaires 2026 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Ecart
2024/2026
Ecart
2025/2026 2026 2025 2024
688ௗ092 463ௗ505 1ௗ320ௗ000 856ௗ495 631ௗ908 Prélèvements
470ௗ000 386ௗ909 470ௗ000 83ௗ091 0 DILICO
218ௗ092 76ௗ596 850ௗ000 773ௗ404 631ௗ908 FPIC
-478ௗ132 -373ௗ586 1ௗ818ௗ000 2ௗ191ௗ586 2ௗ296ௗ132 Baisses de recettes
-87ௗ525 -32ௗ400 970ௗ000 1ௗ002ௗ400 1ௗ057ௗ525 Dotation forfaitaire
-31ௗ495 -40ௗ000 0 40ௗ000 31ௗ495 FCTVA
-346ௗ615 -188ௗ606 0 188ௗ606 346ௗ615 DCRTP
-126ௗ718 -141ௗ938 230ௗ000 371ௗ938 356ௗ718 Compensation CVAE / CFE
114ௗ221 29ௗ358 618ௗ000 588ௗ642 503ௗ779 Dotation communes nouvelles
-1ௗ166ௗ224 -837ௗ091 Baisse de capacité financière
LA SYNTHÈSE DES IMPACTS DU PLF 2026
Les impacts prévisionnels du Projet de Loi
de Finances 2026 (connus à ce jour) induisent une baisse très substantielle de
la capacité financière du budget, représentant près d’1/4 de son épargne nette (excédents de fonctionnement déduction faite du remboursement de l’annuité de la dette).
Si le PLF 2026 est adopté en l’état, la
capacité de dépenser (en fonctionnement
comme en investissement) sera amputée
de près de 840 K.€ Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
INTRODUCTION
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 introduit plusieurs évolutions préoccupantes majeures sur les concours financiers de l’État aux collectivités. Certaines touchent particulièrement les communes touristiques de montagne, dont les caractéristiques budgétaires (potentiel fiscal élevé, saisonnalité, charges de centralité et d’altitude) ne sont pas prises en compte. Ces évolutions impactent les principaux dispositifs suivants, et emportent de lourdes conséquences pour les collectivités dont la commune de La Plagne Tarentaise.
1. Le DILICO : un dispositif récent qui devient déterminant
Le DILICO (“Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales”) est un mécanisme créé par la loi de finances 2025.
Il vise à faire contribuer les collectivités au redressement des comptes publics lorsque leurs recettes progressent plus vite que la moyenne nationale.
- Comment est calculé le prélèvement ? Chaque commune se voit attribuer un indice synthétique composé de : pour 75 % du potentiel financier par habitant (niveau de richesse fiscale), et pour 25 % du revenu moyen par habitant. Lorsque l’indice dépasse un seuil fixé par la loi, la commune est soumise à un prélèvement sur ses recettes, reversé par tiers sur 3 ans.
- Ce qui change dans le PLF 2026 :
En 2025, le DILICO était annoncé comme exceptionnel et ciblait les communes très favorisées.
En 2026, le dispositif est pérennisé et surtout élargi : montant national multiplié par 2 (de 1 Md € à 2 Md €), et abaissement des seuils de contribution. Soit près de 3 600 communes prélevées (contre 1 900 en 2025), et avec un reversement seulement à 80 % (contre 90 % en 2025) et étalé sur 5 ans. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
INTRODUCTION
2. La DCRTP : compensation de la réforme de la taxe professionnelle
La DCRTP (“Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle”) est une dotation versée par l’État depuis 2010. Elle compense les pertes subies par les communes lors de la suppression de la taxe professionnelle.
- Comment fonctionne-t-elle ? Chaque commune reçoit un montant fixe, calculé lors de la réforme de 2010. Depuis plusieurs années, l’État réduit progressivement l’enveloppe, ce qui entraîne des baisses mécaniques pour les communes bénéficiaires.
- Ce qui change dans le PLF 2026 : une baisse nationale annoncée de - 68 %, avec des applications territoriales très variables mais marquées pour les communes touristiques.
3. La PSR (locaux industriels) : baisse de la compensation
La PSR (compensation de la “Perte de Surfaces des locaux industriels”) est une dotation destinée à compenser les variations de bases fiscales industrielles.
- Mécanisme : L’État compense chaque année une partie des pertes de bases industrielles. Cette compensation est recalculée annuellement.
- Ce qui change dans le PLF 2026 : une baisse de la compensation est inscrite dans la trajectoire des concours financiers. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
INTRODUCTION
4. Conséquence négative structurelle pour le budget communal
Le cumul de ces mesures représente près de 840 000 € de pertes de recettes pour 2026, hors FPIC. Pour une commune de montagne comme La Plagne Tarentaise, ces montants sont particulièrement significatifs.
Effet direct : une contraction majeure de la capacité d’autofinancement
Selon les projections internes : les mesures du PLF 2026 amputeraient du quart la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune dès 2026.
Cela entraîne :
- une réduction des marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement, - une obligation de priorisation stricte des investissements, - une vulnérabilité renforcée face aux aléas (comme l’enneigement).
Le PLF 2026, encore en discussion parlementaire, marque une réduction significative des concours de l’État vers les communes.
Pour La Plagne Tarentaise, l’accumulation des dispositifs (DILICO, DCRTP, PSR) se traduit par une perte prévisionnelle de recettes d’un niveau inédit, réduisant les marges de manœuvre budgétaires. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
PRINCIPALES HYPOTHESES RETENUES POUR LES ORIENTATIONS 2026
• Reprise des résultats 2025 :
Il n’est pas prévu de reprise des résultats 2025 au DOB. Le budget primitif 2026 devant être voté en amont du Compte Financier Unique 2025, les résultats seront repris, après le vote du CFU et au Budget Supplémentaire (avant juin 2026).
• Taux d’imposition 2026 :
Il n’est pas prévu de hausse des taux d’imposition en 2026.
• Affectation des ressources :
L’option retenue au DOB est de limiter, autant que possible, les impacts du PLF 2026 sur la capacité d’investissement en 2026. Pour ce faire, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, et notamment les charges à caractère général, ont été particulièrement contraintes, tout en restant atteignables. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
2ௗ621 2ௗ550 2ௗ560 2ௗ905 2ௗ894
18ௗ480 18ௗ000 17ௗ875 17ௗ679 17ௗ516
3ௗ420 3ௗ380 3ௗ311 3ௗ294 2ௗ930
5ௗ296 4ௗ555 4ௗ756 5ௗ225 4ௗ990
29ௗ818 28ௗ485 28ௗ502 29ௗ102 28ௗ330
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres recettes
Prévisions de réalisations 2025
Les recettes de fonctionnement devraient bien se tenir, en
2025, sans toutefois atteindre le niveau record de 2024 du
fait notamment de :
- la baisse des dotations de l’Etat de 130 K.€,
- compensée en partie par les bonnes performances de la
taxe et de la redevance sur les remontées mécaniques et
de la taxe de séjour.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 sont en net recul sous l’effet des nouvelles baisses des contributions de l’Etat (DCRPT, disparition du FCTVA, …).
Les autres recettes ont été prévues en conformité, voire
en légère baisse (pour prudence) par rapport à 2025.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
107ௗ000 48ௗ000 48ௗ000 41ௗ000 40ௗ000
713ௗ801 700ௗ000 710ௗ000 620ௗ000 700ௗ000
399ௗ816 370ௗ000 370ௗ000 351ௗ000 370ௗ000
66ௗ357 150ௗ000 150ௗ000 150ௗ000 150ௗ000
1ௗ171ௗ678 1ௗ135ௗ000 1ௗ135ௗ000 1ௗ135ௗ000 1ௗ135ௗ000
162ௗ789 147ௗ000 147ௗ000 607ௗ500 499ௗ000
2ௗ621ௗ442 2ௗ550ௗ000 2ௗ560ௗ000
2ௗ904ௗ500 2ௗ894ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
PRODUITS DES SERVICES
Coupes de bois et produits forectiers Crèches et périscolaire Patinoires / Piscines / camping
Refacturation BA + CCAS Secours sur pistes Autres produits des services
Prévisions de réalisations 2025
Les produits des services devraient afficher une forte hausse en 2025. Toutefois, celle-ci est due en grande partie à un changement d’affectation comptable des produits de stationnement en voirie et de fourrière(+ ou –
300 K.€) précédemment comptabilisés en produits de fiscalité.
Les autres postes devraient être proches des belles performances de 2024.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 ont été établies sur la base des prévisions de réalisations 2025. Pour mémoire, les principaux produits des services sont :
- les secours sur pistes, représentant + ou - 40% du total;
- les recettes des services Enfance et Petite enfance : + de
20% du total;
- les droits d’entrée des équipements de loisirs (patinoires, centres aquatiques, camping) : + de 10% du
total.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES PRODUITS DES SERVICES Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Prévisions de réalisations 2025
Les recettes 2025 de la fiscalité directe devraient s’établir en
recul :
- recul de la fiscalité directe de 200 K.€, liée à la perception
de rôles complémentaires à hauteur de 225 K.€ en 2024 ;
- transfert comptable des recettes de stationnement en voirie
et fourrière dans les produits des services (+ ou – 300 K.€)
- de bonnes nouvelles pourraient arriver d’ici fin d’année sur
les droits de mutation notamment, permettant de se rapprocher du niveau de 2024.
Orientations budgétaires 2026 :
Le produit fiscal 2026 devraient légèrement augmenter, sous
l’effet de la hausse automatique des bases indexée sur l’inflation (1% retenu). Les autres estimations sont conformes,
voire légèrement inférieures (prudence) aux prévisions 2025.
11ௗ964ௗ792 12ௗ040ௗ000 11ௗ718ௗ000 11ௗ758ௗ000 11ௗ800ௗ000
718ௗ786 718ௗ786 718ௗ786 718ௗ000 718ௗ000
2ௗ570ௗ311 2ௗ300ௗ000 2ௗ550ௗ000 2ௗ500ௗ000 2ௗ400ௗ000
1ௗ141ௗ196 1ௗ000ௗ000 1ௗ150ௗ000 1ௗ144ௗ000 1ௗ110ௗ000 920ௗ320 650ௗ000 650ௗ000 760ௗ000 700ௗ0… 1ௗ164ௗ712 1ௗ291ௗ214 1ௗ088ௗ664 799ௗ000 788ௗ0…
18ௗ480ௗ117 18ௗ000ௗ000 17ௗ875ௗ450 17ௗ679ௗ000 17ௗ516ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Impôts locaux FNGIR Taxe de séjour Taxe RM Droits de mutation Autres produits de fiscalité
Taux d’imposition 2026 – Orientations retenues
=> pas de hausse de taux prévue au DOB :
Rappel : l’adoption par la commune d’une majoration de 20% de la THRS en septembre 2023, a permis d’augmenter les recettes de 475 K.€ en 2024 et 2025.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LA FISCALITÉ DIRECTE
Taux d’imposition – DOB 2026
(pas de hausse prévue)
Taxes
27% Taxe Foncier Bâti
152,09% Taxe Foncier Non Bâti
31,22% Cotisation Foncière des Entreprises
14,47% Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Prévisions de réalisations 2025
Comme prévu, la baisse des dotations et participations de l’Etat
s’élève à près de 130 K.€ entre 2024 et 2025. Les principales recettes touchées sont :
- la Dotation Forfaitaire : -55 K.€
- la DCRTP : - 160 K.€
Seule la nouvelle dotation Communes Nouvelles voit son montant
progresser de 115 K.€.
Orientations budgétaires 2026 :
Le mécanisme de baisse des contributions de l’Etat se poursuit et
risque de s’amplifier fortement, sur la base du PLF 2026 connu à ce jour, avec un recul estimé à 365 K.€ de recettes par rapport à 2025 et à 490 K.€ par rapport à 2024 :
- La Dotation Forfaitaire devrait être écrêtée de 3% : -30 K.€
- La baisse simulée de la DCRTP amène à la disparition de cette
compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle;
- La réduction de la compensation pour locaux industriels pourrait
diminué le montant perçu de 142 K.€. Il est à noter qu’un amendement pour supprimer cette disposition a été adopté par l’Assemblée Nationale.
Toutefois, par prudence, la baisse a été conservée dans les prévisions
- Le FCTVA en fonctionnement serait supprimé : entre – 40 K.€
Seule la nouvelle dotation Communes Nouvelles est estimée en hausse car elle vise notamment à compenser l’écrêtement de la dotation forfaitaire.
1ௗ057ௗ525 1ௗ470ௗ000 1ௗ435ௗ000 1ௗ002ௗ000 970ௗ000
406ௗ146
412ௗ000 392ௗ000
392ௗ000 392ௗ000
503ௗ779
503ௗ000 588ௗ000
588ௗ000 618ௗ000
346ௗ615
300ௗ000 188ௗ000
188ௗ000 0
1ௗ069ௗ317
640ௗ000 653ௗ000
1ௗ085ௗ600 944ௗ000
31ௗ495 40ௗ000 40ௗ000 21ௗ000
0
5ௗ545 15ௗ000 15ௗ000 17ௗ000
6ௗ000
3ௗ420ௗ422 3ௗ380ௗ000 3ௗ311ௗ000 3ௗ293ௗ600
2ௗ930ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE L'ETAT
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation commune nouvelle
DCRTP Compensations de fiscalité FCTVA
Autres dotations
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES AUTRES RECETTES DE GESTION COURANTE
Prévisions de réalisations 2025
Les estimations pour 2025 sont particulièrement favorables, dépassant les 5,10 M.€ sous l’effet des bonnes
performances de la saison d’hiver 2024/2025 du domaine
skiable : + 257 K.€ K.€ de redevance RM.
Dans le même temps, les redevances et refacturations de
charges pour les équipements de loisirs (piscines) sont également en hausse.
Quant aux loyers, ils sont estimés en légère baisse, par
prudence.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 sont conformes aux estimations de réalisations 2025. Seule, une petite marge de prudence a
été appliquée à la redevance RM (-30 K.€ / 2025).
1ௗ616ௗ676 1ௗ520ௗ000 1ௗ600ௗ000 1ௗ440ௗ000 1ௗ500ௗ000
2ௗ889ௗ536 2ௗ764ௗ856 2ௗ814ௗ856 3ௗ147ௗ000 3ௗ115ௗ000
213ௗ436 160ௗ000 225ௗ000 519ௗ000 265ௗ000
4ௗ719ௗ648 4ௗ444ௗ856 4ௗ639ௗ856 5ௗ106ௗ000 4ௗ880ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
AUTRES RECETTES DE GESTION COURANTE
Loyers Redevances RM Autres redevances et produits Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions de réalisations 2025
Les estimations 2025 affichent une croissance notable des
charges de fonctionnement (+3,29 M.€), liée à plusieurs
facteurs :
- des charges ponctuelles notamment pour le Tour de
France : estimées à + ou – 500 K.€ ;
- des charges de 2024 décalées sur 2025 : + ou – 400 K.€
- des besoins supplémentaires plus structurels liés à
l’exécution des missions des services.
=> Il est à noter que les prévisions 2025 restent prudentes à
ce stade.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 prévoient des baisses de l’ensemble des
postes de charges, hors prélèvements de l’Etat, et ce, pour
compenser en partie les impacts prévisionnels du PLF et
maintenir une capacité financière permettant de contribuer
au financement des investissements.
Au global, après retraitement aux charges ponctuelles 2025
et hors prélèvement de l’Etat, l’effort sur les dépenses de
fonctionnement serait proche de 3%, et ce avec des charges
fixes incompressibles.
9ௗ277ௗ954 10ௗ565ௗ856 10ௗ918ௗ984 10ௗ885ௗ000 10ௗ000ௗ000
7ௗ492ௗ381 7ௗ600ௗ000 7ௗ560ௗ000 8ௗ295ௗ000 8ௗ000ௗ000
5ௗ604ௗ757
6ௗ100ௗ000 6ௗ041ௗ384 6ௗ113ௗ450 5ௗ810ௗ000 633ௗ300
650ௗ000 745ௗ000 857ௗ000 1ௗ320ௗ000 542ௗ733 600ௗ000 600ௗ000
495ௗ000 531ௗ000
27ௗ291
25ௗ000 206ௗ000 226ௗ000 75ௗ000
23ௗ578ௗ416 25ௗ540ௗ856 26ௗ071ௗ368 26ௗ871ௗ450 25ௗ736ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges
Prélèvements de l'Etat Frais financiers Charges spécifiques et autres Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Prévisions de réalisations 2025
Une augmentation significative est prévue entre le réalisé
2024 et les prévisions de réalisations 2025 : +1,67 M.€,
dont notamment :
- près de 600 K.€ de hausse pour les achats, particulièrement impactés par les charges d’énergie
et d’eau (+490 K.€)
- près de 320 K.€ de plus au titres des locations et
charges locatives, ces dernières connaissant une croissance de plus de 150 K.€
- plus de 270 K.€ d’augmentation des contrats d’exploitation pour la piscine et les patinoires.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 prévoient des efforts conséquents à
réaliser sur l’ensemble des postes. Au global, il est envisagé une baisse de 8% des charges à caractère général, par rapport aux prévisions 2025.
2ௗ735ௗ296 2ௗ820ௗ385 3ௗ186ௗ750 3ௗ265ௗ000 2ௗ797ௗ500
2ௗ182ௗ933 2ௗ138ௗ829 2ௗ558ௗ000 2ௗ325ௗ000 2ௗ290ௗ000 706ௗ344 1ௗ569ௗ854
843ௗ463 1ௗ024ௗ000 905ௗ000
1ௗ149ௗ559
1ௗ128ௗ435 1ௗ319ௗ000 1ௗ327ௗ000 1ௗ130ௗ000 570ௗ384
575ௗ610 590ௗ000 470ௗ000 580ௗ000 547ௗ225 822ௗ551 860ௗ855 820ௗ000 850ௗ000 480ௗ443
454ௗ146 513ௗ000 526ௗ000 540ௗ000 905ௗ770
1ௗ056ௗ046 1ௗ157ௗ916 1ௗ128ௗ000 907ௗ500 9ௗ277ௗ954
10ௗ565ௗ856 11ௗ028ௗ984 10ௗ885ௗ000 10ௗ000ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ BS + DM 2025 - Prev 2026 - DOB
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Achats Prestations de services Locations / crédits-bail / charges locatives Entretien et maintenance Nettoyage des locaux Exploitation piscine / patinoires Taxes Autres charges à caractère général Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES CHARGES DE PERSONNEL
Prévisions de réalisations 2025
Les charges de personnel devraient s’établir, en 2025, à un
peu moins de 8,3 M.€, en croissance de plus de 10%. Cette
augmentation intègre notamment les efforts de structuration
et de renforcement des services
L’exercice 2025 a également supporté :
- une hausse des charges sociales et avantages sociaux :
+ 135 K.€
- des dépenses ponctuelles (Tour de France) :
+ ou – 100 K.€;
Orientations budgétaires 2026 :
Comme pour les autres postes de charges, les orientations
2026, pour la masse salariale, s’établissent en recul de près
de 300 K.€ par rapport aux prévisions 2025, alors même que
certaines mesures obligatoires (hausse de cotisations CNRACL
et participation à la mutuelle) seront à financer dans cette
enveloppe.
3ௗ190ௗ083 3ௗ455ௗ000 3ௗ455ௗ000 4ௗ190ௗ000
8ௗ000ௗ000 2ௗ013ௗ374 1ௗ765ௗ000 1ௗ765ௗ000
1ௗ765ௗ000
2ௗ222ௗ610 2ௗ280ௗ000 2ௗ280ௗ000 2ௗ280ௗ000 66ௗ314 100ௗ000 60ௗ000
60ௗ000 7ௗ492ௗ381 7ௗ600ௗ000 7ௗ560ௗ000 8ௗ295ௗ000 8ௗ000ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
CHARGES DE PERSONNEL
Titulaires Non titulaires Cotisations et charges sociales Personnel extérieur Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Prévisions de réalisations 2025
Les autres charges de gestion courantes sont également
attendues en hausse notable en 2025, de plus de 500 K.€,
s’expliquant par :
- des prévisions encore prudentes pour les subventions à
verser au budgets annexes et au CCAS (+170 K.€).
=> Le montant définitif sera ajusté en fonction des besoins
d’équilibres de ces budgets.
- une croissance attendues des subventions versées aux
exploitants des espaces aquatiques, suite aux nouveaux
contrats de DSP : + 200 K.€
Orientations budgétaires 2026 :
Au même titre que les autres charges, même si une partie
est moins variable, les dépenses estimées pour 2026, sont
attendues en recul de 300 K.€ par rapport aux prévisions
2025.
224ௗ870 235ௗ100 235ௗ100 230ௗ500 237ௗ000 701ௗ692 727ௗ670 720ௗ000 741ௗ000 745ௗ000
2ௗ987ௗ829 3ௗ065ௗ000 2ௗ910ௗ000 2ௗ929ௗ000 2ௗ855ௗ000
874ௗ000 1ௗ136ௗ730 1ௗ080ௗ075 1ௗ046ௗ500 1ௗ050ௗ000
753ௗ568 877ௗ500 1ௗ022ௗ209 1ௗ023ௗ000 845ௗ000 62ௗ798
58ௗ000 74ௗ000 143ௗ450 78ௗ000 5ௗ604ௗ757 6ௗ100ௗ000 6ௗ041ௗ384 6ௗ113ௗ450 5ௗ810ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Indemnités et charges élus Contribution SDIS Contribution SIGP / OTGP Subventions BA / CCAS
Subventions asso / Récréa Autres charges Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Prévisions de réalisations 2025
Le montant, notifié du FPIC fin septembre 2025, s’élève à 774 K.€, soit +140 K.€ par rapport à celui de 2024, + 22,5%, alors qu’il ne progressait que légèrement sur les années précédentes.
En 2025, un nouveau prélèvement de l’Etat (remboursable à hauteur de 90%) a été mis en œuvre en 2025 par Loi de Finances : le DILICO, s’élevant à 83 K.€ pour la commune.
Au global, les prélèvements devraient augmenter de 224 K.€, entre 2024 et 2025, + 35%.
Orientations budgétaires 2026 :
Pour 2026, une évolution de 10% du FPIC a été retenue, sachant
que le montant définitif ne sera connu qu’en septembre 2026.
Concernant le DILICO, le montant intégré pour 2026 s’élève à 470
K.€ selon les simulations connues à ce jour, soit 495 K.€ de
prélèvement 2026 déduction faite des 25 K.€ de remboursement au titre du DILICO 2025.
631ௗ908 650ௗ000 662ௗ000 774ௗ000 850ௗ000
83ௗ000 83ௗ000
470ௗ000
1ௗ392
633ௗ300 650ௗ000 745ௗ000
857ௗ000
1ௗ320ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
PRÉLÈVEMENTS DE L'ETAT
FPIC DILICO Autre prélèvement
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES PRÉLÈVEMENTS DE L’ÉTAT Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES CHARGES FINANCIÈRES
Prévisions de réalisations 2025
Les intérêts de la dette payés en 2025 s’élèveront à
471 K.€, en baisse de 50 K.€ par rapport à 2024, sous l’effet de la maturité de certains emprunts.
Orientations budgétaires 2026
Les frais financiers liés aux emprunts réalisés au 31/12/2025 (y compris l’emprunt de 2,00 M.€ mobilisé
en 2025) s’établiront à hauteur de 500 K.€ en 2026.
Comme pour 2025, l’emprunt à mobiliser en 2026 ne
produira pas d’annuité en 2026. Un montant suffisant a
été prévus pour couvrir les Intérêts Courus Non Echus
qu’il engendrerait.
527ௗ150 600ௗ000 600ௗ000 471ௗ000 500ௗ000
15ௗ583 0 0
24ௗ000 31ௗ000
542ௗ733
600ௗ000 600ௗ000
495ௗ000 531ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
FRAIS FINANCIERS
Intérêts de la dette ICNE et autres frais financiers Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Prévisions de réalisations 2025
Les dépenses réelles de la section d’investissement 2025
devraient s’établir à hauteur de près de 10 M.€ dont :
- 1,88 M.€ de remboursement du capital des emprunts, proche du niveau de 2024.
- 8,06 M.€ d’investissement (études, travaux, acquisitions)
A noter que certaines dépenses pourront faire l’objet de
Restes à Réaliser, reportés sur 2026, si les travaux sont engagés mais les factures non parvenues avant fin 2025.
Orientations budgétaires 2026 :
Les orientations 2026 affichent un montant de dépenses
réelles d’investissement inférieur de près de 400 K.€ par
rapport aux prévisions 2025, sous l’effet :
- d’une réduction du capital des emprunts à rembourser de 125 K.€
- d’un montant d’investissement « finançable » de
7,80 M.€.
1ௗ847ௗ781 1ௗ950ௗ000 1ௗ950ௗ000 1ௗ875ௗ000 1ௗ750ௗ000
14ௗ025 16ௗ000
5ௗ893ௗ107 6ௗ311ௗ020
9ௗ435ௗ598
8ௗ057ௗ000 7ௗ800ௗ000
35ௗ260 50ௗ000
50ௗ000
50ௗ000 50ௗ000
7ௗ776ௗ148 8ௗ311ௗ020
11ௗ449ௗ623
9ௗ998ௗ000 9ௗ600ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - en €
Remboursement du capital de la dette Subventions d'équipement versées
Investissements Autres charges d'investissement Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Prévisions de réalisations 2025
Les recettes réelles d’investissement 2025 sont estimées à
hauteur de près de 6 M.€, comprenant notamment :
- 1,30 M.€ de cessions foncières, toutes en cours de réalisation à date;
- le recours à un emprunt de 2,00 M.€, contractualisé début septembre 2025.
=> Il est à noter la problématique de perception de la Taxe d’aménagement, suite à la réforme, pénalisant fortement le budget d’investissement. Pour mémoire, la commune percevait, jusqu’en 2023, entre 400 K.€ et 700 K.€ par an de taxe d’aménagement.
Orientations budgétaires 2026 :
Pour les prévisions de recettes 2026, permettant de participer au financement des investissements, il a été
retenu :
- des cessions foncières pour 3,60 M.€ (dont l’Arnica, Terresens, Regency, …);
- un recours à l’emprunt à hauteur de 2,15 M.€.
679ௗ915 800ௗ000 800ௗ000 800ௗ000 906ௗ000 145ௗ839 250ௗ000 250ௗ000 50ௗ000 150ௗ000 415ௗ134 300ௗ000 300ௗ000 160ௗ000 150ௗ000 878ௗ658 1ௗ500ௗ000 1ௗ300ௗ000 1ௗ300ௗ000
3ௗ600ௗ000
56ௗ365
50ௗ000 50ௗ000
37ௗ000
50ௗ000
1ௗ900ௗ000
2ௗ467ௗ020 2ௗ040ௗ175 2ௗ000ௗ000
2ௗ150ௗ000 3ௗ810ௗ732 1ௗ649ௗ193
1ௗ649ௗ193
7ௗ886ௗ644
5ௗ367ௗ020
6ௗ389ௗ368 5ௗ996ௗ193 7ௗ006ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
RECETTES D'INVESTISSEMENT
FCTVA Taxe d'aménagement Subventions perçues
Produits de cessions Autres produits d'investissement Emprunts souscrits
Affectation du résultat N-1 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENTS 2026 ET LEURS FINANCEMENTS
Orientations budgétaires 2026 :
En synthèse :
Les dépenses d’investissement prévues à hauteur de 7,80 M.€
pourraient se répartir entre :
- 3,40 M.€ d’investissements courants, estimation cohérente par rapport aux exercices précédents ;
- laissant une enveloppe de 4,40 M.€ d’investissements
pour les projets.
Pour les financer, les recettes prévues sont les suivantes :
- 150 K.€ de subventions
- 150 K.€ de taxe d’aménagement
- 906 K.€ de FCTVA
- 3,60 M.€ de cessions foncières
- 844 K.€ de capacité d’autofinancement (issue des excédents de fonctionnement transférés en investissement via le
virement de section à section)
- 2,15 M.€ d’emprunts nouveaux
3ௗ400ௗ000
4ௗ400ௗ000
906ௗ000
150ௗ000 150ௗ000
3ௗ600ௗ000.00
844ௗ000
2ௗ150ௗ000
7ௗ800ௗ000 7ௗ800ௗ000
Investissements Financements
INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS - DOB 2026
Investissements courants Investissements projets FCTVA Taxe d'aménagement Subventions Produits de cession Capacité d'autofinancement Emprunt Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Encours de la dette :
Le capital restant dû des emprunts au 31/12 est particulièrement stable sur les 3 dernières années, entre 17,23 M.€ et 17,41 M.€.
Malgré la baisse de l’encours des emprunts existants en 2026 (-1,71 M.€), un emprunt de 2 150 000 euros, tel que prévu au DOB pour financer les investissements, engendrerait une hausse du capital restant dû au 31/12/2026 de 2,5% par rapport à 2025.
=> Besoin de financement entre 2025 et 2026 (écart entre CRD 2025 et CRD 2026) = 436 085 €
Capacité de désendettement :
=> C’est-à-dire le nombre d’année qu’il faudrait pour que la totalité de l’encours de dette soit remboursée.
La capacité de désendettement 2024 affiche un nombre d’années légèrement inférieur à 3 ans, soit un très bon ratio.
Les prévisions 2025 et 2026 sont moins favorables, avec des ratios proches de 7 ans pour 2025 et 6,7 ans pour 2026.
Cette situation est induite par l’effet « prévisions » plus prudente, mais également par la réduction de l’épargne brute provoquée par les impacts du PLF 2026.
LA DETTE : L’ENCOURS ET LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
17ௗ232ௗ419 17ௗ284ௗ638 17ௗ411ௗ883 15ௗ697ௗ968
2ௗ150ௗ000
17ௗ232ௗ419 17ௗ284ௗ638 17ௗ411ௗ883 17ௗ847ௗ968
2023 2024 2025 2026 - DOB
Capital restant dû au 31/12 - €
Emprunts existants Nouvel emprunt
4.3 3.0
7.1 6.7
2023 2024 2025- Prévisions 2026 - DOB
Capacité de désendettement - en nb d'années
Seuil de prudence = 8 ans Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
2 ௗ 035 1 ௗ 885
1 ௗ 704 1 ௗ 649 1 ௗ 637 1 ௗ 436
1 ௗ 075 1 ௗ 029 890 885 879 748 745 742
566 563 560
98
157
157
157 157 157
157
157 157
157 157 157 157 157 157
157 157 157
157
2ௗ375 2ௗ345
2ௗ185 2ௗ191
2ௗ042
1ௗ861 1ௗ805 1ௗ794
1ௗ593
1ௗ231 1ௗ186
1ௗ047 1ௗ042 1ௗ036 905 902 898 723 720 717
255 157 157
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046
Annuités - K.€ Annuité acquise
Annuité nouvelle
LA DETTE : LA PROJECTION DES ANNUITÉS
Conditions financières retenues pour
simuler l’annuité de la dette de
l’emprunt de 2,15 M.€ prévu en 2026 :
- 20 ans
- taux fixe 3,90%
Impacts pluriannuels des emprunts acquis au 31/12/2025 et de l’emprunt prévu en 2026
Après 2 exercices 2024 et 2025, avec des annuités (capital et intérêts) comprises entre 2,35 M.€ et 2,75 M.€, le montant prévus pour 2026 s’établit à hauteur de 2,19 M.€, en recul de 160 K.€.
A moyen terme, il est prévu des tombées progressives des annuités (près de 600 K.€ entre 2027 et 2032) et une baisse significative entre 2032 et 2033 (- 360 K.€). LES BUDGETS ANNEXES
Les orientations 2026 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe Eau
Orientations 2026 :
En fonctionnement :
- Compte tenu de la problématique de recrutement de personnel, la régie de l’eau a lancé, en 2025, une consultation pour recruter un prestataire extérieur (procédure en cours).
=> le recours à un prestataire induira, en 2026, une hausse des charges d’exploitation, qui ne sera pas compensée par la baisse des charges en gestion directe.
A ce stade, la section de fonctionnement apparaît en déséquilibre de 310 K.€. Celui-ci sera comblé par la reprise des résultats 2025, estimés à ce jour à + ou – 500 K.€.
En investissement :
- Les études et travaux 2026 sont estimés 725 K.€
- Pour les financer, un emprunt de 554 K.€ est prévu. Ce montant pourra être adapté après la reprise des résultats 2025.
DETTE EN CAPITAL
Au 31/12/2025, l’encours de dette s’élèvera à 1 109 094 €.
Au 31/12/2026, l’encours de dette pourrait s’élever à 1 609 139 €, si l’emprunt de 554 K.€ est mobilisé en 2026.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 292 398 445 770 754 700 Dont intérêts des emprunts 11 892 14 500 32 000
042 Opérations d'ordre 250 602 270 000 255 000
023 Virement à l'investissement 0 0 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 543 000 715 770 1 009 700
TOTAL RECETTES REELLES 647 245 669 000 670 000
042 Opérations d'ordre 17 598 46 770 30 000
002 Résultat de fonctionnement reporté 152 913 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 817 756 715 770 700 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 274 756 0 -309 700
SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 200 748 503 230 779 100 Dont capital des emprunts 36 540 38 000 55 000
042 Opérations d'ordre 17 598 103 340 30 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 218 346 606 570 809 100
TOTAL RECETTES REELLES 14 876 280 000 554 100
Dont emprunts 280 000 554 100
042 Opérations d'ordre 250 602 326 570 255 000
021 Virement de la section d'exploitation 0
001 Excédents reportés 418 708 0 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 684 186 606 570 809 100
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 465 840 0 0
RESULTAT GLOBAL 740 596 0 -309 700 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe Assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 292 398 445 770 702 650 Dont intérêts des emprunts 11 892 14 500 28 000
042 Opérations d'ordre 250 602 270 000 140 000
023 Virement à l'investissement 0 0 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 543 000 715 770 842 650
TOTAL RECETTES REELLES 647 245 669 000 571 000
042 Opérations d'ordre 17 598 46 770 40 000
002 Résultat de fonctionnement reporté 152 913 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 817 756 715 770 611 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 274 756 0 -231 650
SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 200 748 503 230 1 445 000 Dont capital des emprunts 36 540 38 000 63 000
042 Opérations d'ordre 17 598 103 340 40 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 218 346 606 570 1 485 000
TOTAL RECETTES REELLES 14 876 280 000 1 345 000
Dont emprunts 280 000 1 345 000
042 Opérations d'ordre 250 602 326 570 140 000
021 Virement de la section d'exploitation 0
001 Excédents reportés 418 708 0 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 684 186 606 570 1 485 000
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 465 840 0 0
RESULTAT GLOBAL 740 596 0 -231 650
Orientations 2026 :
En fonctionnement :
- compte tenu de la problématique de recrutement de personnel, la régie de l’assainissement a lancé, en 2025, une consultation pour recruter un prestataire extérieur (procédure en cours).
=> le recours à un prestataire induira en 2026 une hausse des charges d’exploitation, qui ne sera pas compensée par la baisse des charges en gestion directe.
A ce stade, la section de fonctionnement apparaît en déséquilibre de 232 K.€. Celui-ci sera comblé par la reprise des résultats 2025, estimés à + ou – 230 K.€.
En investissement :
- Les études et travaux 2026 sont estimés 1 381 K.€
- Pour les financer, un emprunt de 1 345 K.€ est prévu. Ce montant pourra être adapté après la reprise des résultats 2025.
DETTE EN CAPITAL
Au 31/12/2025, l’encours de dette s’élèvera à 778 220 €
Au 31/12/2026, l’encours de dette pourrait s’élever à 2 061 139 €, si l’emprunt de 1 345 K.€ est mobilisé en 2026. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Autres Budgets annexes
Orientations 2026 – Budget annexe Parkings:
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielles au titre des services rendus, pouvant induire une évolution budgétaire majeure. Il n’est pas non plus prévu d’investissements dont le financement pourrait demander un recours à l’emprunt.
Ce budget s’équilibre sans subvention en provenance du Budget Général. Ce budget porte des emprunts dont l’encours s’élèvera à 1 800 000 € au 31/12/2025 Sans emprunt nouveau prévu en 2026, l’encours de la dette devrait s’élever à 1 728 600 € au 31/12/2026.
Orientations 2026 – Budget annexe Cinémas :
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielles au titre des services rendus, pouvant induire une évolution budgétaire majeure.
Ce budget s’équilibre par une subvention de fonctionnement en provenance du Budget Général, prévue à hauteur de 40 K.€ pour 2026 (identique aux prévisions de réalisation 2025).
Ce budget ne porte pas d’emprunt. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations 2026 – Budget annexe Biens du Revers :
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielle au titre des services rendus, pouvant induire une évolution budgétaire majeure.
Ce budget s’équilibre sans subvention en provenance du Budget Général. Ce budget ne porte pas d’emprunt.
Orientations 2026 – Budget annexe Transport public :
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielles au titre des services rendus pouvant induire une évolution budgétaire majeure.
Ce budget s’équilibre par une subvention de fonctionnement en provenance du Budget Général, prévue à hauteur de 950 K.€ pour 2026 (identique aux prévisions de réalisation 2025).
Ce budget ne porte pas d’emprunt.
Orientations budgétaires 2026 – Autres Budgets annexes DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Rapport d’orientations budgétaires 2026
présenté au Conseil Municipal du 2 décembre 2025 LE BUDGET GENERAL
Les prévisions de réalisations 2025 (provisoires)
et les orientations budgétaires 2026 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Ecart
2024/2026
Ecart
2025/2026 2026 2025 2024
688ௗ092 463ௗ505 1ௗ320ௗ000 856ௗ495 631ௗ908 Prélèvements
470ௗ000 386ௗ909 470ௗ000 83ௗ091 0 DILICO
218ௗ092 76ௗ596 850ௗ000 773ௗ404 631ௗ908 FPIC
-478ௗ132 -373ௗ586 1ௗ818ௗ000 2ௗ191ௗ586 2ௗ296ௗ132 Baisses de recettes
-87ௗ525 -32ௗ400 970ௗ000 1ௗ002ௗ400 1ௗ057ௗ525 Dotation forfaitaire
-31ௗ495 -40ௗ000 0 40ௗ000 31ௗ495 FCTVA
-346ௗ615 -188ௗ606 0 188ௗ606 346ௗ615 DCRTP
-126ௗ718 -141ௗ938 230ௗ000 371ௗ938 356ௗ718 Compensation CVAE / CFE
114ௗ221 29ௗ358 618ௗ000 588ௗ642 503ௗ779 Dotation communes nouvelles
-1ௗ166ௗ224 -837ௗ091 Baisse de capacité financière
LA SYNTHÈSE DES IMPACTS DU PLF 2026
Les impacts prévisionnels du Projet de Loi
de Finances 2026 (connus à ce jour) induisent une baisse très substantielle de
la capacité financière du budget, représentant près d’1/4 de son épargne nette (excédents de fonctionnement déduction faite du remboursement de l’annuité de la dette).
Si le PLF 2026 est adopté en l’état, la
capacité de dépenser (en fonctionnement
comme en investissement) sera amputée
de près de 840 K.€ Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
INTRODUCTION
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 introduit plusieurs évolutions préoccupantes majeures sur les concours financiers de l’État aux collectivités. Certaines touchent particulièrement les communes touristiques de montagne, dont les caractéristiques budgétaires (potentiel fiscal élevé, saisonnalité, charges de centralité et d’altitude) ne sont pas prises en compte. Ces évolutions impactent les principaux dispositifs suivants, et emportent de lourdes conséquences pour les collectivités dont la commune de La Plagne Tarentaise.
1. Le DILICO : un dispositif récent qui devient déterminant
Le DILICO (“Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales”) est un mécanisme créé par la loi de finances 2025.
Il vise à faire contribuer les collectivités au redressement des comptes publics lorsque leurs recettes progressent plus vite que la moyenne nationale.
- Comment est calculé le prélèvement ? Chaque commune se voit attribuer un indice synthétique composé de : pour 75 % du potentiel financier par habitant (niveau de richesse fiscale), et pour 25 % du revenu moyen par habitant. Lorsque l’indice dépasse un seuil fixé par la loi, la commune est soumise à un prélèvement sur ses recettes, reversé par tiers sur 3 ans.
- Ce qui change dans le PLF 2026 :
En 2025, le DILICO était annoncé comme exceptionnel et ciblait les communes très favorisées.
En 2026, le dispositif est pérennisé et surtout élargi : montant national multiplié par 2 (de 1 Md € à 2 Md €), et abaissement des seuils de contribution. Soit près de 3 600 communes prélevées (contre 1 900 en 2025), et avec un reversement seulement à 80 % (contre 90 % en 2025) et étalé sur 5 ans. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
INTRODUCTION
2. La DCRTP : compensation de la réforme de la taxe professionnelle
La DCRTP (“Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle”) est une dotation versée par l’État depuis 2010. Elle compense les pertes subies par les communes lors de la suppression de la taxe professionnelle.
- Comment fonctionne-t-elle ? Chaque commune reçoit un montant fixe, calculé lors de la réforme de 2010. Depuis plusieurs années, l’État réduit progressivement l’enveloppe, ce qui entraîne des baisses mécaniques pour les communes bénéficiaires.
- Ce qui change dans le PLF 2026 : une baisse nationale annoncée de - 68 %, avec des applications territoriales très variables mais marquées pour les communes touristiques.
3. La PSR (locaux industriels) : baisse de la compensation
La PSR (compensation de la “Perte de Surfaces des locaux industriels”) est une dotation destinée à compenser les variations de bases fiscales industrielles.
- Mécanisme : L’État compense chaque année une partie des pertes de bases industrielles. Cette compensation est recalculée annuellement.
- Ce qui change dans le PLF 2026 : une baisse de la compensation est inscrite dans la trajectoire des concours financiers. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
INTRODUCTION
4. Conséquence négative structurelle pour le budget communal
Le cumul de ces mesures représente près de 840 000 € de pertes de recettes pour 2026, hors FPIC. Pour une commune de montagne comme La Plagne Tarentaise, ces montants sont particulièrement significatifs.
Effet direct : une contraction majeure de la capacité d’autofinancement
Selon les projections internes : les mesures du PLF 2026 amputeraient du quart la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune dès 2026.
Cela entraîne :
- une réduction des marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement, - une obligation de priorisation stricte des investissements, - une vulnérabilité renforcée face aux aléas (comme l’enneigement).
Le PLF 2026, encore en discussion parlementaire, marque une réduction significative des concours de l’État vers les communes.
Pour La Plagne Tarentaise, l’accumulation des dispositifs (DILICO, DCRTP, PSR) se traduit par une perte prévisionnelle de recettes d’un niveau inédit, réduisant les marges de manœuvre budgétaires. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
PRINCIPALES HYPOTHESES RETENUES POUR LES ORIENTATIONS 2026
• Reprise des résultats 2025 :
Il n’est pas prévu de reprise des résultats 2025 au DOB. Le budget primitif 2026 devant être voté en amont du Compte Financier Unique 2025, les résultats seront repris, après le vote du CFU et au Budget Supplémentaire (avant juin 2026).
• Taux d’imposition 2026 :
Il n’est pas prévu de hausse des taux d’imposition en 2026.
• Affectation des ressources :
L’option retenue au DOB est de limiter, autant que possible, les impacts du PLF 2026 sur la capacité d’investissement en 2026. Pour ce faire, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, et notamment les charges à caractère général, ont été particulièrement contraintes, tout en restant atteignables. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
2ௗ621 2ௗ550 2ௗ560 2ௗ905 2ௗ894
18ௗ480 18ௗ000 17ௗ875 17ௗ679 17ௗ516
3ௗ420 3ௗ380 3ௗ311 3ௗ294 2ௗ930
5ௗ296 4ௗ555 4ௗ756 5ௗ225 4ௗ990
29ௗ818 28ௗ485 28ௗ502 29ௗ102 28ௗ330
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres recettes
Prévisions de réalisations 2025
Les recettes de fonctionnement devraient bien se tenir, en
2025, sans toutefois atteindre le niveau record de 2024 du
fait notamment de :
- la baisse des dotations de l’Etat de 130 K.€,
- compensée en partie par les bonnes performances de la
taxe et de la redevance sur les remontées mécaniques et
de la taxe de séjour.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 sont en net recul sous l’effet des nouvelles baisses des contributions de l’Etat (DCRPT, disparition du FCTVA, …).
Les autres recettes ont été prévues en conformité, voire
en légère baisse (pour prudence) par rapport à 2025.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
107ௗ000 48ௗ000 48ௗ000 41ௗ000 40ௗ000
713ௗ801 700ௗ000 710ௗ000 620ௗ000 700ௗ000
399ௗ816 370ௗ000 370ௗ000 351ௗ000 370ௗ000
66ௗ357 150ௗ000 150ௗ000 150ௗ000 150ௗ000
1ௗ171ௗ678 1ௗ135ௗ000 1ௗ135ௗ000 1ௗ135ௗ000 1ௗ135ௗ000
162ௗ789 147ௗ000 147ௗ000 607ௗ500 499ௗ000
2ௗ621ௗ442 2ௗ550ௗ000 2ௗ560ௗ000
2ௗ904ௗ500 2ௗ894ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
PRODUITS DES SERVICES
Coupes de bois et produits forectiers Crèches et périscolaire Patinoires / Piscines / camping
Refacturation BA + CCAS Secours sur pistes Autres produits des services
Prévisions de réalisations 2025
Les produits des services devraient afficher une forte hausse en 2025. Toutefois, celle-ci est due en grande partie à un changement d’affectation comptable des produits de stationnement en voirie et de fourrière(+ ou –
300 K.€) précédemment comptabilisés en produits de fiscalité.
Les autres postes devraient être proches des belles performances de 2024.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 ont été établies sur la base des prévisions de réalisations 2025. Pour mémoire, les principaux produits des services sont :
- les secours sur pistes, représentant + ou - 40% du total;
- les recettes des services Enfance et Petite enfance : + de
20% du total;
- les droits d’entrée des équipements de loisirs (patinoires, centres aquatiques, camping) : + de 10% du
total.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES PRODUITS DES SERVICES Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Prévisions de réalisations 2025
Les recettes 2025 de la fiscalité directe devraient s’établir en
recul :
- recul de la fiscalité directe de 200 K.€, liée à la perception
de rôles complémentaires à hauteur de 225 K.€ en 2024 ;
- transfert comptable des recettes de stationnement en voirie
et fourrière dans les produits des services (+ ou – 300 K.€)
- de bonnes nouvelles pourraient arriver d’ici fin d’année sur
les droits de mutation notamment, permettant de se rapprocher du niveau de 2024.
Orientations budgétaires 2026 :
Le produit fiscal 2026 devraient légèrement augmenter, sous
l’effet de la hausse automatique des bases indexée sur l’inflation (1% retenu). Les autres estimations sont conformes,
voire légèrement inférieures (prudence) aux prévisions 2025.
11ௗ964ௗ792 12ௗ040ௗ000 11ௗ718ௗ000 11ௗ758ௗ000 11ௗ800ௗ000
718ௗ786 718ௗ786 718ௗ786 718ௗ000 718ௗ000
2ௗ570ௗ311 2ௗ300ௗ000 2ௗ550ௗ000 2ௗ500ௗ000 2ௗ400ௗ000
1ௗ141ௗ196 1ௗ000ௗ000 1ௗ150ௗ000 1ௗ144ௗ000 1ௗ110ௗ000 920ௗ320 650ௗ000 650ௗ000 760ௗ000 700ௗ0… 1ௗ164ௗ712 1ௗ291ௗ214 1ௗ088ௗ664 799ௗ000 788ௗ0…
18ௗ480ௗ117 18ௗ000ௗ000 17ௗ875ௗ450 17ௗ679ௗ000 17ௗ516ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Impôts locaux FNGIR Taxe de séjour Taxe RM Droits de mutation Autres produits de fiscalité
Taux d’imposition 2026 – Orientations retenues
=> pas de hausse de taux prévue au DOB :
Rappel : l’adoption par la commune d’une majoration de 20% de la THRS en septembre 2023, a permis d’augmenter les recettes de 475 K.€ en 2024 et 2025.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LA FISCALITÉ DIRECTE
Taux d’imposition – DOB 2026
(pas de hausse prévue)
Taxes
27% Taxe Foncier Bâti
152,09% Taxe Foncier Non Bâti
31,22% Cotisation Foncière des Entreprises
14,47% Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Prévisions de réalisations 2025
Comme prévu, la baisse des dotations et participations de l’Etat
s’élève à près de 130 K.€ entre 2024 et 2025. Les principales recettes touchées sont :
- la Dotation Forfaitaire : -55 K.€
- la DCRTP : - 160 K.€
Seule la nouvelle dotation Communes Nouvelles voit son montant
progresser de 115 K.€.
Orientations budgétaires 2026 :
Le mécanisme de baisse des contributions de l’Etat se poursuit et
risque de s’amplifier fortement, sur la base du PLF 2026 connu à ce jour, avec un recul estimé à 365 K.€ de recettes par rapport à 2025 et à 490 K.€ par rapport à 2024 :
- La Dotation Forfaitaire devrait être écrêtée de 3% : -30 K.€
- La baisse simulée de la DCRTP amène à la disparition de cette
compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle;
- La réduction de la compensation pour locaux industriels pourrait
diminué le montant perçu de 142 K.€. Il est à noter qu’un amendement pour supprimer cette disposition a été adopté par l’Assemblée Nationale.
Toutefois, par prudence, la baisse a été conservée dans les prévisions
- Le FCTVA en fonctionnement serait supprimé : entre – 40 K.€
Seule la nouvelle dotation Communes Nouvelles est estimée en hausse car elle vise notamment à compenser l’écrêtement de la dotation forfaitaire.
1ௗ057ௗ525 1ௗ470ௗ000 1ௗ435ௗ000 1ௗ002ௗ000 970ௗ000
406ௗ146
412ௗ000 392ௗ000
392ௗ000 392ௗ000
503ௗ779
503ௗ000 588ௗ000
588ௗ000 618ௗ000
346ௗ615
300ௗ000 188ௗ000
188ௗ000 0
1ௗ069ௗ317
640ௗ000 653ௗ000
1ௗ085ௗ600 944ௗ000
31ௗ495 40ௗ000 40ௗ000 21ௗ000
0
5ௗ545 15ௗ000 15ௗ000 17ௗ000
6ௗ000
3ௗ420ௗ422 3ௗ380ௗ000 3ௗ311ௗ000 3ௗ293ௗ600
2ௗ930ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE L'ETAT
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation commune nouvelle
DCRTP Compensations de fiscalité FCTVA
Autres dotations
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES AUTRES RECETTES DE GESTION COURANTE
Prévisions de réalisations 2025
Les estimations pour 2025 sont particulièrement favorables, dépassant les 5,10 M.€ sous l’effet des bonnes
performances de la saison d’hiver 2024/2025 du domaine
skiable : + 257 K.€ K.€ de redevance RM.
Dans le même temps, les redevances et refacturations de
charges pour les équipements de loisirs (piscines) sont également en hausse.
Quant aux loyers, ils sont estimés en légère baisse, par
prudence.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 sont conformes aux estimations de réalisations 2025. Seule, une petite marge de prudence a
été appliquée à la redevance RM (-30 K.€ / 2025).
1ௗ616ௗ676 1ௗ520ௗ000 1ௗ600ௗ000 1ௗ440ௗ000 1ௗ500ௗ000
2ௗ889ௗ536 2ௗ764ௗ856 2ௗ814ௗ856 3ௗ147ௗ000 3ௗ115ௗ000
213ௗ436 160ௗ000 225ௗ000 519ௗ000 265ௗ000
4ௗ719ௗ648 4ௗ444ௗ856 4ௗ639ௗ856 5ௗ106ௗ000 4ௗ880ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
AUTRES RECETTES DE GESTION COURANTE
Loyers Redevances RM Autres redevances et produits Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions de réalisations 2025
Les estimations 2025 affichent une croissance notable des
charges de fonctionnement (+3,29 M.€), liée à plusieurs
facteurs :
- des charges ponctuelles notamment pour le Tour de
France : estimées à + ou – 500 K.€ ;
- des charges de 2024 décalées sur 2025 : + ou – 400 K.€
- des besoins supplémentaires plus structurels liés à
l’exécution des missions des services.
=> Il est à noter que les prévisions 2025 restent prudentes à
ce stade.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 prévoient des baisses de l’ensemble des
postes de charges, hors prélèvements de l’Etat, et ce, pour
compenser en partie les impacts prévisionnels du PLF et
maintenir une capacité financière permettant de contribuer
au financement des investissements.
Au global, après retraitement aux charges ponctuelles 2025
et hors prélèvement de l’Etat, l’effort sur les dépenses de
fonctionnement serait proche de 3%, et ce avec des charges
fixes incompressibles.
9ௗ277ௗ954 10ௗ565ௗ856 10ௗ918ௗ984 10ௗ885ௗ000 10ௗ000ௗ000
7ௗ492ௗ381 7ௗ600ௗ000 7ௗ560ௗ000 8ௗ295ௗ000 8ௗ000ௗ000
5ௗ604ௗ757
6ௗ100ௗ000 6ௗ041ௗ384 6ௗ113ௗ450 5ௗ810ௗ000 633ௗ300
650ௗ000 745ௗ000 857ௗ000 1ௗ320ௗ000 542ௗ733 600ௗ000 600ௗ000
495ௗ000 531ௗ000
27ௗ291
25ௗ000 206ௗ000 226ௗ000 75ௗ000
23ௗ578ௗ416 25ௗ540ௗ856 26ௗ071ௗ368 26ௗ871ௗ450 25ௗ736ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges
Prélèvements de l'Etat Frais financiers Charges spécifiques et autres Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Prévisions de réalisations 2025
Une augmentation significative est prévue entre le réalisé
2024 et les prévisions de réalisations 2025 : +1,67 M.€,
dont notamment :
- près de 600 K.€ de hausse pour les achats, particulièrement impactés par les charges d’énergie
et d’eau (+490 K.€)
- près de 320 K.€ de plus au titres des locations et
charges locatives, ces dernières connaissant une croissance de plus de 150 K.€
- plus de 270 K.€ d’augmentation des contrats d’exploitation pour la piscine et les patinoires.
Orientations budgétaires 2026 :
Les prévisions 2026 prévoient des efforts conséquents à
réaliser sur l’ensemble des postes. Au global, il est envisagé une baisse de 8% des charges à caractère général, par rapport aux prévisions 2025.
2ௗ735ௗ296 2ௗ820ௗ385 3ௗ186ௗ750 3ௗ265ௗ000 2ௗ797ௗ500
2ௗ182ௗ933 2ௗ138ௗ829 2ௗ558ௗ000 2ௗ325ௗ000 2ௗ290ௗ000 706ௗ344 1ௗ569ௗ854
843ௗ463 1ௗ024ௗ000 905ௗ000
1ௗ149ௗ559
1ௗ128ௗ435 1ௗ319ௗ000 1ௗ327ௗ000 1ௗ130ௗ000 570ௗ384
575ௗ610 590ௗ000 470ௗ000 580ௗ000 547ௗ225 822ௗ551 860ௗ855 820ௗ000 850ௗ000 480ௗ443
454ௗ146 513ௗ000 526ௗ000 540ௗ000 905ௗ770
1ௗ056ௗ046 1ௗ157ௗ916 1ௗ128ௗ000 907ௗ500 9ௗ277ௗ954
10ௗ565ௗ856 11ௗ028ௗ984 10ௗ885ௗ000 10ௗ000ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ BS + DM 2025 - Prev 2026 - DOB
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Achats Prestations de services Locations / crédits-bail / charges locatives Entretien et maintenance Nettoyage des locaux Exploitation piscine / patinoires Taxes Autres charges à caractère général Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES CHARGES DE PERSONNEL
Prévisions de réalisations 2025
Les charges de personnel devraient s’établir, en 2025, à un
peu moins de 8,3 M.€, en croissance de plus de 10%. Cette
augmentation intègre notamment les efforts de structuration
et de renforcement des services
L’exercice 2025 a également supporté :
- une hausse des charges sociales et avantages sociaux :
+ 135 K.€
- des dépenses ponctuelles (Tour de France) :
+ ou – 100 K.€;
Orientations budgétaires 2026 :
Comme pour les autres postes de charges, les orientations
2026, pour la masse salariale, s’établissent en recul de près
de 300 K.€ par rapport aux prévisions 2025, alors même que
certaines mesures obligatoires (hausse de cotisations CNRACL
et participation à la mutuelle) seront à financer dans cette
enveloppe.
3ௗ190ௗ083 3ௗ455ௗ000 3ௗ455ௗ000 4ௗ190ௗ000
8ௗ000ௗ000 2ௗ013ௗ374 1ௗ765ௗ000 1ௗ765ௗ000
1ௗ765ௗ000
2ௗ222ௗ610 2ௗ280ௗ000 2ௗ280ௗ000 2ௗ280ௗ000 66ௗ314 100ௗ000 60ௗ000
60ௗ000 7ௗ492ௗ381 7ௗ600ௗ000 7ௗ560ௗ000 8ௗ295ௗ000 8ௗ000ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
CHARGES DE PERSONNEL
Titulaires Non titulaires Cotisations et charges sociales Personnel extérieur Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Prévisions de réalisations 2025
Les autres charges de gestion courantes sont également
attendues en hausse notable en 2025, de plus de 500 K.€,
s’expliquant par :
- des prévisions encore prudentes pour les subventions à
verser au budgets annexes et au CCAS (+170 K.€).
=> Le montant définitif sera ajusté en fonction des besoins
d’équilibres de ces budgets.
- une croissance attendues des subventions versées aux
exploitants des espaces aquatiques, suite aux nouveaux
contrats de DSP : + 200 K.€
Orientations budgétaires 2026 :
Au même titre que les autres charges, même si une partie
est moins variable, les dépenses estimées pour 2026, sont
attendues en recul de 300 K.€ par rapport aux prévisions
2025.
224ௗ870 235ௗ100 235ௗ100 230ௗ500 237ௗ000 701ௗ692 727ௗ670 720ௗ000 741ௗ000 745ௗ000
2ௗ987ௗ829 3ௗ065ௗ000 2ௗ910ௗ000 2ௗ929ௗ000 2ௗ855ௗ000
874ௗ000 1ௗ136ௗ730 1ௗ080ௗ075 1ௗ046ௗ500 1ௗ050ௗ000
753ௗ568 877ௗ500 1ௗ022ௗ209 1ௗ023ௗ000 845ௗ000 62ௗ798
58ௗ000 74ௗ000 143ௗ450 78ௗ000 5ௗ604ௗ757 6ௗ100ௗ000 6ௗ041ௗ384 6ௗ113ௗ450 5ௗ810ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Indemnités et charges élus Contribution SDIS Contribution SIGP / OTGP Subventions BA / CCAS
Subventions asso / Récréa Autres charges Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Prévisions de réalisations 2025
Le montant, notifié du FPIC fin septembre 2025, s’élève à 774 K.€, soit +140 K.€ par rapport à celui de 2024, + 22,5%, alors qu’il ne progressait que légèrement sur les années précédentes.
En 2025, un nouveau prélèvement de l’Etat (remboursable à hauteur de 90%) a été mis en œuvre en 2025 par Loi de Finances : le DILICO, s’élevant à 83 K.€ pour la commune.
Au global, les prélèvements devraient augmenter de 224 K.€, entre 2024 et 2025, + 35%.
Orientations budgétaires 2026 :
Pour 2026, une évolution de 10% du FPIC a été retenue, sachant
que le montant définitif ne sera connu qu’en septembre 2026.
Concernant le DILICO, le montant intégré pour 2026 s’élève à 470
K.€ selon les simulations connues à ce jour, soit 495 K.€ de
prélèvement 2026 déduction faite des 25 K.€ de remboursement au titre du DILICO 2025.
631ௗ908 650ௗ000 662ௗ000 774ௗ000 850ௗ000
83ௗ000 83ௗ000
470ௗ000
1ௗ392
633ௗ300 650ௗ000 745ௗ000
857ௗ000
1ௗ320ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
PRÉLÈVEMENTS DE L'ETAT
FPIC DILICO Autre prélèvement
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES PRÉLÈVEMENTS DE L’ÉTAT Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : LES CHARGES FINANCIÈRES
Prévisions de réalisations 2025
Les intérêts de la dette payés en 2025 s’élèveront à
471 K.€, en baisse de 50 K.€ par rapport à 2024, sous l’effet de la maturité de certains emprunts.
Orientations budgétaires 2026
Les frais financiers liés aux emprunts réalisés au 31/12/2025 (y compris l’emprunt de 2,00 M.€ mobilisé
en 2025) s’établiront à hauteur de 500 K.€ en 2026.
Comme pour 2025, l’emprunt à mobiliser en 2026 ne
produira pas d’annuité en 2026. Un montant suffisant a
été prévus pour couvrir les Intérêts Courus Non Echus
qu’il engendrerait.
527ௗ150 600ௗ000 600ௗ000 471ௗ000 500ௗ000
15ௗ583 0 0
24ௗ000 31ௗ000
542ௗ733
600ௗ000 600ௗ000
495ௗ000 531ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
FRAIS FINANCIERS
Intérêts de la dette ICNE et autres frais financiers Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Prévisions de réalisations 2025
Les dépenses réelles de la section d’investissement 2025
devraient s’établir à hauteur de près de 10 M.€ dont :
- 1,88 M.€ de remboursement du capital des emprunts, proche du niveau de 2024.
- 8,06 M.€ d’investissement (études, travaux, acquisitions)
A noter que certaines dépenses pourront faire l’objet de
Restes à Réaliser, reportés sur 2026, si les travaux sont engagés mais les factures non parvenues avant fin 2025.
Orientations budgétaires 2026 :
Les orientations 2026 affichent un montant de dépenses
réelles d’investissement inférieur de près de 400 K.€ par
rapport aux prévisions 2025, sous l’effet :
- d’une réduction du capital des emprunts à rembourser de 125 K.€
- d’un montant d’investissement « finançable » de
7,80 M.€.
1ௗ847ௗ781 1ௗ950ௗ000 1ௗ950ௗ000 1ௗ875ௗ000 1ௗ750ௗ000
14ௗ025 16ௗ000
5ௗ893ௗ107 6ௗ311ௗ020
9ௗ435ௗ598
8ௗ057ௗ000 7ௗ800ௗ000
35ௗ260 50ௗ000
50ௗ000
50ௗ000 50ௗ000
7ௗ776ௗ148 8ௗ311ௗ020
11ௗ449ௗ623
9ௗ998ௗ000 9ௗ600ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - en €
Remboursement du capital de la dette Subventions d'équipement versées
Investissements Autres charges d'investissement Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Prévisions de réalisations 2025
Les recettes réelles d’investissement 2025 sont estimées à
hauteur de près de 6 M.€, comprenant notamment :
- 1,30 M.€ de cessions foncières, toutes en cours de réalisation à date;
- le recours à un emprunt de 2,00 M.€, contractualisé début septembre 2025.
=> Il est à noter la problématique de perception de la Taxe d’aménagement, suite à la réforme, pénalisant fortement le budget d’investissement. Pour mémoire, la commune percevait, jusqu’en 2023, entre 400 K.€ et 700 K.€ par an de taxe d’aménagement.
Orientations budgétaires 2026 :
Pour les prévisions de recettes 2026, permettant de participer au financement des investissements, il a été
retenu :
- des cessions foncières pour 3,60 M.€ (dont l’Arnica, Terresens, Regency, …);
- un recours à l’emprunt à hauteur de 2,15 M.€.
679ௗ915 800ௗ000 800ௗ000 800ௗ000 906ௗ000 145ௗ839 250ௗ000 250ௗ000 50ௗ000 150ௗ000 415ௗ134 300ௗ000 300ௗ000 160ௗ000 150ௗ000 878ௗ658 1ௗ500ௗ000 1ௗ300ௗ000 1ௗ300ௗ000
3ௗ600ௗ000
56ௗ365
50ௗ000 50ௗ000
37ௗ000
50ௗ000
1ௗ900ௗ000
2ௗ467ௗ020 2ௗ040ௗ175 2ௗ000ௗ000
2ௗ150ௗ000 3ௗ810ௗ732 1ௗ649ௗ193
1ௗ649ௗ193
7ௗ886ௗ644
5ௗ367ௗ020
6ௗ389ௗ368 5ௗ996ௗ193 7ௗ006ௗ000
2024 2025 - BP 2025 - BP+ DM1 +BS 2025 - Prev 2026 - DOB
RECETTES D'INVESTISSEMENT
FCTVA Taxe d'aménagement Subventions perçues
Produits de cessions Autres produits d'investissement Emprunts souscrits
Affectation du résultat N-1 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENTS 2026 ET LEURS FINANCEMENTS
Orientations budgétaires 2026 :
En synthèse :
Les dépenses d’investissement prévues à hauteur de 7,80 M.€
pourraient se répartir entre :
- 3,40 M.€ d’investissements courants, estimation cohérente par rapport aux exercices précédents ;
- laissant une enveloppe de 4,40 M.€ d’investissements
pour les projets.
Pour les financer, les recettes prévues sont les suivantes :
- 150 K.€ de subventions
- 150 K.€ de taxe d’aménagement
- 906 K.€ de FCTVA
- 3,60 M.€ de cessions foncières
- 844 K.€ de capacité d’autofinancement (issue des excédents de fonctionnement transférés en investissement via le
virement de section à section)
- 2,15 M.€ d’emprunts nouveaux
3ௗ400ௗ000
4ௗ400ௗ000
906ௗ000
150ௗ000 150ௗ000
3ௗ600ௗ000.00
844ௗ000
2ௗ150ௗ000
7ௗ800ௗ000 7ௗ800ௗ000
Investissements Financements
INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS - DOB 2026
Investissements courants Investissements projets FCTVA Taxe d'aménagement Subventions Produits de cession Capacité d'autofinancement Emprunt Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
Encours de la dette :
Le capital restant dû des emprunts au 31/12 est particulièrement stable sur les 3 dernières années, entre 17,23 M.€ et 17,41 M.€.
Malgré la baisse de l’encours des emprunts existants en 2026 (-1,71 M.€), un emprunt de 2 150 000 euros, tel que prévu au DOB pour financer les investissements, engendrerait une hausse du capital restant dû au 31/12/2026 de 2,5% par rapport à 2025.
=> Besoin de financement entre 2025 et 2026 (écart entre CRD 2025 et CRD 2026) = 436 085 €
Capacité de désendettement :
=> C’est-à-dire le nombre d’année qu’il faudrait pour que la totalité de l’encours de dette soit remboursée.
La capacité de désendettement 2024 affiche un nombre d’années légèrement inférieur à 3 ans, soit un très bon ratio.
Les prévisions 2025 et 2026 sont moins favorables, avec des ratios proches de 7 ans pour 2025 et 6,7 ans pour 2026.
Cette situation est induite par l’effet « prévisions » plus prudente, mais également par la réduction de l’épargne brute provoquée par les impacts du PLF 2026.
LA DETTE : L’ENCOURS ET LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
17ௗ232ௗ419 17ௗ284ௗ638 17ௗ411ௗ883 15ௗ697ௗ968
2ௗ150ௗ000
17ௗ232ௗ419 17ௗ284ௗ638 17ௗ411ௗ883 17ௗ847ௗ968
2023 2024 2025 2026 - DOB
Capital restant dû au 31/12 - €
Emprunts existants Nouvel emprunt
4.3 3.0
7.1 6.7
2023 2024 2025- Prévisions 2026 - DOB
Capacité de désendettement - en nb d'années
Seuil de prudence = 8 ans Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 - Budget général
2 ௗ 035 1 ௗ 885
1 ௗ 704 1 ௗ 649 1 ௗ 637 1 ௗ 436
1 ௗ 075 1 ௗ 029 890 885 879 748 745 742
566 563 560
98
157
157
157 157 157
157
157 157
157 157 157 157 157 157
157 157 157
157
2ௗ375 2ௗ345
2ௗ185 2ௗ191
2ௗ042
1ௗ861 1ௗ805 1ௗ794
1ௗ593
1ௗ231 1ௗ186
1ௗ047 1ௗ042 1ௗ036 905 902 898 723 720 717
255 157 157
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046
Annuités - K.€ Annuité acquise
Annuité nouvelle
LA DETTE : LA PROJECTION DES ANNUITÉS
Conditions financières retenues pour
simuler l’annuité de la dette de
l’emprunt de 2,15 M.€ prévu en 2026 :
- 20 ans
- taux fixe 3,90%
Impacts pluriannuels des emprunts acquis au 31/12/2025 et de l’emprunt prévu en 2026
Après 2 exercices 2024 et 2025, avec des annuités (capital et intérêts) comprises entre 2,35 M.€ et 2,75 M.€, le montant prévus pour 2026 s’établit à hauteur de 2,19 M.€, en recul de 160 K.€.
A moyen terme, il est prévu des tombées progressives des annuités (près de 600 K.€ entre 2027 et 2032) et une baisse significative entre 2032 et 2033 (- 360 K.€). LES BUDGETS ANNEXES
Les orientations 2026 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe Eau
Orientations 2026 :
En fonctionnement :
- Compte tenu de la problématique de recrutement de personnel, la régie de l’eau a lancé, en 2025, une consultation pour recruter un prestataire extérieur (procédure en cours).
=> le recours à un prestataire induira, en 2026, une hausse des charges d’exploitation, qui ne sera pas compensée par la baisse des charges en gestion directe.
A ce stade, la section de fonctionnement apparaît en déséquilibre de 310 K.€. Celui-ci sera comblé par la reprise des résultats 2025, estimés à ce jour à + ou – 500 K.€.
En investissement :
- Les études et travaux 2026 sont estimés 725 K.€
- Pour les financer, un emprunt de 554 K.€ est prévu. Ce montant pourra être adapté après la reprise des résultats 2025.
DETTE EN CAPITAL
Au 31/12/2025, l’encours de dette s’élèvera à 1 109 094 €.
Au 31/12/2026, l’encours de dette pourrait s’élever à 1 609 139 €, si l’emprunt de 554 K.€ est mobilisé en 2026.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 292 398 445 770 754 700 Dont intérêts des emprunts 11 892 14 500 32 000
042 Opérations d'ordre 250 602 270 000 255 000
023 Virement à l'investissement 0 0 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 543 000 715 770 1 009 700
TOTAL RECETTES REELLES 647 245 669 000 670 000
042 Opérations d'ordre 17 598 46 770 30 000
002 Résultat de fonctionnement reporté 152 913 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 817 756 715 770 700 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 274 756 0 -309 700
SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 200 748 503 230 779 100 Dont capital des emprunts 36 540 38 000 55 000
042 Opérations d'ordre 17 598 103 340 30 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 218 346 606 570 809 100
TOTAL RECETTES REELLES 14 876 280 000 554 100
Dont emprunts 280 000 554 100
042 Opérations d'ordre 250 602 326 570 255 000
021 Virement de la section d'exploitation 0
001 Excédents reportés 418 708 0 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 684 186 606 570 809 100
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 465 840 0 0
RESULTAT GLOBAL 740 596 0 -309 700 Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe Assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 292 398 445 770 702 650 Dont intérêts des emprunts 11 892 14 500 28 000
042 Opérations d'ordre 250 602 270 000 140 000
023 Virement à l'investissement 0 0 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 543 000 715 770 842 650
TOTAL RECETTES REELLES 647 245 669 000 571 000
042 Opérations d'ordre 17 598 46 770 40 000
002 Résultat de fonctionnement reporté 152 913 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 817 756 715 770 611 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 274 756 0 -231 650
SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BP 2025 DOB 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 200 748 503 230 1 445 000 Dont capital des emprunts 36 540 38 000 63 000
042 Opérations d'ordre 17 598 103 340 40 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 218 346 606 570 1 485 000
TOTAL RECETTES REELLES 14 876 280 000 1 345 000
Dont emprunts 280 000 1 345 000
042 Opérations d'ordre 250 602 326 570 140 000
021 Virement de la section d'exploitation 0
001 Excédents reportés 418 708 0 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 684 186 606 570 1 485 000
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 465 840 0 0
RESULTAT GLOBAL 740 596 0 -231 650
Orientations 2026 :
En fonctionnement :
- compte tenu de la problématique de recrutement de personnel, la régie de l’assainissement a lancé, en 2025, une consultation pour recruter un prestataire extérieur (procédure en cours).
=> le recours à un prestataire induira en 2026 une hausse des charges d’exploitation, qui ne sera pas compensée par la baisse des charges en gestion directe.
A ce stade, la section de fonctionnement apparaît en déséquilibre de 232 K.€. Celui-ci sera comblé par la reprise des résultats 2025, estimés à + ou – 230 K.€.
En investissement :
- Les études et travaux 2026 sont estimés 1 381 K.€
- Pour les financer, un emprunt de 1 345 K.€ est prévu. Ce montant pourra être adapté après la reprise des résultats 2025.
DETTE EN CAPITAL
Au 31/12/2025, l’encours de dette s’élèvera à 778 220 €
Au 31/12/2026, l’encours de dette pourrait s’élever à 2 061 139 €, si l’emprunt de 1 345 K.€ est mobilisé en 2026. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Autres Budgets annexes
Orientations 2026 – Budget annexe Parkings:
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielles au titre des services rendus, pouvant induire une évolution budgétaire majeure. Il n’est pas non plus prévu d’investissements dont le financement pourrait demander un recours à l’emprunt.
Ce budget s’équilibre sans subvention en provenance du Budget Général. Ce budget porte des emprunts dont l’encours s’élèvera à 1 800 000 € au 31/12/2025 Sans emprunt nouveau prévu en 2026, l’encours de la dette devrait s’élever à 1 728 600 € au 31/12/2026.
Orientations 2026 – Budget annexe Cinémas :
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielles au titre des services rendus, pouvant induire une évolution budgétaire majeure.
Ce budget s’équilibre par une subvention de fonctionnement en provenance du Budget Général, prévue à hauteur de 40 K.€ pour 2026 (identique aux prévisions de réalisation 2025).
Ce budget ne porte pas d’emprunt. Rapport d’orientations budgétaires 2026 02/12/2025
Orientations 2026 – Budget annexe Biens du Revers :
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielle au titre des services rendus, pouvant induire une évolution budgétaire majeure.
Ce budget s’équilibre sans subvention en provenance du Budget Général. Ce budget ne porte pas d’emprunt.
Orientations 2026 – Budget annexe Transport public :
Pour 2026, il n’est pas prévu de modifications substantielles au titre des services rendus pouvant induire une évolution budgétaire majeure.
Ce budget s’équilibre par une subvention de fonctionnement en provenance du Budget Général, prévue à hauteur de 950 K.€ pour 2026 (identique aux prévisions de réalisation 2025).
Ce budget ne porte pas d’emprunt.
Orientations budgétaires 2026 – Autres Budgets annexes LA PLAGNE TARENTAISE
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
décembre 2025 1
Définitions et rappels réglementaires 3 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 3
LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Obligation pour les communes de + 3 500 habitants (et groupement avec au moins 1 commune de + 3 500 hab) d’organiser en conseil municipal un débat sur les orientations générales du budget (article L.2312-1 du CGCT).
Le DOB doit avoir lieu dans les 10 semaines avant l’examen du budget par l’assemblée délibérante
Le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte du budget pour acter de sa tenue
Le DOB doit préciser l’évolution des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels et la gestion de l’encours et des projections de dette. 4 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 4
LE CALENDRIER BUDGETAIRE 2025-2026
Le calendrier budgétaire de la commune
Exécution budgétaire
vote du budget
primitif
06/01/2026
Tenue DOB
02/12/2025
vote du budget
supplémentaire
(à définir)
Reprise des résultats
2025 + ajustement
de crédits
CFU ou Comptes
administratif/gestion 2
LE CONTEXTE ET LES ENJEUX DU PROJET DE
LOI DE FINANCES 2026 6
FRANCE : ÉVOLUTION DU DEFICIT PUBLIC - EN % DU PIB
Une contrainte budgétaire qui se maintien au plan national avec un déficit public (en % de PIB) toujours dégradé de -5,40 % attendu en 2025, en dessous des objectifs fixés par l’Union Européenne (objectif de 3% maximum).
La trajectoire 2026 demeure contrainte (-4,70%) malgré le discours volontariste d’amélioration porté par le gouvernement. 7
FRANCE : LA DETTE PUBLIQUE 1995 – 2025 – EN MDS €
Le déficit structurel génère une augmentation de la dette publique. A la fin du 2ème trimestre 2024, celle-ci représentait 116 % du PIB. Même si les collectivités locales contribuent faiblement à cet endettement global de 3 416 Mds d’€ elles seront mises à contribution au travers de mesures de redressement intégrées au projet de loi de finances initial pour 2026. 8
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
PRÉAMBULE
Le projet de loi de finances initial déposé par le gouvernement a fait l’objet de discussions soutenues à l’Assemblée Nationale avec un nombre d’amendements conséquents. Une partie des dispositions phares proposées par le gouvernement a ainsi été supprimée par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture.
Cependant en raison du morcellement de l’Assemblée Nationale et de la difficulté a examiner l’ensemble des amendements déposés, il est probable que le texte reparte dans sa version originale (celle du gouvernement) au Sénat.
A l’issue du processus parlementaire, il est possible voire probable que le texte final ne soit pas adopté, le gouvernement pourrait alors mettre en place un projet par ordonnances.
Une autre option pourrait consister à voter une loi spéciale avant le 19/12 pour autoriser l’Etat à lever l’impôt en 2026 avec un retour de la discussion sur les finances publiques début 2026.
Face à ces incertitudes, le présent support analyse les mesures du projet de loi de finances initial déposé par le gouvernement et ses conséquences. Un éclairage est apporté sur les mesures supprimées ou amendées en 1ère lecture à l’Assemblée.
Il convient de prendre ces éléments comme une photographie « à l’instant t » avec des évolutions et corrections qui s’affineront dans les semaines ou mois à venir. 9 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 9
QUELLES MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS EN 2026 ?
ENJEUX
Un « effort » demandé aux collectivités locales pour contribuer à la réduction des déficits publics chiffré à 4,60 Mds d’€ dans le projet de loi de finances initial déposé par le gouvernement.
Dans le détail, la mise en œuvre de cet « effort » se traduit par la baisse ciblée de certaines variables d’ajustements qui va directement impacter les ressources de la commune de La Plagne Tarentaise.
En complément, le mécanisme du « DILICO » (dispositif de lissage conjoncturel des recettes) qui avait été crée en 2025, se voit renforcé dans une version très impactante pour les communes disposant d’un potentiel financier par habitant élevé ce qui concerne une large part des communes supports de stations. 10 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 10
QUELLES MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS EN 2026 ?
VARIABLES D’AJUSTEMENTS MOBILISÉES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
Une ponction significative attendue sur la DCRTP (compensation de 2011 perçue en remplacement de l’ancienne taxe professionnelle supprimée en 2010). Cette composante représentait 346 K€ de recettes pour la commune en 2024 et avait déjà été ramenée à 188 K€ en 2025.
Le PLF 2026 prévoit une ponction qui conduirait à la quasi-disparition de cette compensation soit une perte de 185 K€ par rapport à 2025.
Suite à la crise sanitaire de 2021, le gouvernent a diminué de 50% les bases fiscales des établissements industriels => La perte de recette qui en résulte a été compensés par l’Etat aux collectivités : à titre d’information cette recette est de près de 575 000 € pour La Plagne Tarentaise.
=> Volonté dans le projet de loi de finances initial de réduire de 25% ces compensations de l’Etat.
A ce stade un amendement déposé le 13/11 a permis d’écarter cette mesure. Mais cela préfigure à terme d’une remise en cause de ces compensations.
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2 11 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise
QUELLES MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS EN 2026 ?
LE RENFORCEMENT ANNONCÉ DU « DILICO »
Une version 2 du « DILICO » annoncée et très impactante pour la commune
Rappel Qui a été prélevé en 2025 ?
• Pour chaque commune et intercommunalité, un indice synthétique a été calculé intégrant le potentiel financier (fiscal pour les EPCI) par habitant pour 75% et le revenu moyen par habitant pour 25% ;
Contribuent en 2025 les communes/EPCI sont l’indice synthétique dépasse 110% de l’indice moyen ;
La contribution est ensuite calculée pour chaque commune/EPCI selon l’écart entre son indice et le seuil de 110%.
=> La commune de La Plagne Tarentaise a subi en prélèvement de 83 K€ en 2025
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LE « DILICO »
Mécanismes de reversements
Finalité : les montants prélevés seront redistribués sur 3 ans (ou 5 ans pour le DILICO 2026) :
• La somme prélevée en 2025 est reversée à 90% à la collectivité concernée mais sur 3 ans.
• La somme prélevée en 2026 serait reversée à 80% mais sur 5 années et sous conditions (cf. ci-après)
2028 2027 2026 2025 Montants en Mds €
? ? 2 1 Recette prélevée sur les collectivités
-0,30 -0,30 -0,30 Reversement du prélèvement 2025
-0,32 -0,32 Reversement du prélèvement 2026
? Reversement du prélèvement 2027 13
LE « DILICO »
Evolutions 2026
Evolution 2026 : Le prélèvement de l’exercice serait porté à 2 Mds d’€ (1 Md en €).
Le bloc communal serait le plus sollicité dans la hausse du prélèvement en 2026 :
Maintien de l’indice synthétique mixant potentiel financier (75%) et revenu par habitant (25%)
Abaissement du seuil de prélèvement (100% de l’indice pour les communes et 80% pour les EPCI) =>permet d’augmenter significativement le nombre de collectivités prélevées.
Montant 2026 Rappel 2025 Prélèvement DILICO
720 M€ 250 M€ Communes
500 M€ 250 M€ EPCI
280 M€ 220 M€ Départements
500 M€ 280 M€ Régions
2 000 M€ 1 000 M€ TOTAL 14
LE « DILICO »
Les prélèvements 2025 et 2026 des communes en Savoie
2025 2026
Sources :
DGCL, Insee 2025. Réalisation Agence Alpine des Territoires.
Estimations 2026 réalisées par Intercommunalités de France,
https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/1/2025/10/Budget-Lecornu-II_communes-web.pdf
494 400 € de
prélèvement
83 000 € de
prélèvement 15
LE « DILICO »
Enjeux 2026
Beaucoup plus de contributeurs qu’en 2025 et pour des montants biens plus élevés pour le bloc communal (3 615 communes prélevées en 2026 contre 1 924 en 2025 / 508 EPCI en 2026 contre 141 en 2025) ;
Le reversement au profit de la commune prélevé se ressert : la collectivité prélevée récupère 80% de son prélèvement mais lissé sur 5 ans.
NB : pour bénéficier du reversement, les collectivités prélevées devront maîtriser leurs dépenses de fonctionnement + investissement :
=> si leurs dépenses évoluent + vite que le PIB en valeur + 1% alors pas de reversement !!
=> Retour d’une forme de « contractualisation » sur l’évolution des dépenses. 16
TOTAL DES PRÉLÈVEMENTS 2026 SELON LE PLF
Impacts pour la commune
Estimations des ponctions 2026 (source Intercommunalités de France) :
DILICO 2026 PERTE DE DCRTP COMPENSATION LOCAUX INDUSTRIELS
- 494 K€ - 142 K€
TOTAL Perte de
recettes
+ 25 K€
DILICO 2025
- 797 K€
Estimations sur la base du PLF initial avec des données au 30/10 – certaines mesures (exemple de la baisse de la compensation des locaux industriels) ont été annulées par l’Assemblée nationale.
- 185 K€ 17 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 17
QUELLES MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS EN 2026 ?
DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES QUI VONT IMPACTER LE BUDGET
Concernant les dotations de l’Etat, la commune perçoit les deux composantes de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) à savoir la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale.
La dotation forfaitaire devrait diminuer de 3% en 2026 mais la commune bénéficie de la garantie commune nouvelle. Ce dispositif de 2024 permet à la commune de conserver un niveau de DGF équivalent à celui des communes déléguées avant la fusion.
Par conséquent la commune ne sera pas affectée par la baisse de la dotation forfaitaire grâce à ce mécanisme de garantie spécifique.
Pour rappel la commune perçoit en 2025 :
1 003 K€ de dotation forfaitaire
432 K€ de dotation « part salaire » reversée par la COVA 392 K€ de dotation de solidarité rurale 588 K€ de garantie commune nouvelle => Soit un total de 2 415 K€ pour ces composantes 18 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 18
QUELLES MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS EN 2026 ?
DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES QUI VONT IMPACTER LE BUDGET
Depuis la suppression de la CVAE en 2023, la commune touche une fraction de TVA en remplacement. Cette dernière ne sera plus indexée sur la croissance du produit de TVA au plan national mais gelé à compter de 2025. => Cette recette qui représente 415 K€ pour la commune est gelée en 2025 (plus d’indexation).
Fin du remboursement du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles jusqu’en 2025 (voirie, bâtiments publics, informatique en nuage…) => Perte annuelle de l’ordre de 40 K€ pour la commune.
Sur les subventions d’investissement : fusion annoncée des enveloppes de DETR/DSIL au sein d’une nouvelle enveloppe : le Fonds d’Investissement des Territoires (FIT) avec une baisse des autorisations d’engagement de 216 M€ entre 2025 et 2026 et une attribution annuelle actée par une commission départementale. Baisse également annoncée du « fonds vert » de l’ordre de 500 M€ (soit -43%) entre 2025 et 2026. 19 D.O.B. 2026 – 2 décembre 2025 La Plagne Tarentaise 19
QUELLES MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS EN 2026 ?
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE HORS PROJET DE LOI DE FINANCES
Un ralentissement de l’inflation attendu qui devrait limiter le dynamisme des bases d’imposition. Après des années dynamiques (+7,1% en 2023 / +3,9% en 2024 / +1,7% en 2025) l’indexation des bases fiscales pour 2026 pourrait s’établir entre 0,9% et 1,2% selon le chiffre qui sera constaté au 30 novembre 2025.
Sur le recours à l’emprunt, le maintien des taux d’intérêts observé depuis quelques mois pourrait se poursuivre en 2026. Les conditions de taux fixe sur 15 ans pourraient avoisiner 3,40 % dans les semaines/mois à venir avec les réserves de prudence inhérentes au contexte national et international incertain ;
La poursuite de la hausse des cotisations retraites (part patronale) sur les agents titulaires des collectivités locales. Cette hausse de 3 pts par an devrait se poursuivre jusqu’en 2028 renchérissant la masse salariale à périmètre constant. Entre 2025 et 2026, le taux de cotisation « employeur » passera ainsi de 34,65% à 37,65% soit + 8,6% de cotisations patronales CNRACL. 20
CONCLUSION
Quelle que soit la loi de finances qui résulte des discussions actuelles, la tendance de fond est à une participation significative de « l’effort des collectivités » au redressement des comptes publics.
L’enjeu réside dans les leviers qui sont à ce stade actionnés pour réduire les déficits à savoir : - Des ponctions sur des compensations « historiques » qui vont impacter directement une catégorie de collectivités : les territoires à fort dynamisme économique ou fort tissu industriel ; - La mise en place de nouveaux prélèvements type « DILICO » 2 qui là encore cible des territoires avec une typologie particulière : un potentiel fiscal et un revenu par habitant élevés.
Ces leviers auront un impact très fort sur une commune comme La Plagne Tarentaise qui présente des caractéristiques ou des critères financiers défavorables au regard de ces mesures.
La construction des budgets 2026 en sera complexifiée et le maintien à terme de la capacité à investir sera affectée.