Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 055
Déliberation - DEL2025 0532
Déliberation - DEL2025 089annexe
Conseil Municipal - DEL2025 195bis
Déliberation - DEL2025 089
Déliberation - DEL2025 087
Déliberation - DEL2025 073
Déliberation - DEL2025 091
Déliberation - DEL2025 053bis
Déliberation - DEL2025 051
Déliberation - DEL2025 01CCAS
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 01CCAS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
Publié
le
ID
: 073-200055515-20250326-DEL2025 01CCAS-DE
NA lu Plagne
Tarentaise
Centre
Communald’Action
Social
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL.
D'ADMNISTRATION
REPUBLIQUE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
FRANCAISE
Le
26
mars
à 18
h 00
Le
conseil
d'administration
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
JearmLuc
BOCH,
président,
DEPARTEMENT
DE
LA
Etaient
présents :
SAVOIE
M.
Jean
Luc
BOCH,
président
Mme
Odile
BUTHOD-RUFFIER,
vice-présidente,
Nombre
de
Mme
Fabienne
ASTIER,
M
Gilles
TRESALLET
conseillers
: 17
membres
élus,
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Mmes,
Nadia
BOCH,
Emilienne
MEREL,
Gisèle
VILLIEN,
Dominique
BASTARDIE-
Votants
: 10
BROCHE,
Evelyne
FAGGIANELLI,
Martine
GOSTOLI,
Pour
10
membres
nommées,
Contre
/
Abstention
| |
Excusés : Mme
Isabelle
DE
MISCAULT,
MM
Richard
BROCHE,
JeanLouis
SILVESTRE,
Date
de
MM
Bernard
HANRARD,
membres
élus,
convocation
:
10
mars
2025
Mmes
Syivie
EMPRIN,
Maryse
MAIRONI,
Cathy
POUILLE,
membres
nommées,
Date
d'affichage
:
Absents
:
Fommeant
la majorité
des
membres
en
exercice
Mme
Martine
Gostoli
est
élue
secrétaire
de séance
Délibération
n°2025-01
Objet
: Approbation
du
DOB
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
pour
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
et
doit
permettre
d'informer
les
membres
du
conseil
d'administration
sur
la
situation
économique
et
financière
du
CCAS
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Le
DOB
doit
préciser
obligatoirement :
-
Les
orientations
budgétaires
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
-
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
-
La
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
une
formalité
substantielle
prévue
par
la
loi
(article
L2312-1
et
suivants
du
CGCT).
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025.
ll est
donc
proposé
au
conseil
d'administration
d’acter
la
bonne
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
le
vote
du
BP
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
C
c
EN
S.
Pour
copie conforme
La
secrétaire
de
séance
.,
|
Le
pRsder
IAE...
x
OLI
_{ Commune
de
La
Plagne
Tarentaise
P
—BF.
04
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
rèsburs
gracieux
devant
dohsleur
le D
aehe
du
CCAS
de
La
Plagne
Tareñtaise
da
publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
où
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Date de publication : 22 avril 2025