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Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS du 03 03 au 21 03 2025 49 B rue du docteur Viaud
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS du 03 03 au 21 03 2025 49 B rue du docteur Viaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la Manche
128/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
:
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
dans
le
cadre
de
travaux ; CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARTICLE
1er
ARRETE
:
À
partir
du
lundi
03
mars
2025
jusqu’au
vendredi
21
mars
2025,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
face
au
49
B
rue
du
Docteur
Viaud
dans
le
cadre
d’un
branchement
aux
réseau
BT.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est réservé
au
demandeur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
garde
municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 26
février
2025