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Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS du 16 au 30 juin 2025 allee des Goelands
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS du 16 au 30 juin 2025 allee des Goelands)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la Manche
292/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
dans
le
cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARTICLE
1er
ARRETE
: À
partir
du
lundi
16
juin
2025
jusqu’au
lundi
30
juin
2025,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public,
allée
des
Goélands
dans
le
cadre
d’un
branchement
aux
réseau
BT.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
route
sera
barrée
pendant
les travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
12 juin
2025
Le
Mai
Christian
DUTERTRE