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Déliberation - 09 29 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Déliberation - 09 29 liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Cybersécurité,
Maire : M. Patrick GUEN
Secrétaire de séance : Mme Sophie HALLEGOT
Le Conseil municipal de PLOUGOULM s’est réuni le 29 septembre 2022 à 20h00, sous la Présidence de M Patrick GUEN, Maire.
Etaient présents : M Patrick GUEN, M Sébastien DELANOE, Mme Marie-Hélène QUIEC, M. Bruno ARRIAGA, Mme Virginie SOCHARD, Mme Sonia SENANT, Mme Gwénola MEVEL, M. Régis MIOSSEC, M. Joël CHOQUER, Mme Emmanuelle BERTEVAS, Mme Claudie DEMANGE, Mme Alicia CAROFF, M. Frédéric RICHARD, M. Vincent BOUTOUILLER, Mme Sophie HALLEGOT, M. Éric MIOSSEC, M. Gilles CRIBIER, M. Yann BELLEC. Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Mme Angélique QUERE a donné pouvoir à Mme Virginie SOCHARD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
N°
Délibération
Approuvée
ou Rejetée
(A/R)
D.2022.09.01 Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2022 A D.2022.09.02 Marché voirie Mesméniou : validation d’un avenant A
D.2022.09.03 Régularisation de cession d’emprise impasse de Losquédic (AR 167) A D.2022.09.04 Projet de lotissement communal : proposition d’acquisition du terrain Caroff
A
D.2022.09.05 Périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral : Estuaire de l’Horn
Ajournée
D.2022.09.06 Adhésion à la mission de médiation proposées par le CDG 29 A D.2022.09.07 Mandat au CDG 29 pour l’engagement d’une négociation en vue de conduire un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale
Complémentaire (santé et prévoyance)
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A
MAIRIE DE
PLOUGOULM
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Liste des délibérations