Procès Verbal - 240319 PV CM02 2024

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Procès Verbal - 240319 PV CM02 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 240319 PV CM02 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 19 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 mars, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 14 mars 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (10) ... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret et Patrick Favier.

Absents (2)...... : messieurs Romain Bergeron et Marc Rebourg.

Pouvoirs (2) .... : monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier.

Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Lauren Marchand.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 1er février 2024 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (12 : 01 à 12-02-2024) :

01-02-2024 - Convention territoriale globale (CTG) de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) : approbation pour la période 2022-2026 – Rapporteur : Brigitte Del-Regno ;

02-02-2024 - Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz naturel : autorisation d'engagement – Rapporteur : Tony Bordenave ;

03-02-2024 - Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : approbation du compte de gestion 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

04-02-2024 Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : approbation du compte administratif 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

05-02-2024 - Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : affectation du résultat 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

06-02-2024 - Budget annexe "lotissement Le Village" : approbation du compte de gestion 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

07-02-2024 Budget annexe "lotissement Le Village" : approbation du compte administratif 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

08-02-2024 - Budget principal de la commune : approbation du compte de gestion 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

09-02-2024 - Budget principal de la commune : approbation du compte administratif 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

10-02-2024 - Budget principal de la commune : affectation du résultat 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

11-02-2024 - Budget principal de la commune - Subventions aux coopératives scolaires de Narcastet et Rontignon : vote des montants - Rapporteur : Brigitte Del-Regno ;

12-02-2024 - Convention de portage avec l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées : projet d'aménagement à vocation d'habitat – Rapporteur : Victor Dudret.

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de 10 conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : madame Lauren Marchand.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1ER FÉVRIER 2024

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du 1er février 2024 élaboré conjointement par ses soins et madame Bordenave, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique en date du 14 mars 2024 en pièce jointe à la convocation au conseil.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 2/8

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du jeudi 1er février 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

► TERRITOIRE D'ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (TE64) : PROJET DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE".

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 02-01-2024 du 1er février 2024, elle a adopté le projet de rénovation de l'éclairage public de La Cassourade et fixé le plan de financement : pour mémoire, les frais de gestions sont financés sur fonds libres par la commune (1 768,86 €) et les travaux par emprunt sur le TE 64 (18 037,65 €).

Monsieur le maire rend compte au conseil que le nécessaire a été fait auprès du TE64 après que la délibération ait reçu le visa du contrôle de légalité et ait été publiée sur le site Internet de la commune.

► TRAVAUX À LA SUITE DES INTEMPÉRIES DE JUIN 2023 : CONVENTION D'ACCÈS AUX EMPRISES FONCIÈRES DES RIVERAINS DU RUISSEAU DE LA MAISON-COMMUNE

Monsieur le maire rend compte au conseil que toutes les conventions ont été adressées aux propriétaires riverains concernées.

À ce jour, seulement 2 d'entre eux ont retourné la convention signée. Les relances sont en cours.

► GESTION DU PERSONNEL : EMBAUCHE EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE.

Monsieur le maire rend compte au conseil que monsieur Alexandre Bayon, en cours de formation pour l'obtention du diplôme universitaire des métiers de l'administration générale territoriale, a été embauché en contrat à durée déterminée pour 21 heures par semaine (réalisées sur trois jours du lundi au mercredi) sur le poste de secrétaire de mairie à compter du 5 février 2024.

Madame Isabelle Labarthe a quitté la collectivité le 12 février 2024. Monsieur Bayon est accompagné par un tuteur mis à disposition par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, un jour par semaine, le mardi.

DÉLIBÉRATIONS (12)

DÉLIBÉRATION 01-02-2024 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN- PYRÉNÉES (CAPBP) : APPROBATION POUR LA PÉRIODE 2022-2026.

RAPPORTEUR : BRIGITTE DEL-REGNO.

Madame Del-Regno expose que la caisse d’allocations familiales souhaite rendre plus lisible les financements qu’elle apporte à ses partenaires (collectivités et associations). La convention territoriale globale (CTG) est devenue depuis 2022 le cadre contractuel de référence entre la CAF et les collectivités territoriales, en lieu et place des "contrats enfance et jeunesse". La CTG est une démarche partenariale de conception d’un projet social de territoire sur des thématiques obligatoires et facultatives de la branche famille de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle se concrétise par la signature d’une convention conclue entre la CAF des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) et l’ensemble des 31 communes.

Les contrats enfance et jeunesse sont arrivés à échéance en 2022 et une période de transition vers ces nouvelles conventions a été mise en place. La communauté d’agglomération s’est donc engagée par délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022 dans la démarche de convention territoriale globale (CTG). Afin de sécuriser les recettes de chaque établissement du territoire pendant cette période de transition, des accords-cadres préalables à la mise en œuvre de la CTG, ont été signés entre la CAF64 et la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) d’une part et la CAF64 et les communes concernées d’autre part (communes percevant des recettes du contrat enfance et jeunesse). Ceci a ainsi permis de verser le montant des financements attendus par les gestionnaires de structure pour les exercices budgétaires 2022 et 2023.

La CNAF impose aujourd’hui à l’ensemble des CAF de signer les CTG 2022-2026 avant le 31 mars 2024 sur les 4 thématiques obligatoires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité.

Pour permettre l'encaissement en 2024 des recettes des établissements (petite enfance (établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) par exemple), enfance (accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) par exemple), jeunesse (espaces jeunes par exemple) et parentalité (lieux d’accueil parents-enfants par exemple), la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) et les communes membres doivent délibérer avant cette date. L'agglomération délibèrera le jeudi 28 mars prochain.

Notre commune n’a jamais perçu de recettes du contrat enfance et jeunesse (CEJ), comme c’est le cas de la majorité des communes sur le territoire de l'agglomération. Aujourd’hui, la CAF considère que ces communes doivent malgré tout signer la convention territoriale globale pour participer aux échanges et bénéficier des futures nouvelles actions. C’est une nouveauté qui permet de considérer les familles dans une approche globale quel que soit le territoire communal de résidence.

Nous devons donc délibérer avant le 31 mars au même titre que les communes gestionnaires d’établissement qui percevaient le contrat enfance et jeunesse.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 3/8

Madame Del-Regno expose les thématiques obligatoires (petite enfance, enfance, jeunesse et parentalités) et celles à développer (animation de la vie sociale, seniors et accès aux droits). Elle rappelle les axes d'intervention de la convention :

 axe 1 : maintenir et développer d’une offre de services de qualité, innovante, adaptée aux besoins du territoire pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;

 axe 2 : accompagner les parentalités ;

 axe 3 : développer les compétences, les échanges et l’attractivité des métiers de ce secteur ;

 axe 4 : mettre en place des espaces inter institutionnels de coordination de la convention territoriale globale (CTG).

Elle présente ensuite la méthode déployée qui comprend 5 étapes :

Monsieur le maire, avant de mettre la délibération au vote rappelle qu'à l'issue de la délibération prise par l'agglomération, la convention sera signée par les trois parties prenantes : la CAF, la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) et les 31 communes membres. Elle sera compétée d'annexes (diagnostic du territoire, enjeux et plan d'actions).

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 02-02-2024 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL : AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR LA PÉRIODE 2026-2028.

RAPPORTEUR : TONY BORDENAVE.

Monsieur Bordenave rappelle au conseil (délibération N° 05-2017-01 du 18 janvier 2017) que la commune adhère à un groupement de commandes pour "l'achat d'énergies, de travaux, fournitures, services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques".

Les actuels contrat de fourniture de gaz et d'électricité arrivent à échéance le 31 décembre 2025 ; aussi, le renouvellement de cette opération groupée est-il déjà en préparation pour un nouveau marché d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. La commune est concernée par :

 Électricité.. : tous les points de livraison de l'éclairage public et des bâtiments (tous inférieurs à 36 kVA pour ce qui concerne ces derniers) ;

 Gaz ............ : deux points de livraisons (école/mairie et foyer municipal André-Houdard).

Il rappelle que le territoire d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) est membre du groupement de commandes qui s'est constitué à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine et que le syndicat d'énergies de la Gironde est mandaté pour contractualiser les marchés. Les communes membres doivent formuler le renouvellement de leur adhésion via la plateforme dématérialisée appelée DEEPKI.

Après des échanges exprimant l'intérêt de ce groupement pour négocier des achats d'énergie à une échelle offrant pertinence et sécurité, monsieur le maire met la décision au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 03-02-2024 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 4/8

Il comporte :

 une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;

 le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des Comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public. Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Monsieur le maire expose le résultat de l'exercice 2023 (excédentaire de 6 066,21 €) puis le résultat de clôture 2023 intégrant celui de l'exercice précédent. Le résultat est excédentaire à hauteur de 21 906,25 €.

Monsieur le maire indique que le comptable a repris toutes les écritures qui lui ont été ordonnées et que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées et qu'il n'y a ni observation ni réserve à formuler.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 03-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-02-2024 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose le compte administratif 2023 de ce budget annexe en rappelant que, pour l'heure, il ne comporte pas de recette hormis la subvention d'équilibre venue du budget principal. Le résultat comptable est soumis pour approbation à l'assemblée :

EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 191,28 9 000,00

Section d'investissement 2 742,51 0,00

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) 1 086,93 0,00

Report en section d'investissement (001) 0,00 16 926,97

= =

TOTAL (réalisations+ reports) 4 020,72 25 926,97

RESTES À RÉALISER À REPORTER

EN N+1

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Section d'investissement 0,00 0,00

Total des restes à réaliser à reporter en

N+1 0,00 0,00

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 1 278,21 9 000,00

Section d'investissement 2 742,51 16 926,97

TOTAL CUMULÉ 4 020,72 25 926,97

Après cet exposé, et après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire quitte la salle du conseil, madame Brigitte Del-Regno assurant la présidence pour le vote du compte administratif qui présente le résultat de clôture suivant :

Investissement......... : 14 184,46 €

Fonctionnement ....... : 7 721,79 €

Résultat global ......... : 21 906,25 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 05-04-2024 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose au conseil qu'il convient maintenant d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de ce budget annexe pour prévoir au budget 2024 l'équilibre budgétaire à partir du résultat d'exploitation constaté.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 5/8

Monsieur le maire met donc au vote ce résultat comme suit :

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

▪ un excédent de fonctionnement de ........................: 8 808,72 €

▪ un déficit reporté de ................................................: 1 086,93 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de ...........: 7 721,79 €

▪ un excédent d'investissement de ............................: 14 184,46 €

▪ un déficit de restes à réaliser de ............................: 0,00 €

soit un excédent de financement de ..............................: 14 184,46 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 (EXCÉDENT) ....: 7 721,79 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ........: 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) ..............: 7 721,79 €

_________________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) (EXCÉDENT) : 14 184,46 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 06-02-2024 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que les principes de l'approbation du compte de gestion de ce budget annexe sont identiques à ceux mis en œuvre pour le précédent vote du compte de gestion.

Monsieur le maire expose le résultat de l'exercice 2023 (déficitaire de 17 517,06 €) puis le résultat de clôture 2023 intégrant celui de l'exercice précédent. Le résultat est déficitaire à hauteur de 217 687,53 €. Ce résultat est normal pour un budget de lotissement car il ne génère aucun produit avant la vente des premiers lots.

Monsieur le maire indique que le comptable a repris toutes les écritures qui lui ont été ordonnées et que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées et qu'il n'y a ni observation ni réserve à formuler.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 07-02-2024 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose le compte administratif 2023 de ce budget annexe en rappelant que, pour l'heure, il ne comporte pas de recette hormis celles relatives à la TVA car il y est soumis de par sa nature et que la récupération est trimestrielle. Les dépenses réalisées en 2023 sont des dépenses d'études. Les travaux sont programmés en 2024, d'ici l'été, le dossier de consultation des entreprises étant en cours de dépose.

Le résultat comptable est soumis pour approbation à l'assemblée :

EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 20 756,66 20 756,66

Section d'investissement 17 517,06 0,00

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) 450,00 0,00

Report en section d'investissement (001) 199 720,47 0,00

= =

TOTAL (réalisations+ reports) 238 444,19 20 756,66

RESTES À RÉALISER À REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement

Section d'investissement

Total des restes à réaliser à reporter en N+1

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 21 206,66 20 756,66

Section d'investissement 217 237,53 0,00

TOTAL CUMULÉ 238 444,19 20 756,66Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 6/8

Après cet exposé, et après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire quitte la salle du conseil, madame Brigitte Del-Regno assurant la présidence pour le vote du compte administratif qui présente le résultat de clôture suivant :

Investissement......... : - 217 237,53 €

Fonctionnement ....... : - 450,00 €

Résultat global ......... : - 217 687,53 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 07-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 08-02-2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que les principes de l'approbation du compte de gestion du budget principal de la commune sont identiques à ceux mis en œuvre pour les deux précédent votes de comptes de gestion.

Monsieur le maire expose le résultat de l'exercice 2023 (excédentaire de 97 745,24 €) puis le résultat de clôture 2023 intégrant celui de l'exercice précédent. Le résultat est excédentaire à hauteur de 359 233,24 €. Avec l'agrégation des deux budgets annexes, le résultat est toujours excédentaire à hauteur de 163 451,96 €.

Monsieur le maire indique que le comptable a repris toutes les écritures qui lui ont été ordonnées et que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées et qu'il n'y a ni observation ni réserve à formuler.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 08-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 09-02-2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le compte administratif 2023 et répond aux questions posées, après en avoir présenté et commenté la synthèse section par section et par chapitre tant en dépenses qu'en recettes. La vue d'ensemble d'exécution du budget principal 2023 est la suivante :

EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 610 226,14 656 852,42

Section d'investissement 144 815,17 195 934,13

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) 0,00 198 042,84

Report en section d'investissement (001) 0,00 63 445,16

= =

TOTAL (réalisations + reports) 755 041,31 1 114 274,55

RESTES À RÉALISER À

REPORTER EN N+1

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Section d'investissement 38 892,00 7 513,00

Total des restes à réaliser à reporter en N+1 38 892,00 7 513,00

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 610 226,14 854 895,26

Section d'investissement 183 707,17 266 892,29

TOTAL CUMULÉ 793 933,31 1 121 787,55

Le détail des restes à réaliser est le suivant :

Chap. / Art. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 38 892,00 7 513,00

13 Subventions d'investissement reçues 7 513,00

21 Immobilisations corporelles

63 Opération d'équipement n° 63 – Audit énergétique 7 250,00 (5 075,00)

65 Opération d'équipement n° 65 – Réfection pont 13 032,00 (2 438,00)

66 Opération d'équipement n° 66 – Travaux église 18 610,00

Il expose et commente ensuite le résultat de l'exercice 2023 qui fait ressortir un solde positif tant en investissement (114 564,12 €) qu'en fonctionnement (244 669,12 €).Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 7/8

Puis il présente le résultat agrégé avec les restes à réaliser qui fait ressortir un résultat cumulé positif de 327 854,24 € répartis en investissement (83 185,12 €) et en fonctionnement (244 669,12 €).

Il commente ensuite l'évolution de l'épargne depuis l'année 2014 qui reste de bon niveau en dépit d'une augmentation sérieuse de certaines charges (énergie), de l'accroissement des charges de personnel (valeur du point) et quelques impondérables (vandalisme au stade annexe notamment).

Il présente le tableau d'évolution de la dette qui, sans nouvel emprunt à long terme sera éteinte dans 12 années :

AN Encours au 01/01 Annuité Amortissement Intérêts Encours au 31/12 2023 393 886,63 € 34 153,45 € 28 891,63 € 5 261,82 € 364 995,00 € 2024 364 994,99 € 34 153,46 € 29 276,75 € 4 876,71 € 335 718,24 € 2025 335 718,24 € 34 153,47 € 29 667,95 € 4 485,52 € 306 050,29 € 2026 306 050,29 € 34 153,46 € 30 065,34 € 4 088,12 € 275 984,95 € 2027 275 984,95 € 34 153,47 € 30 468,99 € 3 684,48 € 245 515,96 € 2028 245 515,96 € 34 153,43 € 30 879,02 € 3 274,41 € 214 636,94 € 2029 214 636,94 € 29 369,07 € 26 511,20 € 2 857,87 € 188 125,74 € 2030 188 125,74 € 29 369,09 € 26 880,28 € 2 488,81 € 161 245,46 € 2031 161 245,46 € 29 369,06 € 27 255,43 € 2 113,63 € 133 990,03 € 2032 133 990,03 € 29 369,08 € 27 636,84 € 1 732,24 € 106 353,19 € 2033 106 353,19 € 28 844,61 € 27 500,08 € 1 344,53 € 78 853,11 € 2034 78 853,11 € 28 675,14 € 27 718,70 € 956,44 € 51 134,41 € 2035 51 134,41 € 28 675,16 € 28 110,85 € 564,31 € 23 023,56 € 2036 23 023,56 € 23 189,18 € 23 023,56 € 165,62 € 0,00 €

Enfin, il expose le ratio de désendettement qui représente un indicateur de solvabilité. Il doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts (13 ans aujourd'hui) avec un seuil de vigilance fixé à 10 ans. Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette s'élève à 364 994,99 € pour une épargne brute de 69 371,66 € ce qui donne un ratio de 5,26 années ; pour mémoire, fin 2022, ce ratio était calculé à 5,49 années.

Après cet exposé, et après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire quitte la salle du conseil, madame Brigitte Del-Regno assurant la présidence pour le vote du compte administratif qui présente le résultat de clôture suivant :

Investissement......... : 114 564,12 €

Fonctionnement ....... : 254 669,12 €

Résultat global ......... : 359 223,24 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 09-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 10-04-2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose au conseil qu'il convient maintenant d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de ce budget annexe pour prévoir au budget 2024 l'équilibre budgétaire à partir du résultat d'exploitation constaté.

Monsieur le maire met donc au vote ce résultat comme suit :

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

▪ un excédent de fonctionnement de ........................... : 46 626,28 €

▪ un excédent reporté de ............................................. : 198 042,84 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de .............. : 244 669,12 €

▪ un excédent d'investissement de ............................... : 114 564,12 €

▪ un déficit des restes à réaliser de .............................. : 31 379,00 €

soit un excédent de financement de ................................. : 83 185,12 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 (EXCÉDENT ........ : 244 669,12 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ........... : 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) ................. : 244 669,12 €

___________________________________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) (EXCÉDENT)... : 114 564,12 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 10-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 – Page 8/8

DÉLIBÉRATION 11-04-2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DE NARCASTET ET RONTIGNON : VOTE DES MONTANTS.

RAPPORTEUR : BRIGITTE DEL-REGNO.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'en sus du vote des subventions aux associations il convient d'attribuer des subventions aux coopératives scolaires de Narcastet et de Rontignon œuvrant dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Narcastet-Rontignon. Ces subventions sont prélevées sur la même ligne budgétaire que les subventions aux associations (chapitre 65, article 6574).

Madame Del-Regno expose l'état du besoin formulé par chaque coopérative scolaire sur la base du calendrier des activités projetées transmises par les deux directrices d'école et de leurs demandes respectives s'appuyant sur ces documents prévisionnels fournis en amont du conseil d'école du 18 mars 2024 et exposés au cours de cette même séance :  pour les projets pédagogiques de l'année scolaire 2023/2024, la directrice de l'école primaire de Narcastet sollicite un montant global de 744 € (ce montant correspond à une participation de 12 € par enfant) ;  pour les projets pédagogiques et les activités de l'école de Rontignon programmés au cours de l'année scolaire 2022/2023, la directrice sollicite au titre de cette année scolaire un montant global de 1 230 € qui se décompose comme suit :

- 780 € pour les activités pédagogiques (12 € par enfant),

- 450 € pour les cadeaux collectifs de Noël 2024 (150 € par classe).

Le tableau présenté en séance montre l'évolution de ces subventions depuis 2015. L'impact de l'efficacité de l'association des parents d'élèves aux activités denses qui génèrent des bénéfices est flagrant car les subventions versées aux coopératives scolaires par cette association sont de nature à maintenir les parts communales à des niveaux constants depuis 2021.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 11-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 12-04-2024 - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (ÉPFL) BÉARN- PYRÉNÉES – PROJET D'AMÉNAGEMENT À VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire présente une proposition d’acquisition et de portage des parcelles non bâties en nature de terre sises à Rontignon (64110), lieudits "Caïres" et "Touyarou et Castagnou", cadastrées section AD n°91 et AK n°21 pour une contenance globale de 21 085 m2.

Ces parcelles ont issues de la succession Latapie et sont de deux natures différentes comme suit :

 AD 91 de 14 450 m² dont 8 426 m² en zone à urbaniser négociée à 43 200 €,

 AK 21 de 6 635 m² en zone naturelle (lande boisée) négociée à 1 800 €.

Monsieur le maire a sollicité l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées pour une durée de portage de 8 années sachant que la marge de portage est de 2 % ce qui donne un montant total de portage, à terme, de 7 488 €. Les frais d'actes sont estimés à 1 800 €. Le prix HT de cession ressort donc à 54 288 € au bout des 8 années de portage. La première annuité de 5 428 € sera à verser en 2026. Les suivantes seront de 8 143,20 E chaque année de 2028 à 2031 pour un solde de reprise en 2032 de 16 286,40 €. Il sera toujours possible de déclencher la reprise avant la fin du portage.

Monsieur le maire rappelle que cette parcelle est couverte par une orientation d'aménagement et de programmation inscrite au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et fait partie des possibilités d'extension en urbanisation de la commune. Son acquisition est une belle opportunité.

Après cet exposé et après avoir répondu aux questions posées, la décision qui permettra au maire de signer la convention avec l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées (sous réserve d'approbation du conseil d'administration programmé le 2 avril prochain), est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 12-02-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 11 avril 2024.

Madame Lauren MARCHAND

Conseillère municipale

Secrétaire de séance

Monsieur Victor DUDRET

Maire de Rontignon