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Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp25 17 181105
Document publié le Jeudi 15 juin 1989
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp25 17 181105)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
R R e e c c u u e e i i l l
d d e e s s A A c c t t e e s s
A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.
Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur)
Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989 :
"L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée ..."
Spécial N° 25 - du 17 au 18 novembre 2005
ISSN 1253-7292
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde
www.gironde.pref.gouv.frRecueil des Actes Administratifs Spécial N° 25 - du 17 au 18 novembre 2005 – Page 2
S o m m a i r e
CONCOURS.............................................................................................................................................................................................3
Avis - 2005-11-0139 - Concours pour le recrutement d'une diététicienne - 17/11/2005 ...........................................................................3
SECURITE ...............................................................................................................................................................................................4
Arrêté - 2005-11-0143 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail sur le territoire des communes appartenant à la communauté urbaine de Bordeaux - 18/11/2005.................................................................................................................................4
^ ] ^ ] ^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 25 - du 17 au 18 novembre 2005 – Page 3
C O N C O U R S
PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA LOGISTIQUE
Bureau des Ressources Humaines et de la Formation
Avis du 17/11/2005
Concours pour le recrutement d'une diététicienne
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Départemental de la Candélie pour le recrutement d'un(e) diététicien(ne).
Peuvent faire acte de candidature : les diététicien(ne)s titulaires du brevet de technicien supérieur de diététicien ou du diplôme universitaire de technologie spécialité biologie appliquée, option Diététique, âgé(e)s de 45 ans au plus au 1er janvier 2005. Cette limite d'âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les candidatures, accompagnées d'un C.V. et de toutes pièces justificatives des titres et diplômes des intéressé(e)s, doivent être adressées à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Départemental de la Candélie
47916 AGEN CEDEX 9
dans un délai d'un mois à compter de l'affichage du présent avis, soit jusqu'au 17 décembre 2005.
Fait à Bordeaux, le 17/11/2005
^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 25 - du 17 au 18 novembre 2005 – Page 4
S E C U R I T E
PREFECTURE DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
Arrêté du 18/11/2005
Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail sur le territoire des communes appartenant à la communauté urbaine de Bordeaux
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi du 3 avril 1955 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2005 réglementant la vente et le transport de carburant au détail sur le territoire des communes appartenant à la communauté urbaine de Bordeaux et l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005 le complétant ;
Considérant que les communes de la communauté urbaine de Bordeaux ont été le théâtre de troubles à l’ordre public à l’occasion desquels ont pu être incendiés des véhicules et des bâtiments ;
Considérant que pour prévenir tout nouvel incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburants, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine de Bordeaux ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
A R R E T E
Article 1er : La vente de carburants au détail dans tout récipient transportable est interdite sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine de Bordeaux à compter de la publication du présent arrêté.
Les gérants des stations-service, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisées, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Le transport du carburant dans tout récipient tel que bidon ou jerricane est interdit.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er susvisé, les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.
Article 3 : La période d’application de ces dispositions est limitée au maintien en vigueur de l’état d’urgence.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, les Sous-Préfets, les Maires, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 18 novembre 2005
Le Préfet,
Francis IDRAC
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