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Arrêté - Préfecture - Gironde - 20210806chgtexplsteflogistiquecanéjan
Document publié le Vendredi 6 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20210806chgtexplsteflogistiquecanéjan)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
PREUVE DE DEPOT N° 202100489
DECLARATION DU CHANGEMENT D’EXPLOITANT
D’UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT
DU REGIME DE LA DECLARATION
Article R512-68 du code de l’environnement
Nom et adresse de l’installation :
STEF Logistique CANEJAN
8 RUE THOMAS EDISON
33600 PESSAC
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
une installation classée relevant du régime d’autorisation : ………………………………….Non
une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ………………………………Non
Ancien exploitant : STEF LOGISTIQUE PESSAC, 8 rue Thomas EDISON 33600 PESSAC
Date effective du changement d’exploitant : …………………………..…………………………………1er avril 2021
Reprise partielle des activités par le nouvel exploitant : ………………………………………………..Non
Déclarant : SAS, société par actions simplifiée STEF LOGISTIQUE CANEJAN , 8 rue Thomas EDISSON 33600 PESSAC
Date de la déclaration du changement d’exploitant : …………..………...………………………….….1er avril 2021
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :………….Non
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-68 du code de l’environnement.
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