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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 11 2025)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 18-11-2025
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
GESTION DU PATRIMOINE - ACCORD - CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - APPROBATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°3 - ANNÉES 2026-2027
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Titulaire absent pour déport :
Michel PAILLEY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 18-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
GESTION DU PATRIMOINE - ACCORD - CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - APPROBATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°3 - ANNÉES 2026-2027
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la commande publique - articles L2113-6 et suivants ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvés par l’arrêté préfectoral n° 79- 2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Pour réaliser leur approvisionnement en électricité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, la ville de Niort, son CCAS, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Société des Eaux du Niortais ont constitué un groupement de commande. La ville de Niort est le coordonnateur.
Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaire alloti en 2 lots par gestionnaire de réseau (ENEDIS et GEREDIS).
Le marché subséquent n°3 fixe les tarifs pour le groupement pour les années de livraison 2026 et 2027 sur les points de livraison non intégrés au marché subséquent 2. Ces derniers concernent uniquement le lot 2.
Les tarifs sont fermes pour les 2 années de livraison, hors acheminement (TURPE) et contributions dont les tarifs sont réglementés.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué comme suit :
Lot Intitulé Volume
estimatif sur
2 ans
Titulaire Volume maximum
pour 2 ans
Lot 2 Fourniture et
acheminement d’électricité
et services associés –
Réseau GEREDIS
24 points de
livraison et
683 MWh
SELIA SAS
336 Avenue de Paris
79026 NIORT CEDEX
1 Gwh €
Le montant estimatif pour deux ans, avec TVA hors TURPE et contributions, basé sur les consommations 2024 s’élève à 148 891.84€.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré : - Approuve les marchés ;
Lot Attributaire Volume maximum pour 2 ans Lot 2 SELIA SAS
336 avenue de Paris,
79026 NIORT CEDEX
1 Gwh
- Autorise le coordonnateur à signer les marchés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué