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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion Bouclier Bleu slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE MAIRE DE TARBES
Direction du développement au service des habitants
Service Musées
@ig! : Demande de renouvellement d'adhésion
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 etL 2122-23 ;
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du 22 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal s'est prononcé sur l'adhésion au Bouclier Bleu ;
- Considérant la nécessité du renouvellement pour l'adhésion au Bouclier Bleu.
DÉcIDE
Article 1 - De renouveler I'adhésion à l'association du Comité Français du Bouclier Bleu et d'accepter le règlement de la cotisation de 175 € pour l'année 2024.
Article 2 - La présente décision peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article 12122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
inscrite au registre spécial des décisions ;
notifiée ou publiée sur le site internet de la ville ;
transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Compte rendu en sera donné au Conseil Municipal lors de Ia prochaine réunion
TARBES, le5avril2024
LE MAIRE
érard TREMEGE