Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 8 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAUREL François, SALERES Christian, STODEL Muriel, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, MAROLLE Brigitte, SARAIS André

Pouvoir(s) : SARAIS André à LACOMBE Vanessa

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

➢ FINANCES

▪ Affectation des résultats de l’exercice 2024 ;

▪ Fiscalité directe : vote des taux des taxes 2025 ;

▪ Subventions aux associations 2025 ;

▪ Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements ;

▪ Budget principal, budget annexe assainissement et budgets annexes des lotissements 2025 ;

➢ Acquisition d’une parcelle - secteur Cirou ;

➢ Institution de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ; ➢ Prestation de service pour le contrôle technique des poteaux incendie ;

➢ Recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée - Poste non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

➢ Adhésion au service Archivage du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Aveyron ;

➢ Convention d’entretien du balisage des chemins de promenades et randonnées ;

➢ Convention de sponsoring et d’entretien d’une aire sportive extérieure ;

➢ SIEDA - Election d’un opérateur privé en charge de déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire aveyronnais et approbation des conventions subséquentes ;

➢ Avis sur le projet de modifications et régularisation de la déchèterie de Naucelle soumis à consultation publique ;

➢ Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;

➢ Questions diverses

▪ Gestion forestière ONF – Forêt communale de la Gamasse

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 4 mars 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 4 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

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Membres

18

Présents

14

Votants

15Délibération n° 20250408 01

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2024

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, rappellent qu’il est nécessaire d’affecter les résultats de l’exercice 2024 et proposent une affectation comme suit :

Budget général de la Commune :

Budget annexe Assainissement :Budget annexe Lotissement de Bellevue :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide l’affectation des résultats comme indiqués ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

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Délibération n° 20250408 02

OBJET : Fiscalité directe : vote des taux des taxes 2025

Conformément à l’article 1636-B du CGI, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est appelée à voter les taux de la fiscalité directe pour l’année 2025. Madame le maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale liés ces taxes et de voter la reconduction les taux comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide de voter en 2025 les taux de taxes tels que proposés ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer l’état

n°1259 correspondant.

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TAXES Anciens taux Taux proposés

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37.19 % 37.19 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 84.49 % 84.49 %

Taxe d’habitation (TH) 9.08 % 9.08 %Délibération n° 20250408 03

OBJET : Subventions aux associations 2025

Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er adjoint en charge des Sports et associations, rappelle que le conseil municipal par délibération du mois de décembre 2021, a validé un changement dans la méthode de calcul des subventions attribuées aux associations avec un montant attribué soit forfaitairement, soit en fonction du nombre, âge des licenciés ou finalité de l’association.

Monsieur Olivier DOUZIECH présente les propositions d’attribution des subventions en 2025 validées par les commissions communales associations et finances en date du 26 mars 2025, sous réserve de remplir les conditions d’attributions :

BENEFICIAIRES 2025

AAPPMA 300.00 € Naucelle Actions 1 500.00 €

ADMR - secrétariat & aide à domicile 7 080.50 € Naucelle Actions - Festival BD 2 000.00 €

Amicale des sapeurs pompiers 2 290.00 € Naucelle Gare Animation 310.00 €

Amicale laïque 500.00 € Naucelle Moto Sport 200.00 €

Amis de la fontanelle 150.00 € Pétan Club - séniors 400.00 €

APE Jules Ferry 160.00 € Photo club Naucellois 200.00 €

OGEC Saint Martin 160.00 € Randonneurs du Naucellois 675.00 €

AS Jean Boudou 200.00 € RASED 120.00 €

AS St Martin 200.00 € Restos du cœur 200.00 €

BBN - jeunes et séniors 1 430.00 € Rue du Four 200.00 €

Bougez Dansez Naucellois 865.00 € Rugby Club Naucellois 1 095.00 €

CEPEN (culture et patrimoine en naucellois) 300.00 € Secours catholique Caritas France 100.00 €

Cent vallées Orientation 12 305.00 € Segala Boxing club 335.00 €

Chorale Echo des cents vallées 200.00 € Segala Cancer 100.00 €

Comité d'animation 200.00 € Ségali Gang (ancien Fanfarons) 300.00 €

Comité d'animation - Festival folklorique 500.00 € Société de Chasse 230.00 €

Comité des Fêtes 1 500.00 € Sports Quilles Naucellois 400.00 €

Echiquier du Segala 305.00 € Tennis Padel Naucellois 1 640.00 €

Ecole J.d'Arc - OGEC classes découvertes 1 800.00 € Vélo Club Naucellois 595.00 €

Ecole Jules Ferry USEP - classes découvertes 3 000.00 € Western Dance 290.00 €

Ecole Jules Ferry USEP 150.00 € SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2025

Elan Naucellois 300.00 € 2025 - Les Apis du Naucellois 1 757.25 €

FCN - jeunes et séniors 2 205.00 € 2025 - Les Amis de la Fontanelle 750.00 €

Géneration Mouvement 300.00 € 2025 -BARAQUADABRA Chantier jeunesse 1 500.00 €

Le Calame et la Vigne 500.00 € 2025 - Western DANCE 500.00 €

Lous Clavelous 305.00 € 2025 - Telethon 100.00 €

Lyre Naucelloise - jeunes 1 800.00 € 2025- Autres demandes exceptionnelles 887.25 €

Maison Familiale Rurale 610.00 € TOTAL 44 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (abstention de Monsieur Christian SALERES),

- Adopte les subventions telles que présentées ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20250408 04

OBJET : Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissementsMadame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, rappellent au Conseil Municipal que la ville de Naucelle a délibéré le 6 décembre 2023 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. La commune étant en dessous du seuil des 3 500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées inscrites aux comptes 204.

Pour rappel, l’amortissement est un mécanisme comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens immobilisés et de dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler.

Il est donc proposé de fixer les durées d’amortissements selon le tableau suivant :

Imputation Libellé Durée d’amortissements

Compte 2041512 Groupement de collectivités - Bâtiments et installations 15 ans

Compte 20422 Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé – Bâtiments et Installations 5 ans

Compte 2046 Attribution de compensation d'investissement 15 ans

De plus, la nomenclature M57 instaure le principe de l’amortissement au « prorata temporis ». Il s’agit de calculer la dotation aux amortissements dès la mise en service. Ce principe est rendu non obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. C’est pourquoi, Madame Le Maire et Monsieur Ronan DOULS proposent de maintenir le calcul de l’amortissement de manière linéaire avec effet à compter du 1er janvier de l’année suivante de la mise en service du bien.

Cela étant exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve la durée des amortissements telles que définies ci-dessus.

- Adopte la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquise soit un amortissement en année pleine (dérogation à l’application de la règle de calcul « prorata temporis »)

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants

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Délibération n° 20250408 05

OBJET : Budget principal (M57) 2025

En préambule, Madame le Maire confirme que les membres du conseil municipal, conformément aux articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui imposent de nouvelles obligations de transparence, ont été informés des indemnités perçues par les élus de la commune.

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition de budget primitif détaillé conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous, après avis favorable de la commission Finances :SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Adopte le budget principal 2025 tel que présenté ;

- Charge Madame le Maire de son exécution.

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Délibération n° 20250408 06

OBJET : Budget annexe assainissement (M49) 2025

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition de budget annexe assainissement détaillé conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous, après avis favorable de la commission Finances :SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Adopte le budget annexe assainissement 2025 tel que présenté ;

- Charge Madame le Maire de son exécution.

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Délibération n° 20250408 07

OBJET : Budgets annexes Lotissements 2025

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition des budgets annexes des lotissements détaillés conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous, après avis favorable de la commission Finances :

BELLEVUE - SECTION DE FONCTIONNEMENT

BELLEVUE - SECTION D’INVESTISSEMENTAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Adopte le budget annexe du lotissement Bellevue 2025 tel que présenté ; - Charge Madame le Maire de son exécution.

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Délibération n° 20250408 08

OBJET : Acquisition d’une parcelle secteur Cirou

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Adjoint au Maire, informent les membres du conseil du Conseil Municipal qu’elles ont contacté les propriétaires de la parcelle cadastrée B 1530, en vue de son acquisition.

L’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle réside principalement dans son emplacement puisqu’elle est contiguë au terrain du futur lotissement de Cirou.

Madame le Maire, propose, en accord avec les propriétaires concernés, d’acquérir cette parcelle, d’une superficie globale de 1 309 m², pour un montant 10 € le m² représentant un montant de total de 13 090 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée B 1530 d’une superficie de 1 309 m² ; - Fixe le prix d’achat à 10 € le m² ; Les frais d’acte seront à la charge de la collectivité. - Charge Madame le Maire d’engager toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet et l’autoriser à signer l’acte correspondant.

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OBJET : Institution de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) Ajourné

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Délibération n° 20250408 09

OBJET : Prestation de service pour le contrôle technique des poteaux incendie ;

Dans le cadre des obligations de la commune en matière de défense incendie, Madame le Maire rappelle qu’elle a sollicité le SMAEP du Viaur concernant les opérations de diagnostic et suivi des poteaux d’incendie (point d'eau incendie PEI).

Cette prestation consiste essentiellement aux contrôles suivants : vérification de l’accessibilité et nettoyage, état du capot, bouchons et chaînettes, prise d’une photo du poteau incendie, contrôle du système de vidange, mesure de la pression statique et du débit à 1 bar, édition d’un rapport technique et mise à jour du site DECI (Défense Extérieure contre l’Incendie) des poteaux incendies de la commune alimentés par le Smaep du Viaur.

Cette prestation doit faire l’objet d’une délégation de pouvoir au SMAEP du Viaur pour la saisie des éléments dans le logiciel du SDIS (Service d’Incendie et de Secours) compétent. Un projet de contrat de prestation de service a été établi entre le SMAEP du Viaur et la commune de Naucelle.

Il définit notamment l’objet et le détail des prestations, la responsabilité et les conditions financières de cette prestation.

Le contrat prendra effet à compter de la date de la signature de l’ensemble des parties pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet de contrat de prestation de service pour le contrôle technique des poteaux incendie entre la commune de Naucelle et le SMAEP du Viaur tel que présenté, - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------Délibération n° 20250408 10

OBJET : Recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée - Poste non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent, à temps non complet, au service école de la collectivité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, de la création d’un poste non permanent d’agent contractuel à temps non complet, 16.5 h hebdomadaire en période scolaire et 1 à 2 jours de 8 heures d’entretien durant les vacances scolaires, dans le grade d’Adjoint technique, à compter du 5 mai 2025 ;

La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique. Les contrats pourront être prolongés par avenant dans le respect de la durée maximale autorisée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20250408 11

OBJET : Adhésion au service Archivage du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine stipulant que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.

Elle fait part à l’assemblée que le Centre de Gestion de la F.P.T de l’Aveyron propose une mission d’archivage en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Elle expose que dans ce cadre légal le Centre de Gestion propose de mettre à disposition de la collectivité un archiviste pouvant effectuer les tâches suivantes :

- Tri et classement des documents d’archives

- Sensibilisation et conseil en archivage auprès des agents

- Elaboration de procédures et accompagnement de projets d’archivage - Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique

- Suivi et mise à jour régulière du classement mis en place

La proposition de l’archiviste formulée à la suite d’un diagnostic réalisé sur place et notamment : - Les points mis en avant dans l’état des lieux,

- Le projet d’archivage et les livrables escomptés,

- le nombre de jours d’interventions nécessaires, facturés au réel et le coût en découlant, - La possibilité d’échelonnement du remboursement des frais d’interventions en trois ans (uniquement pour les interventions de tri et classement et selon les conditions explicitées dans la proposition et le projet de convention d’adhésion).

Elle expose le projet de convention d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE D’adhérer au service facultatif « Archivage » du Centre Départemental de Gestion dela Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron ;

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération et à faire appel en cas de besoin à l’archiviste du Centre de Gestion ;

- Précise que les crédits nécessaires au remboursement des frais d’interventions seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet.

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Délibération n° 20250408 12

OBJET : Convention d'entretien du balisage des chemins de Promenades et Randonnées entre la commune de Naucelle et le Comité Départemental de la randonnée pédestre de l'Aveyron

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC informent les membres du conseil municipal qu’ils ont été conviés par le Président de l’association des randonneurs du naucellois à une rencontre avec les représentants du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) en décembre 2024.

L’objectif de cette rencontre portait sur la mise en place d’une action de partenariat visant à l'entretien du balisage d'itinéraires de Promenade et Randonnée (PR).

Un projet de convention a été établi entre le Comité Départemental de la randonnée pédestre, la Commission Départementale Sentiers et Itinéraires et la commune de Naucelle. Il définit notamment l’objet de la convention, le choix et statut des itinéraires concernés, les conditions de maintenance et d’entretien des itinéraires et les conditions financières de ces interventions.

La convention prendra effet à compter de la date de la signature de l’ensemble des parties et sera reconduite tacitement sauf dénonciation expresse de l’une des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de convention entre la commune, le Comité Départemental de la randonnée pédestre et la Commission Départementale Sentiers et Itinéraires tel que présenté,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250408 13

OBJET : Convention de sponsoring et d’entretien d’une aire sportive extérieure

Madame le Maire et Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er adjoint au maire, informent les membres du conseil municipal qu’ils ont échangé avec la société Airfit qui propose d’assurer la maintenance de l’aire sportive extérieure, situés au vallon des Sports, comprenant 2 stations de cross training 4 faces.

En contrepartie de cette maintenance de l’aire sportive, la société Airfit est autorisée par la Commune à faire apparaitre sur les équipements sportifs composant l’aire sportive le nom et/ou le logo d’un sponsor.

Un projet de convention a été établi en ce sens.

Il définit notamment les engagements de la commune, les engagements et prestations d’airfit (vérification des couples de serrage des équipements, rajout des vis, capuchons et bouchons manquants, reprise petits éclats de peinture ; fourniture ou remplacement annuel des bandes adhésives de l’agrès escalier ou des cordes à claquer…), le choix du sponsor et la nature des affiches.La convention prendra effet à compter de la date d’installation des supports de communication pour une durée de 1 an et sera renouvelée tacitement dans la limite d’une durée de 4 ans sauf résiliation par l’une des parties en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet de convention entre la commune et la société Airfit (dénomination sociale : OPTRAKER) tel que présenté,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250408 14

OBJET : SIEDA - Election d’un opérateur privé en charge de déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire aveyronnais et approbation des conventions subséquentes

Le 20 avril 2023, le Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) du SIEDA a été déposé en préfecture.

L’ambition de ce document est de formaliser un plan d’actions pour réussir la transition vers une mobilité décarbonée par la massification de l’électromobilité sur le territoire départemental. Ce document s’inscrit dans une logique de coordination et d’anticipation des besoins de maillage en IRVE du territoire afin d’assurer la meilleure adéquation possible de l’offre de recharge aux besoins des usagers.

Sur le fondement de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), une procédure de sélection préalable a été lancée par le SIEDA ayant pour objet de consulter les opérateurs d’infrastructures de charge de véhicules électriques et hybrides afin de connaître leurs intentions de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de l’Aveyron et d’attribuer une convention d’occupation du domaine public ou privé communal.

A l’issue de cet appel à initiatives privées, seule la société Easy Charge Services a déposé une offre jugée satisfaisante pour les raisons suivantes :

- Un engagement d’équiper sur fonds propres 122 places de stationnement, soit le déploiement de 48 stations et de 61 bornes de recharges ouvertes au public réparties sur 27 communes ; - Un planning de déploiement des IRVE flexible et compétitif permettant de déployer l’ensemble des bornes dans le délai d’un an ;

- Le versement annuel d’une redevance d’occupation domaniale sur 15 ans composée d’une part fixe égale à 100 euros par points de charge et d’une part variable égale 3% du CA HT annuel net des coûts d’électricité.

- Notre commune fait partie des territoires retenue pour ce projet d’infrastructurel.

Ci-dessous les emplacements prévus pour l’installation de borne de recharge par la société Easy charge :

Nombre de Prises par

puissance

Commune Localisation Localisation Google Type de station 120 kW 60KW 22 KW

Naucelle Parking Pl. du Ségala https://maps.app.goo.gl/V9fC2KvpgDgj1g2n6 1*60kW 2

Pour cela, et afin de respecter le pouvoir de police des maires et l’exercice de la compétence voirie des communes, la société Easy Charge Services signera une convention d’occupation domaniale sur 15 ans avec la commune dans le cadre de laquelle elle s’engage à maintenir l’ensemble des emplacements occupés en bon état de propreté.Au terme normal ou anticipée de cette convention, la société devra procéder à la dépose des bornes et la remise en état des emplacements.

A ce titre et afin d’assurer le respect des engagements de la société et de garantir le respect des engagements contractuels de l’opérateur privé, il est proposé de signer :

- D’une part, une convention d’occupation domaniale tripartite entre l’opérateur privé, la commune du lieu d’implantation des bornes et le SIEDA ;

- D’autre part, une convention d’assistance entre le SIEDA et chaque commune concernée ayant pour objet de définir les conditions d’assistance du syndicat sur le suivi les aspects techniques et financiers de la convention et la gestion des demandes de l’opérateur.

A ce titre, et afin de compenser les frais de fonctionnement liés à sa mission d’assistance, il est convenu que le SIEDA conserve le montant afférent à la part variable et de la redevance d’occupation domaniale versée par la société, les communes percevant la part fixe de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet d’implantation de borne par Easy charge ;

- Autorise le Maire à signer ladite convention avec la société Easy Charge et le SIEDA concernée par le déploiement sur fonds propres de bornes de recharge ouvertes au public ; - Autorise le maire à signer la convention d’assistance entre le SIEDA et la commune.

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Délibération n° 20250408 15

OBJET : Avis sur le projet de modifications et régularisation de la déchèterie de Naucelle soumis à consultation publique

Madame le Maire rappelle que par arrêté préfectoral de mars 2025, la Préfecture de l’Aveyron a ouvert à la consultation du public la demande d’enregistrement de modifications et de régularisation de la déchetterie de Naucelle déposée par Pays Segali Communauté, située sur le territoire de la commune de Naucelle.

La déchèterie, exploitée par Pays Ségali Communauté depuis 2002, nécessite une modernisation et une extension pour améliorer son fonctionnement et répondre à l'augmentation de la fréquentation.

Le projet inclut la création de nouvelles plateformes de stockage et de broyage des déchets verts, des gravats, des déchets dangereux.

Ces aménagements nécessitent une régularisation administrative au titre de la réglementation sur les ICPE et la mise en conformité du site avec les nouvelles normes.

Le dossier peut être consulté à la mairie de Naucelle et à la mairie de Camjac du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus. Durant cette période, un registre est ouvert dans ces deux communes afin de recueillir les observations du public.

Au vu des éléments du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Emette un avis favorable à la demande d’enregistrement de modifications et de régularisation de la déchetterie de Naucelle déposée par Pays Segali Communauté ;

- Charge Madame le Maire de transmettre cet avis aux services concernés.

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Délibération n° 20250408 16

OBJET : Gestion forestière ONF – Forêt communale de la Gamasse

Madame le Maire rappellent que, par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet d’aménagement de la forêt communale de la Gamasse quifixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt, pour une période de 20 ans allant de 2016 à 2035 établi par l’Office National des Forêts (ONF) en vertu du code forestier. Afin d’échanger sur le programme d’actions établi sur le moyen terme, une rencontre sur site a été organisée le 31 mars dernier, en présence du Technicien Forestier Territorial Centre Aveyron de l’ONF, des élus de la commune (Madame le Maire et messieurs LATIEULE et COUDERC, adjoints au Maire), du Directeur des Services Techniques de de la commune et de Monsieur MARTY, personne ressource.

Au vu des échanges et des constations sur site et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de sursoir aux coupes prévues en forêt communale dans le projet d’aménagement jusqu’en avril 2026.

Une nouvelle rencontre sera programmée après cette date, avec la nouvelle équipe municipale afin de présenter le projet d’aménagement allant jusqu’en 2035 et échanger sur les objectifs et échéanciers de gestion de cet espace.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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Information n° 20250408 17

OBJET : Information des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 3/5/2025 B 258 et 259 45 avenue de Rodez 2392m² terrain + bâtiment

2 3/28/2025 B587, 2345 8 Rue du Paradis 119 m² terrain + bâtiment

3 3/29/2025 B 651, 652 Rue des Jardins 433 m² terrain + bâtiment

4 4/1/2025 D 646 La Fangasse 22 m² terrain

5 4/2/2025 C 377 11 rue du coteau 674 m² terrain + bâtiment

6 4/4/2025 D 1006 1 La Voie Royale 778 m² terrain + bâtiment

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 23h15

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle