Procès Verbal - dfccd8

Documents similaires

Procès Verbal - dfccd8 94c654cabdee47f09b44de6121e8bc96

Procès Verbal - dfccd8 60c8690eb28f4be58f0355b0c7bf8dd7

Déliberation - dfccd8 b8be68d6451a494aac0a9ab815eb9cf5

Déliberation - dfccd8 24f8c860e9f14016aff949d1250610d1

Procès Verbal - dfccd8 564ac52ec124441e8c3700318bae291f

Procès Verbal - dfccd8 da75704bb46c4acf8dfb42ba74bcf06b

Conseil Municipal - dfccd8 f89301c63741450bbcb98a5e0aa2952c

Procès Verbal - dfccd8 564ac52ec124441e8c3700318bae291f

Déliberation - dfccd8 c14d495283ca46d0a674084a8c4c93d9

Conseil Municipal - dfccd8 f89301c63741450bbcb98a5e0aa2952c

Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à neuf heures zéro minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ANIEL Sandrine, BARRAU Damien, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DELSOL Brigitte, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, FLOUEST Nicolas, LEROY Christophe, MAUREL François, MORENO Linda, ROMAIN Laurence, ROUSSELIN Manon, ROUTABOUL Jacky, SALERES Christian, SUDRES Régine, TROUCHE Anne, VALETTE Isabelle. Absent(s), excusé(s) : ///

Pouvoir(s) : ///

Secrétaire de séance : Madame ROUSSELIN Manon

ORDRE DU JOUR

o Election du maire,

o Détermination du nombre d’adjoints,

o Election des adjoints,

o Lecture de la Charte de l’élu local,

o Fixation du montant des indemnités des élus,

o Délégations du Conseil Municipal au maire.

Délibération n° 20260322 01

OBJET : Élection du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame ROUSSELIN Manon est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur Christian SALERES, plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 19 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Madame Virginie FIRMIN et Monsieur Christian COUDERC

Monsieur Christian SALERES invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................... : 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................... : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................... : 19 f. Majorité absolue .......................................................................................... : 10

Membres

19

Présents

19

Votants

19Madame Karine CLEMENT obtient 19 voix (dix-neuf voix).

Madame Karine CLEMENT est proclamée maire et immédiatement installée.

----------

Délibération n° 20260322 02

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger.

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de fixer à CINQ le nombre des adjoints au maire de la commune.

----------

Délibération n° 20260322 03

OBJET : Election des adjoints au maire de la commune

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal décide de laisser un délai d’UNE minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire constate qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints au maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................... : 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................... : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................... : 19 f. Majorité absolue .......................................................................................... : 10

La liste conduite par Monsieur DOUZIECH Olivier obtient 19 voix (dix-neuf voix). Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DOUZIECH Olivier.

Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste :

- 1er adjoint DOUZIECH Olivier

- 2ème adjoint FIRMIN Virginie

- 3ème adjoint COUDERC Christian

- 4ème adjoint TROUCHE Anne

- 5ème adjoint LEROY Christophe

----------Information n° 20260322 04

OBJET : Lecture de la Charte de l’élu local

Selon l’article articles L. 1111-12 du CGCT « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111- 13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »

En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.

Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT.

Madame le maire remet, à chaque membre du conseil municipal, une copie de cette charte et du chapitre III du CGCT consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT).

----------

Délibération n° 20260322 05c

OBJET : Fixation du montant des indemnités des élus : adjoints au maire et conseillers municipaux

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints et des conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux élus municipaux,

Considérant que les maires perçoivent, de droit, l’indemnité de fonction fixée à l’article L. 2123-23 du CGCT ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Naucelle compte 2112 habitants, population totale de référence en vigueur au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d’attribuer :

o Une indemnité de fonction de 1er adjoint égale à 18.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Une indemnité de fonction de 2ème adjoint égale à 19.92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Une indemnité de fonction de 3ème adjoint égale à 19.92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Une indemnité de fonction de 4ème adjoint égale à 18.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Une indemnité de fonction de 5ème adjoint égale à 19.92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;- DECIDE d’attribuer :

o Une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal à Monsieur François MAUREL, conseiller municipal, égale à 6.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; o Une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal à Monsieur Ronan DOULS, conseiller municipal, égale à 2.12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; o Une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal à Mme Régine SUDRES, conseillère municipale, égale à 2.12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - DIT que les diverses indemnités de fonction seront payées mensuellement. Les crédits nécessaires seront portés au budget de la commune ;

- Charge Madame le Maire de leur mise en application et d’inscrire cette dépense au budget.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités des élus

COMMUNE DE NAUCELLE

Annexé à la délibération 20260322 05c

FONCTION NOM, PRENOM

POURCENTAGE

INDICE BRUT

TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Maire CLEMENT Karine 55.70%

1er adjoint DOUZIECH Olivier 18.45%

2ème adjoint FIRMIN Virginie 19.92%

3ème adjoint COUDERC Christian 19.92%

4ème adjoint TROUCHE Anne 18.45%

5ème adjoint LEROY Christophe 19.92%

Conseiller municipal MAUREL François 6.00%

Conseiller municipal DOULS Ronan 2.12%

Conseiller municipal SUDRES Régine 2.12%

----------

Délibération n° 20260322 06

OBJET : Fixation du montant des indemnités des élus : majoration des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers

Madame le Maire donne lecture des dispositions relatives aux majoration des indemnités.

Vu le Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 qui fixe le taux de majoration à 15 % pour les communes anciennement chefs-lieux de canton et pour les communes sièges des bureaux centralisateurs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L. 2123-22, Considérant que la commune de Naucelle remplit la condition ci-dessus exposée,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE l’application de la majoration de 15 % aux indemnités de fonction des élus sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe ;

 Charge Madame le Maire de leur mise en application et d’inscrire cette dépense au budget.

----------

Délibération n° 20260322 07

OBJET : Délégations du Conseil Municipal au maire

Madame le maire expose que le conseil municipal peut de lui déléguer, pendant la durée de son mandat, tout ou partie des affaires mentionnées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT ). Elle indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Les décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Elle précise que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le conseil municipal en cas d'empêchement du maire, et le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Madame le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Madame le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Elle propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Madame le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le conseil municipal limite cette délégation aux montants inférieurs à 40 000 € HT ; dans les autres cas, le conseil municipal garde la compétence et les décisions seront prises par délibération ;

3. Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

4. Passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ; 9. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code si elle l’estime nécessaire en vue d’une absence prolongée ;

14. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, uniquement dans les cas où il est indispensable de réagir sans attendre la prochaine réunion publique ;

15. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € ;

16. Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ; 18. Exercer, au nom de la commune et en cas d’urgence, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

19. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

20. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

 D’autoriser le maire à subdéléguer au 1er adjoint les délégations sus énumérées.  De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

--------------------------------------------------------------------------------

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 10h15.

Manon ROUSSELIN Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle