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Arrêté - 25 02 26 setu telecom
Arrêté - 25 02 23 ineo infracom
Arrêté - 25 02 02 lumazur valentno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 02 lumazur valentno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fan
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
25.02.02
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.11.20
en
date
du
30
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du 21 mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel de Ville 06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00007
EN
DATE
DU
13/01/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025000431
DE
: MNCA
- ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET RÉSEAUX
CONCÉDÉS
€
: 0497
13
21 25 / astreinte
: 06 49
75 3492
455
promenade
des Anglais
- Immeuble
Le
Phoenix
- 4"
étage,
06364
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX :
Thibault
SALLES
#
: 06
38
85
89
83
OBJET
: travaux
de
relanternage,
en
et hors
agglomération
LIEU
: Parking
boulevard
François
Suarez,
boulevard
François
Suarez,
route
de
Laghet
DATE
: du
13/02/2025
au
13/04/2025
de
21
h
00
à 05
h 00
CONDUIT PAR
:
LUMAZUR
VALENTINO
946
route
de
l’Escarène
RD
2204
- La
Pointe
de
Contes,
06390
CONTES
REPRÉSENTÉE
PAR
: Julien
FRÉDÉRIC
&
: 06
81
80
87
77|
astreinte
: 06
49
75
94
92
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M. 25.02.02
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d’ouvrage
MNCA
- ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
RÉSEAUX
CONCÉDÉS
représenté
par le bénéficiaire
monsieur Thibault SALLES,
est tenu
de respecter
les prescriptions
relatives
à
la circulation
et au
stationnement,
sur
Le parking
du
boulevard
François
Suarez,
boulevard
François
Suarez
(du
n°1
au
n°49),
route
de
Laghet
(de
l’intersection
avec
le
boulevard
Fuon
Santa
à
l’intersection
avec
la
voie
Romaine),
du
13/02/2025
au
13/04/2025
de
21h
00
à 05
h 00,
mentionnées
dans
les articles suivants.
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
Les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Sur
Le Parking
boulevard
François
Suarez:
e
La
largeur
de
la
voie
circulée
sera
réduite,
entre
21
h
00
et
05
h
00,
suivant
l'avancement
du
chantier, Sur
le boulevard
François
Suarez
et la route
de
Laghet:
e
La
largeur
de
la
voie
circulée
sera
réduite,
entre
21
h
00
et
05
h
00,
suivant
l'avancement
du
chantier, En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°_
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir, e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les limitations
de tonnage
en vigueur
sur toutes
les voies du
domaine
public
métropolitain,
e _
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
monsieur
Serge
NASPINI,
tél
: 06
09 64 81 46, de la date
réelle des travaux,
3 jours
avant
leur début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
4/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative
à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
h 00
et 05
h 00,
durant
47
nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l'article-2 du
présent arrêté.
Le bénéficiaire de cette réglementation
et/ou
son
mandataire
sonttenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la voirie.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
25.02.02
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
- ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
RÉSEAUX
CONCÉDÉS
représentée
par monsieur
Thibault
SALLES
et
l’entreprise
LUMAZUR
VALENTINO
représentée
par
monsieur
Julien
FRÉDÉRIC
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
48
FEV.
2075
Pour
le Maire
et par délégation,
L’'Adjointe
à la règlementation
voirie,
relations
avec
la subdivision
métropolitaine
A Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3