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Arrêté - 25 02 23 ineo infracom
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 23 ineo infracom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ P.M. n° 25.02.23 EN | VILLE DE
UT | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MNCA/ Mairie de La Trinité
RB/JML - LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212- -2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511- 1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116. 2,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l’arrêté municipal de police n° 04.02.15 du 24 février 2004 relatif à La lutte contre les
nuisances sonores,
Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant règlement
général de voirie et d’occupation du domaine public,
Vu l'arrêté métropolitain 2024-ADM-245-NCA du 19/09/2024 portant délégation de
signature à monsieur Robert BERENGHIER, chef de la subdivision Est-Littoral, au sein de
la direction territoriale Collines et Littoral Est,
Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune,
Vu l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et
Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE,
Vu la demande d’autorisation de travaux,
N° 25-TRI-00016 EN DATE DU 29/01/2025 - DEMANDE VIAZUR N° 2025001262
DE : ORANGE & : 04 97 46 10 46
9 boulevard François Grosso, 06009 NICE
CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Ines NAFFATI
8 : 06 11 82 72 47
OBJET : travaux d'ouverture de chambre/tirage de câbles, en et hors agglomération
LIEU : ensemble des voies de la commune
DATE : du 24/02/2025 au 31/12/2025 de 09 h 00 à 16 h 00
CONDUIT PAR : INEO INFRACOM : 06 07 99 54 66
1035 chemin de la Plaine, 06250 MOUGINS
REPRÉSENTÉE PAR : Riadh ESSOURI
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou
de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie
publique notamment. ARRÊTÉ P.M. n° 25.02.23
ARRÊTE
ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage ORANGE représenté par
le bénéficiaire monsieur Ines NAFFATI, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la
circulation et au stationnement, sur l’ensemble des voies de la commune, du 24/02/2025
au 31/12/2025 de 09 h 00 à 16 h 00 mentionnées dans les articles suivants.
ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront
modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie
cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante :
e La capacité de circulation sera réduite à 1 voie, sans fermeture de voie,
e Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage manuel
sous La responsabilité de l'entreprise suivant l’avancement du chantier, entre 09 h 00 et 16
h 00.
En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation
suivantes :
° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours,
bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines,
° Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des
piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de
1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire,
e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une
signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la
réglementation en vigueur,
e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain,
e L'entreprise devra prévenir Le Coordonnateur Travaux et Évènementiel de La Régie
Lignes d’Azur, tél : 06 09 64 81 46, de La date réelle des travaux, 3 jours avant leur début,
e_ L’emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi
soir 16 h 00 jusqu’au lundi matin 09 h 00 et la veille des jours féries 16 h 00 au surlendemain 09
h 00,
e_ La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de
l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de
la Route,
e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de
l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté.
ARTICLE 3/ Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux
roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, de la manière
suivante : le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise
chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 09 h 00 et 16 h 00. Tout véhicule
en infraction avec. les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la
circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des
articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son
représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de
Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la
direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation
réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). ARRÊTÉ P.M. n° 25.02.23 ARTICLE 4/ Conformément
à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant
se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités
d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de
circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication
à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens
nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts …). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole,
ARTICLE 5/ Les activités où travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent
arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant
autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la
voirie.
ARTICLE 6/ Le présent arrêté entre en vigueur aux dates de publication, pour la section
hors agglomération : sur le site métropolitain (www.nicecotedazur.org) et, pour la section
en agglomération : disponible et consultable sur le site de la ville (wwuw.villedelatrinite.fr)
conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité.
ARTICLE 7/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à
compter de sa notification,
- Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication
de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ;
- Soit faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie
électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
ARTICLE 8/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, ORANGE
représentée par madame Ines NAFFATI et l'entreprise INEO INFRACOM et ses sous-traitants
représentée par monsieur Riadh ESSOURI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Trinité, le
À | FEV, 20 Ladislas Polski
Maire de La Trinité
Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
Mo
D'À ZUTR
Pour le Président de la Métropole
iroral Est Nice Côte d’Azur et par délégation,
j Le Chef de la Subdivision
mARRO moral, Monsieur Robert BERENGHIER
POLICE MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
www.villedelatrinite,fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire LR
PE
NE PROETEE9