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Arrêté - 960 2025 133 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson theatre 24 25 janvier
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 960 2025 133 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson theatre 24 25 janvier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-133
. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Théâtre Amateur Bellopratain
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par MENARD Ketty le 27 novembre 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Théâtre Amateur Bellopratain » bénéficie de sa 4ème autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame MENARD Ketty, membre de l'association « Théâtre Amateur Bellopratain », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 24 janvier 2026 de 20h à 01h
Le dimanche 25 janvier 2026 de 15h à 19h
à l’occasion de représentations théâtrales
qui auront lieu au Centre culturel de la Loge à Beaupréau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 16/12/2025
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Villa de Beaupréau-en-Hauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 4171 76 80/ F. 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr