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Arrêté - 2025 002 BEAUPREAU autorisation debit boisson theatre 11 12 janvier
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 BEAUPREAU autorisation debit boisson theatre 11 12 janvier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
fs
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-02
. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Théâtre Amateur Bellopratain
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par SAUVESTRE Philippe ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Théâtre Amateur Bellopratain » bénéficie de sa 1°" autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur SAUVESTRE Philippe, membre de l'association « Théâtre Amateur Bellopratain », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 11 janvier 2025 de 20h à 01h
Le dimanche 12 janvier 2025 de 15h à 19h
à l’occasion de représentations théâtrales
qui auront lieu au Centre culturel de la Loge à Beaupréau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 10/01/2025
Monsieur Didier SAUVESTRE, ete
Maire délégué f
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 N k
accueil@beaupreauenmauges.fr — 7