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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564578276arrete n 2018 125 odv entreprise serpollet et colas rue bonnier de la mosson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2018 — 125
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande des entreprise SERPOLLET et COLAS en date du 28 mars 2018 CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau d'électricité, nécessitent l'occupation du domaine
public.
ARRÊTE
Art.1 : Du 2 au 6 avril 2018, les entreprises SERPOLLET et COLAS sont autorisées à occuper la voie publique, rue
Bonnier de la Mosson:;
Art.2 : La circulation sera alternée par feux mobiles ou piquets K10;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par les entreprises SERPOLLET et COLAS sous
le contrôle d’ENEDIS pendant toute la durée du chantier;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront réparer tout dommage causé et rétablir, à
leurs frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6 : Les permissionnaires supporteront, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus: Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents; Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr