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Arrêté - enregistrement1446475078arrete 2015 352 odv entreprise serpolet rue des pattes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1446475078arrete 2015 352 odv entreprise serpolet rue des pattes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2015 - 352
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu les demandes de l’entreprise SERPOLET en date du 21/10/2015
Considérant que les travaux d’adduction, de l’opération «le Colorador», nécessitent, l'occupation du domaine
public, rue des Pattes,
ARRÊTE
Art.1: Du 2 au 30novembre 2015 l’entreprise SERPOLET est autorisée à occuper la voie publique, rue des
Pattes.
Art.2 : La voie sera rétrécie, et la circulation des piétons déviée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K 10.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SERPOLET
pendant toute la durée du chantier.
Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.7 : Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la
Vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 29 octobre
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL