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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française - Département de la Corrèze
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
CENTRE DE SANTÉ
BUDGET M57 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE «
COMMUNE : CollectivitÈ de Tulle (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Ville de Tulle
NumÈro SIRET : 21192720700566
POSTE COMPTABLE : TrÈsorerie Municipale de Tulle
M. 57
Compte administratif
VotÈ par nature
BUDGET : Centre de santÈ municipal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivitÈ, soit le libellÈ de líÈtablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de líarticle L. 5721-2 du CGCT. (2) A complÈter síil síagit díun budget annexe. (3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 5
B - Pour mÈmoire : ModalitÈs de vote du budget 6
C1 - ExÈcution du budget - RÈsultats 7
C2 - ExÈcution du budget - RAR DÈpenses 8
C3 - ExÈcution du budget - RAR Recettes 9
II - PrÈsentation gÈnÈrale
A - Vue d'ensemble - ExÈcution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance gÈnÈrale - DÈpenses 13
C2 - Balance gÈnÈrale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - DÈpenses - Vue d'ensemble des opÈrations d'Èquipement 21
A2.2 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - DÈtail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - DÈpenses - DÈtail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - DÈtail par article 31
IV - Annexes
A - PrÈsentation croisÈe
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33
A1.01 - OpÈrations non ventilables 35
A1.900 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 36
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 39
A1.901 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 40
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors RSA) 47
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 50
A1.905 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 51
A1.906 - Fonction 6 - Action Èconomique 54
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 56
A1.908 - Fonction 8 - Transports 59
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
A2.01 - OpÈrations non ventilables 65
A2.930 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 66
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 69
A2.931 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 70
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A2.934 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) 77
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/RÈgularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action Èconomique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 97
B1.3 - Etat de la dette - RÈpartition par structure de taux 101
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 102
B1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipÈ d'emprunts avec refinancement Sans Objet CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renÈgociÈs au cours de l'annÈe N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 103
B3.1 - Etat des provisions constituÈes Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
B5 - DÈtail des chapitres d'opÈrations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - PrÍts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnÈs Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reÁus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchÈs de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevÈes d'affectation spÈciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnÈs Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reÁus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribuÈs ‡ des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versÈes aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 104
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitÈ a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - EntrÈes 107
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 108
B13 - OpÈrations liÈes aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en rÈgie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dÈpenses liÈes ‡ la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dÈpenses liÈes ‡ la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgÈtaires
C1.1 - Equilibre budgÈtaire - DÈpenses 109
C1.2 - Equilibre budgÈtaire - Recettes 110
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres ÈlÈments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis ‡ la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis ‡ la TVA - DÈtail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis ‡ la TVA - DÈtail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - EntrÈes Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds europÈens Sans Objet
D5 - Emploi des crÈdits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des Èlus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dÈpenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hÈbergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisÈs Sans Objet
D10 - PrÈsentation agrÈgÈe du budget principal et des budgets annexes 112
D11 - DÈcisions en matiËre de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opÈrations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - ArrÍtÈ et signatures
A - ArrÍtÈ et signatures 114
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est joint ou sans objet. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
ConformÈment ‡ líinstruction budgÈtaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la prÈsentation croisÈe, la rubrique fonctionnelle 01 ñ OpÈrations non ventilables comprend les impÙts et taxes non affectÈs, les dotations et participations,
la dette et les opÈrations financiËres, les opÈrations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes díÈlus en fonctionnement ;
les opÈrations díordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser Ègalement pour les collectivitÈs de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le rÈgime des AP-AE de líarticle L.5217-10-7 du CGCT aprËs avoir adoptÈ un
rËglement budgÈtaire et financier conformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-9 et avant líadoption de son budget primitif. Si la collectivitÈ opte pour ce rÈgime, la collectivitÈ ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV ´ Annexes ª. Les projets de dotations díAP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les Ètats de la partie III ´ Vote du budget ª, sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et
díassainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
15 847
Informations fiscales (N-2)
CollectivitÈ
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financiËres ñ ratios
Valeurs
1
DÈpenses rÈelles de fonctionnement / population
33,02
2
Recettes rÈelles de fonctionnement / population
30,37
3
DÈpenses díÈquipement brut / population
0,03
4
Encours de dette / population (2) (3)
9,02
5
DGF / population
0,00
6
DÈpenses de personnel / dÈpenses rÈelles de fonctionnement (4)
94,84 %
7
DÈpenses rÈelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes rÈelles de fonctionnement (4)
110,11 %
8
DÈpenses díÈquipement brut / recettes rÈelles de fonctionnement
0,09 %
9
Encours de la dette / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (3) (4)
29,71 %
10
Epargne brute / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (4)
-8.71 %
(1) A renseigner selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. Informations comprises dans la fiche de rÈpartition de la DGF de líexercice N-1, Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux). (2) Les ratios síappuyant sur líencours de la dette se calculent ‡ partir du montant de la dette au 31 dÈcembre N. (3) Líencours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞ 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces donnÈes sont ‡ renseigner. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 6
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section díinvestissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante : II ñEn líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres ´ opÈration díÈquipement ª. III ñ ConformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-6 du CGCT, líassemblÈe dÈlibÈrante autorise le prÈsident ‡ opÈrer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre, ‡ líexclusion des crÈdits relatifs aux dÈpenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV ñ En líabsence de mention au paragraphe III ci-dessus, le prÈsident est rÈputÈ ne pas avoir reÁu líautorisation de líassemblÈe dÈlibÈrante de pratiquer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre. V ñ Les provisions sont semi-budgÈtaires (4). (1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª. (2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dÈpenses rÈelles de chaque section. (4) A complÈter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ : - semi budgÈtaire ; - budgÈtaire par dÈlibÈration N∞Ö du ... CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 7
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET ñ RESULTATS
C1
RESULTAT DE LíEXERCICE
Mandats Èmis
Titres Èmis
Reprise rÈsultats exercice antÈrieur
(1)
RÈsultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET
539 508,90
498 690,54
140 055,63
A1
99 237,27
Investissement
7 139,80
17 377,93
(2)
52 181,97
A2
62 420,10
Dont 1068
0,00
Fonctionnement
532 369,10
481 312,61
(3)
87 873,66
A3
36 817,17
RESTES A REALISER (4)
DÈpenses
Recettes
Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL
A1 + B1
99 237,27
Investissement
A2 + B2
62 420,10
Fonctionnement
A3 + B3
36 817,17
(1) Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (2) Solde díexÈcution de N-2 reportÈ sur la ligne budgÈtaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (3) RÈsultat de fonctionnement reportÈ sur la ligne budgÈtaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈficitaire, et + si excÈdentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplÈmentaire N+1. (5) Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (6) Indiquer le signe : ñ si dÈficit ou besoin de financement, + si excÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET ñ RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (II) 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (4) 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00
66 Charges financiËres 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. Ces restes ‡ rÈaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 9
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET ñ RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. Ces restes ‡ rÈaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 10
II ñ PRESENTATION GENERALE
II
VUE DíENSEMBLE ñ EXECUTION DU BUDGET
A
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE LíEXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
532 369,10
G
481 312,61
Section díinvestissement
B
7 139,80
H
17 377,93
+
+
REPORTS DE LíEXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I
87 873,66
(si dÈficit)
(si excÈdent)
Report en section díinvestissement
(001)
D
0,00
J
52 181,97
(si dÈficit)
(si excÈdent)
=
=
TOTAL EXERCICE
(rÈalisations + reports N-1)
= A + B + C + D
539 508,90
= G + H + I + J
638 746,17
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Section díinvestissement
F
0,00
L
0,00
TOTAL des restes ‡ rÈaliser ‡
reporter en N+1
= E + F
0,00
= K + L
0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A + C + E
532 369,10
= G + I + K
569 186,27
Section díinvestissement
= B + D + F
7 139,80
= H + J + L
69 559,90
TOTAL CUMULE
= A + B + C + D + E + F
539 508,90
= G + H + I + J + K + L
638 746,17
(1) Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes. Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 11
II ñ PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER ñ INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT ñ REALISATIONS
(y compris les restes ‡ rÈaliser N-1)
Chap. LibellÈ Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opÈrations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y compris opÈrations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opÈrations) (1) 411,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (y compris opÈrations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opÈrations) (1) 0,00 0,00
Total des rÈalisations díÈquipement 411,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (4) 0,00 8 244,22
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 6 728,80 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (1) 0,00 0,00
Total des rÈalisations financiËres 6 728,80 8 244,22
45Ö Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des rÈalisations rÈelles en investissement I 7 139,80 II 8 244,22
040 OpÈrations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 9 133,71
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des rÈalisations díordre en investissement III 0,00 IV 9 133,71
TOTAL DES OPERATIONS DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
TOTAL I + III 7 139,80 II + IV 17 377,93
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde díexÈcution de la section díinvestissement
N-1 reportÈ V 0,00 VI 52 181,97
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION DíINVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 7 139,80 II + IV + VI + VII 69 559,90
SOLDE DíEXECUTION (recettes ñ dÈpenses) (10) 62 420,10
(1) Hors dÈpenses et recettes imputÈes au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur
un exercice antÈrieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, dÈtail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et
rÈglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de dÈficit ou (+) en cas díexcÈdent.
(11) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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II ñ PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER ñ FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ REALISATIONS
(y compris les restes ‡ rÈaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (1) 25 705,88 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
280 993,00
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (1)
496 226,29 73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 197 605,39
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,93 75 Autres produits de gestion
courante (1)
2,08
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 013 AttÈnuations de charges (1) 1 464,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
Total dÈpenses de gestion des services 521 933,10 Total recettes de gestion des services 480 064,47
66 Charges financiËres 1 004,79 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spÈcifiques (1) 297,50 77 Produits spÈcifiques (1) 1 248,14
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 523 235,39 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 481 312,61
OPERATIONS DíORDRE (2)
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (3)
9 133,71 042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section
0,00 043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE III 9 133,71 TOTAL RECETTES DíORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
líEXERCICE
I + III 532 369,10 TOTAL DES RECETTES DE LíEXERCICE
II + IV 481 312,61
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ V 0,00 002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ VI 87 873,66
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 532 369,10 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 569 186,27
SOLDE DíEXECUTION (recettes ñ dÈpenses) (4) 36 817,17
(1) Hors dÈpenses et recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et
rÈglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de dÈficit ou (+) en cas díexcÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE ñ DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes ‡ rÈaliser N-1)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL RÈalisÈ
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire)
6 728,80 0,00 6 728,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
19 Neutral. et rÈgul. d'opÈrations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 411,00 0,00 411,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 7 139,80 0,00 7 139,80
Pour information D 001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ 0,00
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL RÈalisÈ
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (9) 25 705,88 25 705,88
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (9) 496 226,29 496 226,29
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,93 0,00 0,93
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00
66 Charges financiËres 1 004,79 0,00 1 004,79
67 Charges spÈcifiques (9) 297,50 0,00 297,50
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 133,71 9 133,71
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 523 235,39 9 133,71 532 369,10
Pour information D 002 RÈsultat nÈgatif reportÈ 0,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opÈrations.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(8) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(9) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 14
II ñ PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE ñ RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes ‡ rÈaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL RÈalisÈ
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 8 244,22 0,00 8 244,22
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et rÈgul. d'opÈrations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 133,71 9 133,71
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 8 244,22 9 133,71 17 377,93
1068 ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ N-1 0,00
Pour information R001 Solde díexÈcution positif reportÈ 52 181,97
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL RÈalisÈ
013 AttÈnuations de charges (8) 1 464,00 1 464,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 280 993,00 280 993,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 197 605,39 197 605,39
75 Autres produits de gestion courante(8) 2,08 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (8) 1 248,14 0,00 1 248,14
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 481 312,61 0,00 481 312,61
Pour information R002 RÈsultat positif reportÈ 87 873,66
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSES
A
Chapitre
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Mandats Èmis
Restes ‡ rÈaliser
au 31/12 (1)
CrÈdits sans emploi
(2)
Pour information, rÈalisations gÈrÈes dans le cadre díune AP
Pour information, rÈalisations
gÈrÈes hors AP
TOTAL
72 545,68
7 139,80
0,00
65 405,88
0,00
7 139,80
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
65 816,88
411,00
0,00
65 405,88
0,00
411,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opÈrations díÈquipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
65 816,88
411,00
0,00
65 405,88
0,00
411,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire)
6 728,80
6 728,80
0,00
0,00
6 728,80
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses financiËres
6 728,80
6 728,80
0,00
0,00
0,00
6 728,80
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
72 545,68
7 139,80
0,00
65 405,88
0,00
7 139,80
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour information : D001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ
0,00
Total des dÈpenses díinvestissement cumulÈes
72 545,68
7 139,80
0,00
65 405,88
0,00
7 139,80
(1) DÈpenses engagÈes non mandatÈes. (2) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts - rÈalisations - RAR au 31/12. (3) Voir líÈtat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 17
(4) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (5) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 18
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
A
Chapitre
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Titres Èmis
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
(1)
CrÈdits sans emploi
(2)
TOTAL
20 363,71
17 377,93
0,00
2 985,78
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgÈtaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
021
Virement de la section de fonctionnement (4)
2 985,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
9 133,71
9 133,71
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
12 118,71
9 133,71
2 985,00
Pour information : R001 Solde díexÈcution positif reportÈ
52 181,97
Total des recettes díinvestissement cumulÈes
72 545,68
69 559,90
0,00
2 985,78
(1) Recettes justifiÈes non titrÈes. (2) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts - rÈalisations - RAR au 31/12. (3) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (4) Pour mÈmoire, crÈdits ouverts au budget mais ne faisant pas líobjet díÈmission de titres (opÈrations sans rÈalisation). (5) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 19
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Mandats Èmis
Restes ‡ rÈaliser au
31/12 (2)
CrÈdits sans emploi
(3)
Pour information, rÈalisations gÈrÈes dans le cadre díune
AP
Pour information, rÈalisations gÈrÈes
hors AP
TOTAL
72 545,68
7 139,80
0,00
65 405,88
0,00
7 139,80
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
65 816,88
411,00
0,00
65 405,88
0,00
411,00
2138
Autres constructions
54 686,88
0,00
0,00
54 686,88
0,00
0,00
21838
Autre matÈriel informatique
2 000,00
185,00
0,00
1 815,00
0,00
185,00
21848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
1 274,00
0,00
0,00
1 274,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
7 856,00
226,00
0,00
7 630,00
0,00
226,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opÈrations díÈquipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
65 816,88
411,00
0,00
65 405,88
0,00
411,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf le 1688 non budgÈtaire)
6 728,80
6 728,80
0,00
0,00
6 728,80
1641
Emprunts en euros
6 728,80
6 728,80
0,00
0,00
6 728,80
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses financiËres
6 728,80
6 728,80
0,00
0,00
0,00
6 728,80
45Ö
OpÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
72 545,68
7 139,80
0,00
65 405,88
0,00
7 139,80
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antÈrieur
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transfÈrÈes (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes. (2) DÈpenses engagÈes non mandatÈes. (3) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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(4) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (5) Il y a autant de ligne que díopÈration pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 21
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT
A2.1
Vue díensemble des chapitres des opÈrations díÈquipement
N∞ OpÈration
LibellÈ de líopÈration
N∞ AP (1)
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Mandats Èmis
Restes ‡ rÈaliser au
31/12 (2)
CrÈdits sans emploi
(3)
Cumul des rÈalisations
Pour information, rÈalisations gÈrÈes dans le cadre díune
AP
Pour information, rÈalisations gÈrÈes
hors AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Colonne ‡ renseigner uniquement lorsque líopÈration díÈquipement est affÈrente ‡ une AP. (2) DÈpenses engagÈes non mandatÈes. (3) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT
A2.2
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT
A2.3
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
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III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Titres Èmis
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
(2)
CrÈdits sans emploi
(3)
TOTAL
20 363,71
17 377,93
0,00
2 985,78
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
10222
FCTVA
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
8 245,00
8 244,22
0,00
0,78
021
Virement de la section de fonctionnement
2 985,00
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
9 133,71
9 133,71
0,00
281838
Autre matÈriel informatique
2 511,82
2 511,82
0,00
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
3 516,22
3 516,22
0,00
28188
Autres immo. corporelles
3 105,67
3 105,67
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
12 118,71
9 133,71
2 985,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Recettes justifiÈes non titrÈes. (3) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. (6) Voir líannexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 25
(10) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 26
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
LibellÈ
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Mandats Èmis
Charges rattachÈes
Restes ‡ rÈaliser
au 31/12 (1)
CrÈdits sans
emploi
(2)
Pour information,
rÈalisations gÈrÈes dans
le cadre díune AE
Pour information,
rÈalisations gÈrÈes hors
AE
TOTAL
601 209,94
532 130,54
238,56
0,00
68 840,84
0,00
532 369,10
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3)
37 185,00
25 705,88
0,00
0,00
11 479,12
0,00
25 705,88
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (3)
548 820,00
496 226,29
0,00
0,00
52 593,71
496 226,29
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
20,00
0,93
0,00
0,00
19,07
0,00
0,93
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
586 025,00
521 933,10
0,00
0,00
64 091,90
0,00
521 933,10
66
Charges financiËres
1 066,23
766,23
238,56
0,00
61,44
1 004,79
67
Charges spÈcifiques (3)
2 000,00
297,50
0,00
0,00
1 702,50
297,50
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses financiËres
3 066,23
1 063,73
238,56
0,00
1 763,94
1 302,29
Total des dÈpenses rÈelles
589 091,23
522 996,83
238,56
0,00
65 855,84
0,00
523 235,39
023
Virement ‡ la section d'investissement
2 985,00
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4)
9 133,71
9 133,71
0,00
9 133,71
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
12 118,71
9 133,71
2 985,00
9 133,71
Pour information : 002 DÈficit de fonctionnement reportÈ de N-1
0,00
Total des dÈpenses de fonctionnement
cumulÈes
601 209,94
532 130,54
238,56
0,00
68 840,84
0,00
532 369,10
(1) DÈpenses engagÈes non mandatÈes. (2) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. (3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 27
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
LibellÈ
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Titres Èmis
Produits rattachÈs
Restes ‡ rÈaliser au 31/12 (1)
CrÈdits sans emploi
(2)
TOTAL
513 336,28
481 312,61
0,00
0,00
32 023,67
013
AttÈnuations de charges (3)
7 000,00
1 464,00
0,00
0,00
5 536,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
RÈgularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes diverses
320 000,00
280 993,00
0,00
0,00
39 007,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
186 286,28
197 605,39
0,00
0,00
-11 319,11
75
Autres produits de gestion courante (3)
50,00
2,08
0,00
0,00
47,92
Total des recettes de gestion des services
513 336,28
480 064,47
0,00
0,00
33 271,81
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (3)
0,00
1 248,14
0,00
0,00
-1 248,14
78
Reprises
amort.,
dÈprÈciations,
prov.
(semi-budgÈtaires) (3)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
0,00
1 248,14
0,00
0,00
-1 248,14
Total des recettes rÈelles
513 336,28
481 312,61
0,00
0,00
32 023,67
042
OpÈrations
ordre
transf.
entre sections (4) (5)
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations
ordre
intÈrieur
de la section (6)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
Pour information : 002 ExcÈdent de fonctionnement reportÈ de N-1
87 873,66
Total
des
recettes
de
fonctionnement cumulÈes
601 209,94
569 186,27
0,00
0,00
32 023,67
(1) Recettes justifiÈes non titrÈes. (2) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. (3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (6) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 28 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 29
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Mandats Èmis
Charges rattachÈes
Restes ‡ rÈaliser
au 31/12 (2)
CrÈdits sans
emploi
(3)
Pour information,
rÈalisations gÈrÈes dans le
cadre díune AE
Pour information,
rÈalisations
gÈrÈes hors AE
TOTAL
601 209,94
532 130,54
238,56
0,00
68 840,84
0,00
532 369,10
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4)
37 185,00
25 705,88
0,00
0,00
11 479,12
0,00
25 705,88
6042
Achats de prestations de services
583,00
202,81
0,00
0,00
380,19
0,00
202,81
60612
Energie - ElectricitÈ
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
1 000,00
111,60
0,00
0,00
888,40
0,00
111,60
60628
Autres fournitures non stockÈes
3 700,00
2 514,50
0,00
0,00
1 185,50
0,00
2 514,50
6064
Fournitures administratives
1 000,00
609,06
0,00
0,00
390,94
0,00
609,06
611
Contrats de prestations de services
9 917,00
8 796,10
0,00
0,00
1 120,90
0,00
8 796,10
61358
Autres
1 597,00
1 486,88
0,00
0,00
110,12
0,00
1 486,88
6156
Maintenance
403,00
282,42
0,00
0,00
120,58
0,00
282,42
6184
Versements ‡ des organismes de formation
7 795,00
7 795,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 795,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
4 690,00
3 752,51
0,00
0,00
937,49
0,00
3 752,51
627
Services bancaires et assimilÈs
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
200,00
155,00
0,00
0,00
45,00
0,00
155,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (4) (5)
548 820,00
496 226,29
0,00
0,00
52 593,71
496 226,29
6331
Versement mobilitÈ
1 682,00
1 392,57
0,00
0,00
289,43
1 392,57
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
1 870,00
1 547,45
0,00
0,00
322,55
1 547,45
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 796,00
5 636,38
0,00
0,00
159,62
5 636,38
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
1 122,00
928,47
0,00
0,00
193,53
928,47
64111
RÈmunÈration principale titulaires
59 696,00
51 055,63
0,00
0,00
8 640,37
51 055,63
64113
NBI
1 670,00
1 613,16
0,00
0,00
56,84
1 613,16
64118
Autres indemnitÈs
13 096,00
8 665,94
0,00
0,00
4 430,06
8 665,94
64131
RÈmunÈrations
321 554,00
284 183,05
0,00
0,00
37 370,95
284 183,05
64138
Primes et autres indemnitÈs
12 157,00
12 156,83
0,00
0,00
0,17
12 156,83
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
80 535,00
80 534,35
0,00
0,00
0,65
80 534,35
6453
Cotisations aux caisses de retraites
35 447,00
34 641,95
0,00
0,00
805,05
34 641,95
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
11 067,00
10 762,51
0,00
0,00
304,49
10 762,51
6488
Autres
3 128,00
3 108,00
0,00
0,00
20,00
3 108,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
20,00
0,93
0,00
0,00
19,07
0,00
0,93
65888
Autres
20,00
0,93
0,00
0,00
19,07
0,00
0,93 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Mandats Èmis
Charges rattachÈes
Restes ‡ rÈaliser
au 31/12 (2)
CrÈdits sans
emploi
(3)
Pour information,
rÈalisations gÈrÈes dans le
cadre díune AE
Pour information,
rÈalisations
gÈrÈes hors AE
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
586 025,00
521 933,10
0,00
0,00
64 091,90
0,00
521 933,10
66
Charges financiËres
1 066,23
766,23
238,56
0,00
61,44
1 004,79
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
1 007,64
1 007,64
0,00
0,00
0,00
1 007,64
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
58,59
-241,41
238,56
0,00
61,44
-2,85
67
Charges spÈcifiques (4)
2 000,00
297,50
0,00
0,00
1 702,50
297,50
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
2 000,00
297,50
0,00
0,00
1 702,50
297,50
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des charges financiËres et spÈcifiques
3 066,23
1 063,73
238,56
0,00
1 763,94
1 302,29
Total des dÈpenses rÈelles
589 091,23
522 996,83
238,56
0,00
65 855,84
0,00
523 235,39
023
Virement ‡ la section d'investissement
2 985,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7)
9 133,71
9 133,71
0,00
9 133,71
6811
Dot. amort. immos incorporelles
9 133,71
9 133,71
0,00
9 133,71
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
12 118,71
9 133,71
2 985,00
9 133,71
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de líexercice
238,56
Montant des ICNE de líexercice N-1
241,41
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
-2,85
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) DÈpenses engagÈes non mandatÈes. (3) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. (4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations díengagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Cf. dÈfinitions des chapitres des opÈrations díordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent. (9) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 31
III ñ ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
LibellÈ
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations Titres Èmis
Produits rattachÈs
Restes ‡ rÈaliser au
31/12 (2)
CrÈdits sans emploi
(3)
TOTAL
513 336,28
481 312,61
0,00
0,00
32 023,67
013
AttÈnuations de charges (4)
7 000,00
1 464,00
0,00
0,00
5 536,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
7 000,00
1 464,00
0,00
0,00
5 536,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
320 000,00
280 993,00
0,00
0,00
39 007,00
7066
Redevances services ‡ caractËre social
320 000,00
280 993,00
0,00
0,00
39 007,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
186 286,28
197 605,39
0,00
0,00
-11 319,11
74718
Autres participations Etat
15 230,00
15 230,00
0,00
0,00
0,00
74741
Participation communes membres du GFP
48 000,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
123 056,28
134 375,39
0,00
0,00
-11 319,11
75
Autres produits de gestion courante (4)
50,00
2,08
0,00
0,00
47,92
75888
Autres
50,00
2,08
0,00
0,00
47,92
Total des recettes de gestion des services
513 336,28
480 064,47
0,00
0,00
33 271,81
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (4)
0,00
1 248,14
0,00
0,00
-1 248,14
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
1 248,14
0,00
0,00
-1 248,14
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (4)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
513 336,28
481 312,61
0,00
0,00
32 023,67
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (5) (7)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de líexercice
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 32
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Recettes justifiÈes non titrÈes. (3) CrÈdits sans emploi = crÈdits ouverts ñ rÈalisations ñ RAR au 31/12. (4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (8) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 33
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 139,80
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 728,80
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
411,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
8 244,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
8 244,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 34
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
7 139,80
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
6 728,80
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
411,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
8 244,22
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
8 244,22
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 35
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 36
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de la
collectivitÈ
021
Personnel non ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux associations
025
CimetiËres et pompes
funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
8 244,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
8 244,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 37
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 38
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 244,22
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 244,22
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 39
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051 FSE
052
FEDER
058 Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 40
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 41
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 42
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 43
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 44
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 45
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 46
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour
les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 47
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres Èts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
7 139,80
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
6 728,80
0,00
21838
Autre matÈriel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
185,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
226,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 48
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matÈriel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 49
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 139,80
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 728,80
21838
Autre matÈriel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
226,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 50
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 ñ RSA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 51
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 52
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 53
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 54
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 55
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement, attractivitÈ du
territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 57
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 59
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature (1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 60
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 61
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844Voirie
mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 63
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A2
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors APA et RSA / RÈgularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
-2,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
523 238,24
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 705,88
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
496 226,29
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,93
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
-2,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007,64
0,00
67
Charges spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
297,50
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481 312,61
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 993,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
197 605,39
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,08
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 248,14
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 64
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
LibellÈ
4-4 RSA /
RÈgularisation de
RMI
5
AmÈnagement des territoires et
habitat
6
Action
Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
rÈserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
523 235,39
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 705,88
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
496 226,29
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,93
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 004,79
67
Charges spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
297,50
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481 312,61
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 993,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
197 605,39
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,08
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 248,14
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 65
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
9 130,86
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
-2,85
6811
Dot. amort. immos incorporelles
9 133,71
RECETTES
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 67
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 68
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 69
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 71
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 72
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 73
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 75
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 76
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 77
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres
Èts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
523 238,24
0,00
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
202,81
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
111,60
0,00
60628
Autres fournitures non stockÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 514,50
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
609,06
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
8 796,10
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
1 486,88
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
282,42
0,00
6184
Versements ‡ des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
7 795,00
0,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
3 752,51
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
155,00
0,00
6331
Versement mobilitÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
1 392,57
0,00
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 547,45
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
5 636,38
0,00
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
0,00
0,00
0,00
0,00
928,47
0,00
64111
RÈmunÈration principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
51 055,63
0,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
1 613,16
0,00
64118
Autres indemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
8 665,94
0,00
64131
RÈmunÈrations
0,00
0,00
0,00
0,00
284 183,05
0,00
64138
Primes et autres indemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
12 156,83
0,00
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
80 534,35
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
34 641,95
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 762,51
0,00
6488
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
3 108,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,93
0,00
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007,64
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
297,50
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
481 312,61
0,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464,00
0,00
7066
Redevances services ‡ caractËre social
0,00
0,00
0,00
0,00
280 993,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
15 230,00
0,00
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
747888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
134 375,39
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
2,08
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 78
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres
Èts sanitaires
418
Autres actions
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 248,14
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 79
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements ‡ des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilitÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
RÈmunÈration principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
RÈmunÈrations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes et autres indemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services ‡ caractËre social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 80
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 81
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
523 238,24
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202,81
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111,60
60628
Autres fournitures non stockÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 514,50
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
609,06
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 796,10
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 486,88
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282,42
6184
Versements ‡ des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 795,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 752,51
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155,00
6331
Versement mobilitÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 392,57
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 547,45
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 636,38
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
928,47
64111
RÈmunÈration principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 055,63
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 613,16
64118
Autres indemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 665,94
64131
RÈmunÈrations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 183,05
64138
Primes et autres indemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 156,83
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 534,35
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 641,95
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 762,51
6488
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 108,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,93
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007,64
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
297,50
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481 312,61
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464,00
7066
Redevances services ‡ caractËre social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 993,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 230,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 82
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
747888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 375,39
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,08
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 248,14
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 83
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 ñ APA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
430
Services communs
431
APA ‡ domicile
432
APA versÈe aux bÈnÈf. en
Ètablissement
433
APA versÈe ‡ l'Ètablissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 84
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 ñ RSA / RÈgularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 85
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 87
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 88
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 89
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement,
attractivitÈ du territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 90
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 91
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 92
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 93
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 94
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 95
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844
Voirie mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 96
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 97
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
143 700,00
1641 Emprunts en euros (total)
143 700,00
922
SFIL CAFFIL
13/12/2021
17/12/2021
01/04/2022
143 700,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,740
0,742
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
143 700,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 99
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
31/12/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
0,00
131 957,15
6 728,80
1 007,64
0,00
241,41
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
131 957,15
6 728,80
1 007,64
0,00
241,41
922
N
0,00
A-1
131 957,15
18,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,738
6 728,80
1 007,64
0,00
241,41
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
131 957,15
6 728,80
1 007,64
0,00
241,41
(10) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 100
(12) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (13) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (14) Mentionner líindex en cours au 31/12/N aprËs opÈrations de couverture. (15) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constatÈ sur líannÈe. (16) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (17) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 101
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 31/12/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
IntÈrÍts payÈs au
cours de
líexercice (10)
IntÈrÍts perÁus au cours de líexercice (le cas ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constatÈ sur líannÈe. (10) Indiquer les intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts reÁus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 102
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
131 957,15
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 103
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ProcÈdure díamortissement (linÈaire, dÈgressif, variable)
CHOIX DE LíASSEMBLEE
DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an :
600 Ä
30/01/2020
CatÈgories de biens amortis
DurÈe (en annÈes)
L
1 - 203 Frais dÈtudes, de recherches et d'insertion non suivis de rÈalisation
5
30/01/2020
L
2 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procÈdÈs, logiciels
2
30/01/2020
L
3 - 208 Autres immobilisations incorporelles
5
30/01/2020
L
4 - 2128 Autres agencements et amÈnagements de terrains
20
30/01/2020
L
5 - 2156 MatÈriel et outillage dicendie et de dÈfense
8
30/01/2020
L
6 - 2157 MatÈriel et outillage de voirie
8
30/01/2020
L
7 - 2158 Autres installations, matÈriel et outillage techniques
6
30/01/2020
L
8 - 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements divers
10
30/01/2020
L
9 - 2182 MatÈriel de transport
5
30/01/2020
L
10 - 2183 MatÈriel de bureau et matÈriel informatique
5
30/01/2020
L
11 - 2184 Mobilier
10
30/01/2020
L
12 - 2188 Autres matÈriels
6
30/01/2020 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 104
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
6,00
1,00
7,00
3,00
3,00
6,00
Adjt adm
C
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
MÈdecin
4,00
0,00
4,00
0,00
3,00
3,00
RÈdacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
6,00
1,00
7,00
3,00
3,00
6,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 105
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 106
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION : RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres.
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 107
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ VARIATION DU PATRIMOINE ñ ENTREES
B12.1
ETAT DES ENTREES DíIMMOBILISATIONS (1)
ModalitÈs et date díacquisition
DÈsignation du bien
N∞ díinventaire
Valeur díacquisition
(co˚t historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
DurÈe
díamortissement
en annÈes (2)
TOTAL GENERAL
411,00
0,00
Acquisitions ‡ titre onÈreux
411,00
0,00
06/03/2023
Pese personne
2023-00011
226,00
0,00
1
05/10/2023
Lecteur de carte vitale SESAM Type SET 2
2023-00012
185,00
0,00
1
Acquisitions ‡ titre gratuit
0,00
0,00
Mise ‡ disposition
0,00
0,00
Affectation
0,00
0,00
Mises en concession ou affermage
0,00
0,00
Divers
0,00
0,00
(1) Selon les dispositions du code gÈnÈral des collectivitÈs locales applicables ‡ la collectivitÈ. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durÈe díamortissement. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 108
IV ñ ANNEXES
IV
B ñ ANNEXES PATRIMONIALES ñ VARIATION DU PATRIMOINE ñ SORTIES
B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS DíIMMOBILISATIONS (1)
ModalitÈs et date de
sortie (2)
DÈsignation du bien
Date
díentrÈe
Valeur
díacquisition (co˚t
historique)
DurÈe amortis- sement
en
annÈes
Cumul
amortissements
antÈrieurs ‡ líexercice
VNC le jour de la
cession
Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de líexercice pour les cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
Cessions ‡ titre onÈreux
0,00
0,00
Cessions ‡ titre gratuit
0,00
0,00
Mise ‡ disposition
0,00
0,00
Affectation
0,00
0,00
Mises en concession ou affermage
0,00
0,00
Mise ‡ la rÈforme
0,00
0,00
Divers
0,00
0,00
(1) Selon les dispositions du code gÈnÈral des collectivitÈs locales applicables ‡ la collectivitÈ. (2) Afficher une ligne par cession, quíelle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est diffÈrente de 0 síil síagit de cessions partielles. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 109
IV ñ ANNEXES
IV
C ñ ANNEXES BUDGETAIRES ñ EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
LibellÈ (1)
CrÈdits de líexercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RÈalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
6 728,80
I
6 728,80
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A)
6 728,80
6 728,80
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
6 728,80
6 728,80
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
OpÈrations affÈrentes ‡ l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidÈes du TrÈsor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons ‡ moyen terme nÈgociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10Ö
Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö
Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139
Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat
0,00
0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses au
31/12
Solde díexÈcution
D001 de líexercice prÈcÈdent (N-1)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources
propres
6 728,80
0,00
0,00
6 728,80
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 110
IV ñ ANNEXES
IV
C ñ ANNEXES BUDGETAIRES ñ EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
LibellÈ (1)
CrÈdits de líexercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RÈalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
20 363,71
III
17 377,93
Ressources propres externes de líannÈe (a)
8 245,00
8 244,22
10221
TLE
0,00
0,00
10222
FCTVA
8 245,00
8 244,22
10226
Taxe d'amÈnagement (2)
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26Ö
Participations et crÈances rattachÈes
27Ö
Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3)
12 118,71
9 133,71
15Ö
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26Ö
Participations et crÈances rattachÈes
27Ö
Autres immobilisations financiËres
28Ö
Amortissement des immobilisations
281838
Autre matÈriel informatique
2 511,82
2 511,82
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
3 516,22
3 516,22
28188
Autres immo. corporelles
3 105,67
3 105,67
29Ö
DÈprÈciations des immobilisations
31Ö
MatiËres premiËres (et fournitures) (4)
33Ö
En-cours de production de biens (4)
35Ö
Stocks de produits (4)
39Ö
DÈprÈciation des stocks et en-cours
481Ö
Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö
DÈprÈciation des comptes de tiers
59Ö
DÈprÈciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
2 985,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 111
OpÈrations de líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en recettes
au 31/12
Solde díexÈcution
R001 de líexercice prÈcÈdent
Affectation
R1068 de líexercice prÈcÈdent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles
17 377,93
0,00
52 181,97
0,00
69 559,90
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres
II
6 728,80
Ressources propres disponibles
IV
69 559,90
Solde
V = IV ñ II (5)
62 831,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut Ítre utilisÈ uniquement par les communes et les Ètablissements publics ‡ fiscalitÈ propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent Ítre utilisÈs que pour les budgets utilisant la comptabilitÈ de stock. Par consÈquent, seuls les budgets retraÁant les dÈpenses et les recettes díun lotissement ou díune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnÈs. (5) Indiquer le signe algÈbrique. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 112
IV ñ ANNEXES
IV
D ñ AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ PRESENTATION AGREG
E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES …
D10
1 ñ BUDGET PRINCIPAL
SECTION
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations ñ mandats ou titres
(1)
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
CrÈdits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 847 532,46
9 302 501,99
1 872 549,84
2 672 480,63
RECETTES
13 847 532,46
8 542 379,17
522 910,28
4 782 243,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21 876 397,93
18 051 673,09
0,00
3 824 724,84
RECETTES
21 876 397,93
20 628 296,74
0,00
1 248 101,19
(1) Y compris les rattachements.
2 ñ BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Centre de santÈ municipal/ N∞SIRET : 21192720700566
SECTION
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations ñ mandats ou titres
(1)
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
CrÈdits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
72 545,68
7 139,80
0,00
65 405,88
RECETTES
72 545,68
17 377,93
0,00
55 167,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
601 209,94
532 369,10
0,00
68 840,84
RECETTES
601 209,94
481 312,61
0,00
119 897,33
(1) Y compris les rattachements.
3 ñ PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux rÈciproques)
AGREGEE
SECTION
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations ñ mandats ou titres
(1)
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
CrÈdits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 920 078,14
9 309 641,79
1 872 549,84
2 737 886,51
RECETTES
13 920 078,14
8 559 757,10
522 910,28
4 837 410,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22 477 607,87
18 584 042,19
0,00
3 893 565,68
RECETTES
22 477 607,87
21 109 609,35
0,00
1 367 998,52
(1) Y compris les rattachements. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - CA - 2023
Page 113
IV ñ ANNEXES
IV
D ñ AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ PRESENTATION AGREG
E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES …
D10
4 ñ FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opÈrations en annexe de líinstruction
budgÈtaire et comptable) (1)
SECTION
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations ñ mandats ou titres
(2)
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
CrÈdits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La prÈsentation de ce tableau des flux rÈciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 ñ PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (aprËs la neutralisation des flux rÈciproques) (1)
SECTION
CrÈdits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
RÈalisations ñ mandats ou titres
(2)
Restes ‡ rÈaliser au 31/12
CrÈdits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 920 078,14
9 309 641,79
1 872 549,84
2 737 886,51
RECETTES
13 920 078,14
8 559 757,10
522 910,28
4 837 410,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22 477 607,87
18 584 042,19
0,00
3 893 565,68
RECETTES
22 477 607,87
21 109 609,35
0,00
1 367 998,52
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
36 397 686,01
27 893 683,98
1 872 549,84
6 631 452,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES
36 397 686,01
29 669 366,45
522 910,28
6 205 409,28
(1) La prÈsentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux rÈciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.