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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 191 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 191 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-191
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-001 portant attribution d'une
subvention à l'association ATOMIX au titre du Fonds d'aide aux échanges
artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 3
R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-002 portant attribution d'une
subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds
d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 7
R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-003 portant attribution d'une
subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds
d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 11
R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-FEAC-004 portant attribution d'une
subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 15
R06-2023-06-26-00005 - Arrêté n°2023-FEAC-005 portant attribution d'une
subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 19
R06-2023-06-26-00006 - Arrêté n°2023-FEAC-006 portant attribution d'une
subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 23
R06-2023-06-26-00007 - Arrêté n°2023-FEAC-007 portant attribution d'une
subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 27
R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-008 portant attribution d'une
subvention à l'association HAKUNA MATATA au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 31
R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-009 portant attribution d'une
subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 35
R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-010 portant attribution d'une
subvention à l'association HIPHOP EVOLUTION au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) (3 pages) Page 39
2Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00001
Arrêté n°2023-FEAC-001 portant attribution
d'une subvention à l'association ATOMIX au titre
du Fonds d'aide aux échanges artistiques et
culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association ATOMIX au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-001 d u 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à l’association ATOMIX
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI sous-préfet hors-classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association ATOMIX au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 4VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17 janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programime n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de l’association ATOMIX ;
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l'attribution d’une subvention au titre du FEAC à P’association ATOMIX pour le projet « Festival Kariboom 8° édition » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Festival Kariboom 8° édition 2023 ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 7000 € (sept mille euros) est attribuée à l’asso- ciation ATOMIX pour le projet « Festival Kariboom 8° édition 2023 » au titre du Fonds d’aide aux échanges
artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 14 LE MANGUIER COUCHE - 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 800 864 944 00023
ARTICLE3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de l’association ATOMIX :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 7390 2769 323
ARTICLE4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise : 12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association ATOMIX au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 5ARTICLE6 : En cas de non-réalisation,
de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation
de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à Son aide et d’exiger
le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 : Le bénéficiaire de cette subvention
est tenu de faire figurer le logotype du préfet
de Mayotte suivi de la mention écrite « avec le Soutien du ministère de la culture et du ministère de l’i mer » sur tous
les supports de Communication
relatifs à l'opération (dossier de
presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente
convention peuvent faire l’objet soit d’un
recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Mamoudzou dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE9 : La Secrétaire générale pour
les affaires régionales et le Directeur des
affaires culturelles de Mayotte sont chargés chacun Pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l’association ATOMIX.
Our le préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-001 portant attribution d'une subvention à l'association ATOMIX au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 6Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00002
Arrêté n°2023-FEAC-002 portant attribution
d'une subvention à l'association société YEKA
PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer
(FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 7Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-002 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à la société YEKA PRODUCTION
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-9091 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 8VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO), en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET,
directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de la société YEKA PRODUCTION :
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l'attribution d’une
subvention au titre du FEAC à la société YEKA PRODUCTION pour le projet « Programmation de
Zily au festival Sauti za Busara 2023 » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Programmation Zily au festival Sauti za
Busara 2023 ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 5000 € (cinq mille euros) est attribuée à la société
YEKA PRODUCTION pour le projet « Programmation de Zily au festival Sauti za Busara 2023 » au titre du
Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-D976,
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 10 RUE HEDJA MOUSSA - 97600 MAMOUDZOU
SIRET: 908 105 851 00012
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de la société YEKA PRODUCTION :
Banque : CRÉDIT AGRICOLE
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7430 0158 9682 130
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise : 12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 9ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à la société YEKA PRODUCTION.
le préfet et par délégation
Secrétaire Générale
Régionales
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-002 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 10Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00003
Arrêté n°2023-FEAC-003 portant attribution
d'une subvention à l'association société YEKA
PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer
(FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 11EN
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-003 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à la société YEKA PRODUCTION
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
VU le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 12VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
Janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de la société YEKA PRODUCTION ;
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une
subvention au titre du FEAC à la société YEKA PRODUCTION pour le projet « Programmation de
Zily au festival SAKIFO 2023 » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Programmation de Zily au festival SA-
KIFO 2023 ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 5000 € (cinq mille euros) est attribuée à la société
YEKA PRODUCTION pour le projet « Programmation de Zily au festival SAKIFO 2023 » au titre du Fonds
d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 10 RUE HEDJA MOUSSA - 97600 MAMOUDZOU
SIRET: 908 105 851 00012
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de la société YEKA PRODUCTION :
Banque : CRÉDIT AGRICOLE
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7430 0158 9682 130
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise : 12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 13ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à la société YEKA PRODUCTION.
Ëc € CLPETARS
es Affaires
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-003 portant attribution d'une subvention à l'association société YEKA PRODUCTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 14Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00004
Arrêté n°2023-FEAC-004 portant attribution
d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au
titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et
culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 15Es PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-004 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à l’association I’ KAYAMBA
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 16VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PÂQUET,
directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU Île programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de l’association lKAYAMBA ;
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une subvention
au titre du FEAC à l’association l'KAYAMBA pour le projet « 5° édition du festival Kayamba :
rencontres des musiques traditionnelles et électroniques » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « 5° édition du festival Kayamba : ren-
contres des musiques traditionnelles et électroniques ». La contribution de l’administration prend la forme
d’une subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 :_ Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée à
Passociation RAY AMBA pour le projet « 5° édition du festival Kayamba : rencontres des musiques tradi-
tionnelles et électroniques » au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer
(FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 2565 RUE ROGER ROSSOLIN — 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 838 921 435 00023
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de l’association l’Kayamba :
Banque : LA BANQUE POSTALE
Code BIC : PSSTFRPPSDR
IBAN : FR0O7 2004 1010 2109 3099 ONOI 823
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 «conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise :12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 17ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l’association | KAYAMBA.
VEILLER ADOUSSO
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-FEAC-004 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 18Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00005
Arrêté n°2023-FEAC-005 portant attribution
d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au
titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et
culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00005 - Arrêté n°2023-FEAC-005 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 19Es PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-005 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à l’association ’'KAYAMBA
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe- ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00005 - Arrêté n°2023-FEAC-005 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 20VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
Janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET,
directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de l’association l’'KAYAMBA ;
VU la lettre de Monsieur le ministre des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une subvention
au titre du FEAC à l’association 'KAYAMBA pour le projet « Résidence Sarera x Aleksand :: électro-
fusion maoré-maloya » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 : L'administration contribue financièrement au projet « Résidence Sarera x Aleksand :: électro-
fusion maoré-maloya ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend
aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 :Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée à l’asso-
ciation PKRAYAMBA pour le projet « Résidence Sarera x Aleksand :: électro-fusion maoré-maloya » au titre
du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 2565 RUE ROGER ROSSOLIN - 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 838 921 435 00023
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de l’association Kayamba :
Banque : LA BANQUE POSTALE
Code BIC : PSSTFRPPSDR
IBAN : FR07 2004 1010 2109 3099 ONOI 823
ARTICLE4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise :12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00005 - Arrêté n°2023-FEAC-005 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 21ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l’association | KAYAMBA.
La Secrétaire générale pour les affaires
régionales de Mayotte
EILLER ADOUSSO
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00005 - Arrêté n°2023-FEAC-005 portant attribution d'une subvention à l'association I'KAYAMBA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 22Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00006
Arrêté n°2023-FEAC-006 portant attribution
d'une subvention à la société STUDIO MAHALI
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques
et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00006 - Arrêté n°2023-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 23Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-006 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à la société STUDIO MAHALI
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00006 - Arrêté n°2023-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 24VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO), en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PÂQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de la société STUDIO MAHALI ;
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une
subvention au titre du FEAC à la société STUDIO MAHALI pour le projet « Résidence Mabamaore
— Inviter l’artisanat à l’art visuel pour nous mener à l’artisanat d’art » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Résidence Mabamaore — Inviter l’artisa-
nat à l’art visuel pour nous mener à l’artisanat d’art ». La contribution de l'administration prend la forme d’une
subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée à la
société STUDIO MAHALI pour le projet « Résidence Mabamaore — Inviter l’artisanat à l’art visuel pour nous
mener à l’artisanat d’art » au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC),
programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 14 RUE DU DISPENSAIRE - 97615 PAMANDZI
SIRET: 898 289 236 00017
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de la société STUDIO MAHALIT :
Banque : CAISSE D’EPARGNE
Code BIC : CEPAFRPP131
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0274 3132 319
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023. o, L
De) aude @w € | du Ep? Groupe de marchandise : 120X0] 08-05.v| L 0e tan À
Centre de coût : PRFSGAR976 Q auub| NN [AG uty Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06 ne sil Fe Code activité : 012300000405 PS U cu st 3 -
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00006 - Arrêté n°2023-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 25ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à la société STUDIO MAHALI.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00006 - Arrêté n°2023-FEAC-006 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 26Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00007
Arrêté n°2023-FEAC-007 portant attribution
d'une subvention à la société STUDIO MAHALI
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques
et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00007 - Arrêté n°2023-FEAC-007 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 27Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-007 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à la société STUDIO MAHALI
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00007 - Arrêté n°2023-FEAC-007 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 28VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PÂQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de la société STUDIO MAHALI ;
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une
subvention au titre du FEAC à la société STUDIO MAHALI pour le projet « Résidence-workshop
Heterosis de savoir-faire-Archives photographies » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 : L'administration contribue financièrement au projet « Résidence-workshop Heterosis de savoir-
faire-Archives photographies ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en
attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 7 000 € (sept mille euros) est attribuée à la société
STUDIO MAHALI pour le projet « Résidence-workshop Heterosis de savoir-faire-Archives photographies »
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-
D976.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 14 RUE DU DISPENSAIRE - 97615 PAMANDZI
SIRET : 898 289 236 00017
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de la société STUDIO MAHALT :
Banque : CAISSE D’EPARGNE
Code BIC : CEPAFRPP131
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0274 3132 319
ARTICLE À : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au titre de l’année 2023. p.
Groupe de marchandise : 12-02-01 06-03. o | LG on ok Gw € | du et Centre de coût : PRFSGAR976 ü | RME Centre financier : 0123-D976-D976 dm holl 2 (ae { Domaine fonctionnel : 0123-04-06 D — H Code activité : 012300000405 :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00007 - Arrêté n°2023-FEAC-007 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 29ARTICLE5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à la société STUDIO MAHAL.I.
our le préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00007 - Arrêté n°2023-FEAC-007 portant attribution d'une subvention à la société STUDIO MAHALI au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 30Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00001
Arrêté n°2023-FEAC-008 portant attribution
d'une subvention à l'association HAKUNA
MATATA au titre du Fonds d'aide aux échanges
artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-008 portant attribution d'une subvention à l'association HAKUNA MATATA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 31Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
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Vu
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VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-008 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à l’association HAKUNA MATATA
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
. Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le. décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HAN, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-008 portant attribution d'une subvention à l'association HAKUNA MATATA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 32VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de l’association HAKUNA MATATA ;
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une
subvention au titre du FEAC à l'association HAKUNA MATATA pour le projet «3° édition du Festival
Dzendze Groove et Compagnie » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « 3° édition du Festival Dzendze Groove
et Compagnie ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 7 000 € (sept mille euros) est attribuée à l’asso-
ciation HAKUNA MATATA pour le projet « 3° édition du Festival Dzendze Groove et Compagnie » au titre
du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 13 RUE ABDALLAH DJAHA -— 97615 DZAOUDZI
SIRET: 804 640 977 00018
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à fa notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom de l’association HAKUNA MATATA :
Banque : CAISSE D’'EPARGNE
Code BIC : CEPAFRPP131
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0171 8125 171
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise : 12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
[ss]
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-008 portant attribution d'une subvention à l'association HAKUNA MATATA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 33ARTICLE5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l’association HAKUNA MATATA.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-FEAC-008 portant attribution d'une subvention à l'association HAKUNA MATATA au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 34Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00002
Arrêté n°2023-FEAC-009 portant attribution
d'une subvention au Pôle Culturel de Chirongui
au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques
et culturels de l'outre-mer (FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-009 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 35PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-009 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention au Pôle Culturelle de Chirongui
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-9901 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales
(SGAR) à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-009 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 36VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention du Pôle Culturel de Chirongui ;
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l’attribution d’une
subvention au titre du FEAC au Pôle Culturel de Chirongui pour le projet « Saison Culturelle » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Saison Culturelle ». La contribution de
l'administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 10 000 € (Dix mille euros) est attribuée au Pôle
Culturelle de Chirongui pour le projet « Saison Culturelle » au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques
et culturels de l’outre-mer (FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : PLACE DE LA MAIRIE - 97620 CHIRONGUI
SIRET: 200 008 779 00015
ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar-
rêté sur le compte au nom du Pôle Culturel de Chirongui :
Banque : TRESOR PUBLIC
Code BIC : TRPUFRPI
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au
titre de l’année 2023.
' RES _ : AN TNA Ke ) Groupe de marchandise : 12-02-01 _1O - o5-©| \ Gao CE An A adhnuit- d Centre de coût : PRFSGAR976 PV Lao Us Centre financier : 0123-D976-D976 ER Domaine fonctionnel : 0123-04-06 FE Code activité : 012300000405 ra 0 JAW AN y:
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
\
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-009 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 37ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d’invitation, site internet, etc.),.
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis au Pôle Culturel de Chirongui.
r le préfetet par délégation
la Secrétaire Générale /
ur les Affaireg RÉ
6 AHRWEILLER
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-FEAC-009 portant attribution d'une subvention au Pôle Culturel de Chirongui au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 38Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00003
Arrêté n°2023-FEAC-010 portant attribution
d'une subvention à l'association HIPHOP
EVOLUTION au titre du Fonds d'aide aux
échanges artistiques et culturels de l'outre-mer
(FEAC)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-010 portant attribution d'une subvention à l'association HIPHOP EVOLUTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 39Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Culturelles
VU
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VU
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VU
Vu
VU
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VU
ARRÊTÉ N° 2023-FEAC-010 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention à l’association HIP HOP EVOLUTION
au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
à Mayotte ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-010 portant attribution d'une subvention à l'association HIPHOP EVOLUTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 40VU l'arrêté interministériel du 6 Janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17 janvier 2022 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU le programme n° 123, conditions de vie outre-mer ;
VU la demande de subvention de l’association HIP HOP ÉVOLUTION :
VU la lettre de Monsieur le ministre chargé des outre-mer du 9 mai 2023 notifiant l'attribution d’une subvention au titre du FEAC à l’association HIP HOP ÉVOLUITON pour le projet « 9% édition du Festival de danse HHE -— Masterclass Cirque — Tournée Yatru cirki / Notre cirque » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « 9° édition du Festival de danse HHE — Masterclass Cirque — Tournée Yatru cirki / Notre cirque ». La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE2 : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée à l’asso- ciation HIP HOP EVOLUTION pour le projet « 9° édition du Festival de danse HHE — Masterclass Cirque — Tournée Yatru cirki / Notre cirque » au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre- mer (FEAC), programme 0123-D976-D976.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social :48 RUE MANDZARISOA -— M'TSAPERE — 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 530 023 241 00017
ARTICLE3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar- rêté sur le compte au nom de l’association HIP HOP EVOLUTION :
Banque : BFC OI
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9152 5040 035
ARTICLE4 : La dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 « conditions de vie outre-mer » au titre de l’année 2023.
Groupe de marchandise : 12-02-01
Centre de coût : PRFSGAR976
Centre financier : 0123-D976-D976
Domaine fonctionnel : 0123-04-06
Code activité : 012300000405
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-010 portant attribution d'une subvention à l'association HIPHOP EVOLUTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 41ARTICLE5 : Le bénéficiaire de Ja subvention est tenu
de fournir à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte (DAC Mayotte) dans les trois mois de la fin de
l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 : En cas de non-réalisation, de réalisation
partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 : Le bénéficiaire de cette subvention est
tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère
de la culture et du ministère de l’intérieur et des outre-
mer » Sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet,
etc.).
ARTICLE8 : Les litiges nés de la présente convention
peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès
du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les
deux mois à partir de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale pour les affaires
régionales et le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l’association HIP HOP ÉVOLUTION.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-FEAC-010 portant attribution d'une subvention à l'association HIPHOP EVOLUTION au titre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) 42